{"id":12390,"date":"2019-09-19T00:36:52","date_gmt":"2019-09-18T22:36:52","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2019\/09\/19\/lespagne-est-condamnee-a-verser-2906-millions-deuros-a-nextera-dans-une-affaire-portant-sur-les-energies-renouvelables\/"},"modified":"2024-08-16T20:06:37","modified_gmt":"2024-08-16T18:06:37","slug":"lespagne-est-condamnee-a-verser-2906-millions-deuros-a-nextera-dans-une-affaire-portant-sur-les-energies-renouvelables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2019\/09\/19\/lespagne-est-condamnee-a-verser-2906-millions-deuros-a-nextera-dans-une-affaire-portant-sur-les-energies-renouvelables\/","title":{"rendered":"L\u2019Espagne est condamn\u00e9e \u00e0 verser 290,6 millions d\u2019euros \u00e0 NextEra dans une affaire portant sur les \u00e9nergies renouvelables"},"content":{"rendered":"\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">NextEra Energy Global Holdings B.V et NextEra Energy Spain Holdings B.V c. le Royaume d\u2019Espagne, Affaire <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips24'>CIRDI<\/span> n\u00b0 ARB\/14\/11<\/h2>\r\n<p>Un tribunal du CIRDI a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019Espagne de verser 290,6 millions d\u2019euros \u00e0 deux investisseurs n\u00e9erlandais, en indemnisation de la violation de la norme <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips93'>TJE<\/span> au titre de l\u2019article 10(1) du <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips91'>TCE<\/span>, ainsi qu\u2019un tiers de leurs frais juridiques.<\/p>\r\n<h3>Le contexte et les recours<\/h3>\r\n<p>Les demandeurs, NextEra Energy Global Holdings B.V et NextEra Energy Spain Holdings B.V (conjointement, NextEra), sont des entreprises enregistr\u00e9es au titre du droit n\u00e9erlandais. NextEra avait investi dans la construction de deux centrales solaires thermodynamiques, les centrales Termosol.<\/p>\r\n<p>NextEra affirmait qu\u2019apr\u00e8s que ses filiales espagnoles se soient engag\u00e9es \u00e0 construire les deux centrales et d\u00e9pens\u00e9 environ 750 millions d\u2019euros pour la construction, l\u2019Espagne modifia le cadre r\u00e9glementaire qui leur \u00e9tait applicable, nuisant \u00e0 la rentabilit\u00e9 du projet. Les modifications apport\u00e9es au r\u00e9gime pr\u00e9voyaient que les centrales seraient pay\u00e9es sur la base de leur capacit\u00e9, et non plus de leur production, et que des taxes suppl\u00e9mentaires seraient appliqu\u00e9es.<\/p>\r\n<p>NextEra lan\u00e7a un arbitrage le 23 mai 2014, arguant que l\u2019Espagne avait viol\u00e9 son obligation TJE au titre de l\u2019article 10(1) du TCE, de trois mani\u00e8res\u00a0: (1) en frustrant les attentes l\u00e9gitimes de NextEra, (2) en violant son obligation d\u2019accorder un cadre stable, coh\u00e9rent et transparent, et (3) en adoptant des mesures d\u00e9raisonnables, disproportionn\u00e9es et discriminatoires.<\/p>\r\n<p>Pour \u00e9tayer ces recours, NextEra all\u00e9guait qu\u2019en l\u2019absence du cadre r\u00e9glementaire original, qui offrait un r\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration bas\u00e9 sur la production, et la certitude quant aux primes et tarifs, elle n\u2019aurait jamais investi. L\u2019Espagne r\u00e9torqua toutefois que NextEra aurait d\u00fb savoir que des changements pouvaient \u00eatre apport\u00e9s au r\u00e9gime r\u00e9glementaire.<\/p>\r\n<h3>La d\u00e9cision sur la comp\u00e9tence, la responsabilit\u00e9 et la m\u00e9thode de calcul du quantum\u00a0: violation du TJE par la frustration des attentes l\u00e9gitimes de NextEra<\/h3>\r\n<p>Le 12 mars 2019, le tribunal rendit sa <u><a href=\"https:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw10569.pdf\">D\u00e9cision sur la comp\u00e9tence, la responsabilit\u00e9 et la m\u00e9thode de calcul du quantum<\/a><\/u>. Il d\u00e9termina d\u2019abord qu\u2019il avait comp\u00e9tence sur l\u2019affaire, puisque NextEra \u00e9tait un investisseur reconnu. L\u2019Espagne s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal, arguant que le TCE ne s\u2019appliquait pas aux diff\u00e9rends intra-europ\u00e9ens compte tenu de la d\u00e9cision dans <em>Achmea<\/em> du 6 mars 2019. Le tribunal rejeta toutefois cette objection, concluant que le consentement de l\u2019Espagne \u00e0 l\u2019arbitrage des diff\u00e9rends au titre du TCE n\u2019excluait pas les diff\u00e9rends intra-europ\u00e9ens en mati\u00e8re d\u2019investissement.