{"id":13114,"date":"2022-03-30T08:52:56","date_gmt":"2022-03-30T06:52:56","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2022\/03\/30\/le-conflit-entre-les-mineurs-artisanaux-de-marmato-et-lexploitation-miniere-canadienne-transnationale-encore-un-differend-au-cirdi-portant-sur-les-ressources-naturelles-colombiennes\/"},"modified":"2024-08-16T20:01:30","modified_gmt":"2024-08-16T18:01:30","slug":"le-conflit-entre-les-mineurs-artisanaux-de-marmato-et-lexploitation-miniere-canadienne-transnationale-encore-un-differend-au-cirdi-portant-sur-les-ressources-naturelles-colombiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2022\/03\/30\/le-conflit-entre-les-mineurs-artisanaux-de-marmato-et-lexploitation-miniere-canadienne-transnationale-encore-un-differend-au-cirdi-portant-sur-les-ressources-naturelles-colombiennes\/","title":{"rendered":"Le conflit entre les mineurs artisanaux de Marmato et l\u2019exploitation mini\u00e8re canadienne transnationale : encore un diff\u00e9rend au CIRDI portant sur les ressources naturelles colombiennes"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent article analyse bri\u00e8vement le conflit dans la municipalit\u00e9 de Marmato (d\u00e9partement de Caldas) entre les mineurs artisanaux \u00e0 petite \u00e9chelle et l\u2019exploitation mini\u00e8re canadienne transnationale. Le cas de Marmato est l\u2019un des conflits miniers les plus controvers\u00e9s de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies en Colombie, et porte sur un projet de mine \u00e0 grande \u00e9chelle lanc\u00e9 par plusieurs entreprises mini\u00e8res canadiennes dans la municipalit\u00e9. \u00c0 l\u2019instar de ce qui s\u2019est produit dans d\u2019autres affaires portant sur les ressources naturelles, les acteurs de ce conflit ont entrepris plusieurs actions juridiques, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale qu\u2019internationale, qui ont conduit \u00e0 l\u2019activation du syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat (RDIE<\/span>).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article expliquera donc bri\u00e8vement comment s\u2019est produite la transformation de l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale en exploitation mini\u00e8re transnationale de la ville mini\u00e8re, ainsi que le r\u00f4le jou\u00e9 par les diff\u00e9rentes parties au conflit sur le territoire, les mines et le droit, et qui ont conduit les investisseurs canadiens \u00e0 lancer un arbitrage contre la Colombie.<\/p>\n

Marmato est historiquement un village minier, o\u00f9 les activit\u00e9s mini\u00e8res sont men\u00e9es depuis les temps pr\u00e9coloniaux et o\u00f9 cohabitaient plusieurs peuples autochtones tels que les Quinch\u00edas, les Sup\u00edas et les Cartamas (G\u00e4rtner, 2005 ; Gonz\u00e1lez Escobar, 2002)[1]<\/a>. Au d\u00e9but du 19\u00e8me si\u00e8cle, peu apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la R\u00e9publique de Colombie, le nouveau gouvernement accorda \u00e0 des investisseurs britanniques les mines d\u2019or de Marmato, auparavant exploit\u00e9es par la Couronne espagnole pour financer les guerres d\u2019ind\u00e9pendance (Palacios et Safford, 2012)[2]<\/a>. Ces entreprises britanniques contr\u00f4l\u00e8rent les mines de Marmato pendant un peu plus d\u2019un si\u00e8cle, entra\u00eenant pour la Colombie d\u2019importantes dettes que le pays n\u2019a pu finir de rembourser qu\u2019au d\u00e9but du 20\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n

Ces investisseurs rest\u00e8rent en Colombie jusqu\u2019au milieu du 20\u00e8me si\u00e8cle lorsque le Fonds mon\u00e9taire international intervint dans les ventes internationales d\u2019or pour contr\u00f4ler l\u2019\u00e9conomie et la politique mon\u00e9taire, apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale. Plus tard, au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du 20\u00e8me si\u00e8cle et au titre du discours du d\u00e9veloppement mis en avant dans la p\u00e9riode de l\u2019apr\u00e8s-guerre, un mod\u00e8le \u00e9tatique de contr\u00f4le et d\u2019exploitation des ressources naturelles fut adopt\u00e9, pendant une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, lorsque le monde se tourna vers le n\u00e9olib\u00e9ralisme[3]<\/a>.<\/p>\n

