Transformer l\u2019agriculture en Afrique et en Asie\u00a0: quelles sont les priorit\u00e9s politiques\u00a0?<\/strong><\/p>\n Par Kieran McDougal et Carin Smaller, publi\u00e9 par IISD<\/span> et l\u2019Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), octobre 2018<\/p>\n Ce rapport utilise un cadre analytique unique qui suit la performance de 117 pays pendant 45 ans, afin de comprendre quelles politiques fonctionnent, et quelles autres ne fonctionnent pas. Il conclut que la transformation agricole a lieu lorsque les pays suppriment les politiques de prix qui p\u00e9nalisent l\u2019agriculture. Il conclut \u00e9galement que l\u2019investissement public dans la recherche, les services de vulgarisation, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019irrigation est important, mais que la qualit\u00e9 de ces services peut avoir plus de poids que leur quantit\u00e9. Autre conclusion\u00a0: les r\u00e9formes agraires, les institutions de recherche et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit sont \u00e9galement essentiels, mais au final, aucun pays ne peut r\u00e9ussir sans une combinaison de politiques et d\u2019investissements publics se renfor\u00e7ant mutuellement. Les conclusions centrales du rapport sont que l\u2019\u00e9radication r\u00e9ussie de la pauvret\u00e9 par le biais de l\u2019agriculture d\u00e9pend de la quantit\u00e9 de terres arables disponibles dans un pays, de leur fertilit\u00e9 et de la pression d\u00e9mographique. Disponible sur https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/transforming-agriculture-africa-asia-what-are-policy-priorities<\/a><\/p>\n Concevoir des politiques de contenu local dans les pays riches en minerais<\/strong><\/p>\n Par Isabelle Ramdoo, publi\u00e9 par IISD, octobre 2018<\/p>\n Ce rapport pr\u00e9cise les principales caract\u00e9ristiques des politiques de contenu local et les difficult\u00e9s y relatives. Il ne tente pas de d\u00e9finir le contenu local de mani\u00e8re unique. Il vise \u00e0 mieux comprendre les diff\u00e9rents types d\u2019instruments utilis\u00e9s, tels qu\u2019actuellement contenus dans les cadres juridiques et institutionnels existants, gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience sp\u00e9cifiques de pays. Son objectif est de mettre en avant les pr\u00e9requis n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9cision, ou non, de concevoir des politiques de contenu local, et d\u2019informer les lecteurs sur les types de politiques pouvant \u00eatre adopt\u00e9s, compte tenu de l\u2019environnement politique sp\u00e9cifique en place dans les diff\u00e9rents pays. Disponible sur https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/designing-local-content-policies-mineral-rich-countries<\/a><\/p>\n La formation et l\u2019identification des r\u00e8gles du droit international coutumier dans le droit international des investissements<\/strong><\/p>\n Par Patrick Dumberry, publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2018<\/p>\n Cet ouvrage propose une analyse compl\u00e8te du ph\u00e9nom\u00e8ne du droit international coutumier dans le domaine du droit international des investissements. Il examine deux questions\u00a0: comment les r\u00e8gles coutumi\u00e8res sont cr\u00e9\u00e9es dans ce domaine, et comment les identifier. L\u2019ouvrage \u00e9tudie les types de manifestations de la pratique des \u00c9tats qui devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pertinents dans la formation des r\u00e8gles coutumi\u00e8res, ainsi que la mesure dans laquelle elles divergent des r\u00e8gles existantes au titre du droit international g\u00e9n\u00e9ral. Il se penche \u00e9galement sur le concept d\u2019opinio juris<\/em> dans l\u2019arbitrage des investissements. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/arbitration-dispute-resolution-and-mediation\/formation-and-identification-rules-customary-international-law-international-investment-law<\/a><\/p>\n Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements\u00a0: approche fond\u00e9e sur le d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/p>\n Par Jola Gjuzi, publi\u00e9 par Springer, 2018<\/p>\n Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l\u2019\u00c9tat \u00e0 offrir une stabilit\u00e9 r\u00e9glementaire aux investisseurs \u00e9trangers, et ses engagements envers ses citoyens s\u2019agissant de la protection de l\u2019environnement et du bien-\u00eatre social. Il affirme que l\u2019antinomie entre les clauses de stabilisation et la capacit\u00e9 de r\u00e9glementer contredit le contenu et la logique du d\u00e9veloppement durable. En vue de supprimer cette antinomie dans les prises de d\u00e9cision et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends, il utilise une \u00ab\u00a0approche constructive fond\u00e9e sur le d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb, reposant sur des principes juridiques tels que la non-discrimination, l\u2019int\u00e9r\u00eat public, l\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi, la proportionnalit\u00e9, la bonne gouvernance et l\u2019\u00c9tat de droit. Il propose de nouveaux repr\u00e9sentations de la conception (ex-ante) et de l\u2019interpr\u00e9tation (ex-post) des clauses de stabilisation, offrant stabilit\u00e9 aux investisseurs \u00e9trangers tout en att\u00e9nuant les effets n\u00e9gatifs sur la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat h\u00f4te \u00e0 r\u00e9glementer. Disponible sur https:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9783319972312<\/a><\/p>\n La responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en cas de violation des contrats d\u2019investissement<\/strong><\/p>\n Par Jean Ho, publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2018<\/p>\n Cet ouvrage tente de combler l\u2019absence d\u2019une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e enqu\u00eatant sur les sources, le contenu, les caract\u00e9ristiques et l\u2019\u00e9volution du droit relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en cas de violation des contrats d\u2019investissement, et en les analysant. Il argue que ce droit a cr\u00e9\u00e9 une trajectoire unique et distincte pour ce qui est de la cr\u00e9ation du droit international, fond\u00e9e principalement sur les d\u00e9cisions arbitrales, et reproduisant, dans une large mesure, le droit international g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des \u00e9trangers et de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/state-responsibility-breaches-investment-contracts<\/a><\/p>\n La gouvernance internationale et l\u2019\u00c9tat de droit en Chine au titre de l\u2019Initiative \u00ab\u00a0Belt and Road\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Par Yun Zhao (Ed.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, novembre 2018<\/p>\n Cet ouvrage \u00e9tudie, de mani\u00e8re holistique, le r\u00f4le de la Chine dans la gouvernance internationale et l\u2019\u00c9tat de droit au titre de l\u2019Initiative \u00ab\u00a0Belt and Road\u00a0\u00bb. Il s\u2019int\u00e9resse \u00e0 des cadres analytiques alternatifs qui tiennent compte des id\u00e9ologies et id\u00e9aux juridiques, ainsi que de la demande et des circonstances socio-politiques locales. Il \u00e9value, d\u2019un point de vue critique, les changements que pourrait apporter l\u2019Initiative \u00ab\u00a0Belt and Road\u00a0\u00bb dans le domaine du droit international et de la gouvernance internationale, et examine d\u2019\u00e9ventuelles approches permettant de faire face aux probl\u00e8mes juridiques en d\u00e9coulant. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/international-governance-and-rule-law-china-under-belt-and-road-initiative<\/a><\/p>\n Les contestations internationales dans l\u2019arbitrage des investissements<\/strong><\/p>\n Par Mesut Akbaba et Giancarlo Capurro (Eds.), publi\u00e9 par Routledge, septembre 2018<\/p>\n <\/p>\n Dans le monde entier, l\u2019on s\u2019appuie de plus en plus sur l\u2019arbitrage international, qui doit faire face aux exigences de proc\u00e9dures de plus en plus complexes. Dans le m\u00eame temps, il a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9troite surveillance publique sur fond de d\u00e9bats politiques houleux. Ces deux \u00e9l\u00e9ments ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des changements continus dans le domaine de la protection des investissements, dont l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application pr\u00e9sentent une abondance de contestations. Cet ouvrage recense les id\u00e9es r\u00e9cemment abord\u00e9es dans les d\u00e9bats sur le droit des investissements et se penche sur les questions fondamentales sous-jacentes, au croisement de l\u2019arbitrage des investissements et du droit international. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/International-Challenges-in-Investment-Arbitration\/Akbaba-Capurro\/p\/book\/9781138298729<\/a><\/p>\n 6\u00e8me<\/sup> CONF\u00c9RENCE CONJOINTE ITA-IEL-CCI<\/span> SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL EN MATI\u00c8RE D\u2019\u00c9NERGIE<\/strong>, Institute for Transnational Arbitration (ITA), Institute for Energy Law (IEL) du Center for American and International Law & Cour Internationale d\u2019arbitrage de la Chambre du commerce international (CCI), Houston, TX, \u00c9tats-Unis, https:\/\/iccwbo.org\/event\/6th-ita-iel-ICC<\/span>-joint-conference-international-energy-arbitration<\/a><\/p>\n 2<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong> r\u00e9union r\u00e9gionale intersessionnelle du Groupe de travail III de la CNUDCI<\/span> sur la r\u00e9forme du RDIE<\/span><\/strong>, \u00e0 Saint Domingue, R\u00e9publique dominicaine, https:\/\/UNCITRAL<\/span>.un.org\/en\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/p>\n 12\u00e8me<\/sup> FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019ACCORDS D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT,<\/strong> IISD, Centre Sud et Gouvernement de la Colombie, Carthag\u00e8ne, Colombie, https:\/\/www.iisd.org\/event\/12th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n FORUM DE RECHERCHE SUR LES PROGR\u00c8S EN MATI\u00c8RE DE RAD COMPARATIF ET TRANSNATIONAL\u00a0: TRADUIRE LA RECHERCHE EN PRATIQUE<\/strong>, Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Hong-Kong, Hong-Kong, Chine, https:\/\/adrinasia.wordpress.com\/2018\/11\/15\/call-for-papers-advances-in-comparative-transnational-adr-research-into-practice<\/a><\/p>\n 37<\/strong> \u00e8me<\/sup><\/strong> SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI,<\/strong>\u00a0\u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb, CNUDCI, New York, \u00c9tats-Unis, https:\/\/uncitral.un.org\/en\/working_groups\/3\/investor-state<\/a><\/p>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2019<\/h2>\n
24-25 janvier<\/h3>\n
13-14 f\u00e9vrier<\/h3>\n
27 f\u00e9vrier \u2013 1er<\/sup> mars<\/h3>\n
8-9 mars<\/h3>\n
1er<\/sup>-5 avril<\/h3>\n