De Yuwen Li, Tong Qi et Cheng Bian (Eds.), publi\u00e9 par Routledge, octobre 2019<\/p>\n
Cet ouvrage analyse les sujets n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre de l\u2019Accord global sur les investissements (AGI) Chine-UE<\/span><\/span>. Il met l\u2019accent sur les possibilit\u00e9s de r\u00e9forme du RDIE<\/span>, des points de vue chinois et europ\u00e9en. La premi\u00e8re partie se penche sur les principaux probl\u00e8mes et sur les questions controvers\u00e9es, notamment l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s, le d\u00e9veloppement durable et les droits humains, et compare \u00e9galement des caract\u00e9ristiques cl\u00e9s de l\u2019AGI Chine-UE et du TBI<\/span><\/span> Chine-\u00c9tats-Unis. La deuxi\u00e8me partie se centre sur la r\u00e9forme institutionnelle de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat, et analyse l\u2019approche propos\u00e9e par l\u2019UE visant \u00e0 remplacer l\u2019arbitrage actuel priv\u00e9 des investissements par une cour des investissements de nature publique. La troisi\u00e8me partie aborde les principaux probl\u00e8mes de fond et de proc\u00e9dure du RDIE, telles que le r\u00f4le des cours nationales, le statut des entreprises \u00e9tatiques en tant qu\u2019investisseur, la transparence et la protection des victimes dans le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/China-the-EU<\/span>-and-International-Investment-Law-Reforming-Investor-State\/Li-Qi-Bian\/p\/book\/9780367338466<\/a><\/p>\n De la CNUCED<\/span>, publi\u00e9 par la CNUCED, octobre 2019<\/p>\n Au cours du premier semestre 2019, les flux mondiaux d\u2019IDE \u00e9taient 24\u00a0pour cent plus \u00e9lev\u00e9s que sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2018. Toutefois, si l\u2019on \u00e9limine les effets des transactions ponctuelles et des flux financiers intra-entreprises, notamment les rapatriements caus\u00e9s par les r\u00e9formes fiscales \u00e9tasuniennes de 2017, les flux sous-jacents de l\u2019IDE n\u2019ont cru que de 4 pour cent. Au cours du premier semestre 2019, l\u2019IDE vers les \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es a atteint 269\u00a0milliards\u00a0USD, pr\u00e8s de deux fois le montant anormalement faible enregistr\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode de 2018. Les flux vers les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement, largement \u00e9pargn\u00e9s par les rapatriements, sont rest\u00e9s relativement stables \u00e0 un niveau estim\u00e9 de 342 milliards USD, soit une baisse de deux pour cent par rapport au premier semestre de 2018. Les flux d\u2019IDE vers les \u00e9conomies en transition ont augment\u00e9 de quatre pour cent par rapport au premier semestre de 2018, atteignant un niveau estim\u00e9 de 28 milliards USD. Les projections pour le reste de l\u2019ann\u00e9e restent conformes aux pr\u00e9c\u00e9dentes, pr\u00e9voyant une hausse totale de 5 \u00e0 10 pour cent. Disponible sur https:\/\/investmentpolicy.UNCTAD<\/span><\/span>.org\/publications\/1209\/global-investment-trend-monitor-no-32<\/a><\/p>\n De Martin Jarrett, publi\u00e9 par Cambridge University Press, ao\u00fbt 2019<\/p>\n Les investisseurs devraient \u00eatre tenus responsables de leur contribution au pr\u00e9judice ou autre acte r\u00e9pr\u00e9hensible, mais les points de vue varient quant \u00e0 la pertinence de ces circonstances sur les questions de recevabilit\u00e9, de comp\u00e9tence, de responsabilit\u00e9 et de r\u00e9paration. Cet ouvrage sugg\u00e8re qu\u2019elles ne sont pertinentes qu\u2019au regard de la responsabilit\u00e9, ce qui signifie que les concepts juridiques auxquels elles donnent effet, la contribution au pr\u00e9judice et l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, sont des lignes de d\u00e9fenses. L\u2019ouvrage en identifie trois\u00a0: la mauvaise gestion, les repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019investissement