La tradition mini\u00e8re de Marmato a donn\u00e9 lieu \u00e0 une sorte de \u00ab r\u00e9gime de coexistence \u00bb autour des activit\u00e9s mini\u00e8res, au titre duquel cohabitaient divers types d\u2019exploitations mini\u00e8res et divers acteurs, tels que les mineurs artisanaux qui travaillent \u00e0 petite \u00e9chelle, et d\u2019autres acteurs qui travaillent \u00e0 \u00e9chelle moyenne. Ainsi, Marmato est caract\u00e9ris\u00e9 par sa composition multiculturelle, une municipalit\u00e9 o\u00f9 cohabitent des peuples autochtones, des communaut\u00e9s afro-descendantes, des paysans, des mineurs artisanaux et m\u00eame des investisseurs \u00e9trangers, dont certains ont respect\u00e9 les accords traditionnels qui ont historiquement vu le jour entre divers acteurs quant \u00e0 la conduite des activit\u00e9s mini\u00e8res. L\u2019un de ces accords concerne la division de la montagne de Marmato entre la partie haute et la partie basse, qui a \u00e9t\u00e9 reconnue au milieu du 20\u00e8me si\u00e8cle dans le cadre de la loi 66 de 1946 et le d\u00e9cret 2223 de 1954. Au titre de cet accord, la partie haute de la montagne est destin\u00e9e aux activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 petite-\u00e9chelle, tandis que la partie basse est destin\u00e9e aux activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 moyenne \u00e9chelle (Lopera, 2015)[4]<\/a>.<\/p>\n

Cependant, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, avec le tournant n\u00e9olib\u00e9ral et au titre d\u2019un r\u00e9gime minier particuli\u00e8rement favorable aux investisseurs \u00e9trangers cr\u00e9\u00e9 sous les auspices d\u2019organismes internationaux tels que la Banque mondiale (Banque mondiale, 1997)[5]<\/a> et d\u2019acteurs transnationaux tels que l\u2019Agence canadienne pour le d\u00e9veloppement international (The North-South Institute, 2002)[6]<\/a>,plusieurs entreprises canadiennes arriv\u00e8rent \u00e0 Marmato. Elles souhaitaient surtout lancer des projets miniers \u00e0 grande \u00e9chelle, qui remettaient en cause les activit\u00e9s mini\u00e8res artisanales et le r\u00e9gime de \u00ab coexistence \u00bb historique de la ville. La premi\u00e8re entreprise arriv\u00e9e \u00e0 Marmato entre 1995 et 1997 \u00e9tait Gran Colombia Resource Inc. Arriv\u00e8rent ensuite Conquistador Mines Ltd. (Corona Goldfields) entre 1997 et 2000, Colombia Goldfields Ltd. (Empresa Minera de Caldas) entre 2005 et 2009, Medoro Resources Ltd. en 2010 et Gran Colombia Gold, maintenant appel\u00e9e CGM Mining, en 2012 (Cour constitutionnelle colombienne, 2017)[7]<\/a>. \u00c0 l\u2019heure actuelle, c\u2019est l\u2019entreprise canadienne Aris Gold Corporation, auparavant connue sous le nom de Caldas Gold, qui op\u00e8re dans la ville.<\/p>\n

