{"id":12918,"date":"2021-06-24T08:52:16","date_gmt":"2021-06-24T06:52:16","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2021\/06\/24\/la-reforme-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-en-quoi-le-retrait-est-il-une-option\/"},"modified":"2024-08-16T20:02:54","modified_gmt":"2024-08-16T18:02:54","slug":"la-reforme-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-en-quoi-le-retrait-est-il-une-option","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2021\/06\/24\/la-reforme-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie-en-quoi-le-retrait-est-il-une-option\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie : en quoi le retrait est-il une option ?"},"content":{"rendered":"

Introduction [1]<\/a><\/h2>\n

Le Trait\u00e9 sur la charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE<\/span><\/span>) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsol\u00e8tes sur l\u2019investissement et de la menace qu\u2019il fait planer sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Les recours RDIE<\/span> lanc\u00e9s au titre du TCE par les investisseurs dans les combustibles fossiles prouvent que cette menace est imminente et bien r\u00e9elle. Par ailleurs, il y a fort \u00e0 parier que ces recours seront de plus en plus nombreux, alors que les gouvernements adoptent des mesures climatiques plus ambitieuses. Tout r\u00e9cemment, en 2021, les entreprises allemandes RWE et Uniper[2]<\/a> ont toutes deux lanc\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre les Pays-Bas, contestant la d\u00e9cision du gouvernement n\u00e9erlandais d\u2019\u00e9liminer progressivement les combustibles fossiles d\u2019ici \u00e0 2030. Au total, ces deux investisseurs r\u00e9clament plus de 3,5 milliards EUR en dommages et int\u00e9r\u00eats[3]<\/a>.<\/p>\n

Entre-temps, la compatibilit\u00e9 du TCE et du droit europ\u00e9en est incertaine suite \u00e0 des d\u00e9cisions r\u00e9centes de la CJUE<\/span><\/span>[4]<\/a>, et la Belgique a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de clarifier si le projet de TCE modernis\u00e9 \u00e9tait compatible avec les trait\u00e9s europ\u00e9ens. Cette demande est toujours en cours d\u2019examen[5]<\/a>.<\/p>\n

En parall\u00e8le, depuis 2019 l\u2019UE et ses \u00c9tats membres prennent part au processus multilat\u00e9ral plus large de \u00ab modernisation \u00bb du TCE. Reconnaissant le besoin urgent de r\u00e9forme, l\u2019UE voulait \u00e0 l\u2019origine aligner le trait\u00e9 sur l\u2019approche europ\u00e9enne du droit international des investissements et sur les objectifs climatiques europ\u00e9ens. Toutefois, il est de plus en plus \u00e9vident qu\u2019il sera difficile d\u2019atteindre ces objectifs, puisque tout amendement au texte du trait\u00e9 exige \u00ab[l]\u2019unanimit\u00e9 des parties contractantes pr\u00e9sentes et votantes \u00e0 la r\u00e9union de la Conf\u00e9rence de la Charte.\u00bb<\/span>\u00a0\u00c0 ce jour, bon nombre d\u2019\u00c9tats parties non membres de l\u2019UE h\u00e9sitent \u00e0 adopter tout changement significatif, et aucun compromis n\u2019a vu le jour[6]<\/a>.<\/p>\n

Compte tenu de cette situation, nous examinons quelles pourraient \u00eatre les cons\u00e9quences d\u2019un retrait pour l\u2019UE et ses \u00c9tats membres, ainsi que ses effets sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

La proposition de l\u2019UE et les tentatives d\u2019amendement du TCE<\/h2>\n

Bien que plus ambitieuses que celles d\u2019autres membres du TCE[7]<\/a>, les propositions de l\u2019UE ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es comme compromettant le programme climatique puisqu\u2019elles continuent de permettre aux entreprises de combustibles fossiles de contester les mesures climatiques au moyen du RDIE[8]<\/a>. En effet, seule la derni\u00e8re proposition en date distingue diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, excluant les projets dans les combustibles fossiles de la port\u00e9e des dispositions relatives \u00e0 l\u2019investissement du TCE[9]<\/a>.<\/p>\n