et l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 post-\u00e9tablissement. En plus de d\u00e9tailler leur contenu juridique, l\u2019auteur s\u2019attache \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qu\u2019elles posent s\u2019agissant de la causation et de la r\u00e9partition de la responsabilit\u00e9, et distingue ces d\u00e9fenses de leurs cousines conceptuelles et de la comp\u00e9tence des tribunaux arbitraux sur les recours fond\u00e9s sur les fautes des investisseurs. En r\u00e9sulte une refonte des r\u00e8gles relatives \u00e0 la contribution au pr\u00e9judice et aux manquements des investisseurs, qui peuvent s\u2019appliquer aux arbitrages des investissements. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/contributory-fault-and-investor-misconduct-investment-arbitration<\/a><\/p>\n De Yulia Levashova, publi\u00e9 par Wolters Kluwer, juillet 2019<\/p>\n L\u2019ouvrage aborde l\u2019\u00e9quilibre entre le droit de l\u2019\u00c9tat h\u00f4te de r\u00e9glementer, et le droit de l\u2019investisseur de b\u00e9n\u00e9ficier de la norme TJE<\/span><\/span> au titre du droit international des investissements. Compte tenu de l\u2019expansion r\u00e9cente des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public dans le monde, le droit de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9glementer est redevenu un concept important du droit international des investissements. L\u2019ouvrage cherche \u00e0 clarifier la question en offrant des analyses approfondies de l\u2019application du droit de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9glementer dans le contexte des normes TJE contenues dans les AII<\/span><\/span>, et des d\u00e9cisions des tribunaux arbitraux sur les affaires portant sur le TJE. Disponible sur https:\/\/lrus.wolterskluwer.com\/store\/product\/the-right-of-states-to-regulate-in-international-investment-law<\/a><\/p>\n De Csongor Nagy (Ed.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2019<\/p>\n Les pays d\u2019Europe centrale et orientale (PECO) sont d\u00e9fendeurs dans la plupart des affaires d\u2019arbitrage lanc\u00e9es contre des \u00c9tats membres de l\u2019UE. Adoptant une approche syst\u00e9matique pays-par-pays, et couvrant toutes les juridictions des PECO, chacun des chapitres de l\u2019ouvrage offre des informations et contributions d\u00e9taill\u00e9es sur chacune des juridictions, exposant le paysage politique et des trait\u00e9s, le statut juridique de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat et les m\u00e9thodes alternatives de r\u00e8glement disponibles. S\u2019y ajoute une analyse d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9cisions arbitrales investisseur-\u00c9tat rendues contre chaque pays. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/investment-arbitration-in-central-and-eastern-europe<\/a><\/p>\n Par Jeswald W. Salacuse et la Facult\u00e9 de droit et de diplomatie Fletcher de l\u2019Universit\u00e9 Tufts, publi\u00e9 par le programme \u00ab\u00a0N\u00e9gociations\u00a0\u00bb de la facult\u00e9 de droit de Harvard, 2019<\/p>\n Dans cette vid\u00e9o d\u2019une 1h45, Jeswald W. Salacuse, professeur \u00e9m\u00e9rite et professeur de droit Henry J. Braker \u00e0 la Facult\u00e9 de droit et de diplomatie Fletcher de l\u2019Universit\u00e9 Tufts, offre une \u00e9tude compl\u00e8te de l\u2019arbitrage international investisseur-\u00c9tat, du contexte et des proc\u00e9dures historiques, \u00e0 l\u2019application pratique et l\u2019analyse approfondie. La premi\u00e8re partie, \u00ab\u00a0La nature de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb, propose un cadre conceptuel en expliquant la nature de l\u2019arbitrage, en pr\u00e9sentant le contexte historique pertinent, situant l\u2019arbitrage parmi les diverses m\u00e9thodes disponibles de r\u00e8glement des conflits internationaux, et mettant en avant