De Matthew A. J. Levine, publi\u00e9 par IISD<\/span>, juin 2019<\/p>\n Ce rapport s\u2019appuie sur le constat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 que la corruption, et en particulier le versement de pots-de-vin, repr\u00e9sente une grave menace pour le d\u00e9veloppement durable. Il met l\u2019accent sur des initiatives juridiques canadiennes contre les actes de corruption r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises canadiennes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En passant au peigne fin le droit national et le droit international, cette note politique identifie quatre centres d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les parties-prenantes du d\u00e9veloppement durable\u00a0: (1) le renforcement de la mise en \u0153uvre de l\u2019interdiction canadienne de la corruption transnationale\u00a0; (2) le d\u00e9veloppement de normes anti-corruption au niveau des entreprises\u00a0; (3) la mise en \u0153uvre de l\u2019obligation de transparence des transactions financi\u00e8res pour les investisseurs dans le secteur des industries extractives\u00a0; et (4) un programme commercial (et d\u2019investissement) progressiste. Disponible sur https:\/\/IISD<\/span>.org\/library\/canadian-initiatives-against-bribery-foreign-investors<\/a><\/u><\/p>\n Par le Forum intergouvernemental sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable (FIG), publi\u00e9 par IISD, avril 2019<\/p>\n Cet document met l\u2019accent sur les politiques relatives aux march\u00e9s publics locaux con\u00e7ues pour soutenir la quantit\u00e9 de biens et de services achet\u00e9s par les projets miniers aupr\u00e8s d\u2019acteurs locaux. Il explique les diff\u00e9rents objectifs qu\u2019une politique d\u2019achat local peut soutenir. Il pr\u00e9sente \u00e9galement dans le d\u00e9tail les diff\u00e9rents types d\u2019instruments politiques pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans la conception de politiques d\u2019achat local et souligne les forces et faiblesses de chaque type de mesure. Dans les pays en d\u00e9veloppement, le secteur minier ne pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement pas de bons r\u00e9sultats quant \u00e0 l\u2019utilisation de son potentiel pour soutenir le d\u00e9veloppement industriel et la transformation \u00e9conomique. Ce potentiel est pourtant \u00e9norme\u00a0: s\u2019ils sont correctement utilis\u00e9s, les projets miniers peuvent d\u00e9bloquer des activit\u00e9s industrielles par le biais de la cr\u00e9ation de valeur, peuvent cr\u00e9er des opportunit\u00e9s commerciales pour le secteur priv\u00e9 local par le biais des achats locaux, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des sites miniers\u00a0; ils peuvent \u00e9galement g\u00e9n\u00e9rer des emplois indirects le long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, et pr\u00e9senter plus d\u2019opportunit\u00e9s pour l\u2019\u00e9conomie, notamment par l\u2019utilisation par d\u2019autres secteurs des infrastructures et moyens miniers. Disponible sur https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/local-content-policies-mining<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED<\/span>, publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2019<\/p>\n Le Rapport sur l\u2019investissement dans le monde soutient les d\u00e9cideurs politiques en faisant le suivi des tendances mondiales et r\u00e9gionales de l\u2019investissement, et en documentant l\u2019\u00e9volution des politiques d\u2019investissement nationales et internationales. L\u2019\u00e9dition 2019 propose un aper\u00e7u du paysage international des Zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales. En 2018, les flux mondiaux d\u2019IDE ont chut\u00e9 de 13 pour cent, \u00e0 1,3 billions USD, leur plus bas niveau depuis la crise financi\u00e8re mondiale. Le chapitre sur l\u2019\u00e9laboration de politiques d\u2019investissement internationales indique que 40 AII<\/span> ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s en 2018, et que les r\u00e9siliations