{"id":13186,"date":"2022-10-07T20:56:55","date_gmt":"2022-10-07T18:56:55","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2022\/10\/07\/le-debat-sur-lavenir-du-tce-sintensifie-a-lapproche-du-vote-de-novembre\/"},"modified":"2024-08-16T20:01:02","modified_gmt":"2024-08-16T18:01:02","slug":"le-debat-sur-lavenir-du-tce-sintensifie-a-lapproche-du-vote-de-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2022\/10\/07\/le-debat-sur-lavenir-du-tce-sintensifie-a-lapproche-du-vote-de-novembre\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9bat sur l\u2019avenir du TCE s\u2019intensifie \u00e0 l\u2019approche du vote de novembre"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019approche d\u2019un vote crucial en novembre prochain, le sort de la modernisation du TCE<\/span> est en suspens, alors que l\u2019on continue de se demander si les r\u00e9formes vont suffisamment loin pour rendre l\u2019accord compatible avec les objectifs mondiaux en mati\u00e8re d\u2019action climatique au titre de l\u2019accord de Paris des Nations Unies.<\/p>\n

Si les parties contractantes du TCE ont conclu un accord de principe<\/a> en juin sur les r\u00e9formes visant \u00e0 moderniser le trait\u00e9, le texte de cet accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public qu\u2019en septembre, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par POLITICO Pro<\/a>. Le texte nouvellement publi\u00e9 confirme les d\u00e9tails ant\u00e9rieurs annonc\u00e9s en juin dans une br\u00e8ve communication publique<\/a> par la Conf\u00e9rence sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie. Le texte clarifie \u00e9galement d\u2019autres aspects des r\u00e9formes de modernisation qui n\u2019\u00e9taient pas connus auparavant, comme la suppression de la clause de non-d\u00e9rogation du trait\u00e9 actuel.<\/p>\n

Cependant, d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du texte qui affecteraient l\u2019impact climatique du trait\u00e9 restent flous<\/a>. Par exemple, si l\u2019UE et le Royaume-Uni ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exclure certains investissements dans les combustibles fossiles de la protection du TCE modernis\u00e9, l\u2019on ne sait pas encore quand ces exclusions entreront en vigueur. L\u2019on ignore \u00e9galement \u00e0 ce stade si les parties contractantes pr\u00e9sentes et votantes adopteront \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le trait\u00e9 modernis\u00e9 lorsque la Conf\u00e9rence sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie se r\u00e9unira le 22 novembre, comme l\u2019exigent les r\u00e8gles de vote du trait\u00e9.<\/p>\n

Certains \u00c9tats membres de l\u2019UE ont d\u00e9j\u00e0 fait part de leur malaise \u00e0 l\u2019\u00e9gard du TCE modernis\u00e9. Par exemple, la vice-premi\u00e8re ministre espagnole Teresa Ribera a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 POLITICO<\/a> en juin que l\u2019UE et ses \u00c9tats membres devraient se retirer du trait\u00e9 existant plut\u00f4t que de signer les r\u00e9formes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 il est plus urgent que jamais d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers une \u00e9nergie propre, il est temps que l\u2019UE et ses \u00c9tats membres entament un retrait coordonn\u00e9 du TCE\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque Mme Ribera au m\u00e9dia. En plus d\u2019\u00eatre l\u2019une des vice-premi\u00e8res ministres espagnoles, Mme Ribera est \u00e9galement la ministre espagnole de la Transition \u00e9cologique.<\/p>\n

Par ailleurs, un projet de loi est \u00e0 l\u2019\u00e9tude en Pologne en vue d\u2019un retrait unilat\u00e9ral de l\u2019actuel TCE, qui invoque, entre autres raisons<\/a>, des pr\u00e9occupations concernant le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats du trait\u00e9, anticipant que la modernisation ne corrigera pas cet aspect. La France est une autre partie contractante du TCE \u00e0 avoir envisag\u00e9 le retrait comme une option<\/a> par le pass\u00e9, en fonction des r\u00e9sultats du processus de modernisation.<\/p>\n

Le trait\u00e9 continue \u00e9galement de susciter de vives critiques de la part des partisans internationaux de l\u2019action environnementale, qui soulignent que les investisseurs dans les combustibles fossiles utilisent le TCE depuis tr\u00e8s longtemps pour contester les mesures d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique adopt\u00e9es par les gouvernements. Ian Fry, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l\u2019homme dans le contexte des changements climatiques, a d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019abrogation du Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb comme l\u2019une des mesures qui pourraient contribuer \u00e0 \u00ab\u00a0combler les lacunes en mati\u00e8re d\u2019att\u00e9nuation\u00a0\u00bb dans un nouveau rapport<\/a> transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n

Le vote de la Conf\u00e9rence sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie aura lieu juste apr\u00e8s la vingt-septi\u00e8me conf\u00e9rence des parties (COP 27) \u00e0 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra \u00e0 Sharm El-Sheikh, en \u00c9gypte, du 6 au 18 novembre. Les experts juridiques se demandent<\/a> \u00e9galement si le trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie a mis en p\u00e9ril les engagements pris lors de la 26\u00e8me<\/sup> Conf\u00e9rence des parties \u00e0 Glasgow l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, et les r\u00e9percussions du TCE modernis\u00e9 sur ces deux r\u00e9sultats et pour ce qui pourrait \u00e9merger de la 27\u00e8me<\/sup> Conf\u00e9rence des parties pourrait encore attiser le d\u00e9bat.<\/p>\n