<\/p>\r\n<p>S\u2019agissant de la responsabilit\u00e9, le tribunal commen\u00e7a par \u00e9valuer si l\u2019Espagne avait viol\u00e9 les attentes l\u00e9gitimes de NextEra, prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019article 10(1) du TCE. Il estima que la modification de la r\u00e9glementation elle-m\u00eame ne suffisait pas \u00e0 violer les attentes de NextEra selon lesquelles les conditions du cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9c\u00e9dant seraient garanties. Il consid\u00e9ra toutefois que les d\u00e9clarations et assurances donn\u00e9es directement \u00e0 NextEra par les autorit\u00e9s espagnoles pouvaient justifier les attentes l\u00e9gitimes de NextEra.<\/p>\r\n<p>Le tribunal estima que les modifications apport\u00e9es au cadre r\u00e9glementaire \u00e9taient substantielles, notamment compte tenu des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Les centrales allaient d\u00e9sormais \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es en fonction de leur capacit\u00e9, et non plus en fonction de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite.<\/li>\r\n<li>Les tarifs de rachat garantis ainsi que les options de vente en gros \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9glement\u00e9s \u00e9taient abolis.<\/li>\r\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019\u00e9tait plus due pendant toute la dur\u00e9e de vie des centrales, mais \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 une \u00ab\u00a0dur\u00e9e de vie programm\u00e9e\u00a0\u00bb de 25 ans.<\/li>\r\n<li>L\u2019indexation des prix sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (IPC) \u00e9tait abolie.<\/li>\r\n<li>L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de gaz naturel ne recevait plus de prime au-dessus du prix du march\u00e9, alors qu\u2019au titre du D\u00e9cret royal (DR) 661\/2007 (confirm\u00e9 par le DR 1614\/2010), les centrales avaient \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 utiliser du gaz naturel pour 12 \u00e0 15 pour cent de leur production annuelle (selon qu\u2019elles vendaient au tarif de rachat garanti ou au prix de vente en gros plus prime).<\/li>\r\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration au prix du march\u00e9 \u00e9tait d\u00e9sormais assujettie \u00e0 une nouvelle taxe de 7 pour cent sur les revenus bruts.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Aussi, compte tenu des garanties donn\u00e9es par l\u2019Espagne \u00e0 NextEra, le tribunal consid\u00e9ra que l\u2019Espagne \u00e9tait responsable de ces dommages.<\/p>\r\n<p>S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation des dommages, le tribunal \u00e9carta la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, et consid\u00e9ra qu\u2019il serait plus appropri\u00e9 de calculer la valeur des actifs ainsi qu\u2019un taux raisonnable de retour sur cette valeur. Il justifia cette d\u00e9cision par le fait que l\u2019utilisation de la m\u00e9thode d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie exige de d\u00e9terminer une base appropri\u00e9e pour la pr\u00e9vision des b\u00e9n\u00e9fices futurs. Hors, les centrales Termosol avaient op\u00e9r\u00e9 pendant moins d\u2019une ann\u00e9e avant la violation, et le tribunal estima que la pr\u00e9vision des b\u00e9n\u00e9fices n\u2019\u00e9taient pas suffisante pour utiliser cette m\u00e9thode.<\/p>\r\n<p>Il d\u00e9cida donc que les investisseurs avaient droit \u00e0 des dommages bas\u00e9s sur un retour sur la valeur capitalis\u00e9e de leurs actifs au 30 juin 2016, soit le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital des centrales Termosol, major\u00e9 d\u2019une prime de 200 points de base. Il d\u00e9termina \u00e9galement que NextEra avait droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats post-d\u00e9cision correspondant \u00e0 ceux des obligations d\u2019\u00c9tat espagnoles \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 5 ans.<\/p>\r\n<p>Pour r\u00e9sumer, le tribunal affirma sa comp\u00e9tence sur les recours de NextEra\u00a0; sur le fond, il d\u00e9termina que l\u2019Espagne n\u2019avait pas respect\u00e9 son obligation d\u2019accorder le TJE au titre de l\u2019article 10(1) du TCE en ne prot\u00e9geant pas les attentes l\u00e9gitimes de NextEra. Ayant d\u00e9termin\u00e9 que NextEra avait droit \u00e0 des dommages, le tribunal ordonna \u00e0 NextEra de les recalculer sur la base de la m\u00e9thode de calcul du quantum d\u00e9crite.