Ce projet est le fruit de mon travail dans l\u2019arbitrage international, notamment en tant qu\u2019avocate aupr\u00e8s du Bureau du droit international du gouvernement australien. Gr\u00e2ce \u00e0 cette exp\u00e9rience, j\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 que de nombreuses approches utilis\u00e9es pour \u00e9valuer le r\u00f4le et la pertinence des d\u00e9cisions nationales dans l\u2019arbitrage international ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0d\u00e9f\u00e9rentes\u00a0\u00bb (par exemple la doctrine de \u00ab\u00a0la marge d\u2019appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb ou l\u2019analyse relative aux \u00ab\u00a0normes de contr\u00f4le\u00a0\u00bb). Toutefois, le lien entre ces approches, et la mani\u00e8re dont elles diff\u00e8rent les unes des autres dans le temps, ou lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es par diff\u00e9rents tribunaux et cours internationaux, sont moins bien compris. En travaillant avec divers gouvernements, je me suis \u00e9galement rendu compte que l\u2019on ne comprend pas bien non plus ce que\u00a0 les diff\u00e9rentes approches de la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 r\u00e9v\u00e8lent de la nature et de la structure de l\u2019arbitrage international lui-m\u00eame, notamment la pertinence du respect de \u00ab\u00a0l\u2019interface\u00a0\u00bb entre les syst\u00e8mes juridiques international et national.<\/p>\n
L\u2019une des affaires sur lesquelles j\u2019ai travaill\u00e9 pendant ma carri\u00e8re au Bureau du droit international \u00e9tait le recours de Philip Morris contre l\u2019emballage neutre des produits de tabac. La question de la d\u00e9f\u00e9rence est apparue de mani\u00e8re tr\u00e8s disparate dans cette affaire. Par exemple, la Haute cour d\u2019Australie avait conclu que la mesure relative \u00e0 l\u2019emballage neutre des produits de tabac n\u2019entra\u00eenait pas une \u00ab\u00a0appropriation\u00a0\u00bb de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Philip Morris au titre de la constitution, ce qui signifie que, si l\u2019affaire \u00e9tait pass\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019examen quant au fond, le tribunal international aurait d\u00fb d\u00e9terminer si la d\u00e9cision de la Haute cour avait un quelconque poids sur sa d\u00e9cision quant \u00e0 la survenue ou non d\u2019une expropriation au titre du trait\u00e9. L\u2019Australie a \u00e9galement demand\u00e9 au tribunal de respecter ses \u00e9valuations de la mesure selon lesquelles l\u2019emballage neutre des produits du tabac serait tr\u00e8s efficace dans la r\u00e9duction du nombre de fumeurs. Le pays avait affirm\u00e9 qu\u2019il revenait \u00e0 l\u2019Australie, et non pas \u00e0 un tribunal international, de r\u00e9aliser des \u00e9valuations de politique publique de ce type. Ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019un diff\u00e9rend international parmi tant d\u2019autres qui nous pousse \u00e0 nous demander si une cour ou un tribunal international devrait faire preuve de d\u00e9f\u00e9rence envers\u00a0 les d\u00e9cisions nationales, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comment r\u00e9aliser cette d\u00e9f\u00e9rence. Voil\u00e0 le type d\u2019affaires et de questions que j\u2019explore dans l\u2019ouvrage.<\/p>\n