de 24 trait\u00e9s sont entr\u00e9es en vigueur. La r\u00e9forme des AII progresse, mais il y a encore beaucoup \u00e0 faire\u00a0: si les pays sont de plus en plus nombreux \u00e0 interpr\u00e9ter, amender, remplacer ou r\u00e9silier leurs trait\u00e9s obsol\u00e8tes, le stock de trait\u00e9s d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration est 10 fois plus important que le catalogue de trait\u00e9s modernes, ax\u00e9s sur la r\u00e9forme. Les investisseurs continuent de s\u2019appuyer sur les trait\u00e9s d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration\u00a0: en 2018, ils ont lanc\u00e9 au moins 71 affaires de RDIE<\/span>. Divers efforts de r\u00e9forme sont men\u00e9s \u00e0 bien en parall\u00e8le, et souvent en isolation. Afin de tirer au mieux parti des relations internationales de l\u2019investissement pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier le d\u00e9veloppement durable, il faut une r\u00e9forme holistique et synchronis\u00e9e, men\u00e9e dans le cadre d\u2019un processus transparent et inclusif. Disponible (en anglais) sur https:\/\/UNCTAD<\/span>.org\/en\/pages\/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=2460<\/a><\/u><\/p>\n De Philipp Theodor Stegmann, publi\u00e9 par Springer, 2019<\/p>\n Cet ouvrage dresse le portrait exhaustif de la mani\u00e8re dont se structure la responsabilit\u00e9 internationale de l\u2019UE et de ses \u00c9tats membres au titre des accords internationaux de protection des investissements de l\u2019UE. Il analyse l\u2019ancien r\u00e9gime, repr\u00e9sent\u00e9 par le TCE<\/span>, ainsi que le nouveau r\u00e9gime repr\u00e9sent\u00e9 par les nouveaux trait\u00e9s d\u2019investissement europ\u00e9ens, tels que l\u2019AECG et les accords conclus avec Singapour et le Vietnam. L\u2019ouvrage sugg\u00e8re que si l\u2019UE ou l\u2019un de ses \u00c9tats membres sont cit\u00e9s comme d\u00e9fendeurs dans un diff\u00e9rend fond\u00e9 sur les nouveaux trait\u00e9s d\u2019investissement europ\u00e9ens, cela pourrait avoir des effets substantiels sur la responsabilit\u00e9 internationale du d\u00e9fendeur. Il compare la r\u00e9glementation de l\u2019UE relative \u00e0 la r\u00e9partition entre l\u2019UE et ses \u00c9tats membres de la charge financi\u00e8re d\u00e9coulant des diff\u00e9rends relatifs aux investissements internationaux au seul v\u00e9ritable syst\u00e8me de r\u00e9partition existant \u00e0 ce jour dans un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir l\u2019Allemagne. L\u2019ouvrage r\u00e9v\u00e8le ainsi les limites du nouveau r\u00e9gime europ\u00e9en de responsabilit\u00e9 dans le droit international de l\u2019investissement et offre des suggestions pour y rem\u00e9dier. Disponible sur https:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9783030043650<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2019<\/p>\n Cette note sur la question des AII pr\u00e9sente les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la r\u00e9forme des AII, indiquant que celle-ci est bien avanc\u00e9e et a compt\u00e9 avec la participation de pays \u00e0 tous niveaux de d\u00e9veloppement, et de toutes les r\u00e9gions. Elle souligne que presque tous les trait\u00e9s conclus en 2018 contiennent un grand nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9forme, et que les efforts de r\u00e9forme se concentrent maintenant sur le RDIE. Les approches de la r\u00e9forme du RDIE s\u2019\u00e9tendent des tribunaux ad hoc traditionnels \u00e0 une cour permanente, en passant par la suppression du RDIE. Cette note souligne \u00e9galement que pour mettre l\u2019investissement international au service du d\u00e9veloppement durable, il faut une r\u00e9forme holistique et synchronis\u00e9e, men\u00e9e dans le cadre d\u2019un processus transparent et inclusif. Disponible sur https:\/\/investmentpolicy.UNCTAD<\/span>.org\/publications\/1203\/taking-stock-of-IIA<\/span>-reform-recent-developments<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2019<\/p>\n SustainableFDI.org est le site sp\u00e9cialis\u00e9 