Par David Gaukrodger, publi\u00e9 par les Documents de travail de l\u2019Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/span>) sur l\u2019investissement international, novembre 2017<\/p>\n L\u2019indemnisation des juges et arbitres est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme un point fondamental de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, ainsi que de l\u2019attrait des bons juges dans la conception institutionnelle des cours. Ce document examine les syst\u00e8mes d\u2019indemnisation des juges et arbitres et des administrateurs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends op\u00e9rant dans le cadre du r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat (RDIE<\/span>). Comparant les approches adopt\u00e9es par les \u00e9conomies avanc\u00e9es pour leurs tribunaux nationaux, il expose le contexte historique et examine la r\u00e9forme de la r\u00e9mun\u00e9ration des juges, des honoraires priv\u00e9s aux salaires, au 18\u00e8me<\/sup> et d\u00e9but du 19\u00e8me<\/sup> si\u00e8cles. Il aborde \u00e9galement l\u2019impact des syst\u00e8mes d\u2019indemnisation sur les juges et arbitres, les approches contemporaines de la r\u00e9mun\u00e9ration des juges dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es, et la coexistence, dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es, de cours nationales dot\u00e9es de juges salari\u00e9s depuis le d\u00e9but du 19\u00e8me<\/sup>, et en g\u00e9n\u00e9ral un soutien marqu\u00e9 pour l\u2019arbitrage commercial fond\u00e9 sur une r\u00e9mun\u00e9ration ad hoc d\u2019honoraires. Il compare \u00e9galement l\u2019arbitrage commercial et l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement, mettant l\u2019accent sur les effets et perceptions vari\u00e9s de syst\u00e8mes d\u2019indemnisation largement similaires. Disponible sur http:\/\/dx.doi.org\/10.1787\/c2890bd5-en<\/a>.<\/p>\n Par Montilla Fern\u00e1ndez et Luis Tom\u00e1s, publi\u00e9 par Springer, novembre 2017<\/p>\n Cet ouvrage analyse, des points de vue juridique et \u00e9conomique, les investissements fonciers \u00e0 grande \u00e9chelle r\u00e9alis\u00e9s dans les Pays les moins avanc\u00e9s d\u2019Afrique \u00e0 des fins agricoles. Mettant l\u2019accent sur les effets des investissements fonciers \u00e9trangers sur les populations locales des pays h\u00f4te, et sur l\u2019incapacit\u00e9 apparente du droit international \u00e0 cr\u00e9er des mesures incitatives visant \u00e0 les contrebalancer, il examine les m\u00e9canismes juridiques et \u00e9conomiques permettant d\u2019exiger des comptes des investisseurs dans les cas o\u00f9 leurs investissements entraineraient des violations des droits humains. Il d\u00e9montre que, lorsque les m\u00e9canismes judiciaires sont inefficaces, le droit international offre des alternatives permettant de lutter contre les \u00c9tats ou les investisseurs dont la conduite serait arbitraire ou abusive, mais aussi d\u2019appliquer les droits humains, et donc de lutter contre les comportements opportunistes. Disponible sur\u00a0http:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9783319652795<\/a>.<\/p>\n Par Karl P. Sauvant et Howard Mann, publi\u00e9 par E15 Initiative, octobre 2017<\/p>\n Afin de r\u00e9aliser les Objectifs de d\u00e9veloppement durable et les engagements en mati\u00e8re de climat, il faudrait un accroissement consid\u00e9rable des flux d\u2019investissement direct \u00e9tranger (IDE<\/span>). Toutefois, il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019avoir plus d\u2019IDE, mais d\u2019avoir le bon type d\u2019IDE \u2013 que l\u2019on appelle \u00ab\u00a0IDE durable\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des investissements dot\u00e9s de certaines caract\u00e9ristiques durables. Cet article vise \u00e0 contribuer de mani\u00e8re significative au d\u00e9bat international sur l\u2019investissement en mettant en avant certaines caract\u00e9ristiques souhaitables de l\u2019IDE, en soulignant comment les promouvoir et les encourager, et en offrant des orientations pour que les efforts nationaux et internationaux men\u00e9s sur le droit et les politiques d\u2019investissement contribuent pleinement \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs. Disponible sur http:\/\/e15initiative.org\/publications\/towards-an-indicative-list-of-FDI<\/span>-sustainability-characteristics<\/a>.