Sp\u00e9cifiquement, l\u2019UE sugg\u00e9rait de distinguer entre les investissements actuels et futurs dans les combustibles fossiles. Selon elle, les dispositions relatives \u00e0 la protection de l\u2019investissement, y compris l\u2019acc\u00e8s au RDIE, devraient continuer de s\u2019appliquer aux investissements existants<\/em> dans les combustibles fossiles pendant une p\u00e9riode de 10 ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019amendement[10]<\/a>. Cela permettrait aux investisseurs dans les combustibles fossiles de lancer des recours RDIE pendant toute la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode. L\u2019UE sugg\u00e8re d\u2019exclure les investissements futurs<\/em> dans les combustibles fossiles de la port\u00e9e de l\u2019application des dispositions du TCE sur la protection des investissements d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019amendement, avec une exception majeure : les investissements dans les projets gaziers r\u00e9alis\u00e9s avant la fin de 2030 seront couverts \u00e0 condition d\u2019\u00eatre en-dessous d\u2019un seuil sp\u00e9cifique de carbone[11]<\/a>. Cette date limite est repouss\u00e9e \u00e0 2040 pour les investissements portant sur la conversion des centrales pour la combustion du gaz naturel. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont critiqu\u00e9 ce manque d\u2019ambition[12]<\/a>, indiquant que le seuil carbone propos\u00e9 pour les investissements gaziers \u00e9tait significativement plus \u00e9lev\u00e9 que ce que l\u2019UE d\u00e9finit en interne comme un niveau \u00ab durable \u00bb d\u2019utilisation du gaz naturel[13]<\/a>.<\/p>\n

En plus du manque d\u2019ambition de la proposition, l\u2019absence de progr\u00e8s au cours des quatre premiers cycles de discussions sur la modernisation montre que le succ\u00e8s n\u2019est pas garanti ; le ministre luxembourgeois de l\u2019\u00c9nergie, Claude Turmes, a indiqu\u00e9 que les \u00c9tats progressistes continuaient de faire face \u00e0 la r\u00e9sistance du Japon, de la Norv\u00e8ge, du Royaume-Uni et de la Suisse[14]<\/a>. Certains gouvernements et parlementaires ont appel\u00e9 l\u2019UE \u00e0 explorer d\u2019autres alternatives \u00e0 un amendement unanime[15]<\/a>, et la Commission de l\u2019UE elle-m\u00eame n\u2019\u00e9carte plus la possibilit\u00e9 d\u2019un retrait concert\u00e9 de tous les \u00c9tats membres[16]<\/a>. Il est donc tout \u00e0 fait opportun d\u2019examiner les r\u00e8gles juridiques relatives au retrait du TCE, les cons\u00e9quences pratiques du retrait d\u2019un groupe de parties contractantes du TCE, et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un tel retrait du point de vue climatique.<\/p>\n

L\u2019option du retrait et la clause de survie<\/h2>\n

Le retrait<\/h3>\n

Le retrait, \u00e9galement parfois appel\u00e9 d\u00e9nonciation<\/em>, est \u00ab La proc\u00e9dure [\u2026] entam\u00e9e unilat\u00e9ralement par un \u00c9tat qui souhaite mettre fin aux engagements juridiques qu\u2019il a pris en vertu d\u2019un trait\u00e9 \u00bb[17]<\/a>. En d\u2019autres termes, le retrait met un terme \u00e0 la participation des parties se retirant mais sans mettre fin au trait\u00e9 lui-m\u00eame, les dispositions du trait\u00e9 restant en vigueur entre les parties qui ne se sont pas retir\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019article 54 de la CVDT<\/span><\/span> stipule qu\u2019un \u00c9tat peut se retirer d\u2019un trait\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions sp\u00e9cifiques pour le retrait impos\u00e9es par le trait\u00e9. Dans le TCE, ces r\u00e8gles figurent \u00e0 l\u2019article 47, qui indique qu\u2019une partie contractante peut se retirer du TCE \u00e0 tout moment en adressant une notification \u00e9crite au d\u00e9positaire. Le retrait prend effet une ann\u00e9e apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la notification par le d\u00e9positaire. Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e8gle, le retrait peut intervenir de mani\u00e8re unilat\u00e9rale ou \u00eatre coordonn\u00e9, par exemple en cas de retrait de tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/p>\n

La clause de survie<\/h3>\n

La proc\u00e9dure de retrait du TCE ajoute une \u00e9tape, et d\u00e9clenche la clause de survie contenue \u00e0 l\u2019article 47(3), qui indique :<\/p>\n

