{"id":12564,"date":"2020-03-10T08:50:06","date_gmt":"2020-03-10T07:50:06","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2020\/03\/10\/la-session-de-janvier-de-la-cnudci-examine-les-questions-relatives-au-mecanisme-dappel-au-tribunal-permanent-ainsi-quaux-arbitres-et-decideurs\/"},"modified":"2024-08-16T20:05:14","modified_gmt":"2024-08-16T18:05:14","slug":"la-session-de-janvier-de-la-cnudci-examine-les-questions-relatives-au-mecanisme-dappel-au-tribunal-permanent-ainsi-quaux-arbitres-et-decideurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2020\/03\/10\/la-session-de-janvier-de-la-cnudci-examine-les-questions-relatives-au-mecanisme-dappel-au-tribunal-permanent-ainsi-quaux-arbitres-et-decideurs\/","title":{"rendered":"La session de janvier de la CNUDCI examine les questions relatives au m\u00e9canisme d\u2019appel, au tribunal permanent, ainsi qu\u2019aux arbitres et d\u00e9cideurs"},"content":{"rendered":"<p>Les n\u00e9gociateurs travaillant sur des solutions de r\u00e9forme multilat\u00e9rale du <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/tag\/investor-state-dispute-settlement-isds\/\"><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips57'>RDIE<\/span><\/a> se sont r\u00e9unis \u00e0 Vienne en janvier 2020 pour la reprise de la 38\u00e8me session, et ont discut\u00e9 de la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un m\u00e9canisme d\u2019appel, des avantages et des inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal permanent de l\u2019investissement, et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection des arbitres et des d\u00e9cideurs.<\/p>\n<p>Organis\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide du Groupe de travail III de la <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/tag\/uncitral\/\"><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips13'>CNUDCI<\/span><\/a> sur la r\u00e9forme du RDIE, la r\u00e9union s\u2019est <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/2019\/12\/17\/what-to-expect-in-the-january-2020-session-of-uncitral-working-group-iii-on-isds-reform-nathalie-bernasconi-osterwalder-lise-johnson\/\">fond\u00e9e sur les discussions pr\u00e9alables<\/a> tenues \u00e0 Vienne en octobre 2019. Il s\u2019agit de la troisi\u00e8me phase d\u2019un processus pluriannuel visant \u00e0 identifier les pr\u00e9occupations autour du RDIE et les possibilit\u00e9s de r\u00e9forme. Selon une <a href=\"https:\/\/uncitral.un.org\/sites\/uncitral.un.org\/files\/report_1004-add1_for_submission_rev_002.pdf\">version pr\u00e9liminaire<\/a> du rapport de la r\u00e9union, les discussions tenues sur les options de r\u00e9forme susmentionn\u00e9es \u00e9taient de nature \u00ab\u00a0pr\u00e9liminaires\u00a0\u00bb, cherchant \u00e0 mieux comprendre les \u00e9ventuels avantages et inconv\u00e9nients de chacune avant d\u2019aller plus avant.<\/p>\n<p>S\u2019agissant du m\u00e9canisme d\u2019appel ou d\u2019un m\u00e9canisme autonome d\u2019examen, l\u2019option de r\u00e9forme ayant re\u00e7u le plus d\u2019attention d\u2019apr\u00e8s certains observateurs, les n\u00e9gociateurs en ont examin\u00e9 les effets sur la dur\u00e9e et les co\u00fbts actuels des proc\u00e9dures. Ils se sont \u00e9galement demand\u00e9s si un tel m\u00e9canisme pourrait donner lieu \u00e0 un syst\u00e8me plus coh\u00e9rent, ou au contraire, plus fragment\u00e9, et si le fait de renvoyer des affaires au titre de multiples trait\u00e9s \u00e0 un organe unique pourrait \u00ab\u00a0r\u00e9sulter en l\u2019octroi de trop de pouvoir d\u2019interpr\u00e9tation \u00e0 un tel organe\u00a0\u00bb. Ces questions seront de nouveau examin\u00e9es plus tard, apr\u00e8s les discussions sur les \u00ab\u00a0principaux \u00e9l\u00e9ments d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>D\u2019autres questions en lien avec le m\u00e9canisme d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es, notamment la nature et la port\u00e9e des appels qu\u2019il examinerait, par exemple quelle sera l\u2019ampleur des motifs permettant de faire appel de la d\u00e9cision d\u2019un tribunal, et quelles d\u00e9cisions pourraient \u00eatre examin\u00e9es en appel et quelles actions un m\u00e9canisme d\u2019appel pourrait prendre.