L\u2019arriv\u00e9e des entreprises canadiennes dans la ville, et la transformation de la culture mini\u00e8re traditionnelle au profit de projets miniers \u00e0 grande \u00e9chelle a entra\u00een\u00e9 une s\u00e9rie de conflits socio-\u00e9conomiques, qui ont \u00e0 leur tour donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs actions men\u00e9es \u00e0 bien par l\u2019entreprise et les autorit\u00e9s \u00e9tatiques, mais aussi par les communaut\u00e9s locales. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019entreprise et les autorit\u00e9s locales lanc\u00e8rent plusieurs actions visant \u00e0 garantir la r\u00e9alisation du projet de l\u2019entreprise, allant d\u2019actions relevant des programmes de responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 des actes r\u00e9pressifs, tels que la fermeture des mines et la destruction ou la confiscation des \u00e9quipements de travail des mineurs artisanaux ainsi que de l\u2019or que ces derniers avaient extrait (Cour constitutionnelle colombienne, 2017)[8]<\/a>.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les mineurs artisanaux men\u00e8rent une s\u00e9rie d\u2019actions, notamment la mobilisation sociale et des proc\u00e9dures juridiques, dans le but de prot\u00e9ger leurs droits et de d\u00e9fendre les activit\u00e9s mini\u00e8res artisanales \u00e0 petite \u00e9chelle. L\u2019une de ces proc\u00e9dures juridiques lanc\u00e9es par les communaut\u00e9s locales \u00e9tait la demande de protection bien connue. Par ce biais, les requ\u00e9rants r\u00e9clamaient la protection de leurs droits fondamentaux \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019exercer leur travail de mineurs traditionnels, au travail, au minimum vital, \u00e0 la participation et au droit de ne pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s de leur territoire. En r\u00e9ponse \u00e0 ce recours en protection, la Cour constitutionnelle colombienne \u00e9mis la sentence SU-133 de 2017 en faveur des communaut\u00e9s de Marmato. La Cour ordonnait la protection du droit \u00e0 la participation des mineurs traditionnels et des habitants de Marmato d\u2019une part, et du droit \u00e0 la consultation pr\u00e9alable des communaut\u00e9s autochtones et afro-descendantes d\u2019autre part.<\/p>\n

La Cour arguait que la r\u00e9alisation du projet minier \u00e0 grande \u00e9chelle promu par les investisseurs canadiens risquait d\u2019alt\u00e9rer de mani\u00e8re fondamentale la relation des communaut\u00e9s locales avec leur territoire. Comme la proc\u00e9dure aupr\u00e8s de la Cour l\u2019a d\u00e9montr\u00e9, cette relation est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s mini\u00e8res artisanales \u00e0 petite \u00e9chelle. Dans ce sens, la Cour ordonna d\u2019abord d\u2019identifier les effets des titres miniers octroy\u00e9s aux entreprises, et ensuite d\u2019adopter des mesures visant \u00e0 sauvegarder le droit des mineurs traditionnels de r\u00e9aliser des activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 petite \u00e9chelle dans la partie haute de la montagne, pour garantir leur moyen de subsistance dans le cadre des dites \u00ab entreprises mini\u00e8res autonomes \u00e0 petite \u00e9chelle \u00bb (Cour constitutionnelle colombienne, 2017)[9]<\/a>.<\/p>\n

Il est important de souligner ici qu\u2019avant de rendre la sentence SU-133 de 2017 en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de protection d\u00e9pos\u00e9e par les communaut\u00e9s, la Cour avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis la sentence T-438 en 2015[10]<\/a>. Dans celle-ci, la Cour constitutionnelle s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e en faveur des communaut\u00e9s locales de Marmato. Cependant, cette sentence avait fait l\u2019objet d\u2019une action en nullit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019entreprise canadienne, qui all\u00e9guait l\u2019existence de vices de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 la demande de protection. L\u2019action en nullit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e au moyen du jugement interlocutoire 583 de 2015[11]<\/a> et les vices de proc\u00e9dure signal\u00e9s par l\u2019entreprise furent r\u00e9gl\u00e9s dans la sentence SU-133 de 2017. Cependant, par le biais de l\u2019Agence nationale des mines et de l\u2019entreprise Minerales Andinos de Occidente S.A., l\u2019entreprise d\u00e9posa une deuxi\u00e8me action en nullit\u00e9 contre la deuxi\u00e8me sentence \u00e9mise par la Cour dans le cas de Marmato. Celle-ci b\u00e9n\u00e9ficiait par ailleurs du soutien de l\u2019Agence nationale de d\u00e9fense juridique de l\u2019\u00c9tat, l\u2019organe charg\u00e9 de d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat colombien dans les diff\u00e9rends internationaux.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle r\u00e9gla cette action au moyen du jugement interlocutoire 511 de 2017[12]<\/a>. Dans cette d\u00e9cision, la Cour r\u00e9primandait l\u2019entreprise pour son usage inappropri\u00e9 de l\u2019action en nullit\u00e9. La Cour expliqua que cette action constitue une voie de recours proc\u00e9durale exceptionnelle, et qu\u2019elle ne pouvait donc \u00eatre utilis\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9finie, et invoqu\u00e9e encore et encore pour contester les d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle ou pour remettre en question le bien-fond\u00e9 de ses d\u00e9cisions.<\/p>\n

