Les abondantes ressources en nickel de l\u2019Indon\u00e9sie font de ce pays un acteur cl\u00e9 potentiel de l\u2019industrie mondiale des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE), en particulier pour la production de batteries de VE (Tundang, s.d.). Toutefois, la r\u00e9alisation de ce potentiel n\u2019est pas sans difficult\u00e9s. Le pays doit r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 sa capacit\u00e9 industrielle, \u00e0 la technologie et \u00e0 la concurrence internationale.<\/p>\n
La critique de M. Bhagwati ne s\u2019applique peut-\u00eatre pas \u00e0 l\u2019Indon\u00e9sie, car le pays dispose d\u2019importantes r\u00e9serves de nickel, qui sont essentielles \u00e0 la production de batteries lithium-ion pour les VE et d\u2019autres applications. En utilisant ses ressources nationales en nickel, l\u2019Indon\u00e9sie peut r\u00e9duire les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019importation de mati\u00e8res premi\u00e8res, ce qui lui conf\u00e8re un avantage concurrentiel par rapport aux pays qui d\u00e9pendent des importations pour produire des batteries. L\u2019Indon\u00e9sie dispose d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre importante et relativement bon march\u00e9, ce qui peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de production dans l\u2019industrie des batteries. Des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre plus faibles peuvent la rendre plus comp\u00e9titive que les pays o\u00f9 les co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre sont plus \u00e9lev\u00e9s. Au fur et \u00e0 mesure que cro\u00eet la population indon\u00e9sienne de plus de 270 millions d\u2019habitants, la demande de VE et de solutions de stockage d\u2019\u00e9nergie devrait augmenter, cr\u00e9ant ainsi un march\u00e9 int\u00e9rieur potentiellement important pour les batteries. Un march\u00e9 int\u00e9rieur important peut aider l\u2019industrie des batteries \u00e0 augmenter sa production, \u00e0 r\u00e9duire ses co\u00fbts et \u00e0 am\u00e9liorer sa comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n
Cependant, l\u2019Indon\u00e9sie doit \u00e9galement relever certains d\u00e9fis pour exploiter pleinement son avantage comparatif dans l\u2019industrie des batteries. L\u2019Indon\u00e9sie manque d\u2019expertise technologique avanc\u00e9e dans la fabrication de batteries, en particulier dans la production de batteries lithium-ion de haute qualit\u00e9. Le d\u00e9veloppement d\u2019une industrie des batteries comp\u00e9titive n\u00e9cessite des investissements importants dans les installations de fabrication, la recherche et le d\u00e9veloppement (R&D) et les infrastructures telles que l\u2019alimentation \u00e9lectrique et les r\u00e9seaux de transport. Pour surmonter cette difficult\u00e9, l\u2019Indon\u00e9sie devra peut-\u00eatre former des partenariats avec des entreprises \u00e9trang\u00e8res ou investir dans la R&D afin d\u2019acqu\u00e9rir la technologie n\u00e9cessaire. L\u2019Indon\u00e9sie doit attirer des investissements nationaux et \u00e9trangers pour financer ces d\u00e9veloppements. Par ailleurs, l\u2019extraction mini\u00e8re et le traitement du nickel peuvent avoir des effets n\u00e9gatifs sur l\u2019environnement, tels que la d\u00e9forestation, la pollution de l\u2019eau et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et l\u2019Indon\u00e9sie doit relever ces d\u00e9fis environnementaux pour assurer un d\u00e9veloppement durable en mettant en \u0153uvre et en appliquant des r\u00e9glementations appropri\u00e9es et en investissant dans des technologies plus propres.<\/p>\n