Les dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 continuent \u00e0 s’appliquer pendant une p\u00e9riode de 20 ans<\/u> aux investissements r\u00e9alis\u00e9s dans la zone d’une partie contractante par des investisseurs d’autres parties contractantes ou dans la zone d’autres parties contractantes par des investisseurs de cette partie contractante, \u00e0 compter du moment o\u00f9 le retrait de la partie contractante du pr\u00e9sent trait\u00e9 prend effet <\/em>[italique ajout\u00e9e].<\/em><\/p>\n

D’apr\u00e8s cette disposition, si un ou plusieurs \u00c9tats contractants se retirent, les dispositions sur la protection des investissements du trait\u00e9 continuent de s\u2019appliquer \u00e0 tous les investissements pr\u00e9c\u00e9demment prot\u00e9g\u00e9s pendant 20 ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du retrait. Par rapport \u00e0 la pratique des \u00c9tats dans d\u2019autres accords internationaux d\u2019investissement, cette p\u00e9riode de 20 ans est relativement longue17. 85 % des AII<\/span><\/span> contenant une clause de survie font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une p\u00e9riode inf\u00e9rieure \u00e0 20 ans ; la plupart pr\u00e9voient 10 ans, ou moins[18]<\/a>. Point important, la clause du survie du TCE n\u2019accorde la protection qu\u2019aux seuls investissements r\u00e9alis\u00e9s avant le retrait, permettant aux investisseurs de continuer d\u2019utiliser le RDIE au titre du TCE pour contester les politiques climatiques des membres et exiger une indemnisation. Dans la pratique, les investisseurs ont utilis\u00e9 la clause de survie du TCE en ce sens : depuis son retrait unilat\u00e9ral du trait\u00e9 en 2016, l\u2019Italie a fait face \u00e0 au moins sept recours d\u2019arbitrage au titre de la clause de survie ; au total, ces demandes d\u2019indemnisation surpassent les 400 millions USD[19]<\/a>.<\/p>\n

Cette clause de survie de 20 ans pourrait mettre en p\u00e9ril les actions urgentes n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les engagements au titre de l\u2019Accord de Paris. Dans le m\u00eame temps, si les parties au TCE passent des ann\u00e9es \u00e0 d\u00e9battre d\u2019un texte modernis\u00e9, le r\u00e9sultat serait le m\u00eame. Si un tel texte devait suivre la proposition la plus r\u00e9cente de l\u2019UE, et compte tenu de l\u2019absence de progr\u00e8s dans les n\u00e9gociations, les investissements existants dans les combustibles fossiles continueront d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s pendant une p\u00e9riode bien sup\u00e9rieure \u00e0 10 ans. Aucune de ces options ne sera suffisante pour atteindre les objectifs climatiques en faveur desquels les parties au TCE se sont engag\u00e9es.<\/p>\n

Pour \u00e9viter une telle issue, les \u00c9tats contractants devraient d\u2019abord convenir de \u00ab neutraliser \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019\u00e9teindre les effets juridiques de la clause du survie du TCE[20]<\/a>. S\u2019il pourrait s\u2019av\u00e9rer difficile d\u2019atteindre une d\u00e9cision unanime de neutraliser, cela pourrait se faire au sein d\u2019un groupe de parties contractantes du TCE. Dans la section suivante, nous analysons le fondement juridique et les cons\u00e9quences pratiques d\u2019une telle neutralisation.<\/p>\n

La neutralisation de la clause de survie<\/h3>\n

La neutralisation des clauses de survie contenues dans les accords internationaux d\u2019investissement n\u2019est pas chose nouvelle. Toutefois, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les \u00c9tats n\u2019ont neutralis\u00e9 que des clauses de survie dans des trait\u00e9s bilat\u00e9raux plut\u00f4t que multilat\u00e9raux, au moyen d\u2019un accord entre les deux parties d\u2019amender le trait\u00e9, puis de le r\u00e9silier. Dans certains cas, les parties ont m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 de raccourcir la p\u00e9riode de protection suppl\u00e9mentaire[21]<\/a>. Dans d\u2019autres cas, ils ont tout bonnement \u00e9teint la clause de survie elle-m\u00eame[22]<\/a>. \u00c0 ce jour, aucun recours n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur la base d\u2019une clause de survie neutralis\u00e9e, donc aucun tribunal arbitral n\u2019a \u00e9t\u00e9 saisi de la question de la comp\u00e9tence dans de telles circonstances[23]<\/a>. Cela ne permet pas de conclure si les tribunaux arbitraux affirmeront ou infirmeront leur comp\u00e9tence du fait de la neutralisation. Toutefois, la pratique \u00e9volutive des \u00c9tats indique que la neutralisation fonctionne, puisqu\u2019elle refl\u00e8te la volont\u00e9 des parties contractantes et d\u00e9croit la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des recours des investisseurs dans l\u2019arbitrage, accroissant ainsi le risque associ\u00e9 au lancement d\u2019une proc\u00e9dure arbitrale co\u00fbteuse.<\/p>\n