J\u2019explore la mani\u00e8re dont les membres des tribunaux de quatre r\u00e9gimes internationaux diff\u00e9rents (la Cour permanente de justice internationale (CPJI), la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), et les tribunaux au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement) ont abord\u00e9 la question de la d\u00e9f\u00e9rence dans 1\u00a0700 d\u00e9cisions portant sur des all\u00e9gations d\u2019interf\u00e9rence \u00e9tatique avec des droits de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sur une p\u00e9riode de 95 ans (de 1924 \u00e0 2019). J\u2019ai examin\u00e9 ces d\u00e9cisions pour identifier les cas o\u00f9 les d\u00e9cisions nationales avaient \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es par les arbitres internationaux, et j\u2019ai cherch\u00e9 \u00e0 identifier si le jugement international avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9rent envers\u00a0 ces d\u00e9cisions nationales et leur avait donn\u00e9 un quelconque poids\u00a0; la mani\u00e8re de structurer cette d\u00e9f\u00e9rence\u00a0; et les raisons avanc\u00e9es pour justifier la d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces d\u00e9cisions.<\/p>\n
Sur la base de cette analyse, l\u2019ouvrage identifie un grand nombre de techniques permettant de r\u00e9aliser la d\u00e9f\u00e9rence envers les d\u00e9cisions nationales dans l\u2019arbitrage international. J\u2019explore la fonction et les manifestations de la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 dans l\u2019arbitrage international, et ce que r\u00e9v\u00e8lent les diff\u00e9rentes approches de la d\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 divers moments et dans des contextes vari\u00e9s, quant \u00e0 la nature du droit international et \u00e0 sa relation \u00e9volutive avec les r\u00e9gimes juridiques nationaux.<\/p>\n
Dans le premier chapitre de l\u2019ouvrage, je d\u00e9finie la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 comme survenant dans les cas o\u00f9 les arbitres internationaux reconnaissent l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle des repr\u00e9sentants des \u00c9tats. J\u2019avance en particulier que les approches de la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 repr\u00e9sentent trois points de vue diff\u00e9rents de la relation entre l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle des acteurs nationaux, et celle des acteurs internationaux. Je les appelle les approches \u00ab\u00a0conclusives\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0suspensives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0concurrentes\u00a0\u00bb de l\u2019autorit\u00e9 et de la d\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Dans les approches \u00ab\u00a0conclusives\u00a0\u00bb, l\u2019on consid\u00e8re que l\u2019une des autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles dispose de comp\u00e9tences exclusives ou d\u2019une forme de supr\u00e9matie sur l\u2019autre. Ici, la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 devient une raison imp\u00e9rative expliquant la d\u00e9cision d\u2019un arbitre. Dans l\u2019exemple de Philip Morris, l\u2019opinion de l\u2019Australie quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la mesure relative \u00e0 l\u2019emballage neutre aurait un effet conclusif et serait consid\u00e9r\u00e9e comme tranchant la question devant l\u2019arbitre. Ces approches de la d\u00e9f\u00e9rence reposent sur les principes de la supr\u00e9matie pour r\u00e9guler les interactions entre les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles nationale et internationale.<\/p>\n