de la CNUCED portant sur la promotion et la facilitation de l\u2019investissement au service du d\u00e9veloppement durable, conform\u00e9ment au Programme \u00e0 l\u2019horizon 2030 et aux ODD<\/span>. Il propose des contenus portant sur l\u2019investissement dans les \u00e9nergies propres et abordables, et les actions climatiques, ainsi que dans chacun des ODD. Il propose quatre principaux services\u00a0: 1) l\u2019actualit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019IDE durable, notamment au sujet des \u00e9v\u00e9nements et publications de la CNUCED et de ses partenaires qui s\u2019att\u00e8lent \u00e0 mobiliser l\u2019investissement dans les ODD\u00a0; 2) le R\u00e9seau mondial des API (Global IPA Network), une carte interactive comportant des liens vers les sites internet des agences nationales de promotion de l\u2019investissement\u00a0; 3) le Centre de ressources sur les Objectifs de d\u00e9veloppement durable, une biblioth\u00e8que de plus de 300 publications pour les promoteurs de l\u2019investissement, class\u00e9es par ODD pertinent\u00a0; et 4) les Opportunit\u00e9s de l\u2019investissement durable (Sustainable Investment Opportunities) qui proposent des liens vers les bases de donn\u00e9es des projets des agences de promotion des investissements. Disponible sur http:\/\/sustainablefdi.org<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, mai 2019<\/p>\n Cette note sur la question des AII pr\u00e9sente un aper\u00e7u d\u2019affaires de RDIE bien connues, fond\u00e9es sur un trait\u00e9 et lanc\u00e9es l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, ainsi que des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9raux des affaires de RDIE. Elle indique que puisque la vague d\u2019affaires de RDIE reste \u00e9lev\u00e9e, le nombre total d\u2019affaires pourrait atteindre le millier d\u2019ici \u00e0 fin 2019. Au moins 71 affaires de RDIE fond\u00e9es sur un trait\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2018, et toutes sauf une sont fond\u00e9es sur des trait\u00e9s d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration sign\u00e9s avant 2012. Au 1er<\/sup> janvier 2019, le nombre total d\u2019affaires de RDIE connues fond\u00e9es sur des AII \u00e9tait de 942. \u00c0 ce jour, l\u2019on sait que 117 pays ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendeurs dans un ou plusieurs recours RDIE. Les affaires de RDIE lanc\u00e9es en 2018 concernent 41 pays. Comme par le pass\u00e9, la majorit\u00e9 de ces nouvelles affaires a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e contre des pays en d\u00e9veloppement et des \u00e9conomies en transition. Des investisseurs issus de pays d\u00e9velopp\u00e9s sont \u00e0 l\u2019origine de la plupart de ces 71 affaires connues. Disponible sur https:\/\/investmentpolicy.unctad.org\/publications\/1202\/fact-sheet-on-investor-state-dispute-settlement-cases-in-2018<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, mai 2019<\/p>\n La CNUCED a donn\u00e9 un coup de jeune \u00e0 sa Plateforme des politiques d\u2019investissement (Investment Policy Hub) pour la rendre plus facile d\u2019utilisation. Les principaux outils politiques de cette plateforme sont\u00a0: 1) un navigateur pays\u00a0: le point d\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 la politique d\u2019investissement d\u2019un pays sp\u00e9cifique\u00a0; 2) le surveillant des politiques d\u2019investissement\u00a0: les faits nouveaux des politiques d\u2019investissement dans le monde\u00a0; 3) le navigateur des lois relatives \u00e0 l\u2019investissement\u00a0: base de donn\u00e9es en ligne et exhaustive des lois nationales relatives \u00e0 l\u2019investissement\u00a0; 4) le navigateur des trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0internationaux\u00a0: base de donn\u00e9es gratuite et exhaustive des trait\u00e9s internationaux et mod\u00e8les d\u2019accords\u00a0; 5) le navigateur des r\u00e8glements des diff\u00e9rends relatifs aux investissements\u00a0: les d\u00e9tails de toutes les affaires connues de RDIE