Plus tard, et \u00e0 l\u2019instar de ce qui s\u2019est produit dans d\u2019autres conflits portant sur les ressources naturelles et impliquant des investisseurs \u00e9trangers, et dans lesquels la Cour constitutionnelle colombienne \u00e9tait intervenue en faveur des communaut\u00e9s locales, l\u2019entreprise Gran Colombia Gold d\u00e9cida de d\u00e9poser une demande de RDIE contre la Colombie. Depuis 2016, date \u00e0 laquelle l\u2019entreprise suisse Glencore a lanc\u00e9 le premier arbitrage contre la Colombie, l\u2019\u00c9tat a fait face \u00e0 17 affaires, dont dix portent sur les ressources naturelles. L\u2019entreprise canadienne Gran Colombia Gold, d\u00e9sormais connue soue le nom de GCM Mining, a r\u00e9clam\u00e9 700 millions USD \u00e0 l\u2019\u00c9tat colombien en vertu de l\u2019ALE Canada-Colombie, et notamment les dispositions sur la norme minimale de traitement (article 805), l\u2019expropriation indirecte (article 811) et le traitement national (article 803).<\/p>\n

L\u2019entreprise all\u00e9guait que l\u2019\u00c9tat colombien ne lui avait pas accord\u00e9 un traitement juste et \u00e9quitable, ni garanti ses droits \u00e0 la protection et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grales. D\u2019apr\u00e8s l\u2019entreprise, l\u2019\u00c9tat avait viol\u00e9 ces normes \u00e9tablies dans le trait\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019aurait pas r\u00e9pondu \u00e0 certaines actions en justice intent\u00e9es par l\u2019entreprise au niveau national, n\u2019aurait pas prot\u00e9g\u00e9 l\u2019entreprise lors des gr\u00e8ves et manifestations men\u00e9es par les communaut\u00e9s locales, et n\u2019aurait pas respect\u00e9 certaines d\u00e9cisions judiciaires et administratives des autorit\u00e9s, par exemple celles ordonnant l\u2019expulsion des mineurs consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab ill\u00e9gaux \u00bb des sites miniers. Aussi, l\u2019entreprise all\u00e9guait que l\u2019inaction de l\u2019\u00c9tat colombien constituait \u00e9galement une forme d\u2019expropriation indirecte de ses investissements dans les mines, qui \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9s au titre des titres miniers qui lui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9flexions finales<\/h2>\n

L\u2019affaire de Marmato illustre, d\u2019une part, les tensions qui existent entre diff\u00e9rentes sources de droit telles que le droit constitutionnel, le droit international des droits humains et le droit international des investissements qui op\u00e8rent tant au niveau mondial qu\u2019au niveau local ; et d\u2019autre part, l\u2019influence que ces tensions peuvent avoir sur le comportement des divers acteurs impliqu\u00e9s, et sur la d\u00e9finition de la mani\u00e8re dont les communaut\u00e9s locales vivent et dont elles per\u00e7oivent le d\u00e9veloppement (Sierra-Camargo, 2018)[13]<\/a>.<\/p>\n