D\u2019autres m\u00e9canismes permettant de r\u00e9aliser la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 op\u00e8rent plut\u00f4t en accordant au d\u00e9cisionnaire national une forme de priorit\u00e9, suspendant, de mani\u00e8re permanente ou temporaire, la capacit\u00e9 de l\u2019arbitre international de d\u00e9terminer la question. Les arbitres qui utilisent ces approches de la d\u00e9f\u00e9rence \u00e9vitent de trancher les revendications d\u2019autorit\u00e9 conflictuelles en repoussant ou en niant le conflit\u00a0; ils analysent l\u2019autorit\u00e9 en termes \u00ab\u00a0suspensifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, un troisi\u00e8me ensemble d\u2019approches envisage l\u2019autorit\u00e9 des d\u00e9cisionnaires nationaux et des arbitres internationaux comme \u00ab\u00a0concurrente\u00a0\u00bb. Les arbitres qui utilisent ces approches consid\u00e8rent l\u2019autorit\u00e9 comme conditionnelle, et cherchent \u00e0 \u00e9quilibrer ou se faire le m\u00e9diateur, plut\u00f4t que rejeter ou exclure, les revendications d\u2019autorit\u00e9 conflictuelles. Par exemple, un arbitre international pourrait respecter l\u2019argument d\u2019un \u00c9tat selon lequel une mesure de sant\u00e9 publique sera efficace, tant que l\u2019\u00c9tat peut d\u00e9montrer que cette conclusion est \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb ou prise de \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb. Ces approches qui analysent l\u2019autorit\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent une graduation de la d\u00e9f\u00e9rence le long d\u2019un spectre (plus\/moins de d\u00e9f\u00e9rence).\u00a0\u00c0 l\u2019inverse, l\u2019analyse de l\u2019autorit\u00e9 aux termes des structures \u00ab\u00a0conclusives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0suspensives\u00a0\u00bb donnent lieu \u00e0 des approches cat\u00e9goriques de la d\u00e9f\u00e9rence (d\u00e9f\u00e9rence\/pas de d\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n
En utilisant cette taxonomie, j\u2019argue qu\u2019il importe plus d\u2019analyser le fonctionnement d\u2019un m\u00e9canisme permettant de r\u00e9aliser la d\u00e9f\u00e9rence que de l\u2019\u00e9valuer au regard de son \u00e9tiquette. En fait, les \u00e9tiquettes peuvent \u00eatre tr\u00e8s trompeuses. Par exemple, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la \u00ab\u00a0justiciabilit\u00e9\u00a0\u00bb, aux \u00ab\u00a0clauses autonomes\u00a0\u00bb ou \u00e0 la \u00ab\u00a0marge d\u2019appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb peuvent d\u00e9crire un raisonnement qui est en r\u00e9alit\u00e9 structur\u00e9 de mani\u00e8re bien distincte. Sur cette base, j\u2019\u00e9labore dans la deuxi\u00e8me partie de l\u2019ouvrage une taxonomie des approches de la d\u00e9f\u00e9rence dans les affaires internationales selon la mani\u00e8re dont la d\u00e9f\u00e9rence fonctionne et est structur\u00e9e en pratique, plut\u00f4t que selon leur \u00e9tiquette. Cette taxonomie est fond\u00e9e sur la diff\u00e9rence entre les points de vue conclusif, suspensif et concurrent de l\u2019autorit\u00e9 que je viens de pr\u00e9senter.<\/p>\n
Dans l\u2019ouvrage, je r\u00e9alise plusieurs comparaisons des approches de la d\u00e9f\u00e9rence adopt\u00e9es par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes juridiques. Pour vous donner un exemple, l\u2019analyse empirique r\u00e9v\u00e8le des diff\u00e9rences entre les approches sp\u00e9cifiques pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es des arbitres de chacun des r\u00e9gimes. Par exemple, la CEDH et les tribunaux d\u2019investissement d\u00e9montrent une pr\u00e9f\u00e9rence pour des approches relativement plus conditionnelles de l\u2019analyse de l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle, la consid\u00e9rant comme concurrente plus fr\u00e9quemment que les d\u00e9cideurs des autres r\u00e9gimes. La CEDH a adopt\u00e9 ce point de vue de l\u2019autorit\u00e9 dans 82\u00a0% des cas examin\u00e9s, et les tribunaux d\u2019investissement dans 73\u00a0% des cas. \u00c0 l\u2019inverse, la CPJI et