Cadre juridique de l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact environnemental et social dans le secteur minier<\/strong><\/p>\n De Suzy Niki\u00e8ma, publi\u00e9 par IISD<\/span>, janvier 2019<\/p>\n Les \u00c9valuations d\u2019impact environnemental et social (\u00c9IES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les plans de fermeture et de r\u00e9habilitation, et les \u00e9ventuels plans de r\u00e9installation sont des outils essentiels \u00e0 tout processus portant sur l\u2019octroi de permis environnementaux ou d\u2019autorisations mini\u00e8res. Malheureusement, ces questions sont souvent n\u00e9glig\u00e9es dans les phases initiales des projets miniers ou ne sont pas suffisamment contr\u00f4l\u00e9es pendant les phases op\u00e9rationnelles suivantes. C\u2019est pourquoi le Forum intergouvernemental sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable (FIG) met l\u2019accent, dans son quatri\u00e8me Guide \u00e0 l\u2019intention des gouvernements, sur les \u00c9IES. Ce document de discussion vise \u00e0 identifier les questions et probl\u00e8mes li\u00e9s au cadre juridique des \u00c9IES et plans associ\u00e9s dans les juridictions des pays riches en ressources, ainsi que leurs implications sur la gouvernance du secteur minier, et \u00e0 explorer, en parall\u00e8le, les moyens d\u2019agir et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des solutions appropri\u00e9es. Disponible en anglais et en fran\u00e7ais sur https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/background-document-legal-framework-environmental-and-social-impact-assessment-mining-sector<\/a><\/p>\n La r\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019investissement\u00a0: le point sur la situation<\/strong><\/p>\n De la CNUDCI<\/span>, publi\u00e9 par la CNUDCI, mars 2019<\/p>\n Le RDIE<\/span> continue de faire controverse, donnant lieu \u00e0 des d\u00e9bats dans les communaut\u00e9s de l\u2019investissement et du d\u00e9veloppement durable, et au sein du public au sens large. Les \u00c9tats r\u00e9pondent aux difficult\u00e9s et aux pr\u00e9occupations entourant le RDIE de diverses mani\u00e8res. Faisant le point sur la r\u00e9forme actuelle, cette note sur les AII<\/span> pr\u00e9sente les derniers d\u00e9veloppements en mati\u00e8re de r\u00e9forme du RDIE dans les AII conclus r\u00e9cemment ainsi que dans les processus politiques, aux \u00e9chelons nationaux et multilat\u00e9raux. Il dresse la liste de cinq approches principales provenant des AII conclus en 2018\u00a0: I, pas de RDIE\u00a0; II, un tribunal RDIE permanent\u00a0; III, un RDIE limit\u00e9\u00a0; IV, une proc\u00e9dure RDIE am\u00e9lior\u00e9e\u00a0; et V, un m\u00e9canisme RDIE non r\u00e9form\u00e9. Il met \u00e9galement en exergue la pro\u00e9minence accrue de l\u2019engagement multilat\u00e9ral dans la r\u00e9forme du RDIE, notamment dans le cadre des discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une \u00e9ventuelle r\u00e9forme du RDIE, et des proc\u00e9dures en cours au CIRDI<\/span> visant l\u2019amendement de son r\u00e8glement. Disponible sur https:\/\/investmentpolicyhub.UNCTAD<\/span>.org\/Publications\/Details\/1194<\/a><\/p>\n Perspectives asiatiques sur le droit international de l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n De Junji Nakagawa (Ed.), publi\u00e9 par Routledge, mars 2019<\/p>\n Compte tenu des changements affectant actuellement le paysage du droit international de l\u2019investissement, et du d\u00e9veloppement actif par les pays asiatiques de leurs r\u00e9seaux de TBI<\/span> et d\u2019ALE, cet ouvrage se penche sur les perspectives asiatiques du droit international de l\u2019investissement, et anticipe la contribution future de l\u2019Asie \u00e0 la science et la pratique de ce r\u00e9gime juridique. Il aborde les principaux facteurs qui ont incit\u00e9 les pays asiatiques \u00e0 adopter de nouvelles voies dans l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles internationales relatives \u00e0 l\u2019investissement et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Il examine \u00e9galement