Par Jonathan Bonnitcha, Lauge N. Skovgaard Poulsen et Michael Waibel, publi\u00e9 par Oxford University Press, juillet 2017<\/p>\n
En adoptant un point de vue juridique, \u00e9conomique et politique, cet ouvrage vise \u00e0 r\u00e9sumer et \u00e0 \u00e9tayer les points de vue de plus en plus nombreux sur le droit et la politique en mati\u00e8re d\u2019investissement international. Sur la base d\u2019une analyse des droits fondamentaux et proc\u00e9duraux conf\u00e9r\u00e9s par les trait\u00e9s d\u2019investissement, il pose quatre questions fondamentales. Quels sont les co\u00fbts et les avantages des trait\u00e9s d\u2019investissement pour les investisseurs, les \u00c9tats et les autres parties prenantes\u00a0? Pourquoi les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en voie de d\u00e9veloppement ont-ils sign\u00e9 les trait\u00e9s\u00a0? Pourquoi des arbitres priv\u00e9s devraient-ils \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 examiner la r\u00e9glementation publique adopt\u00e9e par les \u00c9tats\u00a0? Quelle est la relation entre le r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement et le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral applicable \u00e0 l\u2019investissement international\u00a0? Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/the-political-economy-of-the-investment-treaty-regime-9780198719557<\/a><\/p>\n Par Maria Nicole Cleis, publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, juin 2017<\/p>\n La l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat est un sujet tr\u00e8s d\u00e9battu, l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 des arbitres \u00e9tant l\u2019une des principales pr\u00e9occupations. L\u2019auteur pose la question de savoir dans quelle mesure la Convention du CIRDI<\/span> garantit l\u2019impartialit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision. En juxtaposant les d\u00e9cisions de r\u00e9cusation dans le syst\u00e8me du CIRDI et les prescriptions correspondantes dans les syst\u00e8mes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, l\u2019ouvrage fait valoir que l\u2019approche actuelle des recours contre les d\u00e9cisions de r\u00e9cusation des arbitres du CIRDI est trop exigeante compte tenu de l\u2019importance des enjeux que pr\u00e9sentent les diff\u00e9rends entre les investisseurs et les \u00c9tats. L\u2019auteur part d\u2019une analyse du statu quo pour formuler quelques suggestions de r\u00e9formes (y compris une proposition de directives sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques au\u00a0CIRDI). Disponible sur http:\/\/www.brill.com\/products\/book\/independence-and-impartiality-ICSID<\/span>-arbitrators<\/a><\/p>\n Par Lorenzo Cotula et Mika Schr\u00f6eder, publi\u00e9 par l\u2019Institut international pour l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement (IIED), juin 2017<\/p>\n Bien que les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement permettent \u00e0 un investisseur d\u2019introduire une requ\u00eate\u00a0\u00e0 l’encontre d\u2019un \u00c9tat, le fonds du litige concerne \u00e9galement les communaut\u00e9s touch\u00e9es, sans que ces derni\u00e8res soient partie \u00e0 l\u2019arbitrage. Il s\u2019agit en l\u2019esp\u00e8ce des pr\u00e9occupations concernant le respect des droits de l\u2019homme dont b\u00e9n\u00e9ficient les communaut\u00e9s, leur acc\u00e8s \u00e0 la terre et aux ressources naturelles, l\u2019exposition aux dommages environnementaux et la r\u00e9activit\u00e9 des autorit\u00e9s publiques face aux demandes formul\u00e9es par la communaut\u00e9. Le pr\u00e9sent rapport vise \u00e0 d\u00e9terminer si les tribunaux d\u2019investissement tiennent compte des points de vue, des int\u00e9r\u00eats et des droits des communaut\u00e9s et de quels moyens ils disposent pour ce faire. Il passe en revue 20 proc\u00e9dures d\u2019arbitrage dans lesquelles il est fait mention d\u2019une forme quelconque d\u2019action communautaire comme \u00e9l\u00e9ment pertinent du cas d\u2019esp\u00e8ce et qui trouve son \u00e9cho \u2013 bien que partiellement et de fa\u00e7on singuli\u00e8re \u2013 dans les documents relatifs \u00e0 ces affaires, mis \u00e0 