la CIJ ont consid\u00e9r\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 comme concurrente dans seulement 45\u00a0% et 55\u00a0% des cas d\u2019analyse de la d\u00e9f\u00e9rence examin\u00e9s. Ils ont fait montre d\u2019une plus grande tendance \u00e0 appliquer des mod\u00e8les de d\u00e9f\u00e9rence refl\u00e9tant une analyse conclusive ou suspensive de l\u2019autorit\u00e9 que les d\u00e9cideurs des deux autres r\u00e9gimes. Dans l\u2019ouvrage, je sugg\u00e8re que ces diff\u00e9rents \u00ab\u00a0profiles\u00a0\u00bb r\u00e9v\u00e8lent les diff\u00e9rences dans la mani\u00e8re dont chacun de ces d\u00e9cideurs\u00a0 consid\u00e8re l\u2019interface entre les d\u00e9cisions nationales et les d\u00e9cisions internationales (et les syst\u00e8mes juridiques national et international), ainsi que les diff\u00e9rences dans la conception de l\u2019institution en question et de ses proc\u00e9dures. Par exemple, les tribunaux au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement r\u00e9v\u00e8lent en g\u00e9n\u00e9ral un profil plus mixte de structure de la d\u00e9f\u00e9rence que les autres d\u00e9cideurs, ce qui n\u2019est peut-\u00eatre pas surprenant compte tenu de la nature ad hoc de ce r\u00e9gime d\u00e9cisionnel.<\/p>\n
Cette analyse met au jour une autre conclusion int\u00e9ressante\u00a0: les d\u00e9cideurs\u00a0 internationaux percent souvent le voile des \u00c9tats \u00e0 l\u2019heure d\u2019analyser s\u2019ils doivent ou non avoir de la d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard\u00a0 des d\u00e9cisions nationales. Comme je l\u2019explique dans l\u2019ouvrage, cela a des effets sur la mani\u00e8re dont ces d\u00e9cideurs consid\u00e8rent et \u00e9valuent les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles des \u00c9tats d\u2019une part, et sur les approches sp\u00e9cifiques de la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 qu\u2019ils adoptent en pratique, d\u2019autre part.<\/p>\n
Les \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes de la d\u00e9f\u00e9rence le traitaient comme un ph\u00e9nom\u00e8ne fixe, et ont rarement examin\u00e9 ses qualit\u00e9s dynamiques. Il \u00e9tait donc important pour moi, dans l\u2019ouvrage, d\u2019examiner si la d\u00e9f\u00e9rence avait \u00e9volu\u00e9 dans le temps, et si oui, de quelle mani\u00e8re. Dans l\u2019ensemble, j\u2019ai d\u00e9couvert avec les analyses empiriques que l\u2019analyse de la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 \u00e9tait devenue plus fr\u00e9quente dans le temps. Dans les quatre r\u00e9gimes, la question de la d\u00e9f\u00e9rence dans les d\u00e9cisions majoritaires a connu un pic entre 1984 et 1989, puis de nouveau entre 1993 et 1995. La question de la d\u00e9f\u00e9rence a de nouveau pris de l\u2019importance d\u00e8s 2004, avant de baisser de nouveau dans les d\u00e9cisions plus r\u00e9centes. Toutefois, depuis 2011, les d\u00e9cideurs internationaux ont appliqu\u00e9 une forme de d\u00e9f\u00e9rence en moyenne une fois dans chaque d\u00e9cision majoritaire.<\/p>\n
Sur la base de cette analyse temporelle, je r\u00e9alise dans l\u2019ouvrage diverses comparaisons entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Par exemple, je remarque plusieurs diff\u00e9rences dans la tendance des arbitres d\u2019investissement, par rapport aux juges de la CEDH, d\u2019adopter des approches \u00ab\u00a0substantives\u00a0\u00bb par opposition aux approches \u00ab\u00a0proc\u00e9durales\u00a0\u00bb de la d\u00e9f\u00e9rence. J\u2019ai \u00e9galement remarqu\u00e9 des changements dans le temps dans la mani\u00e8re dont l\u2019autorit\u00e9 est analys\u00e9e dans les divers r\u00e9gimes. Par exemple, si l\u2019approche