si les pays d\u2019Asie travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau mod\u00e8le du droit international de l\u2019investissement qui refl\u00e9terait leurs valeurs socio-culturelles sp\u00e9cifiques. Finalement, l\u2019ouvrage \u00e9tudie s\u2019il existe un style asiatique portant sur l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles internationales relatives \u00e0 l\u2019investissement et au r\u00e8glement des diff\u00e9rends, ou si des pays asiatiques sp\u00e9cifiques cherchent \u00e0 d\u00e9velopper des mod\u00e8les nationaux propres fond\u00e9s sur leurs structures \u00e9conomiques et leurs int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/Asian-Perspectives-on-International-Investment-Law\/Nakagawa\/p\/book\/9781138330535<\/a><\/p>\n Le retour de l\u2019\u00c9tat d\u2019origine dans les diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0: revenir \u00e0 la protection diplomatique\u00a0?<\/strong><\/p>\n De Rodrigo Polanco, publi\u00e9 par Cambridge University Press, f\u00e9vrier 2019<\/p>\n Cet ouvrage s\u2019int\u00e9resse aux raisons sous-jacentes de l\u2019exclusion de l\u2019\u00c9tat d\u2019origine du RDIE, et \u00e9tudie le r\u00f4le que ces \u00c9tats d\u2019origine pourraient y jouer. Il analyse \u00e9galement si les r\u00e9formes et changements actuellement envisag\u00e9s du r\u00e9gime du droit international de l\u2019investissement permettront d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me ou de r\u00e9duire l\u2019exposition des pays au risque de recours relatifs \u00e0 l\u2019investissement. Il propose par ailleurs une perspective historique de la relation entre les investisseurs \u00e9trangers, les \u00c9tats h\u00f4tes et les \u00c9tats d\u2019origine, et examine les effets de l\u2019\u00e9volution de cette relation sur le d\u00e9veloppement du droit de l\u2019investissement. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/return-home-state-investor-state-disputes-bringing-back-diplomatic-protection<\/a><\/p>\n La strat\u00e9gie internationale d\u2019investissement de la Chine\u00a0: loi et politique bilat\u00e9rales, r\u00e9gionales et mondiales<\/strong><\/p>\n De Julien Chaisse (Ed.), publi\u00e9 par Oxford University Press, f\u00e9vrier 2019<\/p>\n Dans le but d\u2019\u00e9quilibrer les investissements entrants et sortants, la participation de la Chine au r\u00e9gime international de l\u2019investissement est venue soutenir ses efforts visant \u00e0 prendre part aux instruments juridiques relatifs \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 conclure des AII. Cet ouvrage examine les trois axes distincts de la politique et de la strat\u00e9gie d\u2019investissement de la Chine\u00a0: les accords bilat\u00e9raux, notamment ceux conclus avec les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE\u00a0; les accords r\u00e9gionaux notamment l\u2019ALE de l\u2019Asie-Pacifique\u00a0; et les initiatives mondiales, men\u00e9es par la pr\u00e9sidence chinoise du G20, et l\u2019initiative chinoise Belt and Road. La question centrale de l\u2019ouvrage, et d\u2019importance majeure pour le futur politique et \u00e9conomique du pays et de la gouvernance mondiale de l\u2019investissement, consiste \u00e0 d\u00e9terminer si ces axes se font concurrence ou s\u2019ils se compl\u00e8tent les uns les autres. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/chinas-international-investment-strategy-9780198827450<\/a><\/p>\n Les principes en mati\u00e8re de preuve du droit public international, tels qu\u2019appliqu\u00e9s par les tribunaux investisseur-\u00c9tat\u00a0: charge et normes de la preuve<\/strong><\/p>\n De Kabir Duggal et Wendy W. Cai, publi\u00e9 par Brill, janvier 2019<\/p>\n Cet ouvrage examine les principes fondamentaux en mati\u00e8re de preuve et la mani\u00e8re dont ces principes s\u2019appliquent \u00e0 la charge et aux normes de la preuve. En examinant l\u2019application des principes majeurs reconnus par la Cour de justice internationale et appliqu\u00e9s par la jurisprudence des tribunaux investisseur-\u00c9tat, les auteurs offrent une contribution