De Berk Demirkol, publi\u00e9 par Cambridge University Press, ao\u00fbt 2019<\/p>\n
Cet ouvrage met l\u2019accent sur les caract\u00e9ristiques propres aux actes judiciaires des \u00c9tats, qui font de plus en plus l\u2019objet de recours internationaux en mati\u00e8re d\u2019investissement. Pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour un acte illicite commis dans l\u2019exercice de ses pouvoirs judiciaires, plusieurs conditions doivent \u00eatre remplies\u00a0: l\u2019investisseur doit prouver que l\u2019\u00c9tat est responsable d\u2019une violation qui lui est attribuable\u00a0; le tribunal d\u2019investissement doit avoir comp\u00e9tence sur le diff\u00e9rend en question\u00a0; et les dommages subis par l\u2019investisseur doivent r\u00e9sulter de la violation en question. L\u2019auteur aborde des questions relatives au fond, \u00e0 la comp\u00e9tence, \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 et aux voies de recours dans les affaires o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u00e9coule d\u2019un acte judiciaire illicite. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/judicial-acts-and-investment-treaty-arbitration<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED<\/span>, publi\u00e9 par la CNUCED, juillet 2019<\/p>\n Cette note sur les AII examine les d\u00e9cisions rendues dans les affaires de RDIE et accessibles au public, en mettant l\u2019accent sur les affaires et les questions pertinentes du point de vue de l\u2019\u00e9laboration des trait\u00e9s et de la r\u00e9forme des AII. En 2018, les tribunaux arbitraux ont rendu au moins 50 d\u00e9cisions de fond en mati\u00e8re de RDIE, dont 29 \u00e9taient publiquement accessibles au mois de janvier 2019. Les d\u00e9cisions refl\u00e9taient bon nombre des sujets de r\u00e9forme des AII, notamment maintenir le droit de r\u00e9glementer, am\u00e9liorer le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019investissement et garantir la responsabilit\u00e9 de l\u2019investisseur. La plupart des d\u00e9cisions se fondaient sur des trait\u00e9s d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration sign\u00e9s dans les ann\u00e9es 1990 ou plus t\u00f4t. Il serait souhaitable que les d\u00e9cideurs politiques examinent les implications de ces d\u00e9cisions sur l\u2019\u00e9laboration de trait\u00e9s futurs et la modernisation des trait\u00e9s existants. Disponible sur https:\/\/investmentpolicy.UNCTAD<\/span>.org\/publications\/1206\/review-of-ISDS<\/span>-decisions-in-2018-selected-IIA<\/span>-reform-issues<\/a><\/u>. Un recueil compl\u00e9mentaire de tableaux au cas par cas, donnant un aper\u00e7u des principaux points examin\u00e9s dans 24 affaires de RDIE tranch\u00e9es en 2018 est disponible sur https:\/\/investmentpolicy.UNCTAD<\/span>.org\/publications\/1207\/supplementary-material-to-review-of-ISDS<\/span>-decisions-in-2018-selected-iia-reform-issues<\/a><\/u><\/p>\n De Catharine Titi et Katia Fach G\u00f3mez (Eds.), publi\u00e9 par Oxford University Press, July 2019<\/p>\n Cet ouvrage indique que les litiges commerciaux et d\u2019investissement internationaux sont principalement r\u00e9gl\u00e9s par le biais de l\u2019arbitrage international, mais que la m\u00e9diation et la conciliation internationales gagnent du terrain. L\u2019UE encourage la m\u00e9diation dans les domaines du commerce, mais aussi de l\u2019investissement\u00a0; la Convention de Singapour sur la m\u00e9diation de la CNUDCI<\/span> de 2019 vise \u00e0 garantir l\u2019ex\u00e9cution des accords de r\u00e8glements commerciaux internationaux issus d\u2019une m\u00e9diation\u00a0; l\u2019on a enregistr\u00e9 la m\u00e9diation des premiers diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat au titre du r\u00e8glement de l\u2019Association internationale du barreau (IBA)\u00a0; le m\u00e9canisme de conciliation du CIRDI<\/span> est plus souvent invoqu\u00e9 que par le pass\u00e9\u00a0; et la Chambre de commerce internationale (CCI<\/span>) a r\u00e9cemment men\u00e9 sa premi\u00e8re m\u00e9diation d\u2019une affaire fond\u00e9e sur un TBI<\/span>. Dans ce contexte, l\u2019ouvrage rassemble les contributions d\u2019experts \u00e9manant d\u2019institutions universitaires, de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage, ainsi que de la pratique juridique internationale, et discutant de la m\u00e9diation dans les diff\u00e9rents commerciaux et d\u2019investissement internationaux. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/mediation-in-international-commercial-and-investment-disputes-9780198827955<\/a><\/u><\/p>\n De Johanne M. Cox, publi\u00e9 par Oxford University Press, juillet 2019<\/p>\n Constitutif de la Oxford International Arbitration Series, cet ouvrage propose un guide complet de l\u2019expropriation dans le droit international de l\u2019investissement, et de la mani\u00e8re dont elle est appliqu\u00e9e dans la pratique. L\u2019auteure pr\u00e9sente un examen d\u00e9taill\u00e9 de la jurisprudence existante, et tire du droit international des principes de fond communs en mati\u00e8re d\u2019expropriation. Elle examine par ailleurs les affaires pertinentes de la Cour internationale de justice (CIJ), de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) et du Tribunal des r\u00e9clamations \u00c9tats-Unis-Iran, dans le but de compl\u00e9ter l\u2019accent mis sur l\u2019arbitrage fond\u00e9 sur des trait\u00e9s d\u2019investissement, et sur les affaires au titre du CIRDI, de l\u2019ALENA et du TCE<\/span>. Le livre d\u00e9crit l\u2019\u00e9volution de l\u2019expropriation dans le droit de l\u2019investissement, examine la relation entre l\u2019expropriation et d\u2019autres normes de protection issues d\u2019un trait\u00e9 (telle que le TJE<\/span>), et \u00e9value d\u2019un point de vue critique la pertinence de l\u2019expropriation. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/expropriation-in-investment-treaty-arbitration-9780198804918<\/a><\/u><\/p>\n De C. L. Lim et Bryan Mercurio (Eds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, juillet 2019<\/p>\n Cette collection se penche sur le th\u00e8me de la fragmentation au sein du droit \u00e9conomique international, abordant les questions li\u00e9es \u00e0 la coop\u00e9ration mon\u00e9taire, au commerce et \u00e0 la finance, au commerce et \u00e0 ses ramifications, au droit international de l\u2019investissement, \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux changements climatiques. Les chapitres relatifs \u00e0 l\u2019investissement portent notamment sur \u00ab\u00a0La schizophr\u00e9nie des contre-mesures dans le droit \u00e9conomique international\u00a0: l\u2019exemple de l\u2019accord d\u2019investissement global de l\u2019ANASE\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0La restructuration de la dette grecque, Abaclat c. l\u2019Argentine<\/em> et les obligations au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0: l\u2019impact des accords d\u2019investissement internationaux sur la d\u00e9faillance de la Gr\u00e8ce\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement chinois\u00a0: un exemple de fragmentation interne\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0Un probl\u00e8me post-crise \u00e9conomique mondiale\u00a0: le d\u00e9veloppement, l\u2019agriculture, les accaparements de terres et l\u2019investissement \u00e9tranger direct\u00a0\u00bb\u00a0; et sur \u00ab\u00a0Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les accords d\u2019investissement internationaux\u00a0: viser la coh\u00e9rence dans les droits national et international\u00a0\u00bb. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/international-economic-law-after-global-crisis-tale-fragmented-disciplines<\/a><\/u><\/p>\n Le commerce, l\u2019investissement et la finance durables\u00a0: vers des cadres r\u00e9glementaires responsables et coh\u00e9rents<\/strong><\/p>\n De Clair Gammage & Tonia Novitz (Eds.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2019<\/p>\n Le d\u00e9veloppement durable demeure une grande priorit\u00e9 des politiques et des \u00e9changes internationaux. Cet ouvrage examine la mani\u00e8re dont sont refl\u00e9t\u00e9s les contours et les aspects de la durabilit\u00e9 \u00e9conomique, environnementale et sociale dans les normes juridiques s\u2019appliquant au commerce, \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 la finance. Analysant un \u00e9ventail de questions d\u00e9coulant d\u2019initiatives priv\u00e9es, d\u2019actions \u00e9tatiques et d\u2019organisations internationales, les chapitres explorent le r\u00f4le d\u2019acteurs internationaux puissants dans la qu\u00eate de d\u00e9veloppement durable. Les auteures identifient et examinent les d\u00e9fis qui se posent \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une politique coh\u00e9rente en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, et se penchent sur les interactions complexes des m\u00e9canismes internationaux, r\u00e9gionaux et nationaux, qui posent de s\u00e9rieux probl\u00e8mes pour l\u2019avenir de la plan\u00e8te, ses habitants et leur prosp\u00e9rit\u00e9. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/sustainable-trade-investment-and-finance<\/a><\/u><\/p>\n CONF\u00c9RENCE CONJOINTE ITA-IEL-CCI SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL EN MATI\u00c8RE D\u2019\u00c9NERGIE<\/strong>, Institut pour l\u2019arbitrage transnational (ITA), Institut pour le droit sur l\u2019\u00e9nergie (IEL) du Centre pour le droit am\u00e9ricain et international, Cour internationale d\u2019arbitrage de la CCI, \u00e0 Singapour, http:\/\/www.cailaw.org\/Institute-for-Transnational-Arbitration\/Events\/2019\/ita-iel-ICC<\/span>-asia-conference.html<\/a><\/u><\/p>\n 3\u00e8me R\u00c9UNION R\u00c9GIONALE INTERSESSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI SUR LA R\u00c9FORME DU RDIE<\/strong>, \u00e0 Conakry, Guin\u00e9e, https:\/\/UNCITRAL<\/span>.un.org\/fr\/events\/25-26.9.2019<\/a><\/u><\/p>\n 14\u00e8me CONF\u00c9RENCE ANNUELLE DE COLUMBIA SUR L\u2019INVESTISSEMENT INTERNATIONAL, \u201cAligner les entreprises sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable\u201d<\/strong>, \u00e0 la Faculty House de l\u2019Universit\u00e9 Columbia, \u00e0 New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2019\/09\/25\/14th-annual-columbia-international-investment-conference-aligning-corporations-with-the-sdgs<\/a><\/u><\/p>\n COLLOQUE \u00ab\u00a0LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L\u2019INVESTISSEMENT\u00a0: AU-DEL\u00c0 DES DEMANDEURS, DES D\u00c9FENDEURS ET DES ARBITRES\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on-Assas, \u00e0 Paris, France, https:\/\/www.transnational-dispute-management.com\/news\/20190926.pdf<\/a><\/u><\/p>\n 14\u00e8me CONF\u00c9RENCE DE NEW YORK DE LA CCI SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL<\/strong>, Chambre du commerce international, \u00e0 New York, \u00c9tats-Unis, https:\/\/iccwbo.org\/event\/icc-new-york-conference-international-arbitration<\/a><\/u><\/p>\n 15\u00e8me R\u00c9UNION G\u00c9N\u00c9RALE DU FIG\/IGF : \u00ab\u00a0L’exploitation mini\u00e8re dans un contexte de changement climatique\u00a0\u00bb<\/strong>, Forum intergouvernemental sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable, \u00e0 Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/www.igfmining.org\/event\/15th-annual-general-meeting<\/a><\/u><\/p>\n FORUM PUBLIC DE L\u2019OMC<\/strong>, au Centre William Rappard, \u00e0 Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/www.WTO<\/span>.org\/french\/forums_f\/public_forum_f\/public_forum_f.htm<\/a><\/u><\/p>\n 38\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, \u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/strong>, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, Autriche, https:\/\/uncitral.un.org\/fr\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/u><\/p>\n FORUM MONDIAL DU COMMERCE \u00ab\u00a0LE R\u00c8GLEMENT INTERNATIONAL DES DIFF\u00c9RENDS \u00c9CONOMIQUES\u00a0: MORT OU TRANSFORMATION\u00a0?\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00e0 l\u2019Institut mondial du commerce (WTI) de l\u2019Universit\u00e9 de Berne, et l\u2019Institut universitaire europ\u00e9en (EU<\/span>), Berne, Suisse, https:\/\/www.wti.org\/media\/filer_public\/b1\/2e\/b12e1c5d-8def-40ad-92bf-6c77cd3ffcfb\/call_for_papers_wtf_2019.pdf<\/a><\/u><\/p>\n 6\u00e8me FORUM DE L\u2019OCDE SUR LA FINANCE ET L\u2019INVESTISSEMENT VERTS<\/strong>, \u00e0 l\u2019OCDE, \u00e0 Paris, France, http:\/\/www.OECD<\/span>.org\/cgfi\/forum<\/a><\/u><\/p>\n MASTERCLASS SUR L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS<\/strong>, \u00e0 la Charte internationale de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 Bruxelles, Belgique, https:\/\/energycharter.org\/what-we-do\/knowledge-centre\/training-programmes\/training-programme-4-7-november-2019<\/a><\/u><\/p>\n CONF\u00c9RENCE SUR L\u2019ARBITRAGE ET LA M\u00c9DIATION INTERNATIONAUX<\/strong>, \u00e0 la Facult\u00e9 de droit Fordham, \u00e0 New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/law.fordham.edu\/ciam2019<\/a><\/u><\/p>\n 26-27 novembre<\/strong><\/p>\n FORUM SUR LA CROISSANCE VERTE ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE<\/strong>, \u00e0 l\u2019OCDE, \u00e0 Paris, France, http:\/\/www.oecd.org\/greengrowth\/ggsd-forum.htm<\/a><\/u><\/p>\nExamen des d\u00e9cisions de RDIE<\/span> rendues en 2018\u00a0: quelques probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des AII<\/span><\/h3>\n
La m\u00e9diation dans les diff\u00e9rends internationaux relatifs au commerce et \u00e0 l\u2019investissement<\/h3>\n
L\u2019expropriation dans l\u2019arbitrage fond\u00e9 sur des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/h3>\n
Le droit \u00e9conomique international apr\u00e8s la crise mondiale\u00a0: l\u2019histoire de disciplines fragment\u00e9es<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e8nements 2019<\/h2>\n
18-19 septembre<\/h3>\n
25-26 september<\/h3>\n
25 septembre<\/h3>\n
26-27 septembre<\/h3>\n
3-4 octobre<\/h3>\n
7-11 octobre<\/h3>\n
8-11 octobre<\/h3>\n
14-18 octobre<\/h3>\n
25-26 octobre<\/h3>\n
29-30 octobre<\/h3>\n
4-7 novembre<\/h3>\n
22 novembre<\/h3>\n