L\u2019Indon\u00e9sie a mis en \u0153uvre des exigences de contenu local (ECL) dans divers secteurs afin d\u2019encourager le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie nationale et la cr\u00e9ation d\u2019emplois. Dans le contexte du d\u00e9veloppement des batteries, l\u2019Indon\u00e9sie a introduit le r\u00e8glement pr\u00e9sidentiel n\u00b0 55 en 2019 sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des programmes de v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie pour le transport routier, qui d\u00e9finit des directives pour le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie des VE. Ce r\u00e8glement exige un minimum de 35\u00a0% de contenu local pour les voitures hybrides et de 40\u00a0% de contenu local pour les VE \u00e0 batterie afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019incitations fiscales. L\u2019Indon\u00e9sie a mis en \u0153uvre des politiques visant \u00e0 encourager la transformation au niveau national de ses abondantes ressources en nickel, un composant essentiel des batteries lithium-ion. En 2014, le gouvernement a interdit l\u2019exportation de minerais non transform\u00e9s afin de stimuler les investissements dans l\u2019industrie nationale du raffinage du nickel. Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une ECL \u00e0 proprement parler, cette interdiction vise \u00e0 valoriser les ressources indon\u00e9siennes et \u00e0 cr\u00e9er des opportunit\u00e9s pour la fabrication de batteries et les industries connexes.<\/p>\n
Newmont Mining Corporation, une multinationale mini\u00e8re \u00e9tasunienne, a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019arbitrage contre le gouvernement indon\u00e9sien en 2014 en vertu du TBI<\/span> entre l\u2019Indon\u00e9sie et les Pays-Bas, o\u00f9 sa filiale \u00e9tait enregistr\u00e9e (van der Pas & Damanik, 2014). Newmont affirmait que l\u2019interdiction d\u2019exporter constituait une violation du TBI, en particulier des dispositions relatives au TJE<\/span> et \u00e0 l\u2019expropriation des investissements.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 la demande d\u2019arbitrage, le gouvernement indon\u00e9sien et Newmont ont n\u00e9goci\u00e9 et sont finalement parvenus \u00e0 un accord en septembre 2014. Dans le cadre de cet accord, Newmont s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 construire une fonderie de cuivre en Indon\u00e9sie et a re\u00e7u une licence d\u2019exportation temporaire lui permettant de continuer \u00e0 exporter du concentr\u00e9 de cuivre pendant la construction de la fonderie. En 2016, Newmont a vendu ses parts \u00e0 un consortium indon\u00e9sien appel\u00e9 PT Amman Mineral Nusa Tenggara (PTAMNT). Dans le cadre de cette cession, PTAMNT a repris la responsabilit\u00e9 de la construction de la fonderie de cuivre. La construction de la fonderie de cuivre a d\u00e9but\u00e9 en 2018. \u00c0 la date d\u2019avril 2023, la fonderie est toujours en construction, la phase de mise en service \u00e9tant pr\u00e9vue pour 2024.<\/p>\n L\u2019affaire Newmont<\/em> met en \u00e9vidence les risques potentiels et les contentieux qui peuvent survenir lorsque les gouvernements mettent en \u0153uvre des politiques qui ont un impact sur les investisseurs \u00e9trangers, telle que l\u2019interdiction d\u2019exporter des min\u00e9raux non transform\u00e9s. Actuellement, le gouvernement indon\u00e9sien met en \u0153uvre une interdiction d\u2019exporter du nickel. Cette interdiction a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e0 l\u2019OMC impliquant l\u2019Union europ\u00e9enne (OMC<\/span>, 2022).<\/p>\n Les trait\u00e9s de commerce et d\u2019investissement, tels que les TBI et les ALE, r\u00e9gissent les relations internationales en mati\u00e8re de commerce et d\u2019investissement entre les pays. Ces accords contiennent souvent des dispositions restreignant ou interdisant les politiques nationales, y compris les ECL. L\u2019Indon\u00e9sie est partie \u00e0 plusieurs TBI et ALE qui imposent de telles restrictions.