{"id":12495,"date":"2019-12-17T00:42:10","date_gmt":"2019-12-16T23:42:10","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2019\/12\/17\/nord-stream-2-laltercation-avec-lue-portant-sur-les-gazoducs-se-transforme-en-un-differend-au-titre-du-tce\/"},"modified":"2024-08-16T20:05:42","modified_gmt":"2024-08-16T18:05:42","slug":"nord-stream-2-laltercation-avec-lue-portant-sur-les-gazoducs-se-transforme-en-un-differend-au-titre-du-tce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2019\/12\/17\/nord-stream-2-laltercation-avec-lue-portant-sur-les-gazoducs-se-transforme-en-un-differend-au-titre-du-tce\/","title":{"rendered":"Nord Stream 2 : l\u2019altercation avec l\u2019UE portant sur les gazoducs se transforme en un diff\u00e9rend au titre du TCE"},"content":{"rendered":"

Les tensions couvant de longue date au sujet de deux nouveaux gazoducs<\/a> devant acheminer du gaz naturel depuis la Russie jusqu\u2019en Allemagne se sont intensifi\u00e9es ces derniers mois, apr\u00e8s que l\u2019entreprise gazi\u00e8re Nord Stream 2 ait d\u00e9pos\u00e9<\/a> une notification d\u2019arbitrage contre l\u2019UE au titre du TCE<\/span><\/a> le 26 septembre 2019. L\u2019entreprise conteste une s\u00e9rie de modifications apport\u00e9es aux r\u00e9glementations existantes de l\u2019UE et annonc\u00e9es il y a 2 ans, et qui, d\u2019apr\u00e8s elle<\/a>, porte atteinte aux investissements de l\u2019entreprise pour plusieurs raisons.<\/p>\n

Nord Stream 2, d\u00e9tenue par l\u2019entreprise gazi\u00e8re russe Gazprom, mais dont le si\u00e8ge<\/a> se trouve dans la ville suisse de Zoug, souhaite construire deux gazoducs destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter<\/a> les gazoducs actuels construits au titre du projet Nord Stream original. Pr\u00e8s de 2\u00a0000 km de gazoducs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 construits dans la mer baltique, d\u2019apr\u00e8s une annonce d\u2019ao\u00fbt 2019<\/a> sur le site internet de l\u2019entreprise.<\/p>\n

S\u2019ils sont parachev\u00e9s, ces gazoducs permettront d\u2019acheminer le gaz naturel russe directement dans le nord de l\u2019Allemagne sans passer par la Pologne et par l\u2019Ukraine, puisque les gazoducs devraient \u00eatre construits sous l\u2019eau, et non sur terre.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les extraits de la notification d\u2019arbitrage transmis \u00e0 la presse, Nord Stream 2 pr\u00e9tend que la d\u00e9cision europ\u00e9enne de r\u00e9viser sa directive sur le gaz<\/a> du troisi\u00e8me paquet \u00e9nergie il y a deux ans<\/a> viole<\/a> la norme TJE<\/span> au titre du TCE, puisqu\u2019elle applique aux gazoducs des pays tiers entrant le march\u00e9 de l\u2019UE les m\u00eames r\u00e9glementations qu\u2019aux gazoducs internes. L\u2019entreprise pr\u00e9tend \u00e9galement que ce traitement est discriminatoire.<\/p>\n

Les r\u00e9visions affecteront les portions du gazoducs situ\u00e9es dans les eaux territoriales europ\u00e9ennes, et Nord Stream 2 n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de n\u00e9gocier une p\u00e9riode de sursis pour le respect de ces modifications compte tenu de la date de lancement des op\u00e9rations pr\u00e9vue.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nord Stream 2 AG a maintenant d\u00e9cid\u00e9 de demander au tribunal arbitral de d\u00e9terminer que l\u2019Union europ\u00e9enne a viol\u00e9 ses engagements internationaux au titre du [trait\u00e9] et d\u2019ordonner l\u2019UE de mettre fin \u00e0 cette violation\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9<\/a> Sebastian Sass au nom de l\u2019entreprise, d\u2019apr\u00e8s ses d\u00e9clarations \u00e0 plusieurs m\u00e9dia. Notons que l\u2019entreprise a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate similaire<\/a> \u00e0 l\u2019encontre du parlement et du conseil europ\u00e9ens aupr\u00e8s de la CJUE<\/span>, demandant l\u2019annulation des modifications.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne avait, quant \u00e0 elle, auparavant d\u00e9crit<\/a> la d\u00e9cision de r\u00e9viser la directive sur le gaz, qui concerne les gazoducs entrant et op\u00e9rant sur le march\u00e9 europ\u00e9en, comme \u00ab\u00a0ne visant pas \u00e0 emp\u00eacher la construction de nouveaux gazoducs\u00a0\u00bb, en r\u00e9ponse aux questions de savoir si la d\u00e9cision \u00e9tait li\u00e9e aux plans de Nord Stream 2. Bruxelles a indiqu\u00e9 que la situation avec l\u2019entreprise \u00e9tait un exemple parmi tant d\u2019autres d\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0certitude juridique\u00a0\u00bb en la mati\u00e8re compte tenu des divers cadres r\u00e9glementaires pr\u00e9c\u00e9demment impliqu\u00e9s.<\/p>\n

Ces d\u00e9veloppements interviennent alors que les membres du TCE s\u2019appr\u00eatent \u00e0 d\u00e9marrer les n\u00e9gociations<\/a> sur la modernisation de l\u2019accord vieux de plusieurs d\u00e9cennies, et qui a fait face \u00e0 de nombreuses critiques pour plusieurs raisons au fil des ann\u00e9es, notamment compte tenu des montants d\u2019indemnisation \u00e9lev\u00e9s bien connus. D\u2019aucuns se sont \u00e9galement demand\u00e9s si les membres du TCE ne devraient pas envisager les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9teindre le trait\u00e9 ou de s\u2019en retirer<\/a>.<\/p>\n