La neutralisation d\u2019une clause de survie contenue dans un trait\u00e9 bilat\u00e9ral au moyen d\u2019un amendement diff\u00e8re de la neutralisation de la clause de survie contenue dans un trait\u00e9 multilat\u00e9ral<\/em> au sein d\u2019un groupe restreint des parties contractantes. Dans le cas d\u2019un retrait du TCE, ce dernier sc\u00e9nario est le plus pertinent. Du point de vue du droit public international, une telle neutralisation partielle se fonde sur les r\u00e8gles du droit international relatives \u00e0 la modification<\/em> des dispositions d\u2019un trait\u00e9. D\u2019apr\u00e8s ces derni\u00e8res, pour \u00e9teindre les effets de la clause de survie, les \u00c9tats peuvent n\u00e9gocier une modification ou un accord inter se<\/em>. Contrairement \u00e0 l\u2019amendement<\/em>, pour lequel le TCE exige l\u2019unanimit\u00e9, une modification \u00e9quivaut aux \u00ab modifications apport\u00e9es \u00e0 certaines dispositions d\u2019un trait\u00e9 par plusieurs parties \u00e0 ce trait\u00e9 et applicables uniquement dans leurs relations mutuelles, les dispositions originelles restant applicables entre les autres parties \u00bb[24]<\/a>.<\/p>\n

La neutralisation au moyen de la modification<\/h3>\n

Le TCE ne mentionne pas express\u00e9ment la modification, qui est donc r\u00e9gie par la r\u00e8gle par d\u00e9faut de l\u2019article 41 de la CVDT. Cette r\u00e8gle pr\u00e9voit que \u00ab Deux ou plusieurs parties \u00e0 un trait\u00e9 multilat\u00e9ral peuvent conclure un accord ayant pour objet de modifier le trait\u00e9 dans leurs relations mutuelles seulement \u00bb. La modification est assujettie \u00e0 deux conditions visant \u00e0 sauvegarder l\u2019int\u00e9grit\u00e9 fondamentale du r\u00e9gime du trait\u00e9 original.<\/p>\n

Premi\u00e8re condition \u2013 la sauvegarde des droits des tierces parties<\/h2>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 41(b)(i) de la CVDT, la modification ne doit \u00ab [porter] atteinte ni \u00e0 la jouissance par les autres parties des droits qu\u2019elles tiennent du trait\u00e9 ni \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations \u00bb. Il existe un consensus acad\u00e9mique selon lequel la premi\u00e8re condition d\u00e9pend de la nature juridique des droits et obligations cr\u00e9\u00e9s par un trait\u00e9, sp\u00e9cifiquement, de si ces droits et obligations sont r\u00e9ciproques<\/em>, interd\u00e9pendants<\/em> ou int\u00e9graux[25]<\/strong><\/a><\/em>. Un trait\u00e9 multilat\u00e9ral est par nature r\u00e9ciproque s\u2019il \u00ab [pr\u00e9voit] un \u00e9change mutuel de prestations ainsi que des droits et obligations pour chaque partie \u00e0 l’\u00e9gard de chacune des autres parties prises individuellement \u00bb[26]<\/a>. Il faut les distinguer des engagements interd\u00e9pendants ou int\u00e9graux au titre de trait\u00e9s qui cr\u00e9ent des obligations erga omnes<\/em>.<\/p>\n