pr\u00e9cieuse quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, la compr\u00e9hension, et les nuances des principes indispensables de la preuve, un domaine ignor\u00e9 \u00e0 la fois par l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat et le droit public international en g\u00e9n\u00e9ral. Disponible sur https:\/\/brill.com\/view\/title\/37967<\/a><\/p>\n Base de donn\u00e9es PITAD sur l\u2019arbitrage et le droit de l\u2019investissement\u00a0: version 1.0<\/strong><\/p>\n De Daniel Behn, Malcolm Langford, Ole Kristian Fauchald, Runar Lie, Maxim Usynin, Taylor St John, Laura Letourneau-Tremblay, Tarald Berge et Tori Loven Kirkeb\u00f8, base de donn\u00e9es en ligne publi\u00e9e par Pluricourts Centre of Excellence, Universit\u00e9 d\u2019Oslo, janvier 2019<\/p>\n Actuellement en version b\u00eata, la base de donn\u00e9es propose un aper\u00e7u en r\u00e9seau complet et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour de toutes les affaires d\u2019arbitrage relatif \u00e0 l\u2019investissement connues. Elle offre aux chercheurs et aux d\u00e9cideurs politiques un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 un \u00e9ventail liminaire de variables soigneusement codifi\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 une s\u00e9rie de repr\u00e9sentations visuelles de donn\u00e9es brutes et analys\u00e9es provenant de plus de 1\u00a0000 affaires. Les versions suivantes offriront un acc\u00e8s progressif \u00e0 la grosse centaine de variables restantes, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les textes des trait\u00e9s et des affaires dans un format permettant l\u2019analyse computationnelle. Disponible sur https:\/\/pitad.org\/index#welcome<\/a><\/p>\n L\u2019annuaire europ\u00e9en 2018 du droit \u00e9conomique international <\/strong><\/p>\n De Marc Bungenberg, Markus Krajewski, Christian J. Tams, J\u00f6rg Philipp Terhechte, Andreas R. Ziegler (Eds.), publi\u00e9 par Springer, 2019<\/p>\n Ce volume met l\u2019accent sur le droit relatif aux ressources naturelles en tant que domaine sp\u00e9cifique du droit \u00e9conomique international. Compte tenu du nombre croissant de conflits portant sur l\u2019acc\u00e8s aux ressources naturelles et sur leur utilisation, et de l\u2019impact de ces conflits sur les sph\u00e8res politique, sociale et environnementale, les auteurs de ce volume analysent la port\u00e9e \u00e9ventuelle de la contribution du droit \u00e9conomique international \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 la gestion et \u00e0 la r\u00e9partition durables des ressources naturelles. Ce recueil regroupe diverses contributions sur les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit relatif aux ressources naturelles, et sur l\u2019importance de ces ressources pour le commerce, l\u2019investissement et le droit \u00e9conomique europ\u00e9en, ainsi que des analyses de secteurs sp\u00e9cifiques. D\u2019autres sections portent sur la jurisprudence r\u00e9cente. Cet ouvrage pr\u00e9sente \u00e9galement les critiques de quelques ouvrages r\u00e9cents importants du domaine du droit \u00e9conomique international. Disponible sur https:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9783319977515<\/a><\/p>\n L\u2019investissement \u00e9tranger au titre de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG<\/span>)<\/strong><\/p>\n De Makane Mo\u00efse Mbengue et Stefanie Schacherer, Stefanie (Eds.), publi\u00e9 par Springer, 2019<\/p>\n Cet ouvrage analyse le chapitre sur l\u2019investissement d\u2019un nouveau type d\u2019accord commercial conclu entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne, dans le but d\u2019aider les lecteurs \u00e0 mieux comprendre cet accord m\u00e9ga-r\u00e9gional qui inclut la protection de l\u2019investissement \u00e9tranger. Il pr\u00e9sente d\u2019abord des informations relatives au contexte de l\u2019AECG, en mettant en particulier l\u2019accent sur le chapitre sur l\u2019investissement \u00e9tranger, notamment les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des investissements, leur protection et le stricte