<\/p>\r\n<h3>La d\u00e9cision sur le quantum, les int\u00e9r\u00eats et les co\u00fbts<\/h3>\r\n<p>Le 21 mars 2019, en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9cision du 12 mars, NextEra pr\u00e9senta un montant de 290,6 millions d\u2019euros et demanda au tribunal de pr\u00e9ciser le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable. Dans sa communication du 5 avril, l\u2019Espagne indiquait qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u2019observations \u00e0 formuler quant au montant des dommages. Elle arguait \u00e9galement que le tribunal avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9termin\u00e9 le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas utile de r\u00e9ouvrir la discussion.<\/p>\r\n<p>Puisque l\u2019Espagne ne contestait pas l\u2019exactitude du montant pr\u00e9sent\u00e9 par NextEra sur la base de la m\u00e9thode de calcul d\u00e9crite dans la d\u00e9cision de mars, le tribunal l\u2019accepta et ordonna \u00e0 l\u2019Espagne de payer 290,6 millions d\u2019euros \u00e0 NextEra. S\u2019agissant des int\u00e9r\u00eats, il d\u00e9termina que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat serait celui des obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de 5 ans d\u00e8s la date de la d\u00e9cision de mars.<\/p>\r\n<p>Le tribunal consid\u00e9ra par ailleurs que m\u00eame si l\u2019Espagne n\u2019avait pas <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips117'>EU<\/span> gain de cause quant \u00e0 la comp\u00e9tence et sur le fond, ses arguments sur la comp\u00e9tence n\u2019\u00e9taient pas triviaux, et les arguments de NextEra sur le fond n\u2019\u00e9taient pas compl\u00e8tement \u00e9tay\u00e9s. Il ordonna donc \u00e0 l\u2019Espagne de payer deux-tiers des co\u00fbts de la proc\u00e9dure, et \u00e0 NextEra d\u2019en payer le dernier tiers. Il ordonna \u00e9galement \u00e0 l\u2019Espagne de payer ses propres frais juridiques et un tiers de ceux de NextEra.<\/p>\r\n<p><em>Remarque <\/em>: le tribunal \u00e9tait compos\u00e9 de Donald M. McRae (Pr\u00e9sident nomm\u00e9 sur accord des parties, de nationalit\u00e9s canadienne et n\u00e9o-z\u00e9landaise), d\u2019Yves Fortier (nomm\u00e9 par le demandeur, de nationalit\u00e9 canadienne) et de Laurence Boisson de Chazournes (nomm\u00e9e par le d\u00e9fendeur, de nationalit\u00e9s franco-helv\u00e9tique). La d\u00e9cision du 31 mai 2019 est disponible sur <u><a href=\"https:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw10568.pdf\">https:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw10568.pdf<\/a><\/u>. La d\u00e9cision sur la comp\u00e9tence, la responsabilit\u00e9 et la m\u00e9thode de calcul du quantum du 12 mars 2019 est disponible sur <u><a href=\"https:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw10569.pdf\">https:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw10569.pdf<\/a><\/u>.<\/p>\r\n<p><strong>Gabriela Barcellos Scalco <\/strong>d\u00e9tient une licence en droit de l\u2019Universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Rio Grande do Sul, Br\u00e9sil, et travaille chez Rossi, Maffini, Milman e Grando Advogados.<\/p>\r\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips24','Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips91','Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips92','Tratado sobre la Carta de la Energ\u00eda'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips93','traitement juste et \u00e9quitable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips94','trato justo y equitativo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NextEra Energy Global Holdings B.V et NextEra Energy Spain Holdings B.V c. le Royaume d\u2019Espagne, Affaire <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips24'>CIRDI<\/span> n\u00b0 ARB\/14\/11<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips24','Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15869,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1255],"tags":[2143,2273,2409,2467,2519,2545],"class_list":["post-12390","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-awards","tag-ect-fr","tag-discriminatory-treatment-fr","tag-legitimate-expectations-fr","tag-netherlands-fr","tag-renewable-energy-fr","tag-spain-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12390","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12390"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12390\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12390"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12390"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12390"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}