Comme le d\u00e9montrent les Travaux pr\u00e9paratoires[27]<\/strong><\/a><\/em> qui ont men\u00e9s \u00e0 sa conclusion, le TCE a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 comme un \u00ab accord global \u00bb consistant en un paquet de relations bilat\u00e9rales r\u00e9ciproques[28]<\/a>. Plut\u00f4t que de cr\u00e9er des obligations contraignantes erga omnes partes<\/em>, les obligations du trait\u00e9 sont bilat\u00e9rales. En pratique, si les actions de l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil A violent les droits au titre du TCE d\u2019un investisseur de l\u2019\u00c9tat d\u2019origine B ayant investi dans la zone de l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil A, seul cet investisseur ou l\u2019\u00c9tat d\u2019origine B ont qualit\u00e9 pour lancer un recours[29]<\/a>. Par cons\u00e9quent, les droits et obligations contenus dans le TCE sont de nature r\u00e9ciproque. Une modification inter se<\/em> visant \u00e0 \u00e9teindre la clause de survie n\u2019affecterait donc pas les droits des autres parties, contrairement \u00e0 la premi\u00e8re condition de l\u2019article 41(b)(i) de la CVDT. Une neutralisation inter se<\/em> satisfait donc \u00e0 la premi\u00e8re condition.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me condition \u2013 la sauvegarde de l\u2019objet et du but du trait\u00e9<\/h2>\n

En outre, la modification ne doit pas \u00ab [porter] sur une disposition \u00e0 laquelle il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 sans qu\u2019il y ait incompatibilit\u00e9 avec la r\u00e9alisation effective de l\u2019objet et du but du trait\u00e9 pris dans son ensemble \u00bb (article 41(b)(ii) de la CVDT). Cette condition est largement per\u00e7ue comme \u00e9tant essentiellement similaire \u00e0 la premi\u00e8re, voire une r\u00e9p\u00e9tition de celle-ci[30]<\/a>. En veillant \u00e0 ce que les accords ult\u00e9rieurs n\u2019affectent pas les droits des tierces parties, ces deux conditions reposent sur le m\u00eame raisonnement. Les travaux pr\u00e9paratoires<\/em>27 de la Commission du droit international (CDI) relatifs \u00e0 la CVDT sugg\u00e8rent que lorsqu\u2019un accord inter se<\/em> n\u2019alt\u00e8re que les relations bilat\u00e9rales, il devrait \u00eatre permis. En l\u2019esp\u00e8ce, il ne serait pas \u00ab incompatible avec l\u2019ex\u00e9cution effective de l\u2019objet et du but du trait\u00e9 \u00bb. Les r\u00e8gles comparables du droit public international indiquent qu\u2019une d\u00e9rogation d\u2019obligations interd\u00e9pendantes plut\u00f4t que bilat\u00e9rales ne satisferait pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 la seconde condition. Cela pourrait \u00eatre le cas lorsqu\u2019un accord inter se<\/em> ult\u00e9rieur \u00ab modifie radicalement la situation de chacune des parties \u00bb[31]<\/a>.<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 plus haut, le TCE consiste en un paquet de relations bilat\u00e9rales. La modification de certaines de ces relations au sein d\u2019un groupe de parties contractantes n\u2019aurait pas d\u2019effets adverses sur les droits des tierces parties au TCE, c.-\u00e0-d. ceux des \u00c9tats ne prenant pas part \u00e0 la modification et de leurs investisseurs. Par exemple, si tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE d\u00e9cidaient de se retirer du TCE et de neutraliser la clause de survie entre eux, rien n\u2019emp\u00eacherait un investisseur d\u2019une partie au TCE non membre de l\u2019UE de lancer un recours contre les \u00c9tats qui se sont retir\u00e9s. Une neutralisation inter se<\/em> respecterait donc \u00e9galement la deuxi\u00e8me condition au titre de l\u2019article 41(b)(ii) CVDT.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

Il existe un fondement juridique pour le retrait du TCE au moyen d\u2019une neutralisation inter se <\/em>de la clause de survie. Contrairement \u00e0 la continuit\u00e9 de la protection des investissements existants dans les combustibles fossile et de certains investissements futurs au titre de la proposition d\u2019amendement de l\u2019UE, un tel retrait mettrait un arr\u00eat imm\u00e9diat \u00e0 la protection des combustibles fossiles au titre du trait\u00e9 et au RDIE entre tous les pays se retirant. \u00c0 court terme, cela r\u00e9duirait significativement le risque de RDIE, compte tenu que 60 % des affaires fond\u00e9es sur le TCE sont intra-europ\u00e9ennes. Cela permettrait \u00e9galement \u00e0 l\u2019UE et ses \u00c9tats membres de respecter les objectifs climatiques de l\u2019UE et le droit europ\u00e9en. Si d\u2019autres \u00c9tats contractants se joignaient \u00e0 ce retrait, le risque de RDIE contre les actions climatiques ambitieuses serait encore plus faible et pourrait ouvrir la voie au lancement de nouvelles n\u00e9gociations, sans contraintes, d\u2019un trait\u00e9 r\u00e9ellement moderne sur l\u2019\u00e9nergie qui soutiendrait l\u2019abandon acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des combustibles fossiles ainsi que la transition vers l\u2019\u00e9nergie renouvelable[32]<\/a>.<\/p>\n