m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Il examine ensuite si ces dispositions sont un pas de plus vers la r\u00e9forme du r\u00e9gime actuel du droit international de l\u2019investissement. Puis il se penche sur l\u2019innovation majeure de l\u2019accord\u00a0: l\u2019inclusion de questions transversales, telles que le d\u00e9veloppement durable. Il \u00e9tudie \u00e9galement le chapitre sur l\u2019investissement de l\u2019AECG du point de vue des parties non contractantes, notamment l\u2019Afrique, l\u2019Asie et l\u2019Am\u00e9rique latine. Disponible sur https:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9783319983608<\/a><\/p>\n Responsabilit\u00e9s essentielles des arbitres internationaux d\u2019investissement: \u00e9tude transnationale des dilemmes juridiques et \u00e9thiques<\/strong><\/p>\n De Katia Fach G\u00f3mez, publi\u00e9 par Springer, 2019<\/p>\n Cet ouvrage analyse d\u2019un point de vue critique la mani\u00e8re dont les affaires d\u2019arbitrage, les r\u00e8gles institutionnelles et les codes de conduites \u00e9mergents dans le secteur de l\u2019arbitrage international ont abord\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, toute une s\u00e9rie de responsabilit\u00e9s essentielles des arbitres. Il offre en outre une gamme de propositions r\u00e9alistes et bien fond\u00e9es portant sur les responsabilit\u00e9s des arbitres dans le futur. Il s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019obligation de divulgation, l\u2019obligation d\u2019enqu\u00eater, l\u2019obligation de diligence et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 et d\u2019autres encore, telles que le contr\u00f4le des co\u00fbts de l\u2019arbitrage, et la formation continue. Disponible sur https:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9783319981277<\/a><\/p>\n La participation de l\u2019UE au r\u00e8glement international des diff\u00e9rends\u00a0: enseignements tir\u00e9s des accords d\u2019investissement europ\u00e9ens<\/strong><\/p>\n De Luca Pantaleo, publi\u00e9 par Springer, 2019<\/p>\n Cet ouvrage porte sur la participation de l\u2019Union europ\u00e9enne au r\u00e8glement international des diff\u00e9rends. Il vise \u00e0 offrir au lecteur une \u00e9valuation des aspects les plus probl\u00e9matiques de la participation d\u2019un sujet de droit sui generis tel que l\u2019UE aux m\u00e9canismes internationaux de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans le cadre d\u2019un droit international centr\u00e9 sur l\u2019\u00c9tat. L\u2019auteur cherche notamment \u00e0 d\u00e9terminer comment l\u2019UE peut effectivement prendre part aux diff\u00e9rends tout en pr\u00e9servant simultan\u00e9ment l\u2019autonomie de l\u2019ordre juridique europ\u00e9en. Pour ce faire, il \u00e9bauche plusieurs mod\u00e8les et propose, comme paradigme possible, le mod\u00e8le d\u2019internalisation adopt\u00e9 par les accords d\u2019investissement europ\u00e9ens. Disponible sur https:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9789462652699<\/a><\/p>\n Note d\u2019information sur les affaires d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat intra-Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n De la CNUCED<\/span>, publi\u00e9 par la CNUCED, d\u00e9cembre 2018<\/p>\n L\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat intra-europ\u00e9en figure depuis quelques temps au c\u0153ur des d\u00e9bats politiques aux \u00e9chelons national et international. Les d\u00e9veloppements r\u00e9cents portant sur l\u2019affaire Achmea<\/em> ont mis l\u2019accent sur l\u2019avenir des diff\u00e9rends intra-europ\u00e9ens fond\u00e9s sur des TBI et sur le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie. Cette note sur les AII pr\u00e9sente des statistiques et des faits relatifs aux affaires d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat intra-europ\u00e9en \u00e0 la fin juillet 2018. L\u2019examen des d\u00e9cisions rendues dans 49 affaires intra-europ\u00e9ennes donne des informations sur les points suivants\u00a0: l\u2019investissement affect\u00e9, le type de mesures contest\u00e9es, la