Le conflit pr\u00e9sent\u00e9 plus haut montre comment fonctionnent les m\u00e9canismes institutionnels et juridiques dans le secteur minier dans le cadre de l\u2019\u00c9tat constitutionnel colombien : ces m\u00e9canismes sont utilis\u00e9s par les investisseurs \u00e9trangers principalement originaires des pays du Nord global pour contr\u00f4ler et tirer parti des ressources naturelles, non seulement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aval des autorit\u00e9s \u00e9tatiques, mais aussi de tout un syst\u00e8me transnational visant \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger l\u2019investissement \u00e9tranger, et dans lequel prennent part d\u2019autres acteurs internationaux, tels que les organes financiers internationaux et les agences dites de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

L\u2019appareil juridique et institutionnel r\u00e9gissant le secteur minier en Colombie est directement li\u00e9 aux dynamiques transnationales qui sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit international des investissements et par un r\u00e9gime de promotion et de protection des investissements \u00e9trangers, qui a permis aux investisseurs de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions sp\u00e9ciales de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de pr\u00e9visibilit\u00e9 (Vel\u00e1squez-Ruiz, 2016)[14]<\/a> et d\u2019acc\u00e9der directement au RDIE lorsqu\u2019ils consid\u00e8rent que leurs droits ou leurs attentes l\u00e9gitimes sont affect\u00e9s.<\/p>\n

N\u00e9 dans le contexte des conflits portant sur les ressources naturelles et survenus pendant la d\u00e9colonisation entre les nouveaux \u00c9tats \u00e9mergents et les investisseurs \u00e9trangers \u00e9tablis dans les anciennes colonies europ\u00e9ennes, ce syst\u00e8me a finalement privil\u00e9gi\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab droit transnational \u00bb favorable aux investisseurs \u00e9trangers, qui s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9 en divers principes tels que la r\u00e9paration en cas d\u2019expropriation, conform\u00e9ment aux normes du droit international coutumier, auxquelles n\u2019avaient pas adh\u00e9r\u00e9s les nouveaux \u00c9tats reconnus comme entit\u00e9s politiques autonomes dans la p\u00e9riode postcoloniale (Anghie, 2004)[15]<\/a>.<\/p>\n

Compte tenu de son fonctionnement actuel, le syst\u00e8me a provoqu\u00e9 le \u00ab gel \u00bb de la capacit\u00e9 r\u00e9glementaire des \u00c9tats, notamment ceux du Sud global, car ils sont les principaux importateurs de capitaux dans l\u2019ordre \u00e9conomique international actuel. Sous la menace de se voir imposer des sanctions repr\u00e9sentant plusieurs millions de dollars, dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me o\u00f9 l\u2019investisseur est la seule partie capable de contester d\u2019\u00e9ventuelles obligations non respect\u00e9es, les organes \u00e9tatiques pratiquent l\u2019auto-restriction dans la r\u00e9glementation et l\u2019adoption autonomes de politiques publiques (Sornarajah, 2010)[16]<\/a>.<\/p>\n

Dans le cas de Marmato, le syst\u00e8me de promotion et de protection des investissements \u00e9trangers mis en avant d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 1990, qui a EU<\/span> une influence particuli\u00e8re sur le secteur minier, a facilit\u00e9 la transformation du r\u00e9gime de l\u2019exploitation mini\u00e8re traditionnelle \u00e0 petite \u00e9chelle \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019exploitation mini\u00e8re transnationale \u00e0 grande \u00e9chelle, particuli\u00e8rement favorable aux investisseurs \u00e9trangers. Ce nouveau r\u00e9gime minier a modifi\u00e9 les territoires et mani\u00e8res de vivre des communaut\u00e9s locales sur la base d\u2019une vision h\u00e9g\u00e9monique du d\u00e9veloppement, li\u00e9e aux projets miniers promus par les grandes entreprises mini\u00e8res. Cette vision uniforme du d\u00e9veloppement implique le d\u00e9peuplement des territoires et l\u2019exploitation mini\u00e8re automatis\u00e9e, dans laquelle les b\u00e9n\u00e9fices pour l\u2019\u00c9tat proviennent principalement des recettes per\u00e7ues au titre des redevances, qui ne repr\u00e9sentent que 4 % dans le secteur aurif\u00e8re colombien (Fierro, 2012)[17]<\/a>.<\/p>\n