la disposition du public. L\u2019analyse souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser les dispositions en mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement. Disponible sur http:\/\/pubs.iied.org\/12603IIED<\/a><\/p>\n Par la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED<\/span>), publi\u00e9e par la CNUCED, juin 2017<\/p>\n Le Rapport sur l\u2019investissement dans le monde (RIM) est ax\u00e9 sur les tendances en mati\u00e8re d\u2019investissement direct \u00e9tranger (IDE<\/span>) et sur les mesures \u00e9mergentes visant \u00e0 am\u00e9liorer sa contribution au d\u00e9veloppement. Dans le chapitre\u00a0III intitul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9volution r\u00e9cente des politiques et enjeux cl\u00e9s\u00a0\u00bb du RIM de 2017, la CNUCED passe en revue et analyse les avantages et les inconv\u00e9nients des 10 options politiques pour la phase 2 de la r\u00e9forme de l\u2019IIA (modernisation du stock existant de trait\u00e9s de l\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration)\u00a0: interpr\u00e9tation conjointe des dispositions des trait\u00e9s, modification des dispositions des trait\u00e9s, remplacement des trait\u00e9s \u00ab\u00a0obsol\u00e8tes\u00a0\u00bb, consolidation du r\u00e9seau de l\u2019IIA, gestion des relations entre les trait\u00e9s coexistants, r\u00e9f\u00e9rencement de normes mondiales, engagement multilat\u00e9ral, abandon d\u2019anciens trait\u00e9s non ratifi\u00e9s, r\u00e9siliation d\u2019anciens trait\u00e9s en vigueur et retrait des trait\u00e9s multilat\u00e9raux. Disponible sur http:\/\/www.worldinvestmentreport.org\/world-investment-report-2017<\/a><\/p>\n Par Kathleen Sexsmith, Carin Smaller et William Speller, publi\u00e9e par IISD<\/span> en mai\u00a02017<\/p>\n Deux programmes d\u2019envergure ont vu le jour en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel global pour une plus grande \u00e9galit\u00e9 entre les genres, un commerce plus durable et pour des investissements plus responsables dans l\u2019agriculture. Le premier, principalement ax\u00e9 sur le secteur priv\u00e9, est ax\u00e9 autour de nombreuses normes volontaires de d\u00e9veloppement durable, telles que les labels relatifs au commerce \u00e9quitable. Le second, visant principalement les gouvernements, consiste en une multitude de lignes directrices sur l\u2019investissement responsable dans l\u2019agriculture. Cette br\u00e8ve analyse de la politique tente de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir comment les normes et les lignes directrices mondiales contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les genres et \u00e0 l\u2019autonomisation des femmes et questionne le r\u00f4le que ces instruments peuvent jouer dans l\u2019am\u00e9lioration de la situation des femmes dans le secteur de l\u2019agriculture. Disponible sur http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/how-improve-gender-equality-agriculture-policy-brief-5-investment-agriculture<\/a><\/p>\n FORUM PUBLIC DE L\u2019OMC 2017<\/strong>, \u00ab\u00a0Commerce\u00a0: au-del\u00e0 des gros titres\u00a0\u00bb<\/strong>, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.WTO<\/span>.org\/pf17<\/a><\/p>\n COLLOQUE, \u00ab\u00a0Le droit international de l\u2019investissement et le droit des conflits arm\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong>, Centre de droit international public d\u2019Ath\u00e8nes de l\u2019Universit\u00e9 nationale et capodistrienne d\u2019Ath\u00e8nes, Facult\u00e9 de droit, Ath\u00e8nes, Gr\u00e8ce, https:\/\/www.eventbrite.com\/e\/colloquium-on-international-investment-law-the-law-of-armed-conflict-registration-36507239135<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE ANNUELLE DE L\u2019IIA, \u00ab\u00a0Phase 2 de la r\u00e9forme de l\u2019IIA\u00a0\u00bb<\/strong>, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/investmentpolicyhub.UNCTAD<\/span>.org\/Pages\/UNCTAD<\/span>-annual-high-level-IIA<\/span>-conference-phase-2-of-iia-reform<\/a><\/p>\n FORUM PUBLIC DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE DE LA BANQUE MONDIALE, <\/strong>R\u00e9unions annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), Washington