Par le Forum intergouvernemental sur les mines, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable (IGF), publi\u00e9 par IISD<\/span>, juillet 2018<\/p>\n Le guide met l\u2019accent sur les politiques relatives au contenu local applicables au secteur minier, c\u2019est-\u00e0-dire un ensemble de politiques visant \u00e0 tirer parti de l\u2019investissement dans le secteur minier en vue, par exemple, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019emploi local, de stimuler les achats locaux des entreprises mini\u00e8res et d\u2019encourager l\u2019entreprenariat dans d\u2019autres secteurs. L\u2019ouvrage cherche \u00e0 aider les pays riches en ressources \u00e0 r\u00e9duire leur d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de ces ressources et \u00e0 diversifier leur base \u00e9conomique. Les politiques relatives au contenu local sont de plus en plus utilis\u00e9es, notamment \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les gouvernements examinent ou r\u00e9visent leurs codes et contrats miniers et d\u2019investissement. Le guide aborde \u00e9galement trois objectifs transversaux\u00a0: veiller \u00e0 ce que les objectifs soient atteints de mani\u00e8re \u00e9quitable entre hommes et femmes, examiner la relation entre les politiques relatives au contenu local et les obligations des pays au titre du droit commercial et de l\u2019investissement, et examiner les implications des avanc\u00e9es technologiques sur le succ\u00e8s des politiques relatives au contenu local. Disponible sur https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/igf-guidance-governments-local-content-policies<\/a><\/p>\n Par la Conf\u00e9rence des Nations Unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED<\/span>), publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2018<\/p>\n Le rapport sur l\u2019investissement dans le monde 2018 pr\u00e9sente les tendances et perspectives de l\u2019investissement direct \u00e9tranger (IDE<\/span>) aux \u00e9chelons mondial, r\u00e9gional et national\u00a0; il analyse \u00e9galement les derniers d\u00e9veloppement s\u2019agissant des mesures nationales relatives \u00e0 l\u2019investissement\u00a0; il met en avant les tendances dans les trait\u00e9s d\u2019investissement et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0; et enfin, il pr\u00e9sente les avanc\u00e9es et les prochaines \u00e9tapes dans la r\u00e9forme du r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement. Le rapport affirme que les politiques industrielles, notamment celles visant \u00e0 la pr\u00e9paration en vue de la nouvelle r\u00e9volution industrielle, exigent un r\u00e9examen strat\u00e9gique des politiques d\u2019investissement. Si l\u2019IDE reste la premi\u00e8re source externe de financement pour les pays en d\u00e9veloppement, l\u2019IDE mondial s\u2019est contract\u00e9 de 23 pour cents, retombant \u00e0 1,43 billions USD, le rythme de croissance de la production internationale s\u2019est ralenti et les taux de retour de l\u2019investissement \u00e9tranger ont \u00e9galement baiss\u00e9, passant de 8,1 pour cents en 2012, \u00e0 6,7 pour cents cette ann\u00e9e. Le rapport indique \u00e9galement que la croissance des cha\u00eenes de valeur mondiales a stagn\u00e9 et que les perspectives montrent une croissance fragile de l\u2019IDE mondial pour 2018. Disponible (en anglais uniquement) sur http:\/\/worldinvestmentreport.UNCTAD<\/span>.org\/world-investment-report-2018<\/a><\/p>\n Par la Conf\u00e9rence des Nations Unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED), publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2018<\/p>\n L\u2019examen annuel du R\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat (RDIE<\/span>) men\u00e9 par la CNUCED inclut un aper\u00e7u des affaires lanc\u00e9es au titre d\u2019Accords internationaux d\u2019investissement (AII), les d\u00e9cisions rendues ainsi qu\u2019une analyse approfondie de celles-ci. Au moins 65 arbitrages au titre d\u2019un trait\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s en 2017, pour atteindre un total de 855 affaires connues. Les investisseurs ont lanc\u00e9 bon nombre de nouvelles affaires au titre d\u2019AII datant des ann\u00e9es 1980 et 1990. Cela t\u00e9moigne de l\u2019importance de s\u2019atteler au probl\u00e8me des trait\u00e9s \u00ab\u00a0d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb dans le cadre de la phase 2 de la r\u00e9forme des AII. Les d\u00e9cisions rendues en 2017 concernaient en g\u00e9n\u00e9ral des changements r\u00e9glementaires au titre du Traitement juste et \u00e9quitable (TJE<\/span>), de la doctrine des pouvoirs de police, de l\u2019expropriation indirecte, des dispositions limitant l\u2019acc\u00e8s au RDIE, de la conformit\u00e9 au droit national de l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil, et de la port\u00e9e des clauses de la Nation la plus favoris\u00e9e (NPF<\/span>) et parapluie. Disponible sur http:\/\/investmentpolicyhub.UNCTAD<\/span>.org\/Publications\/Details\/1188<\/a><\/p>\n Par Taylor St John, publi\u00e9 par Oxford University Press, mai 2018<\/p>\n Pourquoi les gouvernements ont-ils cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9gime juridique sp\u00e9cial dans le cadre duquel les investisseurs \u00e9trangers peuvent poursuivre directement les \u00c9tats\u00a0? Cet ouvrage expose aux lecteurs les principales d\u00e9cisions ayant donn\u00e9 naissance \u00e0 l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat, s\u2019appuyant sur les documents internes de plusieurs gouvernements et sur des entretiens approfondis dans le but d\u2019illustrer la politique sous-tendant ce nouveau r\u00e9gime juridique. Il affirme que, lors de la cr\u00e9ation du r\u00e9gime investisseur-\u00c9tat, le lobby d\u2019entreprises et de cabinets juridiques qui dominent aujourd\u2019hui l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat n\u2019existait pas. Il d\u00e9montre que les \u00c9tats puissants n\u2019avaient pas de pr\u00e9f\u00e9rence marqu\u00e9e pour ce m\u00e9canisme sp\u00e9cifique de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et que rien ne prouvait qu\u2019il allait faciliter l\u2019investissement. L\u2019ouvrage explique comment les actions men\u00e9es par certains repr\u00e9sentants internationaux aux fins de la consolidation de la paix et du d\u00e9veloppement ont lanc\u00e9 l\u2019institutionnalisation graduelle du syst\u00e8me. Il affirme que les institutions ne d\u00e9terminent pas les objectifs qui pourraient leur \u00eatre attribu\u00e9s, et il explique l\u2019\u00e9mergence de cons\u00e9quences impr\u00e9vues et pourquoi les institutions persistent en d\u00e9pit d\u2019objectifs pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/the-rise-of-investor-state-arbitration-9780198789918<\/a><\/p>\n Par Chin Leng Lim, Jean Ho & Martins Paparinskis, publi\u00e9 par Cambridge University Press, mai 2018<\/p>\n Cet ouvrage propose une introduction compl\u00e8te au droit international des investissements et au r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Il pr\u00e9sente la pratique juridique quotidienne ainsi que les objectifs quasiment inchang\u00e9s du droit international des investissements et de l\u2019arbitrage, au c\u00f4t\u00e9 d\u2019une large s\u00e9lection de d\u00e9cisions cl\u00e9 et de documents originaux, et aborde les d\u00e9veloppements historiques dans le contexte du changement de cap affectant la jurisprudence arbitrale, et du d\u00e9bat actuel sur la r\u00e9forme des trait\u00e9s et de l\u2019arbitrage. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/international-investment-law-and-arbitration-commentary-awards-and-other-materials<\/a><\/p>\n Par la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, mai 2018<\/p>\n Ce document souligne que le nombre d\u2019AII conclus en 2017 \u00e9tait au plus bas depuis 1983 et que, pour la premi\u00e8re fois, le nombre d\u2019extinctions effectives de trait\u00e9s a surpass\u00e9 le nombre de nouveaux AII. La r\u00e9forme va bon train dans toutes les r\u00e9gions. Depuis 2012, plus de 150 pays ont pris des mesures dans le but d\u2019\u00e9laborer une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u2019AII mettant l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement durable. Ils ont r\u00e9vis\u00e9 les r\u00e9seaux de leurs trait\u00e9s ainsi que leurs mod\u00e8les de trait\u00e9s, et commencent \u00e0 moderniser le stock existant de trait\u00e9s d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration. Un nombre croissant d\u2019entre eux \u00e9met \u00e9galement des notes interpr\u00e9tatives et remplace ou consolide leurs anciens