La transparence dans l\u2019arbitrage international en mati\u00e8re d\u2019investissements\u00a0: guide du R\u00e8glement de la CNUDCI<\/span> sur la transparence dans l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat fond\u00e9 sur des trait\u00e9s <\/strong><\/p>\n Par Dimitrij Euler, Markus Gehring et Maxi Scherer (Eds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, ao\u00fbt 2018<\/p>\n Cet ouvrage \u00e9claircit le d\u00e9bat sous-jacent au r\u00e8glement de la CNUDCI sur la transparence dans l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat fond\u00e9 sur des trait\u00e9s, et offre une analyse approfondie de chacun de ses paragraphes. Les auteurs expliquent dans le d\u00e9tail comment utiliser les r\u00e8gles et analysent la question de la transparence dans le droit des investissements au sens large. Les chapitres couvrent tous les diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat fond\u00e9s sur des trait\u00e9s, et examinent les perspectives des parties au diff\u00e9rend, des tierces parties, des \u00c9tats qui ne sont pas parties au diff\u00e9rend, ainsi que des tribunaux arbitraux. Disponible sur\u00a0https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/arbitration-dispute-resolution-and-mediation\/transparency-international-investment-arbitration-guide-UNCITRAL<\/span>-rules-transparency-treaty-based-investor-state-arbitration<\/a><\/p>\n Le droit international des investissements et la mondialisation\u00a0: l\u2019investissement \u00e9tranger, la responsabilit\u00e9 et les organisations intergouvernementales<\/strong><\/p>\n Par Jean-Michel Marcoux, publi\u00e9 par Routledge, ao\u00fbt 2018<\/p>\n Les processus d\u2019\u00e9laboration et de mise en \u0153uvre des responsabilit\u00e9s des investisseurs \u00e9trangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la l\u00e9galit\u00e9\u00a0? S\u2019appuyant sur un cadre analytique et une m\u00e9thodologie qui combinent le droit international et les relations internationales, cet ouvrage r\u00e9pond \u00e0 cette question en deux temps. Il d\u00e9montre d\u2019abord que l\u2019int\u00e9gration normative des responsabilit\u00e9s des investisseurs \u00e9trangers dans le droit international des investissements est fragment\u00e9e et conforme aux int\u00e9r\u00eats des acteurs les plus puissants. Ensuite, s\u2019appuyant sur la th\u00e9orie de l\u2019interaction du droit international pour \u00e9valuer le caract\u00e8re normatif de plusieurs instruments internationaux \u00e9labor\u00e9s et mis en \u0153uvre par les organisations internationales, il met en lumi\u00e8re le degr\u00e9 d\u2019obligation g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par chacun de ces instruments. Cette analyse d\u00e9montre qu\u2019un tel processus de codification est marqu\u00e9 par les relations de pouvoir et a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs normes sociales, mais \u00e0 relativement peu de normes juridiques. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/International-Investment-Law-and-Globalization-Foreign-Investment-Responsibilities\/Marcoux\/p\/book\/9781138596221<\/a><\/p>\n Guide relatif \u00e0 la succession d\u2019\u00c9tats dans le droit international des investissements<\/strong><\/p>\n Par Patrick Dumberry, publi\u00e9 par Edward Elgar, juillet 2018<\/p>\n Cet ouvrage propose une analyse approfondie des questions li\u00e9es \u00e0 la succession d\u2019\u00c9tats dans le contexte du droit international des investissements. Il examine les cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant de la disparition ou la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat, ou du transfert de territoire entre \u00c9tats, dans le contexte de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat. Il analyse en particulier si un \u00c9tat successeur est li\u00e9 par les trait\u00e9s d\u2019investissement (bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux) et par les contrats sign\u00e9s par l\u2019\u00c9tat pr\u00e9c\u00e9dent la succession. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/a-guide-to-state-succession-in-international-investment-law<\/a><\/p>\n R\u00e9affirmer le contr\u00f4le sur le r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/strong><\/p>\n Andreas Kulick (Ed.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, juin 2018<\/p>\n Les \u00c9tats utilisent de nombreuses voies pour ma\u00eetriser le r\u00e9gime international des investissements, per\u00e7u comme \u00e9tant devenu hors de contr\u00f4le. L\u2019ouvrage examine les nombreux probl\u00e8mes de proc\u00e9dure, de droit mat\u00e9riel et de politique d\u00e9coulant de cette tendance \u2013 des aspects de proc\u00e9dure tels que les m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019encontre des requ\u00eates frivoles, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel ou d\u2019un arbitrage entre \u00c9tats, en passant par les questions de fond telles que les interpr\u00e9tations conjointes, la r\u00e9siliation des trait\u00e9s ou les d\u00e9finitions d\u00e9taill\u00e9es des normes de protection. Il identifie et aborde les principaux outils que les \u00c9tats peuvent utiliser \u2013 ou utilisent \u2013 pour r\u00e9affirmer leur contr\u00f4le sur l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des trait\u00e9s d\u2019investissement. Chacun des chapitres aborde l\u2019un de ces outils, et \u00e9value sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 comme un instrument pour la r\u00e9affirmation du contr\u00f4le des \u00c9tats. Disponible sur https:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/reassertion-control-over-investment-treaty-regime<\/a><\/p>\n La proportionnalit\u00e9, le caract\u00e8re raisonnable et les normes d\u2019examen dans le droit international des investissements et l\u2019arbitrage <\/strong><\/p>\n Par Valentina Vadi, publi\u00e9 par Edward Elgar, avril 2018<\/p>\n Cet ouvrage examine le bien-fond\u00e9 et les lacunes de l\u2019usage, par les tribunaux arbitraux, des concepts de proportionnalit\u00e9 et de caract\u00e8re raisonnable afin d\u2019examiner la compatibilit\u00e9 des actions r\u00e9glementaires de l\u2019\u00c9tat avec ses obligations au titre du droit international des investissements. Les chercheurs en droit des investissements ont attach\u00e9 une plus grande importance au caract\u00e8re proportionnel qu\u2019au caract\u00e8re raisonnable\u00a0; cet ouvrage repousse cette tendance en examinant les deux concepts sans favoriser l\u2019un par rapport \u00e0 l\u2019autre, mais plut\u00f4t en permettant au lecteur de se positionner en connaissance de cause. L\u2019auteure \u00e9tudie \u00e9galement la profondeur de l\u2019analyse, comme l\u2019un des principaux outils permettant d\u2019ajuster les divers int\u00e9r\u00eats sous-tendant les arbitrages investisseur-\u00c9tat. Disponible sur https:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/proportionality-reasonableness-and-standards-of-review-in-international-investment-law-and-arbitration<\/a><\/p>\n S\u00c9RIE D\u2019INTERVENTIONS SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE INTERNATIONAUX DES INVESTISSEMENTS, AUTOMNE 2018<\/strong>, Centre Columbia sur l\u2019investissement durable (CCSI), \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2018\/10\/11\/fall-2018-international-investment-law-and-policy-speaker-series<\/a><\/p>\n R\u00c9UNION ANNUELLE G\u00c9N\u00c9RALE 2018<\/strong>, Forum intergouvernemental sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable (FIG), au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/igfmining.org<\/a><\/p>\n FORUM MONDIAL DE L\u2019INVESTISSEMENT 2018,<\/strong>\u00a0<\/strong>CNUCED<\/span>, au the Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/worldinvestmentforum.UNCTAD<\/span>.org<\/a><\/p>\n L\u2019INVESTISSEMENT AU SERVICE DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE : INCORPORER LES OBLIGATIONS DES INVESTISSEURS DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX ET