D.C., \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.worldbank.org\/en\/events\/2017\/10\/13\/civil-society-policy-forum<\/a><\/p>\n ASSEMBL\u00c9E G\u00c9NERALE ANNUALE 2017, \u00ab\u00a0Gestion de l’exploitation mini\u00e8re artisanale et \u00e0 petite \u00e9chelle\u00a0\u00bb<\/strong>, Forum intergouvernemental sur l\u2019exploitation mini\u00e8re, les min\u00e9raux, les m\u00e9taux et le d\u00e9veloppement durable (IGF), Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/igfmining.org\/agm-2017<\/a><\/p>\n S\u00c9RIE DE D\u00c9JEUNERS UNIGE-IISD SUR LES DIFF\u00c9RENDS D\u2019INVESTISSEMENT<\/strong>, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve (UNIGE) et Institut international pour le d\u00e9veloppement durable (IISD), Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/project\/unige-iisd-lunch-series-investment-disputes<\/a><\/p>\n 3e SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL \u00c0 COMPOSITION NON LIMIT\u00c9E SUR LES SOCI\u00c9T\u00c9S TRANSNATIONALES ET AUTRES ENTREPRISES EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DE L\u2019HOMME<\/strong>, Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.ohchr.org\/EN\/HRBodies\/HRC\/WGTransCorp\/Session3\/Pages\/Session3.aspx<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE R\u00c9GIONALE \u00ab\u00a0Politiques internationales d\u2019investissement\u00a0: La voie \u00e0 suivre\u00a0\u00bb<\/strong>, CNUCED, R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan, Charte internationale de l\u2019\u00e9nergie, Centre de recherche en droit \u00e9conomique transnational (Universit\u00e9 Martin Luther Halle-Wittenberg), Bakou, Azerba\u00efdjan, http:\/\/ipcbaku.com<\/a><\/p>\n CONF\u00c9RENCE INTERNATIONALE \u00ab\u00a0Courants mondiaux en droit international de l\u2019investissement\u00a0\u00bb<\/strong>, Centre de droit international (Universit\u00e9 nationale de Singapour), Singapour, https:\/\/cil.nus.edu.sg\/siaa-2017-conference-global-currents-in-international-investment-law<\/a><\/p>\n ATELIER \u00ab\u00a0Les trait\u00e9s internationaux d\u2019investissement et la gouvernance nationale\u00a0\u00bb<\/strong>, Centre de Droit International (Universit\u00e9 nationale de Singapour), Singapour, https:\/\/cil.nus.edu.sg\/call-for-papers-international-investment-treaties-and-national-governance <\/a><\/p>\n 34e SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL III DE LA CNUDCI<\/span>, \u00ab\u00a0R\u00e9forme du r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats\u00a0\u00bb, <\/strong>Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, Autriche, http:\/\/www.UNCITRAL<\/span>.org\/uncitral\/fr\/commission\/working_groups\/3Investor_State.html<\/a><\/p>\n FORUM\u00a0DE L\u2019ONU SUR L\u2019ENTREPRISE ET LES DROITS DE L\u2019HOMME DE 2017, \u00ab\u00a0Ouvrir l\u2019acc\u00e8s aux recours effectifs\u00a0\u00bb<\/strong>, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Issues\/Business\/Forum\/Pages\/2017ForumBHR.aspx<\/a><\/p>\n S\u00c9RIE DE D\u00c9JEUNERS UNIGE-IISD SUR LES DIFF\u00c9RENDS D\u2019INVESTISSEMENT<\/strong>, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.iisd.org\/project\/unige-iisd-lunch-series-investment-disputes<\/a><\/p>\nL\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 des arbitres du\u00a0CIRDI\u00a0: La jurisprudence actuelle, les approches alternatives et les suggestions d\u2019am\u00e9lioration<\/h3>\n
Perspectives communautaires dans l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat<\/h3>\n
Rapport mondial sur l\u2019investissement 2017\u00a0: L\u2019investissement et l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/h3>\n
\u00c9galit\u00e9 dans l\u2019agriculture\u00a0: Investissement dans la politique agricole Note n\u00b0\u00a05<\/h3>\n
\nEv\u00e9nements\u00a02017<\/h2>\n
26-28 septembre<\/h3>\n
5-6\u00a0octobre<\/h3>\n
9-11\u00a0octobre<\/h3>\n
10-13\u00a0octobre<\/h3>\n
16-20 octobre<\/h3>\n
19\u00a0octobre<\/h3>\n
23-27\u00a0octobre<\/h3>\n
24-25\u00a0octobre<\/h3>\n
2\u00a0novembre<\/h3>\n
16-17\u00a0novembre<\/h3>\n
27\u00a0novembre – 1er d\u00e9cembre<\/h3>\n
27-29\u00a0novembre<\/h3>\n
30\u00a0novembre<\/h3>\n