<\/p>\n<p>La question d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel sera examin\u00e9e plus en d\u00e9tail dans des sessions ult\u00e9rieures du groupe de travail, le secr\u00e9tariat de la CNUDCI \u00e9tant actuellement charg\u00e9 de pr\u00e9parer un tableau r\u00e9sumant les questions relatives \u00e0 \u00ab\u00a0la nature, la port\u00e9e, et aux effets des proc\u00e9dures d\u2019appel\u00a0\u00bb et les projets de disposition connexes. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un tableau, le secr\u00e9tariat pourrait dresser la liste des \u00e9l\u00e9ments devant \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par le groupe \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Une autre question en suspens concerne la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions prises par \u00ab\u00a0un m\u00e9canisme d\u2019appel permanent ou un organe de premi\u00e8re instance permanent\u00a0\u00bb pourraient \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es, et les implications pour les \u00c9tats qui choisissent de faire partie de tels m\u00e9canismes, et pour ceux qui d\u00e9cident de ne pas en faire partie. Les participants se sont \u00e9galement demand\u00e9s, entre autres, comment cette ex\u00e9cution pourrait fonctionner vis-\u00e0-vis d\u2019autres syst\u00e8mes actuellement en vigueur, tels que la Convention du <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips24'>CIRDI<\/span> ou la Convention de New York. <em>(Note de l\u2019\u00e9diteur\u00a0: le professeur N. Jansen Calamita aborde ces questions dans un article de fond publi\u00e9 dans ce num\u00e9ro d\u2019ITN\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e9bat au sein du groupe de travail III de la CNUDCI : force ex\u00e9cutoire des d\u00e9cisions rendues par un m\u00e9canisme d\u2019appel ou un tribunal d\u2019investissement au titre des Conventions du CIRDI et de New York\u00a0\u00bb).<\/em><\/p>\n<p>Parmi les autres questions abord\u00e9es \u00e0 Vienne en janvier, l\u2019une des principales consistait \u00e0 estimer les co\u00fbts d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/tag\/multilateral-investment-court-mic\/\">tribunal permanent ou <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips95'>TMI<\/span><\/a>, et \u00e0 d\u00e9terminer comment le financer, ainsi que les contraintes financi\u00e8res que cela pourrait faire peser, notamment sur les \u00c9tats en d\u00e9veloppement. Tout comme pour le m\u00e9canisme d\u2019appel, le secr\u00e9tariat de la CNUDCI a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019analyser diverses options et de pr\u00e9parer les documents n\u00e9cessaires \u00e0 leur examen par le groupe de travail.<\/p>\n<p>Entre temps, les discussions relatives aux arbitres et aux d\u00e9cideurs se sont largement centr\u00e9es sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une \u00ab\u00a0liste de candidats qualifi\u00e9s et [sur] la cr\u00e9ation d\u2019un organe permanent compos\u00e9 d\u2019arbitres \u00e0 temps plein\u00a0\u00bb, examinant des questions diverses, telles que la nomination par les parties et ses effets sur l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9, et les enseignements que l\u2019on peut tirer des institutions arbitrales existantes. S\u2019il \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un organe permanent de juges \u00e0 temps plein, d\u2019autres questions se poseront, comme par exemple son lieu d\u2019\u00e9tablissement et d\u2019accueil. <em>(Note de l\u2019\u00e9diteur\u00a0: ce num\u00e9ro d\u2019ITN inclut, dans un article de fond, le texte int\u00e9gral de l\u2019intervention du professeure Jane Kelsey sur ces questions lors de la r\u00e9union de Vienne\u00a0: \u00ab\u00a0La diversit\u00e9 des arbitres dans un r\u00e9gime de RDIE r\u00e9form\u00e9 : l\u2019OMC est-elle un bon mod\u00e8le pour les pays en d\u00e9veloppement ?\u00a0\u00bb).<\/em><\/p>\n<p>Le secr\u00e9tariat de la CNUDCI a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019analyser plus avant toutes les questions soulev\u00e9es au titre de ce point de l\u2019ordre du jour, notamment l\u2019interaction de ces options avec d\u2019autres questions d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tude, ainsi que la mani\u00e8re d\u2019int\u00e9grer aux trait\u00e9s existants \u00ab\u00a0ou \u00e0 tout autre instrument pertinent\u00a0\u00bb les \u00e9ventuelles options de r\u00e9forme.