Facilitation de l\u2019investissement\u00a0: historique et \u00e9volution r\u00e9cente des discussions structur\u00e9es<\/strong><\/p>\n De Sofia Bali\u00f1o, Martin Dietrich Brauch et Rashmi Jose, publi\u00e9 par IISD<\/span> et CUTS International, janvier 2020<\/p>\n Ce document a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 pour le s\u00e9minaire de Gen\u00e8ve<\/a> sur l\u2019Initiative de la d\u00e9claration conjointe (IDC) d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la facilitation de l\u2019investissement, tenu le 28 janvier 2020. Le document pr\u00e9sente l\u2019historique et l\u2019\u00e9volution des discussions portant sur l\u2019investissement \u00e0 l\u2019OMC, ainsi que dans d\u2019autres fora et contextes. Il a \u00e9t\u00e9 produit gr\u00e2ce au financement apport\u00e9 par l\u2019aide fournie par le gouvernement du Royaume-Uni, dans le cadre du projet TAF2+ Umbrella Grant sur les nouvelles questions \u00e0 l\u2019OMC, un projet du Fonds pour la d\u00e9fense du commerce et des investissements (TAF2+), et mis en \u0153uvre par l\u2019IISD, en consortium avec CUTS, BKP Economic Advisors et InterAnalysis. Les opinions exprim\u00e9es dans ce document sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les positions officielles du gouvernement du Royaume-Uni ou celles du TAF2+. https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/investment-facilitation<\/a><\/p>\n De la CNUCED<\/span>, publi\u00e9 par la CNUCED, janvier 2020<\/p>\n En janvier 2020, les pays membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration \u00e9conomique du D-8 (Bangladesh, \u00c9gypte, Indon\u00e9sie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan, et Turquie) sont convenus d\u2019un ensemble de Principes directeurs non contraignants pour l\u2019\u00e9laboration de politiques de l\u2019investissement, d\u00e9velopp\u00e9s conjointement avec la CNUCED. Ces principes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s sur la base des recommandations formul\u00e9es lors de la r\u00e9union d\u2019experts CNUCED\u2013D-8, tenue \u00e0 Istanbul en Turquie, en septembre 2019, sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0R\u00e9forme des politiques internationales de l\u2019investissement au service du d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb. Ils donnent des conseils concernant l\u2019\u00e9laboration de politiques de l\u2019investissement de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir une croissance \u00e9conomique inclusive et le d\u00e9veloppement durable\u00a0; promouvoir des politiques nationales et internationales de l\u2019investissement coh\u00e9rentes\u00a0; favoriser un environnement politique international ouvert, transparent et propice \u00e0 l\u2019investissement\u00a0; et adapter les politiques de promotion et de facilitation de l\u2019investissement aux objectifs de d\u00e9veloppement durable. https:\/\/investmentpolicy.UNCTAD<\/span>.org\/publications\/1221\/joint-d-8-organization-for-economic-cooperation—UNCTAD<\/span>-guiding-principles-for-investment-policymaking<\/a><\/p>\n De Julien Fouret, R\u00e9my Gerbay et Gloria M. Alvarez (Eds.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2019<\/p>\n Ce commentaire propose une nouvelle interpr\u00e9tation prospective tr\u00e8s pratique de la Convention du CIRDI et ses documents connexes. Ses auteurs sont une \u00e9quipe d\u2019experts issus de la pratique priv\u00e9e, du gouvernement et du secteur universitaire dans le domaine du droit international de l\u2019investissement et de l\u2019arbitrage, provenant de divers contextes et juridictions. L\u2019ouvrage pr\u00e9sente un examen syst\u00e9matique de chacun des articles de la convention elle-m\u00eame, ainsi que des r\u00e8gles de l\u2019institution, des r\u00e8glements d\u2019arbitrage du CIRDI, et du r\u00e8glement administratif et financier du CIRDI, ainsi qu\u2019un commentaire