R\u00e9cemment, les gouvernements, les organisations internationales et les investisseurs d\u2019Asie centrale ont cherch\u00e9 \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable (Forum d\u2019investissement d\u2019Asie centrale (CAIF) \u2013 2022<\/a>, ONU \u2013 Deuxi\u00e8me sommet r\u00e9gional des pays d\u2019Asie centrale sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable \u2013 2022<\/a>). En g\u00e9n\u00e9ral, les pays d\u2019Asie centrale (Ouzb\u00e9kistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Kirghizstan et Turkm\u00e9nistan) b\u00e9n\u00e9ficient de vastes march\u00e9s int\u00e9rieurs et d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre abondante et relativement bon march\u00e9, et sont riches en mati\u00e8res premi\u00e8res. En 2021, le commerce ext\u00e9rieur de marchandises de la r\u00e9gion s\u2019\u00e9levait \u00e0 165,5 milliards USD, et a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par six au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es<\/a>.\u00a0 D\u2019autre part, l\u2019Asie centrale est tr\u00e8s vuln\u00e9rable au changement climatique, les ressources alimentaires, hydriques et \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9tant particuli\u00e8rement sensibles aux d\u00e9fis climatiques. En outre, les environnements r\u00e9glementaires de l\u2019investissement de la r\u00e9gion ne sont pas harmonis\u00e9s et ne sont pas encore totalement align\u00e9s sur le programme de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Ces pr\u00e9occupations ont d\u00e9fini et soutenu le programme de r\u00e9forme des trait\u00e9s d\u2019investissement ax\u00e9 sur le d\u00e9veloppement durable. Cette \u00e9volution se traduit par une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de TBI<\/span><\/span> dont les \u00e9l\u00e9ments ne mettent plus l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique mais sur les cons\u00e9quences plus larges de la protection des investissements sur le d\u00e9veloppement. Selon la Plateforme des politiques d\u2019investissement de la CNUCED<\/span>, en octobre 2023, les \u00c9tats d\u2019Asie centrale \u00e9taient parties \u00e0 214 TBI avec des pays tels que les \u00c9tats-Unis, la Chine, la France, l\u2019Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni. La plupart de ces TBI sont toujours en vigueur et leur contenu varie malgr\u00e9 de nombreuses similitudes en termes de dispositions substantielles et proc\u00e9durales. Toutefois, quelques-uns d\u2019entre eux incluent dans leur pr\u00e9ambule des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9veloppement durable li\u00e9s \u00e0 des pr\u00e9occupations croissantes en mati\u00e8re de droits humains, d\u2019environnement et de travail (par exemple, le TBI Autriche-Kazakhstan<\/a>, le TBI Autriche-Tadjikistan<\/a>, le TBI Hongrie-Kirghizistan<\/a> et le TBI R\u00e9publique de Cor\u00e9e-Ouzb\u00e9kistan<\/a>).<\/p>\n Les ODD<\/span> des Nations Unies sont complexes<\/a>. Le Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030<\/a> aborde un large \u00e9ventail de pr\u00e9occupations de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e, y compris les dimensions \u00e9conomiques, sociales et environnementales. Des investissements sont n\u00e9cessaires pour promouvoir une agriculture et des infrastructures plus durables et responsables, ainsi qu\u2019un d\u00e9veloppement, une innovation et des technologies \u00e0 faible \u00e9mission de carbone et r\u00e9silientes au changement climatique. Parall\u00e8lement, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/a>, les pactes des Nations Unies<\/a>, la CCNUCC<\/a>, ainsi que le Protocole de Kyoto<\/a> et l\u2019Accord de Paris<\/a>, la Convention sur la diversit\u00e9 biologique<\/a>, la Convention sur la lutte contre la d\u00e9sertification<\/a>, les conventions de l\u2019Organisation internationale du travail<\/a> et le Cadre de politique d\u2019investissement de la CNUCED<\/a> promeuvent tous une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de politiques d\u2019investissement \u00e0 l\u2019appui de l\u2019esprit du Programme d\u2019action d\u2019Addis-Abeba<\/a>. Ils appellent tous les \u00c9tats, y compris ceux d\u2019Asie centrale, \u00e0 r\u00e9orienter leurs r\u00e9gimes d\u2019investissement nationaux et internationaux vers le d\u00e9veloppement durable. Dans cette optique, les pays d\u2019Asie centrale ont de plus en plus mis l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement durable lors de la n\u00e9gociation de leurs trait\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n Malgr\u00e9 leurs tentatives positives, les pays d\u2019Asie centrale sont confront\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents degr\u00e9s et types de difficult\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, compte tenu de leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de politique int\u00e9rieure et de leur