Par Geoffrey Gertz, Srividya Jandhyala et Lauge N. Skovgaard Poulsen, publi\u00e9 par Elsevier dans World Development<\/em>, volume 107, juillet 2018, p. 238\u2013252<\/p>\n Les architectes du r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement, ainsi que bon nombre de ses auteurs actuels, sugg\u00e8rent que les trait\u00e9s permettent aussi aux pays en d\u00e9veloppement de d\u00e9politiser les diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat, prot\u00e9geant ainsi les diff\u00e9rends commerciaux de consid\u00e9rations politiques et diplomatiques plus larges avec les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Cet article examine cet argument largement mis en avant et accept\u00e9 au regard de r\u00e9sultats empiriques, s\u2019appuyant sur un ensemble de donn\u00e9es relatives aux actions diplomatiques des \u00c9tats-Unis dans 219 diff\u00e9rends relatifs aux investissements impliquant 73 pays, ainsi que sur les \u00e9tudes de cas de c\u00e2bles diplomatiques du D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat \u00e9tasunien. Les auteurs concluent \u00e0 l\u2019absence de preuves en faveur de l\u2019hypoth\u00e8se de la d\u00e9politisation. Leurs conclusions apportent des corrections d\u00e9terminantes \u00e0 la compr\u00e9hension du r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement et de ses effets sur les pays en d\u00e9veloppement. Disponible sur https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/pii\/S0305750X18300688<\/a><\/p>\n Par Christina L. Beharry (Ed.), publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, avril 2018<\/p>\n Compte tenu des enjeux financiers de l\u2019arbitrage international, l\u2019indemnisation est une pr\u00e9occupation majeure des investisseurs \u00e9trangers comme des \u00c9tats. Les montants de plus en plus importants accord\u00e9s et la complexit\u00e9 croissante des recours exigent une nouvelle analyse des concepts du droit et de l\u2019\u00e9valuation des dommages. Cet ouvrage examine les probl\u00e8mes qui affectent une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de sentences arbitrales ainsi que l\u2019interconnexion de la question des dommages avec d\u2019autres domaines du droit international des investissements. Des praticiens, des experts et des chercheurs offrent une meilleure compr\u00e9hension des principes juridiques et de l\u2019\u00e9valuation, qui sont souvent la source d\u2019intenses d\u00e9bats dans les affaires relatives aux investissements internationaux. Disponible sur https:\/\/brill.com\/view\/title\/35978<\/a><\/p>\n Par Patrick Dumberry, publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, mars 2018<\/p>\n La norme du Traitement juste et \u00e9quitable (TJE<\/span><\/span>) est devenue l\u2019une des dispositions les plus controvers\u00e9es des Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI<\/span><\/span>). Cet ouvrage examine l\u2019interaction entre la norme minimale de traitement (NMT) et la norme TJE, et cherche \u00e0 comprendre pourquoi les \u00c9tats ont commenc\u00e9 \u00e0 faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la premi\u00e8re dans leurs TBI. Il cherche \u00e9galement \u00e0 d\u00e9terminer si le TJE devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une disposition autonome au titre des TBI. Rejetant la proposition controvers\u00e9e selon laquelle la norme TJE devrait maintenant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e8gle du droit international coutumier, l\u2019auteur montre que la pratique des \u00c9tats visant \u00e0 inclure des dispositions TJE dans leurs TBI n\u2019est pas suffisamment uniforme ou coh\u00e9rente, et que l\u2019opinio juris n\u00e9cessaire des \u00c9tats est \u00e9galement absente. Disponible sur https:\/\/brill.com\/abstract\/title\/37944<\/a><\/p>\n Par Berk Demirkol, publi\u00e9 par Cambridge University Press, f\u00e9vrier 2018<\/p>\n Les actes judiciaires des \u00c9tats font de plus en plus l\u2019objet de recours relatifs aux investissements internationaux. Cet ouvrage met l\u2019accent sur les sp\u00e9cificit\u00e9s distinctives de ces recours. L\u2019auteur aborde les questions li\u00e9es au fond, \u00e0 la comp\u00e9tence, \u00e0 la recevabilit\u00e9 ainsi qu\u2019aux voies de recours dans les affaires o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u00e9coule d\u2019une action judiciaire illicite. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/judicial-acts-and-investment-treaty-arbitration<\/a><\/p>\n Par Farouk El-Hosseny, publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, janvier 2018<\/p>\n Cet ouvrage pr\u00e9sente un aper\u00e7u de l\u2019\u00e9volution de la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile en tant qu\u2019amicus curiae aupr\u00e8s des tribunaux d\u2019investissement, \u00e9volution qui s\u2019inscrit dans un mouvement plus large en faveur de la transparence dans l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement. En examinant les r\u00f4les offerts \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la proc\u00e9dure dans d\u2019autres juridictions, l\u2019auteur se demande s\u2019il serait possible d\u2019\u00e9tendre le r\u00f4le d\u2019amicus. El-Hosseny d\u00e9montre au final que la question de la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement transcende la sph\u00e8re de la seule proc\u00e9dure\u00a0: elle concerne tout autant l\u2019ouverture des tribunaux arbitraux vis-\u00e0-vis des int\u00e9r\u00eats publics, de la protection environnementale et des droits humains. Disponible sur https:\/\/brill.com\/abstract\/title\/35089<\/a><\/p>\n Par Joachim Pohl, publi\u00e9 par l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OECD<\/span>), janvier 2018<\/p>\n Ce document examine les b\u00e9n\u00e9fices et co\u00fbts soci\u00e9taux pr\u00e9sum\u00e9s des Accords internationaux d\u2019investissement (AII<\/span><\/span>). Il pr\u00e9sente un large \u00e9ventail de probl\u00e8mes soulev\u00e9s par divers acteurs \u00e0 l\u2019heure d\u2019\u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices et co\u00fbts soci\u00e9taux des AII. Le document analyse et organise les donn\u00e9es disponibles provenant de ces sources pour identifier et classifier les tr\u00e8s nombreux probl\u00e8mes\u00a0; il r\u00e9sume les preuves et conclusions empiriques disponibles dans ces sources et portant sur divers aspects individuels, puis \u00e9value les forces et les faiblesses de ces approches. Le document met notamment l\u2019accent sur les \u00e9l\u00e9ments des AII relatifs \u00e0 la protection des investisseurs. Cet inventaire permet de conclure que, pour bon nombre des all\u00e9gations d\u2019effets positifs ou n\u00e9gatifs des AII, tr\u00e8s peu de preuves tangibles ont \u00e9merg\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Disponible sur https:\/\/www.oecd-ilibrary.org\/fr\/finance-and-investment\/societal-benefits-and-costs-of-international-investment-agreements_e5f85c3d-en<\/a><\/p>\n Par Jose Daniel Amado, Jackson Shaw Kern et Martin Doe Rodriguez, publi\u00e9 par Cambridge University Press, janvier 2018<\/p>\n L\u2019arbitrage international, qui est n\u00e9 dans des conditions modestes et a \u00e9volu\u00e9 vers une place \u00e9tablie dans le droit international, s\u2019est \u00e9loign\u00e9 de la vision de r\u00e9ciprocit\u00e9 de ses fondateurs. Cet ouvrage est un guide complet pour ceux qui souhaitent r\u00e9former le droit international des investissements de l\u2019int\u00e9rieur, et souhaitent retourner \u00e0 un acc\u00e8s mutuel, qui est l\u2019essence m\u00eame de l\u2019arbitrage. La boite \u00e0 outils d\u00e9taill\u00e9e fournie permet de renforcer l\u2019acc\u00e8s des \u00c9tats h\u00f4tes et de leurs citoyens aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement formel des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger. Il conclut en proposant des mod\u00e8les de textes permettant d\u2019atteindre une plus grande r\u00e9ciprocit\u00e9 et un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u00e9coulant d\u2019investissements internationaux. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/arbitration-dispute-resolution-and-mediation\/arbitrating-conduct-international-investors<\/a><\/p>\n Par Jonathan Bonnitcha, publi\u00e9 par l\u2019Institut international pour le d\u00e9veloppement durable (IISD<\/span><\/span><\/span>), janvier 2018<\/p>\n Ce rapport compare le droit des investissements des 10 \u00c9tats membres de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est (ANASE<\/span>), mettant l\u2019accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays. Si tous les pays de l\u2019ANASE ne disposent pas d\u2019un droit sp\u00e9cifique pour les investissements, d\u2019autres en ont de multiples, chacun pr\u00e9sentant des fonctions diff\u00e9rentes. Ces l\u00e9gislations diverses ne repr\u00e9sentent qu\u2019une petite partie du r\u00e9gime l\u00e9gal et r\u00e9glementaire des investissements. Il est impossible d\u2019\u00e9valuer le droit des investissements d\u2019un pays sans tenir compte de la mani\u00e8re dont il s\u2019inscrit dans le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire plus large des investissements. Disponible sur https:\/\/www.iisd.org\/library\/investment-laws-ASEAN<\/span><\/span>-countries-comparative-review<\/a><\/p>\n Par Martin Dietrich Brauch, publi\u00e9 par l\u2019Institut international pour le d\u00e9veloppement durable (IISD), d\u00e9cembre 2017<\/p>\n Afin de r\u00e9aliser les Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD<\/span>) et les objectifs de l\u2019Accord de Paris sur le changement climatique, les infrastructures devant \u00eatre modernis\u00e9es et construites doivent \u00eatre durables, c\u2019est-\u00e0-dire sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour att\u00e9nuer les risques \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux, ainsi que pour g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux connexes. Les Partenariats public-priv\u00e9 (PPP<\/span><\/span>) sont l\u2019une des voies que les gouvernements peuvent suivre afin de structurer leurs projets d\u2019infrastructures. Renfor\u00e7ant l\u2019exp\u00e9rience d\u2019IISD en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et de financement et d\u2019investissement dans les infrastructures, ce rapport d\u00e9finit les infrastructures durables, pr\u00e9sente leurs caract\u00e9ristiques et b\u00e9n\u00e9fices connexes souhait\u00e9s, et explique pourquoi les gouvernements se doivent d\u2019int\u00e9grer le concept de durabilit\u00e9 dans leurs contrats d\u2019infrastructures, et comment y parvenir. Disponible sur https:\/\/www.iisd.org\/library\/contracts-sustainable-infrastructure-ensuring-economic-social-and-environmental-co-benefits<\/a><\/p>\n Par Cecilia Olivet, Bettina M\u00fcller et Luciana Ghiotto, publi\u00e9 par le Transnational Institute (TNI), d\u00e9cembre 2017<\/p>\n Les pays d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes (ALC) sont parmi les plus affect\u00e9s au monde par le syst\u00e8me d\u2019arbitrage des investissements, et repr\u00e9sentent 28,6 pour cents de tous les diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat connus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. L\u2019Argentine, la Bolivie, l\u2019\u00c9quateur, le Mexique, le P\u00e9rou et le Venezuela en particulier repr\u00e9sentent \u00e0 eux seuls 77,3 pour cents des recours pr\u00e9sent\u00e9s contre les pays ALC. Les investisseurs ont gagn\u00e9 70 pour cents des diff\u00e9rends lanc\u00e9s contre des pays ALC. De ce fait, ces pays ont d\u00e9j\u00e0 d\u00fb verser 20,6 milliards USD \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res, soit l\u2019\u00e9quivalent du budget pour quatre ann\u00e9es pleines de la Bolivie