et une analyse de la jurisprudence pertinente. Il inclut \u00e9galement une analyse des r\u00e9flexions actuelles autour des propositions d\u2019amendement au r\u00e8glement du CIRDI, ainsi qu\u2019un examen de l\u2019\u00e9volution future dans leur interpr\u00e9tation et mise en \u0153uvre. https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/the-ICSID<\/span>-convention-regulations-and-rules<\/a><\/p>\n Cet ouvrage examine la mani\u00e8re dont l\u2019investissement \u00e9tranger est prot\u00e9g\u00e9 en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9 au titre du r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement. Il proc\u00e8de en combinant les \u00e9l\u00e9ments issus de divers domaines du droit international, notamment le droit international de l\u2019investissement, le droit international humanitaire, le droit international des droits humains, le droit de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats, et le droit des trait\u00e9s. Si ces protections ont \u00e9volu\u00e9 dans le temps, et si le r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement offre le cadre juridique de protection des investisseurs le plus fort jamais connu, l\u2019on constate un changement notable dans la pratique des trait\u00e9s en faveur de la protection des int\u00e9r\u00eats de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. L\u2019auteur identifie et analyse les d\u00e9fauts du cadre normatif existant, mais souligne \u00e9galement le potentiel des trait\u00e9s d\u2019investissement de minimiser les effets d\u00e9vastateurs des conflits arm\u00e9s. Point d\u00e9terminant, il avance qu\u2019une nouvelle approche est n\u00e9cessaire pour \u00e9quilibrer correctement les int\u00e9r\u00eats contraires des \u00c9tats d\u2019accueil et des investisseurs s\u2019agissant de la protection de l\u2019investissement en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9. https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/the-protection-of-foreign-investment-in-times-of-armed-conflict-9780198830375<\/a><\/p>\n De Yun Zhao (Ed.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2019<\/p>\n Cet ouvrage examine, de mani\u00e8re holistique, le r\u00f4le de la Chine dans le domaine de la gouvernance internationale et de l\u2019\u00c9tat de droit dans le cadre de l\u2019Initiative Belt and Road. Il recherche des cadres analytiques alternatifs tenant compte des id\u00e9ologies et id\u00e9aux juridiques, mais aussi de la demande locale et des circonstances socio-politiques pour expliquer les interactions juridiques de la Chine avec les pays situ\u00e9s le long de cette route (Road). Ces travaux \u00e9valuent les changements que l\u2019initiative pourrait apporter au domaine du droit international et de la gouvernance internationale\u00a0; examinent diverses approches possibles pour faire face aux nouvelles questions juridiques d\u00e9coulant de l\u2019initiative en Chine et dans les pays concern\u00e9s\u00a0; et examinent le r\u00f4le de la Chine dans la gouvernance internationale et l\u2019\u00c9tat de droit dans le cadre de l\u2019initiative, et discutent de la mani\u00e8re de r\u00e9former les lois nationales pour faire face aux nouvelles demandes de l\u2019ordre r\u00e9gional et mondial. https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/international-governance-and-rule-law-china-under-belt-and-road-initiative<\/a><\/p>\n De David Collins, publi\u00e9 par Edward Elgar, 2019<\/p>\n Cet ouvrage introductif explore les principes juridiques et institutions majeurs qui sous-tendent l\u2019\u00e9conomie mondiale. Pr\u00e9sentant une discussion de la logique \u00e9conomique et de l\u2019impact social de divers r\u00e9gimes juridiques, l\u2019auteur examine les quatre piliers majeurs du droit \u00e9conomique international\u00a0: le commerce international, l\u2019investissement international, les relations mon\u00e9taires, et le