Le RDIE continue de fonctionner comme un m\u00e9canisme asym\u00e9trique prot\u00e9g\u00e9 par le droit international (Van Harten, 2013)[18]<\/a>, et sur lequel s\u2019appuient les acteurs transnationaux puissants, pour, au final, influencer les politiques internes des \u00c9tats et les actes des autorit\u00e9s \u00e9tatiques, en fonction des demandes de ceux qui mobilisent le capital mondial. Face \u00e0 la menace de devoir payer des sommes astronomiques capables d\u2019affecter leur stabilit\u00e9 financi\u00e8re, les \u00c9tats finissent par se plier \u00e0 la pression des investisseurs \u00e9trangers, qui sont les grands gagnants de ce syst\u00e8me.<\/p>\n

Finalement, il est important de souligner comment les dynamiques qui s\u2019entrem\u00ealent sous ces m\u00e9canismes transnationaux puissants permettent \u00e9galement de renforcer des cat\u00e9gories binaires, telles que sauvage\/civilis\u00e9, en retard\/moderne, sous-d\u00e9velopp\u00e9\/d\u00e9velopp\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 fort utiles pour imposer certains mod\u00e8les de civilisation dans le contexte colonial et post-colonial (Escobar, 2017)[19]<\/a>. Ces cat\u00e9gories binaires sont \u00e9galement refl\u00e9t\u00e9es dans les conflits miniers tels que celui de Marmato o\u00f9 l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale ou traditionnelle est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00ab en retard \u00bb, et o\u00f9 l\u2019on suppose que l\u2019exploitation mini\u00e8re transnationale est \u00ab moderne \u00bb. Cette classification binaire, elle-m\u00eame prot\u00e9g\u00e9e par le r\u00e9gime juridique transnational du secteur minier et reproduite aux \u00e9chelons local et global, ne tient pas compte d\u2019aspects tels que la taille de l\u2019exploitation, la quantit\u00e9 de ressources hydriques n\u00e9cessaires \u00e0 ce type de projets, le taux de ch\u00f4mage g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la technologie utilis\u00e9e par ce type d\u2019exploitation mini\u00e8re, le d\u00e9placement de communaut\u00e9s enti\u00e8res, l\u2019alt\u00e9ration radicale des formes de vie des communaut\u00e9s locales et de leur relation avec le territoire et leurs principales sources de subsistance, entre autres.<\/p>\n

Dans le cas de Marmato, l\u2019appareil juridique et institutionnel qui a permis la transformation de l\u2019exploitation mini\u00e8re traditionnelle \u00e0 petite \u00e9chelle en une exploitation mini\u00e8re transnationale, a non seulement facilit\u00e9 le renforcement de ces cat\u00e9gories binaires, mais a aussi estomp\u00e9 les limites entre l\u2019int\u00e9r\u00eat public et les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s d\u2019acteurs \u00e9conomiques transnationaux de telle sorte que ces derniers finissent par d\u00e9finir les r\u00e8gles substantives des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques, mais aussi la mani\u00e8re dont les communaut\u00e9s locales peuvent \u00ab se d\u00e9velopper \u00bb, et se lier \u00e0 l\u2019or, \u00e0 la montagne et \u00e0 leur territoire, dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de \u00ab colonialisme mondial \u00bb (Grosfoguel, 2008)[20]<\/a>.<\/p>\n

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Auteur<\/h3>\n

Ximena Sierra-Camargo<\/strong> est membre du programme Catalyst et enseignante sur les questions d\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de Osgoode, de l\u2019Universit\u00e9 de York, au Canada.<\/p>\n

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Notes<\/h3>\n

[1]<\/a> G\u00e4rtner, \u00c1lvaro (2015). Los m\u00edsteres de las minas. Cr\u00f3nica de la colonia europea m\u00e1s grande de Colombia en el siglo XIX, surgida alrededor de las minas de Marmato, Sup\u00eda y Riosucio. Editorial Universidad de Caldas; Gonz\u00e1lez Escobar, Luis Fernando (2002). Ocupaci\u00f3n, poblamiento y territorialidades en la Vega de Sup\u00eda, 1810 \u2013 1950. Ministerio de Cultura.<\/p>\n