contexte national. En effet, il n\u2019existe pas de normes uniformes et fixes pour d\u00e9terminer le niveau d\u2019orientation vers le d\u00e9veloppement durable dans les trait\u00e9s d\u2019investissement aux \u00e9chelons national et international. N\u00e9anmoins, comme le montre la section suivante, les lacunes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable dans les TBI d\u2019Asie centrale sont importantes, et des efforts significatifs doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y ait pas que des d\u00e9clarations de pr\u00e9ambule pour relever les d\u00e9fis de la r\u00e9gion en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 des TBI europ\u00e9ens et \u00e9tasuniens<\/a> qui ont cherch\u00e9 \u00e0 atteindre un \u00e9quilibre en int\u00e9grant des aspects sociaux et \u00e9conomiques, les TBI d\u2019Asie centrale sont d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration plus ancienne qui se concentre simplement sur la protection des investissements et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n Tout d\u2019abord, bien que les TBI d\u2019Asie centrale varient d\u2019un trait\u00e9 \u00e0 l\u2019autre, la structure des trait\u00e9s et le contenu des protections des investissements sont tr\u00e8s similaires[1]<\/sup><\/a>. G\u00e9n\u00e9ralement, le d\u00e9veloppement durable est int\u00e9gr\u00e9 dans les TBI d\u2019Asie centrale selon des approches communes via des dispositions dans les pr\u00e9ambules, des clauses relatives aux droits humains, des clauses de RSE<\/span> et, plus r\u00e9cemment, des clauses portant directement sur le d\u00e9veloppement durable. Ces dispositions sont toutefois peu nombreuses et n\u2019apparaissent que rarement, par exemple dans les TBI Autriche-Kazakhstan<\/a>, Autriche-Tadjikistan<\/a>, Hongrie-Kirghizistan<\/a> et R\u00e9publique de Cor\u00e9e-Ouzb\u00e9kistan<\/a>.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, les dispositions relatives au d\u00e9veloppement durable figurant dans les pr\u00e9ambules des TBI d\u2019Asie centrale (et li\u00e9es \u00e0 des valeurs telles que la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la sant\u00e9 publique, le travail, les droits humains et l\u2019environnement) sont g\u00e9n\u00e9ralement de nature d\u00e9claratoire. Si ce type de langage conventionnel inclus dans des pr\u00e9ambules ou d\u00e9clarations a des fonctions interpr\u00e9tatives importantes d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 31 de la CVDT<\/span><\/a> et que le sens d\u2019un TBI doit \u00eatre d\u00e9duit, entre autres, du pr\u00e9ambule du trait\u00e9, de telles dispositions ne cr\u00e9ent pas de contenu juridique op\u00e9rationnel, et encore moins de droits et d\u2019obligations.<\/p>\n Troisi\u00e8mement, les TBI d\u2019Asie centrale ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9s sur des mod\u00e8les de TBI d\u2019autres parties et ne d\u00e9finissent m\u00eame pas les concepts de TJE<\/span> et d\u2019expropriation[2]<\/sup><\/a>. Il est possible qu\u2019en l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques au d\u00e9veloppement durable ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments particuliers de celui-ci dans les TBI, les tribunaux puissent encore utiliser les m\u00e9thodes pr\u00e9vues par la CVDT pour interpr\u00e9ter les dispositions du trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte les pr\u00e9occupations li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable. Toutefois, compte tenu de la pratique actuelle des tribunaux RDIE<\/span> lorsqu\u2019ils interpr\u00e8tent m\u00eame les TBI de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, cette solution est loin d\u2019\u00eatre optimale[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n L\u2019on peut dire que le d\u00e9veloppement durable est un concept relativement nouveau dans le contexte des TBI d\u2019Asie centrale et qu\u2019il n\u2019a commenc\u00e9 que r\u00e9cemment \u00e0 trouver sa place dans les discussions de plus en plus nombreuses sur la compatibilit\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019investissement avec des int\u00e9r\u00eats non \u00e9conomiques plus larges. Une meilleure compr\u00e9hension du statu quo<\/em> et des tendances \u00e0 l\u2019inclusion de dispositions li\u00e9es au d\u00e9veloppement durable dans les TBI d\u2019Asie centrale permet de r\u00e9viser les TBI et les ALE d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration et de passer \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de TBI plus structur\u00e9s, et dot\u00e9s de m\u00e9canismes de conformit\u00e9 sp\u00e9cifiques pour garantir la mise en \u0153uvre des ODD.<\/p>\n Une \u00e9valuation approfondie du r\u00e9gime des TBI d\u2019Asie centrale met en avant les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\nAper\u00e7u des dispositions ax\u00e9es sur le d\u00e9veloppement durable dans les TBI d\u2019Asie centrale<\/h2>\n