de la CEDH\u00a0 montre une forte pr\u00e9f\u00e9rence pour les approches concurrentes de l\u2019autorit\u00e9 (repr\u00e9sentant en moyenne 71\u00a0% des cas entre 1975 et 2019, et 80\u00a0% entre 1990 et 2019), cette pr\u00e9f\u00e9rence semble moins forte pour les tribunaux d\u2019investissement (repr\u00e9sentant en moyenne 50\u00a0% des cas entre 1990 et 2019, mais 70\u00a0% entre 2008 et 2019). Cette analyse temporelle montre \u00e9galement que les approches de l\u2019autorit\u00e9 (concurrente ou cat\u00e9gorique\/suspensive) ont commenc\u00e9 \u00e0 diverger dans les d\u00e9cisions d\u2019arbitrage des investissements depuis 2005-2007, mais elles ont diverg\u00e9 plus t\u00f4t dans les d\u00e9cisions de la CEDH (1991-2001).<\/p>\n
Ces conclusions temporelles refl\u00e8tent l\u2019\u00e9volution de l\u2019analyse de l\u2019interface national\/international par les d\u00e9cideurs, notamment la r\u00e9ponse dans les d\u00e9bats plus larges quant \u00e0 leur r\u00f4le vis-\u00e0-vis des d\u00e9cisions nationales et des r\u00e9formes en cours de leurs caract\u00e9ristiques institutionnelles. Les ajustements aux comp\u00e9tences juridictionnelles des d\u00e9cideurs internationaux auront par exemple un effet sur leur l\u00e9gitimit\u00e9 et expertise relatives vis-\u00e0-vis des \u00c9tats. Alors que les d\u00e9cideurs se familiarisent avec des types sp\u00e9cifiques de diff\u00e9rends, leur autorit\u00e9 en la mati\u00e8re peut \u00e9galement s\u2019am\u00e9liorer. Ces ajustements proc\u00e9duraux peuvent avoir des effets similaires sur la d\u00e9f\u00e9rence. La nomination des arbitres par les parties peut \u00e9galement introduire des comp\u00e9tences, connaissances ou une l\u00e9gitimit\u00e9 sp\u00e9cifiques dans le tribunal charg\u00e9 de trancher l\u2019affaire. De tels ajustements auront des effets sur l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019autorit\u00e9 entre les arbitres et les repr\u00e9sentants nationaux, et donc sur la probabilit\u00e9 et la structure du respect dans une affaire donn\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019ouvrage vise \u00e0 aider les agents gouvernementaux \u00e0 comprendre les questions complexes autour de la d\u00e9f\u00e9rence, en tant que partie \u00e0 un diff\u00e9rend, en tant que d\u00e9cideur politique, et en tant que cr\u00e9ateur et r\u00e9formateur des cours et tribunaux internationaux. Il vise \u00e0 faire basculer la discussion, de l\u2019identification des d\u00e9cisions ou d\u2019approches comme\u00a0 \u00e9tant d\u00e9f\u00e9rentes\u00a0 ou non, \u00e0 un examen plus sp\u00e9cifique et nuanc\u00e9, pour aider les parties au diff\u00e9rend \u00e0 pr\u00e9senter leur communication sur la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 dans des affaires sp\u00e9cifiques. Pour faire court, l\u2019un des messages cl\u00e9 est que les approches de la d\u00e9f\u00e9rence sont n\u00e9cessairement flexibles, ce qui permet aux parties au diff\u00e9rend d\u2019\u00eatre cr\u00e9atifs \u00e0 l\u2019heure d\u2019\u00e9laborer leurs plaidoyers pour inclure (ou exclure) de l\u2019affaire la question de la d\u00e9f\u00e9rence. Le dernier chapitre de l\u2019ouvrage d\u00e9veloppe un cadre pour orienter cet exercice, pr\u00e9sentant ce que j\u2019appelle \u00ab\u00a0les leviers\u00a0\u00bb de la d\u00e9f\u00e9rence que les parties au diff\u00e9rend peuvent utiliser pour am\u00e9liorer ou r\u00e9duire la pertinence de la d\u00e9f\u00e9rence dans leurs plaidoiries.<\/p>\n