d\u00e9veloppement. Le livre propose un aper\u00e7u des cadres et organisations juridiques internationaux qui r\u00e9gissent les relations \u00e9conomiques entre les \u00c9tats, et entre eux et les entreprises multinationales. L\u2019auteur met en avant les principales affaires des tribunaux internationaux ainsi que les d\u00e9bats les plus pressants, attirant l\u2019attention sur le r\u00f4le que le droit peut jouer dans la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre les objectifs de lib\u00e9ralisation \u00e9conomique et les importantes valeurs d\u2019int\u00e9r\u00eat public, et entre la souverainet\u00e9 et les engagements au titre des r\u00e8gles internationales. https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/foundations-of-international-economic-law<\/a><\/p>\n De Chiara Giorgetti, publi\u00e9 par Brill, septembre 2019<\/p>\n La premi\u00e8re partie de l\u2019ouvrage explique la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des arbitres au titre des r\u00e8glements d\u2019arbitrage les plus usit\u00e9s, et r\u00e9alise une comparaison entre ces r\u00e8glements. L\u2019auteure examine ensuite, d\u2019un point de vue critique, les qualit\u00e9s n\u00e9cessaires et souhaitables des arbitres, et aborde certaines questions politiques connexes importantes, telles que la diversit\u00e9 et les nominations \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition. Dans ce travail, elle inclut \u00e9galement une \u00e9valuation des demandes de r\u00e9examen de la mani\u00e8re dont les arbitres sont nomm\u00e9s, en particulier la proposition de la Commission europ\u00e9enne de cr\u00e9er un tribunal permanent des investissements, du travail de r\u00e9forme sous l\u2019\u00e9gide du Groupe de travail III de la CNUDCI<\/span> et de la proc\u00e9dure d\u2019amendement des r\u00e8glements du CIRDI. Dans la deuxi\u00e8me partie, l\u2019ouvrage examine la mani\u00e8re de r\u00e9cuser les arbitres, en \u00e9tudiant, dans un premier temps, les dispositions applicables \u00e0 la r\u00e9cusation des arbitres ne pr\u00e9sentant pas les qualit\u00e9s requises, au titre d\u2019un \u00e9ventail de r\u00e8glements d\u2019arbitrage. Ensuite, il passe \u00e9galement en revue la jurisprudence pertinente sur les cas de r\u00e9cusation, et propose une \u00e9valuation critique des raisons et des appels \u00e0 la r\u00e9forme du r\u00e9gime de RDIE<\/span>. https:\/\/brill.com\/view\/title\/56250<\/a><\/p>\n D\u2019Alexandre Genest, publi\u00e9 par Brill, septembre 2019<\/p>\n En explorant l\u2019interdiction des obligations de performance dans les trait\u00e9s d\u2019investissement, l\u2019auteur s\u2019attache \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 deux questions\u00a0: d\u2019abord, comment les \u00c9tats interdisent-ils les prescriptions de r\u00e9sultats dans les trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0? Et ensuite, comment de telles interdictions des prescriptions de r\u00e9sultats devraient-elles \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es\u00a0? L\u2019auteur propose une typologie empirique des types d\u2019interdictions des prescriptions de r\u00e9sultats dans les trait\u00e9s d\u2019investissement ainsi qu\u2019une analyse approfondie des sentences arbitrales en la mati\u00e8re. Il formule des remarques en faveur d\u2019une interpr\u00e9tation et application plus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, en connaissance de cause, des types d\u2019interdictions des prescriptions de r\u00e9sultats. https:\/\/brill.com\/view\/title\/54255<\/a><\/p>\n 6\u00e8me CONF\u00c9RENCE SOAS SUR L\u2019ARBITRAGE EN AFRIQUE, \u00ab\u00a0Culture juridique et arbitrage\/MARL en Afrique\u00a0\u00bb<\/strong>, dans les locaux de la School of Oriental and African Studies (SOAS) de l\u2019Universit\u00e9 de Londres<\/a>, \u00e0 Douala, Cameroun, https:\/\/researcharbitrationafrica.com<\/a><\/p>\n 23\u00e8me