{"id":13519,"date":"2024-01-13T08:58:12","date_gmt":"2024-01-13T07:58:12","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2024\/01\/13\/comment-transformer-les-lois-sur-linvestissement-en-des-outils-robustes-au-service-de-la-gouvernance-durable-de-lide\/"},"modified":"2024-08-16T19:58:35","modified_gmt":"2024-08-16T17:58:35","slug":"comment-transformer-les-lois-sur-linvestissement-en-des-outils-robustes-au-service-de-la-gouvernance-durable-de-lide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2024\/01\/13\/comment-transformer-les-lois-sur-linvestissement-en-des-outils-robustes-au-service-de-la-gouvernance-durable-de-lide\/","title":{"rendered":"Comment transformer les lois sur l\u2019investissement en des outils robustes au service de la gouvernance durable de l\u2019IDE"},"content":{"rendered":"<p>Un nombre croissant de d\u00e9cideurs politiques sont pr\u00e9occup\u00e9s par les lois nationales relatives \u00e0 l\u2019investissement de leur pays. De nombreux pays en d\u00e9veloppement ont r\u00e9\u00e9crit leur l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019investissement entre 1980 et 2010, souvent de mani\u00e8re \u00e0 l\u2019harmoniser davantage avec des <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips81'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips82'>AII<\/span><\/span> obsol\u00e8tes. Par cons\u00e9quent, ces lois pr\u00e9sentent un grand nombre de risques juridiques et de pr\u00e9occupations politiques identiques \u00e0 ceux des anciens AII. Certaines lois contiennent des dispositions particuli\u00e8rement risqu\u00e9es, telles que<\/p>\n<ul>\n<li><strong>le consentement pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019arbitrage international. <\/strong>De nombreux pays en d\u00e9veloppement incluent dans leurs lois sur l\u2019investissement des dispositions qui pourraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un consentement \u00e0 l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat, sapant ainsi le r\u00f4le des tribunaux nationaux dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u00e9coulant de son application conform\u00e9ment au syst\u00e8me juridique national g\u00e9n\u00e9ral, tout en cr\u00e9ant un risque de proc\u00e9dures d\u2019arbitrage co\u00fbteuses. Cependant, rien ne prouve que le fait de consentir \u00e0 l\u2019arbitrage dans une loi sur l\u2019investissement ait un quelconque effet sur les flux d\u2019IDE et, \u00e0 notre connaissance, aucun pays d\u00e9velopp\u00e9 n\u2019a jamais consenti \u00e0 l\u2019avance \u00e0 l\u2019arbitrage dans le cadre d\u2019une loi sur l\u2019investissement.<\/li>\n<li><strong>les incitations fiscales.<\/strong> La <a href=\"https:\/\/econpapers.repec.org\/article\/kapitaxpf\/v_3a19_3ay_3a2012_3ai_3a3_3ap_3a393-423.htm\">recherche<\/a> a montr\u00e9 que de nombreuses incitations fiscales, en particulier celles bas\u00e9es sur les b\u00e9n\u00e9fices, sont inefficaces puisqu\u2019elles n\u2019augmentent pas les flux durables d\u2019IDE mais ont des co\u00fbts r\u00e9els. Plut\u00f4t que d\u2019accorder des incitations fiscales dans le droit de l\u2019investissement, la r\u00e9vision et le regroupement de ces incitations dans les codes fiscaux g\u00e9n\u00e9raux peuvent am\u00e9liorer leur transparence et leur gestion.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au-del\u00e0 des pr\u00e9occupations relatives aux dispositions risqu\u00e9es, les lois sur l\u2019investissement m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre r\u00e9examin\u00e9es parce qu\u2019elles constituent des outils polyvalents. Par le pass\u00e9, elles ont \u00e9t\u00e9 remani\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis et opportunit\u00e9s, et elles peuvent \u00e0 nouveau \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es en tant qu\u2019outils de poids pour les gouvernements qui cherchent \u00e0 aligner leur politique d\u2019investissement sur le d\u00e9veloppement durable ou sur d\u2019autres objectifs politiques. Par exemple, les lois sur l\u2019investissement peuvent jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif dans la mise en \u0153uvre de nouvelles normes ou politiques relatives aux entreprises et aux droits humains, au financement de l\u2019action climatique et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t minimum mondial. Cet article formule deux recommandations \u00e0 l\u2019intention des d\u00e9cideurs politiques pr\u00e9occup\u00e9s par les lois sur l\u2019investissement et d\u00e9sireux de les repenser afin de relever les d\u00e9fis de leur pays.