Auteurs<\/h1>\n

Nathalie Bernasconi-Osterwalder<\/strong> est la directrice ex\u00e9cutive de IISD<\/span> Europe et directrice de l\u2019unit\u00e9 droit et politique \u00e9conomiques d\u2019IISD.<\/p>\n

Lukas Schaugg<\/strong> est chercheur en droit \u00e9conomique international \u00e0 IISD et chercheur doctoral en droit des investissements \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Osgoode Hall, Toronto, Canada.<\/p>\n

Amandine Van den Berghe <\/strong>travaille comme juriste et avocate dans les domaines du commerce et de l\u2019environnement chez ClientEarth<\/a> depuis 2018.<\/p>\n

Notes<\/h1>\n

[1]<\/a> \u00c0 bien des \u00e9gards, cette analyse s\u2019inspire d\u2019une \u00e9tude men\u00e9e par Nicolas Angelet, mandat\u00e9e par ClientEarth.<\/p>\n

[2]<\/a> Uniper est une filiale de l\u2019entreprise \u00e9tatique finnoise Fortum. Si les responsables gouvernementaux finnois ont indiqu\u00e9 suivre la question de pr\u00e8s et \u00eatre conscients des implications politiques, ils rappellent fr\u00e9quemment l\u2019obligation fiduciaire de Fortum au titre de la loi finnoise sur les entreprises de minimiser les pertes des actifs d\u00e9laiss\u00e9s : voir Darby, M. (2020, 22 mai) \u201cNot appropriate: Uniper seeks compensation for Dutch coal phase-out\u00a0\u00bb, Euractiv, https:\/\/www.euractiv.com\/section\/energy\/news\/not-approprite-uniper-seeks-compensation-for-dutch-coal-phase-out\/<\/a>..<\/p>\n

[3]<\/a> Voir Bohmer, L. (2021, 3 f\u00e9vrier) \u201cThe Netherlands is facing its first ICSID<\/span> arbitration, as German energy giant RWE makes good on earlier threats\u201d, IAReporter, https:\/\/www.iareporter.com\/articles\/the-netherlands-is-facing-its-first-icsid-arbitration-as-german-energy-giant-rwe-makes-good-on-earlier-threats\/<\/a> ; Bohmer, L., (2021, 27 avril) \u201cUniper lodges treaty-based claim against The Netherlands\u201d, IAReporter, https:\/\/www.iareporter.com\/articles\/uniper-lodges-treaty-based-claim-against-the-netherlands\/<\/a>.<\/p>\n

[4]<\/a> Voir Union Europ\u00e9enne (2020, 29 mai) \u00ab Accord portant extinction des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement entre \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em> \u00bb, https:\/\/eur-lex.europa.EU<\/span>\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX:22020A0529(01)<\/a>.<\/p>\n

[5]<\/a> Dans une autre proc\u00e9dure relative au TCE en cours aupr\u00e8s de la CJUE, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Szpunar a par ailleurs indiqu\u00e9 une \u00e9ventuelle r\u00e9ponse \u00e0 la demande de la Belgique en d\u00e9terminant que le RDIE au titre du TCE actuel \u00e9tait incompatible au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Voir Conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Szpunar dans l\u2019affaire C-741\/19, https:\/\/curia.europa.eu\/juris\/document\/document.jsf?docid=238441&text=&dir=&doclang=FR&part=1&occ=first&mode=DOC&pageIndex=0&cid=4088486<\/a>.<\/p>\n

[6]<\/a> Article 36 du TCE.<\/p>\n

[7]<\/a> Voir le Secr\u00e9tariat de la Charte de l\u2019\u00e9nergie (2019, 6 octobre) \u201cDecision of the Energy Charter Secretariat\u201d, pages 2 \u00e0 57, https:\/\/www.energycharter.org\/fileadmin\/DocumentsMedia\/CCDECS\/2019\/CCDEC201908.pdf<\/a>.<\/p>\n