<\/p>\n Par Manjiao Chi, publi\u00e9 par Routledge, octobre 2017<\/p>\n Le r\u00e9gime actuel du droit international des investissements n\u2019est pas suffisamment compatible avec le d\u00e9veloppement durable. Afin de mieux r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable d\u00e9coulant des activit\u00e9s des investissements transnationaux, les Accords internationaux d\u2019investissement (AII<\/span>) devraient \u00eatre rendus plus compatibles avec le d\u00e9veloppement durable. Cet ouvrage pr\u00e9sente une importante \u00e9tude syst\u00e9matique de la question, fond\u00e9e sur les perspectives conceptuelle, normative et de gouvernance, et vise \u00e0 explorer les d\u00e9fis et \u00e9ventuelles solutions permettant de rendre le droit international de l\u2019investissement plus conforme au d\u00e9veloppement durable. Chi sugg\u00e8re que la r\u00e9forme du r\u00e9gime des AII devrait inclure la refonte des dispositions des accords, l\u2019am\u00e9lioration de la structure des AII, le renforcement de la fonction du droit mou, l\u2019implication des acteurs non-\u00e9tatiques, et le renforcement du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/Integrating-Sustainable-Development-in-International-Investment-Law-Normative\/Chi\/p\/book\/9781138187887<\/a>.<\/p>\n Par Fabio Morosini et Michelle Ratton Sanchez Badin (Eds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, octobre 2017<\/p>\n Cet ouvrage explique que la r\u00e9forme actuelle de la r\u00e9glementation de l\u2019investissement s\u2019inscrit dans une tentative plus large visant \u00e0 transformer l\u2019ordre \u00e9conomique mondial. Les pays du Nord et du Sud repensent la mani\u00e8re dont l\u2019ordre \u00e9conomique peut promouvoir leurs int\u00e9r\u00eats nationaux et strat\u00e9gies \u00e9conomiques. Si certains pays du Nord cherchent des espaces institutionnels alternatifs afin de promouvoir plus facilement des politiques n\u00e9olib\u00e9rales, certains pays du Sud sont de plus en plus sceptiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette vision de l\u2019ordre \u00e9conomique mondial et exp\u00e9rimentent des versions alternatives de l\u2019ordre juridique qui ne sont pas toujours en ligne avec celles mises en avant par le Nord. S\u2019il existe des diff\u00e9rences dans les approches des r\u00e9gimes financiers envisag\u00e9s par les pays du Nord et du Sud, les points de convergence pourraient \u00eatre les piliers fondateurs d\u2019un ordre \u00e9conomique alternatif. L\u2019ouvrage propose une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des pratiques du droit \u00e9conomique international actuellement \u00e9labor\u00e9es par certains pays en d\u00e9veloppement. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/br\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/reconceptualizing-international-investment-law-global-south<\/a><\/p>\n Par Julien Chaisse, Tomoko Ishikawa et Sufian Jusoh (Eds.), publi\u00e9 par Springer, octobre 2017<\/p>\n Centr\u00e9 sur la r\u00e9gion Asie-Pacifique, cet ouvrage pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de l\u2019investissement \u00e9tranger dans la r\u00e9gion. Il examine la relation entre les efforts visant \u00e0 accroitre l\u2019IDE d\u2019une part, et les efforts d\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance, la croissance inclusive et le d\u00e9veloppement d\u2019autre part. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre ces cadres juridiques nationaux et internationaux afin de promouvoir \u00e0 la fois l\u2019investissement \u00e9tranger et les lois et politiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9glementation des investissements et de la conduite des investisseurs. L\u2019ouvrage aborde quatre grands th\u00e8mes : les tendances (il examine les accords d\u2019Asie-Pacifique au regard des tendances mondiales r\u00e9centes dans les r\u00e8gles \u00e9volutives relatives \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger), l\u2019approche adopt\u00e9e par la Chine, la pratique actuelle de l\u2019arbitrage d\u2019investissements en Asie et l\u2019importance de r\u00e9gionaliser le droit de l\u2019investissement dans la r\u00e9gion Asie-Pacifique. Il identifie et aborde par ailleurs les lacunes en mati\u00e8re de recherches et de politique qui devraient \u00eatre combl\u00e9s afin de promouvoir un investissement plus durable et responsable. Disponible sur http:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9789811058813<\/a>.<\/p>\n Par Francine Picard, Mohamed Coulibaly, Carin Smaller, publi\u00e9 par IISD<\/span>, septembre 2017<\/p>\n Plusieurs gouvernements africains consid\u00e8rent les p\u00f4les de croissance agricoles et les corridors \u00e9mergents comme un outil permettant d\u2019attirer l\u2019investissement priv\u00e9 dans le but de promouvoir la transformation de l\u2019agriculture. Ces outils sont \u00e9galement vus comme un moyen de contrer les effets n\u00e9gatifs et la mauvaise publicit\u00e9 d\u00e9coulant de la location de vastes \u00e9tendues de terres arables aux investisseurs, g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019accaparement des terres\u00a0\u00bb. Nombreuses sont les tentatives visant \u00e0 