accords. Bon nombre d\u2019entre eux prend \u00e9galement part aux discussions multilat\u00e9rales portant sur la r\u00e9forme, notamment s\u2019agissant du RDIE. Apr\u00e8s avoir am\u00e9lior\u00e9 l\u2019approche des nouveaux trait\u00e9s et modernis\u00e9 les trait\u00e9s existants, le document appelle maintenant au lancement de la derni\u00e8re \u00e9tape du processus de r\u00e9forme (phase 3)\u00a0: veiller \u00e0 la coh\u00e9rence de la r\u00e9forme avec les politiques nationales d\u2019investissement et d\u2019autres sources du droit international. Disponible sur http:\/\/investmentpolicyhub.unctad.org\/Publications\/Details\/1186<\/a><\/p>\n Par J\u00fcrgen Kurtz, publi\u00e9 par Cambridge University Press, avril 2018<\/p>\n De tout temps, le droit international a r\u00e9glement\u00e9 les \u00e9changes internationaux et l\u2019investissement \u00e9tranger de mani\u00e8re distincte, donnant lieu \u00e0 des variations dans la forme des trait\u00e9s, leur culture institutionnelle et dans le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Toutefois, des facteurs \u00e9conomiques, juridiques et sociologiques rapprochent actuellement ces deux syst\u00e8mes.\u00a0 J\u00fcrgen Kurtz examine les raisons de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de convergence, et propose un cadre permettant de comprendre l\u2019approfondissement de la relation entre les deux. L\u2019ouvrage propose des pistes et possibilit\u00e9s de r\u00e9forme, et offre des r\u00e9flexions th\u00e9oriques et des mod\u00e8les de doctrine pouvant orienter les parties-prenantes dans la construction d\u2019\u00e9l\u00e9ments communs entre les deux syst\u00e8mes juridiques. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/WTO<\/span>-and-international-investment-law-converging-systems<\/a><\/p>\n Par ICCA & Institute for Regulation and Ethics, School of International Arbitration, Universit\u00e9 Queen Mary de Londres, publi\u00e9 par ICCA, avril 2018<\/p>\n Le Groupe de travail ICCA\/Queen Mary sur le financement par des tierces parties, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de toutes les parties-prenantes et membres int\u00e9ress\u00e9s de l\u2019ICCA, s\u2019est r\u00e9uni pour \u00e9tudier de mani\u00e8re syst\u00e9matique les questions de proc\u00e9dures, d\u2019\u00e9thique et les questions politiques relatives au financement par des tierces parties dans l\u2019arbitrage international, et pour formuler des recommandations. Son rapport pr\u00e9sente ses conclusions et recommandations. Disponible sur http:\/\/www.arbitration-icca.org\/publications\/Third-Party-Funding-Report.html<\/a><\/p>\n FORMATION SUR LES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT ET L\u2019ARBITRAGE \u00c0 L\u2019INTENTION DES HAUTS-FONCTIONNAIRES<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2018\/07\/30\/executive-training-on-investment-treaties-and-arbitration-for-government-officials<\/a><\/p>\n FORUM 2018 DU TRAIT\u00c9 SUR LA CHARTE DE L\u2019\u00c9NERGIE<\/strong>, Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI<\/span>), Institut d\u2019arbitrage de la Chambre du commerce Stockholm (CCS<\/span>), Secr\u00e9tariat de la Charte de l\u2019\u00e9nergie (ECS) & Cour permanente d\u2019arbitrage (CPA<\/span>), \u00e0 la Banque mondiale, Paris, France, https:\/\/ICSID<\/span>.worldbank.org\/fr\/Pages\/Events.aspx?CID=179<\/p>\n L\u2019\u00c9NERGIE RENOUVELABLE ET LES ODD<\/span> : EXAMINER LES LIENS AVEC LES INDUSTRIES EXTRACTIVES, L\u2019AGRICULTURE, ET L\u2019USAGE DES TERRES<\/strong>, UN Sustainable Development Solutions Network\u2019s Thematic Network on Good Governance of Extractive and Land Resources (SDSN Thematic Network), Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) & ses partenaires, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2018\/09\/24\/renewable-energy-and-the-sdgs-exploring-links-with-extractives-agriculture-and-land-use<\/a><\/p>\n COLOQUE SUR LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS & LE DROIT DE LA CONCURRENCE<\/strong>, Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Saragosse, Centre de droit public international de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 nationale de Kapodistrian \u00e0 Ath\u00e8nes, Centre de recherche de l\u2019Universit\u00e9 Paris II Panth\u00e9on-Assas (CERSA), Centre de recherche de