[2]<\/a> Palacios, Marco y Frank Safford. Historia de Colombia. Pa\u00eds Fragmentado, Sociedad Dividida. <\/em>Universidad de Los Andes, 2012 [2002].<\/p>\n

[3]<\/a> Sierra-Camargo, Ximena (2018). Tesis doctoral: Derecho, Desarrollo y Extractivismo. La disputa por el oro en Colombia en un contexto de colonialidad global. Universidad del Rosario, 2018.<\/p>\n

[4]<\/a> Lopera, Gloria. (2015). \u201cLa parte alta del cerro es para los peque\u00f1os mineros. Sobre la vigencia del r\u00e9gimen minero especial para Marmato y su influencia en la construcci\u00f3n de territorialidad\u201d. Revista Derecho del Estado. Universidad Externado de Colombia. N\u00b0 35.<\/p>\n

[5]<\/a> Banque mondiale et Banque internationale pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement. Document technique de la Banque mondiale n\u00b0 345S : strat\u00e9gie mini\u00e8re pour l\u2019Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes. Division de l\u2019industrie et des mines, d\u00e9partement de l\u2019industrie et de l\u2019\u00e9nergie, 1997.<\/p>\n

[6]<\/a> The North-South Institute. Rapport : \u201cAppendix 4: Canada\u2019s Role in Mining Development in Colombia\u201d. Through Indigenous Eyes: Toward Appropriate Decision-Making Processes Regarding Mining On or Near Ancestral Lands, 2002.<\/p>\n

[7]<\/a> Cour constitutionnelle colombienne, sentence SU-133 de 2017. Juge rapporteur : Luis Ernersto Vargas Silva.<\/p>\n

[8]<\/a> Supra<\/em> note 7.<\/p>\n

[9]<\/a> Supra<\/em> note 7.<\/p>\n

[10]<\/a> Cour constitutionnelle colombienne, sentence T-438\/2015. Juge rapporteur : Jorge Ignacio Pretelt Chaljub<\/p>\n

[11]<\/a> Cour constitutionnelle colombienne, A583\/2015. Juge rapporteur : Luis Ernesto Vargas Silva.<\/p>\n

[12]<\/a> Cour constitutionnelle colombienne, A511\/2017. Juge rapporteur : Carlos Bernal Pulido.<\/p>\n

[13]<\/a> Supra<\/em> note 3.<\/p>\n

[14]<\/a> Vel\u00e1squez Ruiz, Marco Alberto. Th\u00e8se doctorale : The Colliding Vernaculars of Foreign Investment Protection and Transnational Justice in Colombia: A Challenge for the Law in a Global Context. York University, Osgoode Hall Law School, 2016.<\/p>\n

[15]<\/a> Anghie, Antony. (2004). Imperialism, Sovereignty and the making of International Law. Cambridge University Press.<\/p>\n

[16]<\/a> Sornarajah, M. (2010). The International Law on Foreign Investment. Cambridge University Press.<\/p>\n

[17]<\/a> Fierro Morales, Julio. Pol\u00edticas mineras en Colombia<\/em>. Instituto Latinoamericano para una sociedad y un derecho alternativos – ILSA, 2012.<\/p>\n

[18]<\/a> Van Harten, Gus. (2013). Sovereign Choices and Sovereign Constraints: Judicial Restraint in Investment Treaty Arbitration. Oxford University Press.<\/p>\n

[19]<\/a> Escobar, Arturo.(1998). La invenci\u00f3n del tercer mundo. Construcci\u00f3n y deconstrucci\u00f3n del desarrollo. Grupo Editorial Norma.<\/p>\n

[20]<\/a> Grosfoguel, Ram\u00f3n. (2008). \u201cDevelopmentalism, Modernity and Dependency Theory in Latin America\u201d. Coloniality at large: Latin America and the Postcolonial Debate. Duke University Press.<\/p>\n