logique invoqu\u00e9e et les effets n\u00e9gatifs pr\u00e9sum\u00e9s des mesures contest\u00e9es. L\u2019annexe contient une cartographie des principales questions (la comp\u00e9tence, la recevabilit\u00e9 et le fond) abord\u00e9es par les tribunaux de ces affaires. Disponible sur https:\/\/investmentpolicyhub.UNCTAD<\/span>.org\/Publications\/Details\/1193<\/a><\/p>\n \u00c9tablir l\u2019autorit\u00e9 judiciaire dans le droit \u00e9conomique international<\/strong><\/p>\n De Joanna Jemielniak, Laura Nielsen et Henrik Palmer Olsen (Eds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2018<\/p>\n L\u2019une des principales \u00e9volutions du droit international consiste en la juridicisation accrue des relations internationales par un nombre croissant de tribunaux internationaux. Dans ce contexte, l\u2019ouvrage examine comment \u00e9tablir et g\u00e9rer l\u2019autorit\u00e9 judiciaire internationale dans les domaines cl\u00e9s du droit \u00e9conomique international\u00a0: le droit commercial, l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat et l\u2019arbitrage commercial international. L\u2019analyse se penche sur les interactions entre ces domaines du r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e9conomiques, retra\u00e7ant leurs d\u00e9veloppements parall\u00e8les, et identifiant les mani\u00e8res dont ils s\u2019influencent les uns les autres, s\u2019agissant des m\u00e9canismes et des solutions processuels. Il examine des questions telles que le recours aux pr\u00e9c\u00e9dents et le r\u00f4le de la l\u00e9gitimit\u00e9, sugg\u00e9rant que la consolidation de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire est une tendance mondiale qui a des effets sur le comportement des \u00c9tats. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/establishing-judicial-authority-international-economic-law<\/a><\/p>\n L\u2019usage de consid\u00e9rations \u00e9conomiques dans les diff\u00e9rends internationaux relatifs au commerce et \u00e0 l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n De Theresa Carpenter, Marion Jansen et Joost Pauwelyn (Eds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2018<\/p>\n Les accords commerciaux du XXI\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle sont de plus en plus source du droit international relatif \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 la concurrence. Co-\u00e9crit par des praticiens et chercheurs renomm\u00e9s, cet ouvrage utilise l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat et les diff\u00e9rends portant sur la concurrence et les lois antitrust pour faire la lumi\u00e8re sur l\u2019application de consid\u00e9rations \u00e9conomiques dans le droit commercial international, et notamment le droit de l\u2019OMC. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/use-economics-international-trade-and-investment-disputes<\/a><\/p>\n Visions alternatives du droit international de l\u2019investissement \u00e9tranger\u00a0: essais en l\u2019honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah<\/strong><\/p>\n C. L. Lim (Ed.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2018<\/p>\n Cet ouvrage porte sur les forces qui fa\u00e7onnent actuellement le droit international de l\u2019investissement \u00e9tranger. Il commence par expliquer les origines lib\u00e9rales des trait\u00e9s d\u2019investissement contemporains, avant d\u2019aborder le retour de b\u00e2ton actuel contre ces trait\u00e9s et le m\u00e9canisme de l\u2019arbitrage international. L\u2019ouvrage d\u00e9crit la r\u00e9sistance des communaut\u00e9s juridiques et intellectuelles au programme mondial n\u00e9o-lib\u00e9ral, et la mani\u00e8re dont les tribunaux ont interpr\u00e9t\u00e9 diverses normes contenues dans les trait\u00e9s. Il introduit le lecteur aux changements qui affectent actuellement la conception d\u2019une gamme de dispositions bien connues des trait\u00e9s, et explique comment certains de ces changements sont actuellement impuls\u00e9s non seulement par les \u00e9conomies \u00e9mergentes et en d\u00e9veloppement, mais \u00e9galement par les pays exportateurs de capitaux. Finalement, l\u2019ouvrage explore la vie, la carri\u00e8re et l\u2019\u0153uvre de Muthucumaraswamy Sornarajah, un universitaire qui a d\u00e9di\u00e9 ses travaux \u00e0 la r\u00e9alisation de bon nombre de ces changements, ainsi que son opinion sur l\u2019emprise du capital mondial sur la pratique juridique. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/alternative-visions-international-law-foreign-investment-essays-honour-muthucumaraswamy-sornarajah<\/a><\/p>\n Fiscalit\u00e9 des investissements bilat\u00e9raux\u00a0: les trait\u00e9s fiscaux apr\u00e8s le BEPS<\/strong><\/p>\n De Carlo Garbarino, publi\u00e9 par Edward Elgar, 2018<\/p>\n Les m\u00e9thodes de l\u2019OCDE pour lutter contre les strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vasion fiscales li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) sont complexes, et s\u2019accompagnent d\u2019une litt\u00e9rature abondante. Cet ouvrage propose un aper\u00e7u concis et accessible des mesures susceptibles de contrer le ph\u00e9nom\u00e8ne BEPS propos\u00e9es dans le mod\u00e8le et commentaire de l\u2019OCDE, permettant ainsi aux lecteurs de comprendre comment les mesures peuvent, en pratique, affecter la taxation des investissements bilat\u00e9raux prot\u00e9g\u00e9s par les trait\u00e9s fiscaux. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/taxation-of-bilateral-investments<\/a><\/p>\n Guide de recherche sur l\u2019environnement et le droit de l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n De Kate Miles (Ed.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2019<\/p>\n Cet ouvrage se penche sur l\u2019un des domaines les plus dynamiques du droit international\u00a0: l\u2019interaction entre le droit international de l\u2019investissement et le droit et la politique environnementaux. Il adopte une approche th\u00e9matique, analysant les questions majeures au carrefour de l\u2019environnement et de l\u2019investissement, telles que les ressources en eau douce, le climat, la biodiversit\u00e9, la biotechnologie et le d\u00e9veloppement durable. Il inclut \u00e9galement des sections portant sur les exp\u00e9riences r\u00e9gionales, leurs pratiques et proc\u00e9dures, et propose des approches innovantes et des perspectives critiques, notamment sur les relations entre l\u2019investissement \u00e9tranger, l\u2019environnement et les droits humains, les questions de genre, les peuples autochtones et l\u2019\u00e9conomie. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/research-handbook-on-environment-and-investment-law<\/a><\/p>\n Guide de recherche sur les droits humains et l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n De Yannick Radi (Ed.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2018<\/p>\n Les interactions entre droits humains et investissement sont une question majeure et complexe du monde actuel. Pour faire le point sur son importance, et aborder sa complexit\u00e9, l\u2019ouvrage regroupe des contributions approfondies mettant l\u2019accent sur l\u2019interaction entre les droits humains et les investissements dans diff\u00e9rents r\u00e9gimes juridiques internationaux, secteurs \u00e9conomiques et r\u00e9gions. Il propose \u00e9galement des analyses pouss\u00e9es des divers types de r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler des activit\u00e9s des entreprises multinationales vis-\u00e0-vis des droits humains. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/research-handbook-on-human-rights-and-investment<\/a><\/p>\n Commentaire sur le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n Rafael Leal-Arcas (Ed.), publi\u00e9 par Edward Elgar, 2018<\/p>\n Le commentaire sur le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE<\/span>) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l\u2019accord international, qui offre un cadre multilat\u00e9ral pour la coop\u00e9ration transfronti\u00e8re dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Les contributeurs commentent et analysent les cinq principaux domaines du TCE\u00a0: la promotion et la protection de l\u2019investissement, le commerce, le transit, la protection de l\u2019environnement et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Les protocoles facultatifs sont \u00e9galement abord\u00e9s, notamment les questions de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019environnement. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/commentary-on-the-energy-charter-treaty<\/a><\/p>\n FORUM 2019 SUR LES CHA\u00ceNES D\u2019APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS RESPONSABLES,<\/strong> Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/span>), au Centre de conf\u00e9rence de l\u2019OCDE, Paris, France, http:\/\/www.OECD<\/span>.org\/daf\/inv\/forum-responsible-mineral-supply-chains.htm<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE POUR LE 10\u00e8me<\/sup> ANNIVERSAIRE DU CENTRE DE COLOGNE POUR LE DROIT INTERNATIONAL DE L\u2019INVESTISSEMENT (IILCC) : \u00ab\u00a0\u00c9volution, \u00e9valuation et d\u00e9veloppements futurs du droit international de l\u2019investissement\u00a0\u00bb,<\/strong> \u00e0 la Chambre de commerce et d\u2019industrie de Cologne (IHK), Cologne, Allemagne, http:\/\/www.iilcc.com<\/a><\/p>\n S\u00c9MINAIRE \u00ab\u00a0UNE SOCI\u00c9T\u00c9 FAIBLE EN CARBONE GR\u00c2CE AU DROIT INTERNATIONAL\u00a0\u00bb,<\/strong> Institut d\u2019arbitrage de la CCS<\/span> & Haga Initiative, \u00e0 la CCS, Stockholm, Su\u00e8de, https:\/\/sccinstitute.com\/about-the-SCC<\/span>\/event-calendar\/save-the-date-a-low-carbon-society-through-international-law<\/a><\/p>\n LES CO\u00dbTS DE L\u2019ARBITRAGE : MYTHES ET R\u00c9ALIT\u00c9S DE L\u2019ARBITRAGE FOND\u00c9 SUR UN TRAIT\u00c9 D\u2019INVESTISSEMENT,<\/strong> CIRDI et American University Washington College of Law (AUWCL), au CIRDI, Washington, D.C., \u00c9tats-Unis, https:\/\/ICSID<\/span>.worldbank.org\/en\/Documents\/flyer_arbitration_costs.pdf<\/a><\/p>\n WEBINAIRE \u00ab\u00a0INVESTISSEMENT DURABLE DANS L\u2019AGRICULTURE\u00a0\u00bb,<\/strong> Section pour le droit agricole de l\u2019Association internationale du barreau (IBA), https:\/\/www.ibanet.org\/Conferences\/webinar-may22.aspx<\/a><\/p>\n FORMATION DE HAUT-NIVEAU SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2019\/06\/03\/executive-training-on-extractive-industries-and-sustainable-development<\/a><\/p>\n FORMATION DE HAUT-NIVEAU SUR LES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS L\u2019AGRICULTURE<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2019\/06\/11\/executive-training-on-sustainable-investments-in-agriculture<\/a><\/p>\n 8\u00e8me<\/sup> CONF\u00c9RENCE DES \u00c9TATS BALTES SUR L\u2019ARBITRAGE 2019<\/strong>, Riga, Lettonie, http:\/\/www.balticarbitration.com\/en<\/a><\/p>\n FORMATION DE HAUT-NIVEAU SUR LES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT ET L\u2019ARBITRAGE, \u00c0 L\u2019INTENTION DES REPR\u00c9SENTANTS GOUVERNEMENTAUX<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2019\/06\/17\/executive-training-on-investment-treaties-and-arbitration-for-government-officials-2<\/a><\/p>\n COLLOQUE \u00ab\u00a0LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L\u2019INVESTISSEMENT\u00a0: AU-DEL\u00c0 DES DEMANDEURS, DES D\u00c9FENDEURS ET DES ARBITRES\u00a0\u00bb,<\/strong> \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on-Assas, Paris, France, https:\/\/www.transnational-dispute-management.com\/news\/20190926.pdf<\/a><\/p>\n FORUM MONDIAL SUR LE COMMERCE, \u00ab\u00a0R\u00c8GLEMENT INTERNATIONAL DES DIFF\u00c9RENDS \u00c9CONOMIQUES : DISPARITION OU TRANSFORMATION\u00a0?\u00a0\u00bb,<\/strong> \u00e0 World Trade Institute (WTI) de l\u2019Universit\u00e9 de Berne, et l\u2019Institut universitaire europ\u00e9en (EU<\/span>), Berne, Suisse, https:\/\/www.wti.org\/media\/filer_public\/b1\/2e\/b12e1c5d-8def-40ad-92bf-6c77cd3ffcfb\/call_for_papers_wtf_2019.pdf<\/a><\/p>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2019<\/h2>\n
23\u201326 avril<\/h3>\n
16 mai<\/h3>\n
21 mai<\/h3>\n
22 mai<\/h3>\n
3\u201314 juin<\/h3>\n
11-21 juin<\/h3>\n
13\u201314 juin<\/h3>\n
17\u201327 juin<\/h3>\n
26\u201327 septembre<\/h3>\n
25\u201326 octobre<\/h3>\n