fond\u00e9es sur un trait\u00e9\u00a0; 6) l\u2019analyse des politiques d\u2019investissement\u00a0: l\u2019\u00e9valuation des cadres juridique, r\u00e9glementaire et institutionnel d\u2019un pays con\u00e7us pour attirer l\u2019investissement\u00a0; 7) le cadre des politiques d\u2019investissement\u00a0: une base de r\u00e9f\u00e9rences pour les d\u00e9cideurs politiques qui \u00e9laborent des politiques d\u2019investissements et n\u00e9gocient des accords d\u2019investissement. Disponible sur http:\/\/investmentpolicy.unctad.org<\/a><\/u><\/p>\n D\u2019Emily Sipiorsky, publi\u00e9 par Oxford University Press, avril 2019<\/p>\n Cet ouvrage se penche sur l\u2019application du concept de bonne foi par les tribunaux arbitraux et les parties dans les diff\u00e9rends internationaux relatifs aux investissements, couvrant les aspects de proc\u00e9dure et de fond du concept de bonne foi. Il suit la proc\u00e9dure arbitrale, de la d\u00e9cision sur la comp\u00e9tence aux d\u00e9cisions finales du tribunal, identifiant les diverses applications du principe de bonne foi dans les diff\u00e9rends relatifs aux investissements. L\u2019auteure propose des analyses d\u00e9taill\u00e9es de l\u2019application du concept de bonne foi lors de la phase de la comp\u00e9tence d\u2019un diff\u00e9rend relatif aux investissements, puis explore les diverses mani\u00e8res dont ce concept influence les d\u00e9cisions des tribunaux. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/good-faith-in-international-investment-arbitration-9780198826446<\/a><\/u><\/p>\n De Susan D. Franck, publi\u00e9 par Oxford University Press, avril 2019<\/p>\n L\u2019ouvrage \u00e9value les arguments relatifs \u00e0 l\u2019arbitrage des investissements et \u00e0 ses co\u00fbts budg\u00e9taires au regard des donn\u00e9es disponibles, afin de pouvoir fonder les r\u00e9formes politiques sur des preuves scientifiques. Il s\u2019appuie sur des concepts de la psychologie cognitive, ainsi que sur des donn\u00e9es concr\u00e8tes pour explorer la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement, et pour identifier les principaux groupes concern\u00e9s et les informations de base sur les conclusions, et examine dans le d\u00e9tail les co\u00fbts juridiques des parties et des tribunaux arbitraux. Il analyse la mani\u00e8re dont les co\u00fbts basculent, et le moment o\u00f9 ils basculent, analyse la logique (ou l\u2019absence de logique) des tribunaux \u00e0 l\u2019heure d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts, et mod\u00e9lise les variables ayant le plus d\u2019influence sur les co\u00fbts, en utilisant des donn\u00e9es pour souligner la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme normative fond\u00e9e sur des preuves. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/arbitration-costs-9780190054434<\/a><\/u><\/p>\n De Lisa Sachs, Lise Johnson, et Jesse Coleman (Eds.), publi\u00e9 par Oxford University Press, mars 2019<\/p>\n L\u2019\u00e9dition 2017 de cette publication annuelle offre un aper\u00e7u complet des faits nouveaux dans les domaines du droit et des politiques internationaux de l\u2019investissement, mettant l\u2019accent sur les tendances et les probl\u00e8mes de l\u2019IDE, de la pratique de la conclusion des trait\u00e9s d\u2019investissement, et dans l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/yearbook-on-international-investment-law-and-policy-2017-9780198830382<\/a><\/u><\/p>\n De Jen Moore et Manuel Perez Rocha, publi\u00e9 par Mining Watch Canada, Institute for Policy Studies and Center for International Environmental Law, avril 2019<\/p>\n Ce rapport d\u00e9nonce 38 entreprises mini\u00e8res qui ont d\u00e9pos\u00e9 des dizaines de recours de plusieurs millions de dollars contre des pays d\u2019Am\u00e9rique latine aupr\u00e8s de tribunaux arbitraux d\u2019investissement, exigeant d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9es suite aux d\u00e9cisions rendues par les cours, aux politiques publiques et autres mesures gouvernementales qui, selon eux, r\u00e9duisent la valeur de