en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation. Disponible sur https:\/\/www.tni.org\/en\/publication\/ISDS<\/span><\/span>-in-numbers<\/a><\/p>\n Par Julien Chaisse et Luke Nottage (Eds.), publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, d\u00e9cembre 2017<\/p>\n Cet ouvrage cherche \u00e0 d\u00e9terminer si la r\u00e9gion asiatique est parvenue, ou pourrait parvenir, \u00e0 jouer un r\u00f4le significatif dans la r\u00e9glementation du droit international des investissements et du r\u00e8glement des diff\u00e9rends, et la mani\u00e8re d\u2019y parvenir. Les \u00e9diteurs pr\u00e9sentent les tendances et les r\u00e9glementations de l\u2019investissement \u00e9tranger direct (IED<\/span>), des trait\u00e9s d\u2019investissement et de l\u2019arbitrage en Asie. Les auteurs pr\u00e9sentent \u00e9galement les \u00e9tudes par pays des 10 \u00c9tats membres de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est (ANASE) ainsi qu\u2019un aper\u00e7u des trait\u00e9s de l\u2019ANASE. Deux chapitres initiaux pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats \u00e9conom\u00e9triques d\u2019\u00e9tudes men\u00e9es sur les impacts des trait\u00e9s sur les flux d\u2019IED, et deux chapitres finaux proposent d\u2019autres perspectives d\u2019avenir et normatives. Disponible sur https:\/\/brill.com\/view\/title\/36129<\/a><\/p>\n FORUM\u00a0: LE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS INVESTISSEUR-\u00c9TAT (RDIE) ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DE LA M\u00c9DIATION INVESTISSEUR-\u00c9TAT,<\/strong> organis\u00e9 par le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissement (CIRDI<\/span>) et d\u2019autres, \u00e0 ADGM Authorities Building, Abu Dhabi, \u00c9mirats arabes unis, https:\/\/ICSID<\/span>.worldbank.org\/en\/Documents\/ISDS%20and%20the%20Development%20of%20IS%20Mediation%20-%20Invitation%20and%20Programme%20-%202%20May%202018.pdf<\/a><\/p>\n 1\u00e8re<\/sup> CONF\u00c9RENCE CONJOINTE ITA\u2013ALARB SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL\u00a0: L\u2019ARBITRAGE DES DIFF\u00c9RENDS LI\u00c9S AUX RESSOURCES NATURELLES,<\/strong> organis\u00e9e par l\u2019Institut pour l\u2019arbitrage transnational (ITA) et l\u2019Association latinoam\u00e9ricaine d\u2019arbitrage (ALARB), \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Ritz-Carlton, Santiago, Chili, https:\/\/icsid.worldbank.org\/en\/Documents\/1st%20ITA-ALARB%20Joint%20Conference%20Brochure%20english.pdf<\/a><\/p>\n FORMATION DE M\u00c9DIATEUR INVESTISSEUR\u2013\u00c9TAT, <\/strong>organis\u00e9e par le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissement (CIRDI), au Centre de conf\u00e9rence de la Banque mondiale, Paris, France, https:\/\/icsid.worldbank.org\/en\/Pages\/Events.aspx?CID=172<\/a><\/p>\n TRENTI\u00c8ME CONF\u00c9RENCE PUBLIQUE DE L\u2019ITF\u00a0: L\u2019EX\u00c9CUTION DANS LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS,<\/strong> organis\u00e9e par l\u2019Investment Treaty Forum (ITF), \u00e0 la British Academy, Londres, Royaume-Uni, https:\/\/www.biicl.org\/event\/1299<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE : PRINCIPAUX PRIOBL\u00c8MES DANS L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL\u00a0: PLAIDOYER, CALCUL DES DOMMAGES, R\u00c8GLEMENT ET CYBERS\u00c9CURIT\u00c9,<\/strong> organis\u00e9e par le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissement (CIRDI), l\u2019Arbitration Institute de la Chambre de commerce de Stockholm (CCS<\/span>), le Secr\u00e9tariat de la Charte de l\u2019\u00e9nergie (SCE) et la Cour permanente d\u2019arbitrage (CPA<\/span><\/span>), au Centre de conf\u00e9rence de la Banque mondiale, Paris, France,\u00a0https:\/\/icsid.worldbank.org\/en\/Documents\/ECTConferenceProgramMay2018.pdf<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE 2018 SUR L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS ET LES TRANSACTIONS TRANS-PACIFIQUES<\/strong>, organis\u00e9e