<\/p>\n Par exemple, l\u2019Accord de l\u2019OMC sur les mesures concernant les investissements et li\u00e9es au commerce interdit effectivement les ECL, comme le montre l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Indon\u00e9sie avec son programme automobile national (OMC, 1999). Ce programme, qui exigeait des constructeurs automobiles qu\u2019ils utilisent un certain pourcentage de contenu local, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 apr\u00e8s que l\u2019Indon\u00e9sie ait perdu un diff\u00e9rend contre le Japon devant l\u2019OMC. Cette affaire illustre les risques potentiels et les limites que les accords de libre-\u00e9change peuvent imposer aux politiques nationales.<\/p>\n Outre les restrictions impos\u00e9es par les trait\u00e9s d\u2019investissement, les lois nationales ayant une port\u00e9e extraterritoriale, telles que les dispositions IRA VE des \u00c9tats-Unis (Internal Revenue Service, 2023) et le Pacte vert de l\u2019UE (Commission europ\u00e9enne, <\/em>s.d.), peuvent \u00e9galement avoir un impact sur l\u2019industrie indon\u00e9sienne des batteries et des VE. Ces r\u00e9glementations peuvent exiger la conformit\u00e9 avec des normes et standards \u00e9trangers, ce qui pourrait affecter la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 indon\u00e9sien des batteries et des VE pour les investisseurs internationaux.<\/p>\n Compte tenu des d\u00e9fis pos\u00e9s par les trait\u00e9s d\u2019investissement et les r\u00e8gles commerciales, l\u2019Indon\u00e9sie doit adopter des strat\u00e9gies alternatives pour encourager la croissance et l\u2019innovation dans son industrie des batteries et des VE sans violer ses obligations internationales. Les strat\u00e9gies potentielles incluent le transfert de technologie et les coentreprises, les subventions \u00e0 la R&D, les syst\u00e8mes de cr\u00e9dit carbone et les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales.<\/p>\n Le transfert de technologie est le processus de partage ou d\u2019\u00e9change de connaissances, de comp\u00e9tences et d\u2019innovations technologiques entre diff\u00e9rentes entit\u00e9s, telles que des pays, des organisations ou des individus. Dans le contexte de l\u2019industrie des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des batteries, le transfert de technologie peut \u00eatre crucial pour aider les pays en d\u00e9veloppement comme l\u2019Indon\u00e9sie \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019expertise et aux technologies avanc\u00e9es dont ils ont besoin pour \u00e9tablir une industrie nationale comp\u00e9titive et durable. Le transfert de technologie peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de diverses mani\u00e8res, notamment par le biais des accords de licence, des coentreprises, d\u2019une collaboration en mati\u00e8re de recherche et une assistance technique.<\/p>\n Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) sont au c\u0153ur du d\u00e9bat sur le transfert de technologie. L\u2019objectif premier des DPI est d\u2019inciter les inventeurs et les cr\u00e9ateurs \u00e0 innover en leur accordant des droits exclusifs temporaires d\u2019utilisation et de commercialisation de leurs cr\u00e9ations. Toutefois, cette exclusivit\u00e9 peut \u00e9galement cr\u00e9er des obstacles au transfert de technologie, principalement lorsque les d\u00e9tenteurs de DPI refusent de partager leur technologie ou exigent des droits de licence exorbitants (Tundang, 2020).<\/p>\n Les DPI sont un obstacle en ce sens qu\u2019ils peuvent limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la connaissance et \u00e0 la technologie, en particulier pour les pays en d\u00e9veloppement qui ne disposent pas toujours des ressources financi\u00e8res ou des capacit\u00e9s techniques n\u00e9cessaires pour d\u00e9velopper leurs technologies de pointe. Dans certains cas, les DPI peuvent \u00e9galement entraver la diffusion d\u2019innovations qui pourraient profiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, telles que les technologies respectueuses de l\u2019environnement.