leurs investissements. Dans la plupart de ces affaires, les communaut\u00e9s ont fait preuve d\u2019une organisation active pour s\u2019\u00e9lever contre les activit\u00e9s mini\u00e8res et d\u00e9fendre leurs terres, leur sant\u00e9, l\u2019environnement, leur droit \u00e0 l\u2019auto-d\u00e9termination et leur fa\u00e7on de vivre. Disponible sur https:\/\/ips-dc.org\/report-extraction-casino<\/a><\/u><\/p>\n De Hadrian Mertins-Kirkwood et <\/a>Ben Smith, publi\u00e9 par Centre canadien de politiques alternatives, avril 2019<\/a><\/p>\n Ce rapport conclut que les affaires de RDIE lanc\u00e9es par les investisseurs canadiens en dehors de l\u2019Am\u00e9rique du Nord suivent une tendance ciblant de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les politiques environnementales adopt\u00e9es par les pays en d\u00e9veloppement, et que les politiques environnementales sont le premier facteur de croissance de ces affaires. Le rapport indique que depuis 1999, les investisseurs canadiens ont lanc\u00e9 au moins 43 affaires de RDIE contre des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, alors qu\u2019une seule affaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e contre le Canada par des investisseurs issus d\u2019un pays autre que les \u00c9tats-Unis et le Mexique. Disponible sur https:\/\/www.policyalternatives.ca\/digging-for-dividends<\/a><\/u><\/p>\n De Julien Chaisse (Ed.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2018<\/p>\n Rassemblant les contributions de divers experts, cet ouvrage propose une analyse critique du droit et de la politique actuels entre l\u2019UE et la Chine. Il se penche sur les principales questions d\u00e9coulant du partenariat UE<\/span>-Chine en mati\u00e8re d\u2019investissement, ainsi que sur ses implications, tant internes qu\u2019internationales. Chacun des chapitres aborde un aspect cl\u00e9 de la question du droit \u00e9conomique international, notamment le droit de la concurrence, la r\u00e9glementation financi\u00e8re, l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/china-european-union-investment-relationships<\/a><\/u><\/p>\n De la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, mars 2019<\/p>\n Le RDIE continue de pr\u00eater \u00e0 controverse, suscitant des d\u00e9bats dans les communaut\u00e9s de l\u2019investissement et du d\u00e9veloppement, et dans le public en g\u00e9n\u00e9ral. Les \u00c9tats choisissent de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis et pr\u00e9occupations entourant le RDIE de diverses mani\u00e8res. Faisant le point sur la situation actuelle de la r\u00e9forme, cette note sur la question des AII suit l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9forme du RDIE dans les AII r\u00e9cemment conclus et dans les processus d\u2019\u00e9laboration des politiques, de l\u2019\u00e9chelon national \u00e0 l\u2019\u00e9chelon international. Il catalogue cinq principales approches \u00e9mergeant des AII sign\u00e9s en 2018\u00a0: 1. pas de RDIE, 2. un tribunal RDIE permanent, 3. un RDIE limit\u00e9, 4. une proc\u00e9dure de RDIE am\u00e9lior\u00e9e et 5. un m\u00e9canisme RDIE non-r\u00e9form\u00e9. Elle souligne \u00e9galement l\u2019importance croissante de l\u2019engagement multilat\u00e9ral sur la r\u00e9forme du RDIE, notamment dans le cadre des discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI<\/span> sur une \u00e9ventuelle r\u00e9forme du RDIE et de la proc\u00e9dure au CIRDI<\/span> portant sur l\u2019amendement de son r\u00e8glement. Disponible sur https:\/\/investmentpolicy.unctad.org\/publications\/1194\/reforming-investment-dispute-settlement-a-stocktaking<\/a><\/u><\/p>\n CONF\u00c9RENCE CCI<\/span> \/ ITA \/ ALArb<\/strong>, Chambre du commerce international, Institut pour l\u2019arbitrage transnational, Association latinoam\u00e9ricaine d\u2019arbitrage, \u00e0 Medell\u00edn, Colombie, https:\/\/iccwbo.org\/event\/ICC<\/span>-ita-alarb-conference<\/a><\/u><\/p>\n 3\u00e8me R\u00c9UNION R\u00c9GIONALE INTERSESSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI SUR LA