par l\u2019Association am\u00e9ricaine du barreau (ABA) Section dur doit international, \u00e0 Maxwell Chambers, Singapour, https:\/\/shop.americanbar.org\/PersonifyImages\/ProductFiles\/296454598\/Preliminary%20Brochure%20Singapore.pdf<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE : LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS ET LA PR\u00c9VENTION DES MALADIES NON-TRANSMISSIBLES,<\/strong> organis\u00e9e par l\u2019Unit\u00e9 de droit et MNT, Facult\u00e9 de droit et de justice sociale, Universit\u00e9 de Liverpool, au Campus de Londres de l\u2019Universit\u00e9 de Liverpool, Londres, Royaume-Uni, https:\/\/www.liverpool.ac.uk\/law-and-social-justice\/events\/international-investment-law-and-ncd-prevention<\/a><\/p>\n 9\u00e8me FORUM SUR L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS\u00a0: L\u2019\u00c9VALUATION DES DOMMAGES DANS UN MONDE \u00c9CONOMIQUE ET POLITIQUE EN MUTATION\u00a0: LES ENSEIGNEMENTS TIR\u00c9S DE L\u2019AM\u00c9RIQUE LATINE SONT-ILS PERTINENTS POUR L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS EN EUROPE\u00a0?<\/strong>, organis\u00e9 par la Chambre du commerce international (CCI<\/span>) Autriche, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Vienne, Vienne, Autriche, https:\/\/www.ICC<\/span>-austria.org\/fxdata\/iccws\/download\/seminar\/Ninth-Investment-Arbitration-Forum-invitation-brochure–(1).pdf<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE : L\u2019AVENIR DE L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS EN EUROPE,<\/strong> organis\u00e9e par l\u2019Association pour l\u2019arbitrage international (AIA), \u00e0 la salle de conf\u00e9rence du Press Club Brussels Europe, Bruxelles, Belgique, http:\/\/arbitration-adr.org\/documents\/?i=470<\/a><\/p>\n FORMATION EX\u00c9CUTIVE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE<\/strong>, organis\u00e9e par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2018\/06\/04\/executive-training-program-on-extractive-industries-and-sustainable-development-3<\/a><\/p>\n FORMATION EX\u00c9CUTIVE SUR LES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS L\u2019AGRICULTURE<\/strong>, organis\u00e9e par le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2018\/06\/19\/executive-training-program-on-sustainable-investments-in-agriculture-3<\/a><\/p>\nProbl\u00e8mes contemporains et \u00e9mergeants dans le droit relatif aux dommages et \u00e0 leur \u00e9valuation dans l\u2019arbitrage international relatif aux investissements<\/h3>\n
Le traitement juste et \u00e9quitable\u00a0: sa relation avec la norme minimale et son statut coutumier<\/strong><\/h3>\n
Les actes judiciaires et l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019arbitrage au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0: statut et perspectives<\/strong><\/h3>\n
Les b\u00e9n\u00e9fices et co\u00fbts soci\u00e9taux des Accords internationaux d\u2019investissement\u00a0: examen critique de certains aspects et des preuves empiriques disponibles<\/strong><\/h3>\n
L\u2019arbitrage de la conduite des investisseurs internationaux<\/strong><\/h3>\n
Le droit des investissements dans les pays de l\u2019ANASE\u00a0: examen comparatif<\/strong><\/h3>\n
Les contrats relatifs aux infrastructures durables\u00a0: garantir les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux connexes des projets d\u2019investissement dans les infrastructures<\/strong><\/h3>\n
Le RDIE<\/span> en chiffres\u00a0: impacts de l\u2019arbitrage des investissements contre les pays d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes <\/strong><\/h3>\n
Les trait\u00e9s internationaux d\u2019investissement et l\u2019arbitrage connexe en Asie<\/strong><\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e8nements 2018<\/h2>\n
2 mai<\/h3>\n
3-4 mai<\/h3>\n
7-10 mai<\/h3>\n
11 mai<\/h3>\n
10-11 mai<\/h3>\n
26 mai<\/h3>\n
1er\u00a0juin<\/h3>\n
4-15 juin<\/h3>\n
19-29 juin<\/h3>\n