JOURN\u00c9E ANNUELLE DE L\u2019ARBITRAGE DE L\u2019AIB, \u00ab\u00a0Innovation 360\u00a0: nouvelles id\u00e9es novatrices pour la pratique de l\u2019arbitrage \u2014 \u00e9prouv\u00e9es critiquement\u00a0\u00bb<\/strong>, Association internationale du barreau (AIB), au Ciragan Palace Kempinski, Istanbul, Turquie, https:\/\/www.ibanet.org\/Conferences\/conf1004.aspx<\/a><\/p>\n 6\u00e8me CONF\u00c9RENCE ANNUELLE SUR LES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT, \u00ab\u00a0Responsabilit\u00e9s des entreprises et trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0\u00bb<\/strong>, au centre de conf\u00e9rence de l\u2019OCDE, \u00e0 Paris, France, https:\/\/www.OECD<\/span>.org\/investment\/conference-investment-treaties.htm<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE CONJOINTE CIRDI-ABU DHABI GLOBAL MARKET (ADGM), \u00ab\u00a0L\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement au Moyen-Orient\u00a0\u00bb<\/strong>, Al Maryah Ballroom, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Four Seasons, Al Maryah Island, Abu Dhabi, \u00c9mirats arabes unis, https:\/\/www.adgmac.com\/event\/investment-treaty-arbitration-in-the-middle-east<\/a><\/p>\n 39\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, \u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/strong>, Commission des Nations unies pour le droit commercial international, New York, \u00c9tats-Unis, https:\/\/UNCITRAL<\/span>.un.org\/fr\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/p>\n 14\u00e8me FORUM SUR LES CHAINES D\u2019APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES DANS LE SECTEUR MINIER<\/strong>, au centre de conf\u00e9rence de l\u2019OCDE, \u00e0 Paris, France, http:\/\/mneguidelines.oecd.org\/forum-responsible-mineral-supply-chains.htm<\/a><\/p>\n 13\u00e8me FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019ACCORDS D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>, IISD et le Gouvernement de Tha\u00eflande, \u00e0 Bangkok, Tha\u00eflande, https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/event\/13th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n 2\u00e8me CONF\u00c9RENCE ANNUELLE DE L\u2019ASSOCIATION AFRICAINE D\u2019ARBITRAGE (AfAA), \u00ab\u00a0R\u00e9forme et innovation dans le r\u00e8glement international des diff\u00e9rends\u00a0: perspectives africaines\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00e0 l\u2019h\u00f4tel M\u00f6venpick Ambassador, \u00e0 Accra, Ghana, https:\/\/afaa.ngo\/page-18154<\/a><\/p>\n FORUM MONDIAL 2020 DE L\u2019OCDE SUR LA CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES<\/strong>, au centre de conf\u00e9rence de l\u2019OCDE, \u00e0 Paris, France, https:\/\/mneguidelines.oecd.org\/global-forum<\/a><\/p>\nPrincipes directeurs conjoints Organisation de coop\u00e9ration \u00e9conomique D-8\u2013CNUCED pour l\u2019\u00e9laboration de politiques de l\u2019investissement<\/h3>\n
La Convention et les r\u00e8glements du CIRDI<\/span>\u00a0: commentaire pratique<\/h3>\n
La protection de l\u2019investissement \u00e9tranger en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9<\/h2>\n
De Jure Zrilic, publi\u00e9 par Oxford University Press, d\u00e9cembre 2019<\/h3>\n
La gouvernance internationale et l\u2019\u00c9tat de droit en Chine au titre de l\u2019Initiative Belt and Road<\/h3>\n
Les fondations du droit \u00e9conomique international<\/h3>\n
La s\u00e9lection et la r\u00e9cusation des arbitres dans le r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat<\/h3>\n
L\u2019interdiction des prescriptions de r\u00e9sultats dans le droit international de l\u2019investissement<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2020<\/h2>\n
10\u201312 mars<\/h3>\n
12\u201313 mars<\/h3>\n
16 mars<\/h3>\n
18 mars<\/h3>\n
30 mars \u2013 3 avril<\/h3>\n
7\u20139 avril<\/h3>\n
Dates \u00e0 d\u00e9terminer<\/h3>\n
3\u20135 juin<\/h3>\n
16\u201317 juin<\/h3>\n