{"id":13012,"date":"2021-12-20T19:48:32","date_gmt":"2021-12-20T18:48:32","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2021\/12\/20\/les-discussions-structurees-sur-la-facilitation-de-linvestissement-se-poursuivent-en-amont-de-la-conference-ministerielle-desormais-reportee\/"},"modified":"2024-08-16T20:02:14","modified_gmt":"2024-08-16T18:02:14","slug":"les-discussions-structurees-sur-la-facilitation-de-linvestissement-se-poursuivent-en-amont-de-la-conference-ministerielle-desormais-reportee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2021\/12\/20\/les-discussions-structurees-sur-la-facilitation-de-linvestissement-se-poursuivent-en-amont-de-la-conference-ministerielle-desormais-reportee\/","title":{"rendered":"Les discussions structur\u00e9es sur la facilitation de l\u2019investissement se poursuivent en amont de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, d\u00e9sormais report\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Depuis septembre 2021, les membres de l\u2019OMC prenant part aux discussions structur\u00e9es sur la facilitation de l\u2019investissement se sont rencontr\u00e9s en moyenne toutes les deux semaines. Il y a notamment EU<\/span> 4 r\u00e9unions de n\u00e9gociations les 7 et 8 septembre, les 4 et 5 octobre, les 2 et 3 novembre et les 16 et 17 novembre, ainsi que deux r\u00e9unions intersessions tenues le 23 septembre et le 20 et 21 octobre. Les n\u00e9gociations les plus r\u00e9centes en vue d\u2019un accord sur la facilitation de l\u2019investissement ont eu lieu le <\/span>24 novembre<\/span><\/a>, marquant la derni\u00e8re r\u00e9union sur la question avant la 12<\/span>\u00e8me<\/span> conf\u00e9rence minist\u00e9rielle (CM12), d\u00e9sormais report\u00e9e sine die. Une r\u00e9union des chefs de d\u00e9l\u00e9gations a finalement \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le 30 novembre dernier.<\/span><\/p>\n

Ces derniers mois, les membres de l\u2019OMC participants ont poursuivi leurs travaux sur les nouvelles propositions ainsi que sur le <\/span>\u00ab\u00a0texte de P\u00e2ques\u00a0\u00bb (diffus\u00e9 par le coordonnateur des discussions structur\u00e9es \u00e0 la mi-avril)<\/span><\/a>, qui sert d\u00e9sormais de base aux n\u00e9gociations. Ce document a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 par le coordonnateur \u00e0 plusieurs reprises\u00a0; la mouture la plus r\u00e9cente (INF\/IFD\/RD\/74\/Rev.3) a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e aux membres avant la r\u00e9union de la mi-novembre, \u00e0 l\u2019occasion de laquelle les membres participants ont poursuivi leurs discussions en vue de pr\u00e9parer une d\u00e9claration minist\u00e9rielle conjointe devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la CM12.<\/span><\/p>\n

Lors de la r\u00e9union de n\u00e9gociation des 2 et 3 novembre, d\u2019apr\u00e8s l\u2019ordre du jour annot\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par le coordonnateur (<\/span>INF\/IFD\/W\/39<\/span><\/a>), les principaux objectifs incluaient\u00a0: la discussion des \u00ab\u00a0Mesures de lutte contre la corruption\u00a0\u00bb (disposition 31)\u00a0; la poursuite des discussions sur le \u00ab\u00a0Traitement de la nation la plus favoris\u00e9e\u00a0\u00bb (disposition 4)\u00a0; l\u2019examen d\u2019un paragraphe sur les \u00ab\u00a0plaintes en situation de non-violation\u00a0\u00bb (disposition 35 du \u00ab\u00a0r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0\u00bb)\u00a0; la poursuite des discussions sur un projet de texte relatif \u00e0 la \u00ab\u00a0Fourniture d\u2019une assistance et d\u2019un soutien pour le renforcement des capacit\u00e9s\u00a0\u00bb (disposition 29) et sur les \u00ab\u00a0Renseignements sur l\u2019assistance et le soutien pour le renforcement des capacit\u00e9s devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9\u00a0\u00bb (disposition 30)\u00a0; la poursuite des discussions sur une communication conjointe concernant les<\/span><\/p>\n

\u00e9valuations des besoins en mati\u00e8re de facilitation de l\u2019investissement\u00a0; la r\u00e9ception du rapport du facilitateur du groupe de discussion sur la \u00ab\u00a0port\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0; et le partage d\u2019opinions quant aux \u00ab\u00a0plans et [\u2026] attentes\u00a0\u00bb des membres participants pour la CM12.<\/span><\/p>\n

Suite au report de la CM12, les membres se sont r\u00e9unis le 30 novembre et <\/span>auraient<\/span><\/a> discut\u00e9 de la mani\u00e8re de \u00ab\u00a0maintenir la dynamique\u00a0\u00bb et examin\u00e9 un \u00ab\u00a0plan d’atterrissage diff\u00e9rent\u00a0\u00bb pour le projet de d\u00e9claration minist\u00e9rielle conjointe sur la facilitation de l\u2019investissement pour le d\u00e9veloppement, qui devait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la CM12.<\/span><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les <\/span>nouvelles<\/span><\/a> de l\u2019OMC, la d\u00e9cision prise par l\u2019Albanie, la G\u00e9orgie, les Maldives, Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e, les \u00celes Salomon, l\u2019Ouganda et le Zimbabwe de participer aux n\u00e9gociations a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e le 30 novembre 2021. Aucun document de cette r\u00e9union n\u2019avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au moment de la r\u00e9daction.<\/span><\/p>\n

Un <\/span>calendrier<\/span><\/a> de r\u00e9unions pour le premier semestre 2022 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. D\u2019apr\u00e8s ce calendrier, les participants tiendront huit r\u00e9unions de deux jours entre janvier et juillet 2022, en commen\u00e7ant les 26 et 27 janvier 2022. Malgr\u00e9 le report de la CM12, les signataires se sont r\u00e9unis le 30 novembre au niveau des chefs de d\u00e9l\u00e9gations pour faire le point sur les n\u00e9gociations et r\u00e9it\u00e9rer leur engagement en faveur de la poursuite des n\u00e9gociations.<\/span><\/p>\n