l\u2019Universit\u00e9 de Bourgogne (CREDIMI), Centre national fran\u00e7ais pour la recherche scientifique (CNRS), \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Saragosse, Saragosse, Espagne, https:\/\/eventos.unizar.es\/16674\/detail.html<\/a><\/p>\n 13\u00e8me r\u00c9union annuelle de l\u2019Universit\u00c9 de Columbia sur l\u2019investissement international<\/strong>, \u00ab\u00a0Les multinationales \u00e0 l\u2019\u00e8re du d\u00e9veloppement durable\u00a0: nouvelle r\u00e9flexions sur le r\u00f4le des accords internationaux d\u2019investissement\u00a0\u00bb,<\/strong> CCSI, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2018\/09\/27\/13th-annual-columbia-international-investment-conference-multinationals-in-the-age-of-sustainable-development-new-thinking-on-the-role-of-international-investment-agreements<\/a><\/p>\n 21\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA QUESTION DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES SOCI\u00c9T\u00c9S TRANSNATIONALES ET AUTRES ENTREPRISES<\/strong>, au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, https:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Issues\/Business\/Pages\/WGSessions.aspx<\/p>\n FORUM MONDIAL SUR LES INFRASTRUCTURES 2018<\/strong>, \u00ab\u00a0Favoriser les infrastructures inclusives, r\u00e9silientes et durables, fond\u00e9es sur la technologie\u00a0\u00bb, Banque asiatique de d\u00e9veloppement (BAD), \u00e0 Laguna Villas, Bali, Indon\u00e9sie, https:\/\/www.adb.org\/news\/events\/2018-global-infrastructure-forum<\/a><\/p>\n ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ANNUELLE 2018<\/strong>, Forum intergouvernemental sur les mines,, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable (IGF), au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse,\u00a0\u00a0http:\/\/igfmining.org\/agm-2018\/<\/a><\/p>\n COMIT\u00c9 SUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 ALIMENTAIRE MONDIALE CFS 45<\/strong>, Organisation des Nations Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO), Rome, Italie, http:\/\/www.fao.org\/cfs\/home\/plenary\/cfs45<\/a><\/p>\n FORUM MONDIAL SUR L\u2019INVESTISSEMENT 2018,<\/strong>\u00a0Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED), au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/worldinvestmentforum.unctad.org<\/a><\/p>\n 8\u00e8me CONF\u00c9RENCE SUR L\u2019ARBITRAGE AU TITRE DES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT<\/strong>, Minist\u00e8re des Finances de la R\u00e9publique Tch\u00e8que et KPMG R\u00e9publique Tch\u00e8que, au Palais de Liechtenstein, Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que, https:\/\/home.kpmg.com\/cz\/en\/home\/insights\/2018\/10\/8th-investment-treaty-arbitration-conference.html<\/a><\/p>\n 36\u00e8me SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI<\/span>,<\/strong> \u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0\u00bb, Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI), Vienne, Autriche, http:\/\/www.UNCITRAL<\/span>.org\/uncitral\/fr\/commission\/working_groups\/3Investor_State.html<\/p>\nRapport sur l\u2019investissement dans le monde 2018\u00a0: investissement et nouvelles politiques industrielles<\/h3>\n
S\u00e9rie sur les AII<\/span>\u00a0: le R\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0: passage en revue des d\u00e9veloppements de 2017<\/h3>\n
La mont\u00e9e de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0: politiques, droit et cons\u00e9quences impr\u00e9vues<\/h3>\n
Le droit international des investissements et l\u2019arbitrage\u00a0: commentaires, d\u00e9cisions et autres documents<\/h3>\n
S\u00e9rie sur les AII\u00a0: faits nouveaux dans le r\u00e9gime international des investissements<\/h3>\n
L\u2019OMC et le droit international des investissements\u00a0: convergence des syst\u00e8mes<\/h3>\n
Rapport du Groupe de travail du Conseil international pour l\u2019arbitrage commercial (ICCA)\/Queen Mary sur le financement par des tierces parties dans l\u2019arbitrage international<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e8nements 2018<\/h2>\n
30 juillet au 9 ao\u00fbt<\/h3>\n
11 septembre<\/h3>\n
24 septembre<\/h3>\n
27 au 28 septembre<\/h3>\n
1 au 5 octobre<\/h3>\n
13 octobre<\/h3>\n
15 au 19 octobre<\/h3>\n
22 au 26 octobre<\/h3>\n
23 au 25 octobre<\/h3>\n
29 octobre au 2 novembre<\/h3>\n