D\u2019INVESTISSEMENT<\/strong>, \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le au Forum mondial de l\u2019investissement 2018, organis\u00e9 par l\u2019IISD, la Commission internationale des juristes (CIJ) & Friedrich Ebert Stiftung (FES), au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/IISD<\/span>.org\/event\/investment-sustainable-development-incorporating-investor-obligations-trade-and-investment<\/p>\n L\u2019AVENIR DU R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS EN MATI\u00c8RE D\u2019INVESTISSEMENT : OPTIONS ET MOD\u00c8LES<\/strong>, \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le au Forum mondial de l\u2019investissement 2018, organis\u00e9 par l\u2019IISD, la Commission internationale des juristes (CIJ) & Friedrich Ebert Stiftung (FES), au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/IISD<\/span>.org\/event\/future-investment-related-dispute-settlement-options-and-models<\/a><\/p>\n 8\u00c8ME CONF\u00c9RENCE SUR L\u2019ARBITRAGE AU TITRE DES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT<\/strong>, minist\u00e8re des Finances de la R\u00e9publique tch\u00e8que et KPMG R\u00e9publique tch\u00e8que, au Palais du Lichtenstein, Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que, https:\/\/home.kpmg.com\/cz\/en\/home\/insights\/2018\/10\/8th-investment-treaty-arbitration-conference.html<\/a><\/p>\n 31\u00c8ME CONF\u00c9RENCE PUBLIQUE SUR L\u2019ITF : LES DROITS HUMAINS DANS \u00a0LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS<\/strong>, Investment Treaty Forum (ITF), \u00e0 la British Academy, Londres, Royaume-Uni, https:\/\/www.biicl.org\/event\/1331\/thirty-first-itf-public-conference-human-rights-in-international-investment-law<\/a><\/p>\n 36\u00c8ME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI,<\/strong> \u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tats\u00a0\u00bb, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Vienne, Autriche, http:\/\/www.uncitral.org\/uncitral\/en\/commission\/working_groups\/3Investor_State.html<\/a><\/p>\n SESSION POUR LES PARTIES-PRENANTES SUR LE PROCESSUS DE R\u00c9FORME DU RDIE<\/span> PAR LA CNUDCI<\/strong>, IISD, Centre Columbia pour l\u2019investissement durable (CCSI) & Institut international pour l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement (IIED), \u00e0 la Diplomatische Akademie Wien, Vienne, Autriche, http:\/\/BIT<\/span>.ly\/2Rkoynj<\/a><\/p>\n NOUVELLES FRONTI\u00c8RES DES M\u00c9CANISMES ALTERNATIFS DE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS (ARD) : DES QUESTIONS COMMERCIALES ET D\u2019INVESTISSEMENT AUX VIOLATIONS R\u00c9GLEMENTAIRES<\/strong>, Comit\u00e9 de m\u00e9diation de l\u2019Association internationale du barreau (IBA), IBA North America Forum, Universit\u00e9 McGill, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al & Chambre internationale du commerce (CIC), \u00e0 McGill Faculty Club and Conference Centre, Montr\u00e9al, Canada, https:\/\/www.ibanet.org\/Conferences\/conf904.aspx<\/a><\/p>\n 12\u00c8ME FORUM ANNUEL POUR LES N\u00c9COGIATEURS D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT,<\/strong> IISD, Centre Sud et Gouvernement de Colombie, \u00e0 Carthag\u00e8ne, Colombie, https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/event\/12th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2018<\/h2>\n
11 octobre \u2013 15 novembre<\/h3>\n
15\u201319 octobre<\/h3>\n
22\u201326 octobre<\/h3>\n
24 octobre<\/h3>\n
25 octobre<\/h3>\n
23\u201325 octobre<\/h3>\n
26 octobre<\/h3>\n
26\u201327 octobre<\/h3>\n
LE FUTUR DE L\u2019ARBITRAGE EN EUROPE, Centre de Stockholm pour le droit commercial & Institut pour le droit europ\u00e9en et comparatif, Oxford, \u00e0 Sankta Clara, Klara Strand, Stockholm, Su\u00e8de, https:\/\/sccinstitute.com\/about-the-SCC<\/span>\/event-calendar\/stockholm-the-future-of-arbitration-in-europe<\/a><\/h3>\n
29 octobre \u2013 2 novembre<\/h3>\n
31 octobre<\/h3>\n
6\u20137 novembre<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2019<\/h2>\n
27 f\u00e9vrier\u20131er mars<\/h3>\n