<\/p>\n<p><strong>Tout d\u2019abord, il convient de clarifier les fonctions que la l\u00e9gislation sur l\u2019investissement est cens\u00e9e remplir et le lien entre ces fonctions et les objectifs plus g\u00e9n\u00e9raux de la l\u00e9gislation.<\/strong> Une premi\u00e8re \u00e9tape cruciale de tout processus de r\u00e9forme consiste \u00e0 identifier les objectifs politiques de haut niveau qu\u2019une loi sur l\u2019investissement vise \u00e0 atteindre, par exemple la promotion du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/publications\/report\/rethinking-national-investment-laws#:~:text=Rethinking%20National%20Investment%20Laws%20A%20study%20of%20past,been%20shaped%20by%20policy%20objectives%20and%20international%20standards.\">Les lois sur l\u2019investissement r\u00e9alisent \u00e0 l\u2019heure actuelle un \u00e9ventail de fonctions<\/a>, notamment<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9gir l\u2019admission et l\u2019approbation de nouveaux <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips100'>IDE<\/span>,<\/li>\n<li>octroyer et g\u00e9rer les incitations \u00e0 l\u2019investissement,<\/li>\n<li>faciliter l\u2019investissement,<\/li>\n<li>garantir la protection juridique de l\u2019IDE,<\/li>\n<li>instaurer ou pr\u00e9ciser un syst\u00e8me de gestion des diff\u00e9rends investisseurs-\u00c9tat,<\/li>\n<li>pr\u00e9ciser les obligations et responsabilit\u00e9s des entreprises multinationales,<\/li>\n<li>suivre et superviser les investissements \u00e9trangers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutefois, les lois sur l\u2019investissement ne devraient pas n\u00e9cessairement chercher \u00e0 remplir toutes ces fonctions. Certaines d\u2019entre elles, telles que l\u2019octroi d\u2019incitations \u00e0 l\u2019investissement, sont mieux r\u00e9gies par les codes fiscaux g\u00e9n\u00e9raux, comme nous l\u2019avons vu plus haut, et il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas les inclure dans les lois sur l\u2019investissement. La question de savoir si d\u2019autres fonctions doivent \u00eatre remplies par la loi sur l\u2019investissement ou par des lois d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale, compl\u00e9t\u00e9es par des r\u00e9glementations sectorielles, d\u00e9pend du contexte national et des objectifs des d\u00e9cideurs politiques. L\u2019essentiel est de reconna\u00eetre que les lois sur l\u2019investissement peuvent remplir de nombreuses fonctions diff\u00e9rentes, de clarifier les fonctions que la loi en question est cens\u00e9e remplir et de veiller \u00e0 ce que la r\u00e9alisation des fonctions s\u00e9lectionn\u00e9es s\u2019aligne sur les objectifs sup\u00e9rieurs de la loi.<\/p>\n<p><strong>Deuxi\u00e8mement, il faut veiller \u00e0 ce que le contenu des lois sur l\u2019investissement soit conforme \u00e0 leurs objectifs et \u00e0 leurs fonctions.<\/strong> Une fois que les d\u00e9cideurs politiques ont d\u00e9cid\u00e9 des objectifs et des fonctions que la loi doit servir, la question cruciale est la suivante\u00a0: comment concevoir le contenu de la loi pour qu\u2019elle remplisse au mieux les fonctions attribu\u00e9es\u00a0? Par exemple, une formulation g\u00e9n\u00e9rale exigeant des entreprises multinationales qu\u2019elles adoptent un comportement durable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 aussi efficace que de rappeler que toute activit\u00e9 commerciale d\u2019une entreprise multinationale est directement soumise aux lois environnementales et aux proc\u00e9dures d\u2019approbation pertinentes, y compris le r\u00e9gime d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact environnemental et social pr\u00e9vu dans d\u2019autres instruments de droit interne.<\/p>\n<p>Plusieurs pays ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas se doter d\u2019une loi sur l\u2019investissement. Les d\u00e9cideurs politiques qui d\u00e9cident de se doter d\u2019une loi sur l\u2019investissement souhaiteront peut-\u00eatre se poser une s\u00e9rie de questions au moment de concevoir ou de remanier leurs lois. Par exemple, \u00ab\u00a0Comment cette loi s\u2019articulera-t-elle avec nos lois d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale\u00a0?\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Quelle est la meilleure structure institutionnelle pour la gestion ou l\u2019application de la loi sur l\u2019investissement\u00a0?