En plus d\u2019orienter les parties au diff\u00e9rend, l\u2019ouvrage pr\u00e9sente \u00e9galement la fa\u00e7on dont les fonctionnaires\u00a0 peuvent structurer leurs propres proc\u00e9dures nationales de prise de d\u00e9cision et les r\u00e9sultats de ces d\u00e9cisions, pour maximiser les chances que leurs d\u00e9cisions soient respect\u00e9es par ces acteurs que sont les cours et tribunaux internationaux. L\u2019ouvrage explique \u00e9galement comment la conception des cours et tribunaux internationaux et leurs processus de r\u00e9forme peuvent influencer la propension des divers cours ou tribunaux \u00e0 adopter diff\u00e9rentes approches de d\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
L\u2019ouvrage aborde plusieurs th\u00e8mes pertinents pour les discussions en cours sur la r\u00e9forme de r\u00e9gimes juridiques sp\u00e9cifiques, y compris pour les travaux du GTIII de la CNUDCI. L\u2019ouvrage illustre l\u2019importance d\u2019examiner la d\u00e9f\u00e9rence d\u2019un point de vue conceptuel et syst\u00e9mique, et ce que cet examen r\u00e9v\u00e8le de l\u2019arbitrage international et de l\u2019interface national\/international.<\/p>\n
Comme je le montre dans l\u2019ouvrage, les d\u00e9bats ostensiblement techniques sur la d\u00e9f\u00e9rence refl\u00e8tent des d\u00e9bats plus fondamentaux quant \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre appropri\u00e9 entre l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle des acteurs internationaux, et celle des acteurs nationaux. Dans le livre, j\u2019avance que la question de savoir si la d\u00e9f\u00e9rence devrait ou non s\u2019appliquer dans un r\u00e9gime donn\u00e9 n\u2019est pas la bonne question\u00a0: la d\u00e9f\u00e9rence est un \u00e9l\u00e9ment inh\u00e9rent de l\u2019arbitrage international. En r\u00e9alit\u00e9, il est plus productif de se demander comment<\/em> la d\u00e9f\u00e9rence\u00a0 devrait \u00eatre structur\u00e9e et appliqu\u00e9e. J\u2019argue que la d\u00e9f\u00e9rence est n\u00e9cessairement mall\u00e9able, donc le fait de fixer ou d\u2019imposer des approches de d\u00e9f\u00e9rence ne sera probablement pas une option de r\u00e9forme faisable (ou d\u00e9sirable). Cependant, je montre comment les r\u00e9formes des caract\u00e9ristiques des cours et tribunaux internationaux impacteront les approches de la d\u00e9f\u00e9rence. Ces approches d\u00e9pendent largement de la mani\u00e8re dont les cours et tribunaux internationaux con\u00e7oivent leurs r\u00f4le, l\u00e9gitimit\u00e9 et expertise par rapport \u00e0 ceux des acteurs nationaux. Cela indique que la d\u00e9f\u00e9rence sera probablement diff\u00e9rente en fonction d\u2019un ensemble de facteurs, notamment le contexte historique, les facteurs g\u00e9ographiques, l\u2019origine et les comp\u00e9tences des d\u00e9cideurs, la structure du recours et le nombre de dossiers des cours internationales, et les caract\u00e9ristiques proc\u00e9durales des cours et tribunaux internationaux. Bon nombre de ces caract\u00e9ristiques font actuellement l\u2019objet de discussions et de r\u00e9formes, notamment dans le cadre du processus du GTIII. Dans ce sens, l\u2019ouvrage illustre le degr\u00e9 d\u2019interconnexion entre les r\u00e9formes individuelles et les cours et tribunaux internationaux, et montre aussi que m\u00eame les r\u00e9formes purement proc\u00e9durales peuvent avoir des implications substantielles profondes<\/p>\n <\/p>\n Esm\u00e9 Shirlow<\/strong> est Professeure associ\u00e9e \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 nationale australienne, et a un cabinet de droit public international et d\u2019arbitrage international.<\/p>\nNote de l\u2019\u00e9diteur\u00a0: nos lecteurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de 20\u00a0% lorsqu\u2019ils commandent le livre sur le site de Cambridge University Press, en utilisant le code\u00a0: SHIRLOW21<\/h3>\n