<\/p>\n Voici quelques approches possibles pour att\u00e9nuer les obstacles cr\u00e9\u00e9s par les DPI\u00a0:<\/p>\n L\u2019Indon\u00e9sie doit encourager l\u2019innovation pour devenir une \u00e9conomie davantage orient\u00e9e vers les services et la fabrication (Mercurio & Tundang, 2023). Le pays devrait donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019accumulation de connaissances par le biais de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, et \u00e0 l\u2019acquisition de comp\u00e9tences cibl\u00e9es afin de devancer la courbe d\u2019apprentissage. Dans ce contexte, l\u2019Indon\u00e9sie doit d\u00e9velopper un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 encourageant l\u2019innovation et l\u2019invention, en se concentrant sur la cr\u00e9ation d\u2019une base industrielle solide en amont, puis des industries en aval. Cette perspective est pertinente car elle souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche \u00e9quilibr\u00e9e qui respecte les DPI tout en promouvant l\u2019innovation \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national dans des secteurs tels que les batteries et les VE.<\/p>\n Ronald Eberhard Tundang est conseiller en droit international \u00e0 l\u2019IISD.<\/p>\n Bhagwati, J. (2008). Termites in the trading system: How preferential agreements undermine free trade<\/em>. Columbia Law School. https:\/\/scholarship.law.columbia.edu\/books\/261<\/a><\/p>\n Chang, H.-J. (2003). Kicking away the ladder: Infant industry promotion in historical perspective. Oxford Development Studies<\/em>, 31<\/em>(1), 21-32. https:\/\/doi.org\/10.1080\/1360081032000047168<\/a><\/p>\n Commission europ\u00e9enne. (s.d.). Un pacte vert pour l\u2019Europe\u00a0: Notre ambition, \u00eatre le premier continent neutre pour le climat. <\/em>(s.d.). https:\/\/commission.europa.EU<\/span>\/strategy-and-policy\/priorities-2019-2024\/european-green-deal_fr<\/a><\/p>\n Internal Revenue Service (2023). Section 30D: New clean vehicle credit<\/em>. Federal Register. https:\/\/www.federalregister.gov\/documents\/2023\/04\/17\/2023-06822\/section-30d-new-clean-vehicle-credit<\/a><\/p>\n Mercurio, B. et Tundang, R. (2023). Jump-starting Indonesia’s transition to an innovative economy<\/em>. East Asia Forum. https:\/\/www.eastasiaforum.org\/2023\/02\/24\/jump-starting-indonesias-transition-to-an-innovative-economy\/<\/a><\/p>\n Organisation mondiale du commerce. (1999). DS54\u00a0: Indon\u00e9sie – Certaines mesures affectant l\u2019industrie automobile. <\/em>https:\/\/www.WTO<\/span>.org\/french\/tratop_f\/dispu_f\/cases_f\/ds54_f.htm<\/a><\/p>\n Organisation mondiale du commerce. (2022). DS592\u00a0: Indon\u00e9sie – Mesures relatives aux mati\u00e8res premi\u00e8res. <\/em>https:\/\/www.wto.org\/french\/tratop_f\/dispu_f\/cases_f\/ds592_f.htm<\/a><\/p>\n Tundang, R. E. (s.d.). Indonesia’s nickel superhighway. <\/em>Lowy Institute. https:\/\/www.lowyinstitute.org\/the-interpreter\/indonesia-s-nickel-superhighway<\/a><\/p>\n Tundang, R. E. (2020). US-China trade war an impetus for new norms on technology transfer. Journal of World Trade<\/em>, 54<\/em>(6), 943-960. https:\/\/doi.org\/10.54648\/TRAD2020040<\/a><\/p>\n van der Pas, H. & Damanik, R. (2014). Netherlands \u2013 Indonesia Bilateral Investment Treaty <\/em><\/p>\n rolls back implementation of new Indonesian mining law: The case of Newmont Mining vs Indonesia<\/em>. EU-ASEAN<\/span> FTA<\/span> Network. https:\/\/www.tni.org\/files\/download\/newmont-indonesia-case-4.pdf<\/a><\/p>\n3. Les strat\u00e9gies permettant de s\u2019affranchir des trait\u00e9s de commerce et d\u2019investissement : le transfert de technologie<\/h2>\n
\n
\nAuteur<\/h3>\n
\nBibliographie<\/h3>\n