<\/p>\n<p>La r\u00e9union a \u00e9galement reconnu que les observations et suggestions faites sur les diverses options (m\u00e9canisme ad hoc ou d\u2019appel permanent, ou TMI) n\u2019impliquent pas un choix pr\u00e9alable ou d\u00e9finitif en faveur de l\u2019une ou l\u2019autre des options. Les participants ont en effet reconnu que plusieurs questions sont communes \u00e0 toutes les options abord\u00e9es, mais qu\u2019elles peuvent avoir des effets diff\u00e9rents en fonction des options choisies.<\/p>\n<p>La prochaine r\u00e9union du groupe de travail \u00e9tait pr\u00e9vue du 30 mars au 3 avril 2020 \u00e0 New York, mais l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement a depuis \u00e9t\u00e9 report\u00e9e en raison de la situation COVID-2019. Un ordre du jour provisoire annot\u00e9 est <a href=\"https:\/\/undocs.org\/fr\/A\/CN.9\/WG.III\/WP.189\">disponible en ligne<\/a>, ainsi qu\u2019une s\u00e9rie de documents pr\u00e9par\u00e9s par le secr\u00e9tariat, et des communications des gouvernements. Les documents pr\u00e9par\u00e9s par le secr\u00e9tariat couvrent la pr\u00e9vention et l\u2019att\u00e9nuation des diff\u00e9rends, et la m\u00e9diation\u00a0; l\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s par les \u00c9tats parties\u00a0; les garanties pour frais et les recours abusifs\u00a0; les proc\u00e9dures multiples et les demandes reconventionnelles\u00a0; et un instrument multilat\u00e9ral sur la r\u00e9forme du RDIE. Toutes ces questions figurent \u00e0 l\u2019ordre du jour de la r\u00e9union, tout comme l\u2019examen des communications des gouvernements.<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips3','United Nations Commission on International Trade Law'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips13','Commission des Nations Unies pour le droit commercial international'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips24','Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips43','investor\u2013state dispute settlement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips57','r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips58','soluci\u00f3n de controversias inversionista-Estado'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips60','Investment Treaty News'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips76','multilateral investment court'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips87','Organisation mondiale du commerce'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips88','Organizaci\u00f3n Mundial del Comercio'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips95','Tribunal multilat\u00e9ral d\u2019investissement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips96','tribunal multilateral de inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les n\u00e9gociateurs travaillant sur des solutions de r\u00e9forme multilat\u00e9rale du <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips57'>RDIE<\/span> se sont r\u00e9unis \u00e0 Vienne en janvier 2020 pour la reprise de la 38\u00e8me session, et ont discut\u00e9 de la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un m\u00e9canisme d\u2019appel, des avantages et des inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal permanent de l\u2019investissement, et des proc\u00e9dures de s\u00e9lection des arbitres et des d\u00e9cideurs.<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips57','r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15869,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1258],"tags":[2377,2595],"class_list":["post-12564","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","tag-investor-state-dispute-settlement-isds-fr","tag-uncitral-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12564","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12564"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12564\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12564"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12564"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12564"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}