[8]<\/a> Voir par exemple Climate Action Network Europe (2021, f\u00e9vrier) \u201cAnalysis of the EU proposal to change the definition of Economic Activity in the Energy Sector as part of the modernisation of the Energy Charter Treaty\u201d, http:\/\/caneurope.org\/content\/uploads\/2021\/02\/Analysis-of-the-COM-proposal-for-ECT<\/span>-modernisation-on-the-Definition-of-Economic-Activity-in-the-Energy-Sector_February-2021.pdf<\/a>.<\/p>\n

[9]<\/a> Voir Commission de l\u2019EU (2021, 25 janvier) \u201dEU text proposal for the modernisation of the Energy Charter Treaty\u201d, https:\/\/trade.EC<\/span>.europa.eu\/doclib\/docs\/2021\/february\/tradoc_159436.pdf<\/a>.<\/p>\n

[10]<\/a> Voir ibid. page 2.<\/p>\n

[11]<\/a> Voir ibid. ; le seuil carbone propos\u00e9 est de 380g CO2\/kWh.<\/p>\n

[12]<\/a> Voir supra <\/em>note 7.<\/p>\n

[13]<\/a> Voir ibid.<\/p>\n

[14]<\/a> Voir l\u2019intervention du minister Claude Turmes \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u201cShould EU Member States fix the Energy Charter Treaty or withdraw from it?\u201d co-organis\u00e9 par ClientEarth, EEB, FoE Europe, et CAN Europe le 30 mars 2021, \u00e0 40:13, https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=I9sPFBfXA0Y<\/a><\/p>\n

[15]<\/a> Le gouvernement fran\u00e7ais a indiqu\u00e9 \u00eatre pr\u00eat \u00e0 se retirer si les efforts en faveur d\u2019une r\u00e9forme rapide et significative \u00e9chouent : voir Simon, F. (2021, 3 f\u00e9vrier) \u201cFrance puts EU withdrawal from Energy Charter Treaty on the table\u201d, https:\/\/www.euractiv.com\/section\/energy\/news\/france-puts-eu-withdrawal-from-energy-charter-treaty-on-the-table\/<\/a> ; Bernd Lange, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en et pr\u00e9sident de la Commission du commerce international (INTA) au Parlement europ\u00e9en, a r\u00e9cemment appel\u00e9 \u00e0 un retrait coordonn\u00e9 de l\u2019UE du TCE : voir Lange, B. (2021, 28 avril) \u201cDie EU muss raus aus der Energiecharta\u201d, Frankfurter Rundschau, https:\/\/bernd-lange.de\/meldungen\/gastbeitrag-fr-die-eu-muss-raus-aus-der-energiecharta<\/a> ; 139 parlementaires europ\u00e9ens et nationaux prient la Commission de l\u2019UE de se retirer du TCE dans un courrier dat\u00e9 du 8 septembre 2020, https:\/\/www.ernesturtasun.eu\/ecologia\/statement-the-modernisation-of-the-energy-charter-treaty\/<\/a>.<\/p>\n

[16]<\/a> Voir la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif Dombrovskis au nom de la CE : Parlement europ\u00e9en (2020, 2 d\u00e9cembre) https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/P-9-2020-005555-ASW_FR.html<\/a>.<\/p>\n

[17]<\/a> Voir Nations Unies (2003), \u00ab Clauses finales des trait\u00e9s multilat\u00e9raux \u00bb, Manuel, page 98 : https:\/\/treaties.un.org\/doc\/source\/publications\/fc\/french.pdf<\/a>.<\/p>\n

[18]<\/a> Donn\u00e9es extraites de la base de donn\u00e9es de la CNUCED<\/span> sur les AII, https:\/\/investmentpolicy.UNCTAD<\/span>.org\/international-investment-agreements<\/a>.<\/p>\n

[19]<\/a> Voir ibid.<\/p>\n

[20]<\/a> Si les parties au TCE le souhaitaient, cette neutralisation peut se faire au biais d\u2019un amendement unanime. Compte tenu des lents progr\u00e8s et de l\u2019absence de compromis dans les discussions sur la modernisation, une telle solution unanime semble toutefois difficile \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

[21]<\/a> Voir par exemple l\u2019incorporation de l\u2019ALE Argentine-Chili dans l\u2019Accord du MERCOSUR en 2017 ; la r\u00e9siliation du TBI<\/span> Australie-Maroc ; la r\u00e9siliation du TBI Australie-Viet Nam ; et la r\u00e9siliation du TBI Australie-P\u00e9rou.<\/p>\n