ses \u00e9l\u00e9ments de base. La deuxi\u00e8me partie, \u00ab\u00a0Anatomie de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0: l\u2019affaire Aguas Argentinas<\/em>\u00a0\u00bb, examine l\u2019affaire de RDIE n\u00e9e des efforts men\u00e9s par l\u2019Argentine pour moderniser son syst\u00e8me d\u2019eau et d\u2019assainissement. Disponible sur https:\/\/www.pon.harvard.edu\/shop\/master-class-on-international-investor-state-arbitration<\/a><\/p>\n 30\u00e8me R\u00c9UNION DE LA CONF\u00c9RENCE DE LA CHARTE DE L\u2019\u00c9NERGIE,<\/strong> \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Plaza Tirana, Tirana, Albanie, https:\/\/www.eventleaf.com\/Attendee\/Attendee\/EventPage?eId=h96UEMRGAzi%2FPNrFU1%2FVDg%3D%3D<\/a><\/p>\n S\u00c9MINAIRE \u00ab\u00a0L\u2019INITIATIVE BELT AND ROAD EN AFRIQUE\u00a0\u00bb, <\/strong>Chambre de commerce internationale, Paris, France, https:\/\/2go.iccwbo.org\/the-belt-and-road-initiative-in-africa.html<\/a><\/p>\n DISCUSSIONS STRUCTUR\u00c9ES SUR LA FACILITATION DE L\u2019INVESTISSEMENT POUR LE D\u00c9VELOPPEMENT\u00a0: r\u00e9union-bilan, <\/strong>Organisation mondiale du commerce (OMC<\/span>), Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.WTO<\/span>.org<\/a><\/p>\n 39\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI<\/span>, \u00ab\u00a0R\u00c9FORME DU R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS INVESTISSEUR\u2013\u00c9TAT\u00a0\u00bb,<\/strong> Commission des Nations Unies sur le droit commercial international, Vienne, Autriche, https:\/\/UNCITRAL<\/span>.un.org\/en\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/p>\n 8\u00e8me CONF\u00c9RENCE CONJOINTE ITA\u2013IEL\u2013ICC SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL DE L\u2019\u00c9NERGIE<\/strong>, Institut pour l\u2019arbitrage transnational, Institute for Energy Law of the Center for American and International Law, Cour internationale d\u2019arbitrage de la CCI<\/span>, Houston, \u00c9tats-Unis, https:\/\/2go.iccwbo.org\/ita-iel-ICC<\/span>-joint-conference-on-international-energy-arbitration.html<\/a><\/p>\n 13\u00e8me FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019ACCORDS D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT,<\/strong> IISD<\/span> et Gouvernement de Tha\u00eflande, Bangkok, Tha\u00eflande, https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/event\/13th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n ACAD\u00c9MIE INTERNATIONALE D\u2019ARBITRAGE DE SINGAPOUR<\/strong>, Centre pour le droit international, Universit\u00e9 nationale de Singapour, Singapour, https:\/\/cil.nus.edu.sg\/event\/singapore-international-arbitration-academy-2020-siaa-2020<\/a><\/p>\n 40\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, \u00ab\u00a0R\u00c9FORME DU R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS INVESTISSEUR\u2013\u00c9TAT\u00a0\u00bb,<\/strong> Commission des Nations Unies sur le droit commercial international, New York, \u00c9tats-Unis, https:\/\/uncitral.un.org\/en\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/p>\n32\u00e8me Global Investment Trend Monitor<\/h3>\n
La contribution au pr\u00e9judice et les manquements de l\u2019investisseur dans l\u2019arbitrage des investissements<\/h3>\n
Le droit des \u00c9tats de r\u00e9glementer dans le droit international des investissements<\/h3>\n
L\u2019arbitrage des investissements en Europe centrale et orientale\u00a0: le droit et la pratique<\/h3>\n
Cours de master sur l\u2019arbitrage international investisseur-\u00c9tat\u00a0: de quoi s\u2019agit-il\u00a0? Comment \u00e7a marche\u00a0?<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e8nements 2019\u20132020<\/h2>\n
10-11 d\u00e9cembre 2019<\/h3>\n
12 d\u00e9cembre 2019<\/h3>\n
12-13 d\u00e9cembre 2019<\/h3>\n
20-24 janvier 2020<\/h3>\n
23-24 janvier 2020<\/h3>\n
18-20 f\u00e9vrier 2020<\/h3>\n
22-28 f\u00e9vrier 2020<\/h3>\n
30 mars – 3 avril 2020<\/h3>\n