attirer un investissement responsable et durable dans l\u2019agriculture africaine qui ont \u00e9chou\u00e9. Pour veiller \u00e0 ce que cette nouvelle vague d\u2019agropoles et de corridors de croissance soit efficace, il faut des politiques, des lois et des pratiques solides pour garantir que l\u2019\u00e9ventuel afflux de nouveaux investissements aide l\u2019Afrique \u00e0 atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable qu\u2019elle s\u2019est fix\u00e9s. Cet article identifie les d\u00e9fis et opportunit\u00e9s des p\u00f4les de croissance agricoles actuels, pr\u00e9cise le r\u00f4le des lois, politiques et institutions, et d\u00e9crit trois \u00e9tapes majeures pour le d\u00e9veloppement d\u2019un p\u00f4le de croissance agricole responsable. Disponible sur http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/sites\/default\/files\/publications\/rise-agricultural-growth-poles-in-africa-fr.pdf<\/a><\/p>\n Shawkat Alam, Jahid Hossain Bhuiyan et Jona Razzaque (Eds.), publi\u00e9 par Routledge, septembre 2017<\/p>\n Cet ouvrage examine la relation entre les institutions r\u00e9gissant l\u2019investissement \u00e9tranger, le d\u00e9veloppement durable et les r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables aux ressources naturelles. Les experts examinent comment l\u2019investissement et les ressources naturelles peuvent converger pour atteindre un d\u00e9veloppement durable dans les pays en d\u00e9veloppement, avec des exemples des secteurs de l\u2019eau, p\u00e9trolier et gazier, des \u00e9nergies renouvelables, des mines, de l\u2019agriculture et du commerce du carbone. Plusieurs th\u00e8mes consid\u00e8rent les liens entre les ressources naturelles, l\u2019investissement et la durabilit\u00e9. La transparence, la bonne gouvernance et la responsabilisation des citoyens sont notamment des conditions essentielles qui promeuvent des retomb\u00e9es sociales, \u00e9conomiques et environnementales positives pour les pays en d\u00e9veloppement. L\u2019ouvrage offre \u00e9galement de nouvelles perspectives sur des concepts du droit international, tels que les principes de droits souverains et de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Il examine la mani\u00e8re dont les pays privil\u00e9gient leurs objectifs politiques pour r\u00e9aliser leur vision de l\u2019utilisation durable des ressources naturelles, qui est fortement influenc\u00e9e par le d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs qui fa\u00e7onne la coop\u00e9ration Nord-Sud, ainsi que la coop\u00e9ration Sud-Sud en mati\u00e8re d\u2019investissement international. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/International-Natural-Resources-Law-Investment-and-Sustainability\/Alam-Bhuiyan-Razzaque\/p\/book\/9781138848702<\/a>.<\/p>\n Par Fola Adeleke, publi\u00e9 par Routledge, septembre 2017<\/p>\n Cet ouvrage propose une analyse approfondie du r\u00e9gime du droit international de l\u2019investissement et des pratiques actuelles en mati\u00e8re de trait\u00e9s en Afrique, des points de vue mondial, r\u00e9gional et national. En proposant une approche de la r\u00e9glementation fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public, il souligne le r\u00f4le de la r\u00e9glementation de l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement durable et les droits humains. Ce faisant, il identifie sept facteurs que les arbitres devraient prendre en compte \u00e0 l\u2019heure d\u2019examiner des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 des investissements qui nuisent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Il examine \u00e9galement la mani\u00e8re dont les trait\u00e9s d\u2019investissement peuvent exiger des comptes des entreprises, tout en prot\u00e9geant les droits des investisseurs. En outre, l\u2019ouvrage explore les objectifs et les lacunes du RDIE et ses relations avec l\u2019\u00c9tat de droit. Il identifie des alternatives au RDIE et leur impact sur l\u2019attrait de l\u2019investissement, sur la d\u00e9politisation des diff\u00e9rends relatifs aux investissements, sur la promotion de l\u2019\u00c9tat de droit et sur l\u2019offre de recours pour les investisseurs. Il identifie \u00e9galement leur impact sur les droits humains, le d\u00e9veloppement durable et la r\u00e9glementation nationale d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Finalement, l\u2019ouvrage aborde les tendances du r\u00e8glement des diff\u00e9rends et de la r\u00e9glementation de l\u2019investissement en Afrique. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/International-Investment-Law-and-Policy-in-Africa-Exploring-a-Human-Rights\/Adeleke\/p\/book\/9781138240629<\/a>.