[22]<\/a> Voir par exemple la r\u00e9siliation du TBI Argentine \u2013 Indon\u00e9sie en 2016 ; la r\u00e9siliation du TBI Australie \u2013 Indon\u00e9sie en 2020 ; la r\u00e9siliation du TBI Australie \u2013 Hong Kong en 2020 ; le TBI Uruguay \u2013 Australie de 2019 qui a mis fin \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9c\u00e9dent et supplant\u00e9 sa clause de survie.<\/p>\n

[23]<\/a> Voir Tropper, J. (2020), \u201dThe treaty to end all investment treaties\u201c, V\u00f6lerrechtsblog, https:\/\/voelkerrechtsblog.org\/de\/the-treaty-to-end-all-investment-treaties\/<\/a>.<\/p>\n

[24]<\/a> Voir Nations Unies. (n.d.). Glossaire des termes relatifs aux formalit\u00e9s se rapportant aux trait\u00e9s. <\/em>https:\/\/treaties.un.org\/pages\/overview.aspx?path=overview\/glossary\/page1_fr.xml#amendment<\/a><\/p>\n

[25]<\/a> Voir Odendahl, K. (2012). \u00ab Article 41 \u00bb. Dans O. D\u00f6rr & K. Schmalenbach (Eds.), Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s. <\/em>Berlin Springer. \u00a718 ; voir Fitzmaurice, G. G. (1958). Troisi\u00e8me rapport, Annuaire de la Commision du droit international, vol. II<\/em>. pp. 43\u201344, paras. 88\u201389 ; voir Wood, M.M. et. al. (2009). La Commission du droit international 1999\u20132009, vol. 5,<\/em> page 742.<\/p>\n

[26]<\/a> Fitzmaurice, G.G. (1958). Troisi\u00e8me rapport sur le droit des trait\u00e9s<\/em>. Doc. NU. A\/CN.4\/115, ACDI, Vol. II, 20, 27, art. 18, para. 2<\/p>\n

[27]<\/a> En fran\u00e7ais dans le texte, n.d.l.t.<\/p>\n

[28]<\/a> Il semble en effet que cela ait \u00e9t\u00e9 un facteur d\u00e9cisif pour permettre aux signataires de trouver le consensus n\u00e9cessaire. Voir Dor\u00e9, J. (1996). Negotiating the Energy Charter Treaty. Dans T. W\u00e4lde (Ed.). The Energy Charter Treaty: An east-west gateway for investment and trade. <\/em>Kluwer, p. 151.<\/p>\n

[29]<\/a> Cela est \u00e9galement soutenu dans l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale de justice dans l\u2019affaire Barcelona Traction<\/em>, o\u00f9 la Cour a d\u00e9termin\u00e9 que les obligations li\u00e9es \u00e0 la protection diplomatique des investissements \u00e9trangers n\u2019\u00e9taient pas contraignantes erga omnes partes<\/em>. Voir CIJ (1970). Barcelona Traction<\/em>, Light and Power Company, <\/em>Arr\u00eat, Rapports C.I.J., \u00a733 ff.<\/p>\n

[30]<\/a> Voir Pauwelyn, J. (2003). Conflicts of norms in public international law: How WTO<\/span> law relates to other rules of international law<\/em>, at 436 ; Vidigal, G. (2013, novembre). From bilateral to multilateral law-making: Legislation, practice, evolution and the future of Inter Se<\/em> agreements in the WTO. European Journal of International Law<\/em>, 24<\/em>(4), pp. 1027\u20131053, ici : 1042 ; Sadat-Akhavii,S.-A. (2003). Methods of resolving conflicts between treaties. <\/em>Graduate Institute of International Studies (Series), Vol. 3. Brill Academic Publishers.<\/p>\n

[31]<\/a> Article 60 (2)(c) CVDT ; voir \u00e9galement l\u2019article 42(b)(ii) du Projet d\u2019articles de la CDI sur la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats (2001).<\/p>\n

[32]<\/a> Voir The Creative Disrupters. (2018). Treaty on sustainable investment for climate change mitigation and adaptation<\/em>, prepare dans le cadre d\u2019une soumission au prix Stockholm Treaty Lab Prize. https:\/\/stockholmtreatylab.org\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/Treaty-on-Sustainable-Investment-for-Climate-Change-Mitigation-and-Adaptation-1.pdf<\/a><\/p>\n