R\u00c9FORME DU RDIE<\/strong>, \u00e0 Conakry, Guin\u00e9e, https:\/\/UNCITRAL<\/span>.un.org\/en\/events\/25-26.9.2019<\/a><\/u><\/p>\n COLLOQUE \u00ab\u00a0LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L\u2019INVESTISSEMENT\u00a0: AU-DEL\u00c0 DES DEMANDEURS, DES D\u00c9FENDEURS ET DES ARBITRES\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on-Assas, \u00e0 Paris, France, https:\/\/www.transnational-dispute-management.com\/news\/20190926.pdf<\/a><\/u><\/p>\n 14\u00e8me CONF\u00c9RENCE DE NEW YORK DE LA CCI SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL<\/strong>, Chambre du commerce international, \u00e0 New York, \u00c9tats-Unis, https:\/\/iccwbo.org\/event\/icc-new-york-conference-international-arbitration<\/a><\/u><\/p>\n 15\u00e8me R\u00c9UNION G\u00c9N\u00c9RALE DU FIG\/IGF : \u00ab\u00a0L\u2019exploitation mani\u00e8re dans un climat en \u00e9volution\u00a0\u00bb<\/strong>, Forum intergouvernemental sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable, \u00e0 Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/www.igfmining.org\/event\/15th-annual-general-meeting<\/a><\/u><\/p>\n FORUM PUBLIC DE L\u2019OMC<\/strong>, au Centre William Rappard, \u00e0 Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/www.WTO<\/span>.org\/french\/forums_f\/public_forum_f\/public_forum_f.htm<\/a><\/u><\/p>\n 38\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI, \u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/strong>, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, Autriche, https:\/\/uncitral.un.org\/fr\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/u><\/p>\n FORUM MONDIAL DU COMMERCE \u00ab\u00a0LE R\u00c8GLEMENT INTERNATIONAL DES DIFF\u00c9RENDS \u00c9CONOMIQUES\u00a0: MORT OU TRANSFORMATION\u00a0?\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00e0 l\u2019Institut mondial du commerce (WTI) de l\u2019Universit\u00e9 de Berne, et l\u2019Institut universitaire europ\u00e9en (EU<\/span>), Berne, Suisse, https:\/\/www.wti.org\/media\/filer_public\/b1\/2e\/b12e1c5d-8def-40ad-92bf-6c77cd3ffcfb\/call_for_papers_wtf_2019.pdf<\/a><\/u><\/p>\nLes politiques relatives au contenu local dans le secteur minier\u00a0: intensifier les achats locaux<\/h3>\n
Rapport sur l\u2019investissement dans le monde 2019\u00a0: les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales<\/h3>\n
La responsabilit\u00e9 de l\u2019UE et de ses \u00c9tats membres au titre des Accords internationaux de protection des investissements de l\u2019UE\u00a0: entre r\u00e8gles traditionnelles, proc\u00e9duralisation et f\u00e9d\u00e9ralisation<\/h3>\n
Le point sur la r\u00e9forme des AII\u00a0: les faits nouveaux<\/h3>\n
SustainableFDI.org<\/h3>\n
Feuille d\u2019information sur les affaires de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat en 2018<\/h3>\n
Plateforme des politiques d\u2019investissement (Investment Policy Hub)<\/h3>\n
La bonne foi dans l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/h3>\n
Les co\u00fbts de l\u2019arbitrage\u00a0: mythes et r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/h3>\n
Annuaire 2017 du droit et des politiques internationaux des investissements<\/h3>\n
Le casino de l\u2019extraction\u00a0: dans l\u2019arbitrage international, les entreprises mini\u00e8res jouent avec les vies et la souverainet\u00e9 en Am\u00e9rique latine<\/h3>\n
\u00c0 la recherche de dividendes\u00a0: l\u2019utilisation et l\u2019usage abusif du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat par les investisseurs canadiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h3>\n
Relations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Chine en mati\u00e8re d\u2019investissement\u00a0: vers une nouvelle gestion de la gouvernance mondiale des investissements\u00a0?<\/h3>\n
Le point sur la r\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2019<\/h2>\n
3 septembre<\/h3>\n
25-26 september<\/h3>\n
26-27 septembre<\/h3>\n
3-4 octobre<\/h3>\n
7-11 octobre<\/h3>\n
8-11 octobre<\/h3>\n
14-18 octobre [\u00e0 confirmer]<\/h3>\n
25-26 octobre<\/h3>\n