<\/p>\n Par Filip Balcerzak, publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, ao\u00fbt 2017<\/p>\n Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l\u2019investissement, et cherche \u00e0 savoir si et comment les arguments fond\u00e9s sur les droits humains peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de proc\u00e9dures arbitrales au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement. Il identifie trois situations-type, tir\u00e9es de la jurisprudence arbitrale existante, qui offrent le contexte et les outils m\u00e9thodologiques sous-tendant l\u2019analyse juridique de l\u2019ouvrage. Il tient compte les points de vue des \u00c9tats h\u00f4tes et des investisseurs, et analyse toutes les \u00e9tapes des proc\u00e9dures arbitrales \u2013 la comp\u00e9tence, la recevabilit\u00e9, l\u2019examen quant au fond, l\u2019indemnisation et les co\u00fbts \u2013 afin de d\u00e9terminer l\u2019impact potentiel des droits humains dans les conclusions de la proc\u00e9dure. Disponible sur http:\/\/www.brill.com\/products\/book\/investor-state-arbitration-and-human-rights<\/a>.<\/p>\n 5\u00e8me<\/sup> CONF\u00c9RENCE CONJOINTE ITA-IEL-CCI<\/span> SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL EN MATI\u00c8RE D\u2019\u00c9NERGIE<\/strong>, Institute for Transnational Arbitration (ITA), Institute for Energy Law (IEL) du Center for American and International Law & Cour Internationale d\u2019arbitrage de la Chambre du commerce international (CCI), Houston, TX, \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.cailaw.org\/Institute-for-Transnational-Arbitration\/Events\/2018\/ita-iel-ICC<\/span>-conference.html<\/a><\/p>\n 11\u00e8me<\/sup> FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019ACCORDS D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT,<\/strong> Kenya Investment Authority (KenInvest), IISD & Centre Sud, Nairobi, Kenya, http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/event\/11th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n ATELIER 2018 DE FRANKFURT SUR LE DROIT DE L\u2019INVESTISSEMENT : LE DROIT INTERNATIONAL DE L\u2019INVESTISSEMENT ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL<\/strong>, Centre Merton sur l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et l\u2019ordre \u00e9conomique mondial, Universit\u00e9 Goethe, Universit\u00e9 de Glasgow & Amsterdam Center for International Law, Campus Westend, Universit\u00e9 Goethe, Frankfurt am Main, Allemagne, https:\/\/www.uni-frankfurt.de\/69435674\/FILW-2018-IIL-and-Constitutional-Law-Program-final-_9_.pdf<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE INTERNATIONALE\u00a0: CO\u00dbTS DANS L\u2019ARBITRAGE EN MATI\u00c8RE D\u2019INVESTISSEMENT\u00a0: PROBL\u00c8MES ET EMB\u00dbCHES,<\/strong> McDermott Will & Emery, Institut d\u2019arbitrage de la CCS<\/span> & Universit\u00e9 Goethe de Frankfurt am Main, Universit\u00e9 Goethe, Frankfurt, Allemagne, http:\/\/www.sccinstitute.com\/media\/228441\/frankfurt-seminar-12-march.pdf<\/a><\/p>\n 35\u00e8me<\/sup> SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI<\/span>)\u00a0: R\u00c9FORME POSSIBLE DU R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS ENTRE INVESTISSEURS ET \u00c9TATS (RDIE),<\/strong> New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.UNCITRAL<\/span>.org\/uncitral\/fr\/commission\/working_groups\/3Investor_State.html<\/a><\/p>\nLes investissements fonciers \u00e0 grande \u00e9chelle dans les Pays les moins avanc\u00e9s\u00a0: les conflits juridiques entre protection de l\u2019investissement, et protection des droits humains<\/h3>\n
Vers une liste indicative des caract\u00e9ristiques durables de l\u2019IDE<\/h3>\n
Int\u00e9grer le d\u00e9veloppement durable au droit international de l\u2019investissement\u00a0: incompatibilit\u00e9 normative, int\u00e9gration des syst\u00e8mes et implications en termes de gouvernance<\/h3>\n
La refonte du droit international de l\u2019investissement par le Sud mondial<\/h3>\n
L\u2019\u00e9volution du r\u00e9gime asiatique de l\u2019investissement international\u00a0: durabilit\u00e9, r\u00e9gionalisation et arbitrage<\/h3>\n
L\u2019\u00e9mergence des p\u00f4les de croissance agricoles en Afrique\u00a0: l\u2019investissement dans l\u2019agriculture, note de synth\u00e8se #6<\/h3>\n
Le droit international relatif aux ressources naturelles, l\u2019investissement et la durabilit\u00e9<\/h3>\n
Le droit international\u00a0de l\u2019investissement et les politiques en mati\u00e8re d\u2019investissement en Afrique\u00a0: \u00e9tude d\u2019une approche de la r\u00e9glementation des investissements et du r\u00e8glement des diff\u00e9rends fond\u00e9e sur les droits humains<\/h3>\n
L\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat et les droits humains<\/h3>\n
\n\u00c9v\u00e9nements 2018<\/h2>\n
18\u201319 janvier<\/h3>\n
7\u20139 f\u00e9vrier<\/h3>\n
9\u201310 mars<\/h3>\n
12 mars<\/h3>\n
23\u201327 avril<\/h3>\n