\u00a0\u00bb. Les questions que <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/publications\/report\/rethinking-national-investment-laws\">nous invitons<\/a> les d\u00e9cideurs \u00e0 se poser et auxquelles ils devraient r\u00e9pondre sont les m\u00eames dans tous les pays, mais les r\u00e9ponses peuvent varier, car il n\u2019existe pas de mod\u00e8le unique ou de meilleure pratique pour une loi sur l\u2019investissement.<\/p>\n<p>En conclusion, des lois sur l\u2019investissement mal con\u00e7ues peuvent pr\u00e9senter des risques pour les gouvernements, tandis que des lois bien con\u00e7ues peuvent constituer des outils robustes permettant aux gouvernements d\u2019aligner leurs politiques d\u2019investissement sur leurs objectifs nationaux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<hr \/>\n<p><strong>Auteurs<\/strong><\/p>\n<p>Jonathan Bonnitcha (<a href=\"mailto:j.bonnitcha@unsw.edu.au\">j.bonnitcha@unsw.edu.au<\/a>) est professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nouvelle-Galles du Sud et associ\u00e9 principal \u00e0 l\u2019Institut international du d\u00e9veloppement durable (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips32'>IISD<\/span>).<\/p>\n<p>Suzy Niki\u00e9ma (<a href=\"mailto:snikiema@iisd.org\">snikiema@<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips33'>IISD<\/span>.org<\/a>) est directrice de l\u2019investissement durable \u00e0 l\u2019IISD et charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Saint Thomas d\u2019Aquin et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Aube Nouvelle au Burkina Faso.<\/p>\n<p>Taylor St John (taylor.stjohn@st-andrews.ac.uk) est professeur adjoint \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de St Andrews et chercheur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oslo.<\/p>\n<p>Les auteurs souhaitent remercier Martin Dietrich Brauch pour sa pr\u00e9cieuse validation.<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips81','Accord international d\u2019investissement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips82','acuerdo internacional de inversi\u00f3n'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un nombre croissant de d\u00e9cideurs politiques sont pr\u00e9occup\u00e9s par les lois nationales relatives \u00e0 l\u2019investissement de leur pays, dont bon nombre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit entre 1980 et 2010, souvent de mani\u00e8re \u00e0 les harmoniser davantage avec des <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips81'>AII<\/span> obsol\u00e8tes. Par cons\u00e9quent, ces lois pr\u00e9sentent un grand nombre de risques juridiques et de pr\u00e9occupations politiques identiques \u00e0 ceux des anciens AII. Par le pass\u00e9, les lois relatives \u00e0 l\u2018investissement ont \u00e9t\u00e9 remani\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis et opportunit\u00e9s, et elles peuvent \u00e0 nouveau \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es en tant qu\u2019outils de poids pour les gouvernements qui cherchent \u00e0 aligner leur politique d\u2019investissement sur le d\u00e9veloppement durable ou sur d\u2019autres objectifs politiques. Cet article formule deux recommandations \u00e0 l\u2019intention des d\u00e9cideurs politiques pr\u00e9occup\u00e9s par les lois sur l\u2019investissement et d\u00e9sireux de les repenser afin de relever les d\u00e9fis de leur pays, en s\u2019appuyant sur le r\u00e9cent rapport d\u2018IISD sur les lois nationales relatives \u00e0 l\u2018investissement.<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips81','Accord international d\u2019investissement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips82','acuerdo internacional de inversi\u00f3n'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":11584,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1253],"tags":[],"class_list":["post-13519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analysis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13519","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/26"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13519"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13519\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11584"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13519"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13519"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13519"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}