{"id":11619,"date":"2017-06-12T15:47:47","date_gmt":"2017-06-12T13:47:47","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2017\/06\/12\/la-boite-a-outils-durable-pour-les-negociateurs-commerciaux-exploiter-les-accords-commerciaux-et-dinvestissement-pour-atteindre-les-objectifs-environnementaux\/"},"modified":"2024-08-16T20:13:39","modified_gmt":"2024-08-16T18:13:39","slug":"la-boite-a-outils-durable-pour-les-negociateurs-commerciaux-exploiter-les-accords-commerciaux-et-dinvestissement-pour-atteindre-les-objectifs-environnementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2017\/06\/12\/la-boite-a-outils-durable-pour-les-negociateurs-commerciaux-exploiter-les-accords-commerciaux-et-dinvestissement-pour-atteindre-les-objectifs-environnementaux\/","title":{"rendered":"La bo\u00eete \u00e0 outils durable pour les n\u00e9gociateurs commerciaux\u00a0: exploiter les accords commerciaux et d\u2019investissement pour atteindre les objectifs environnementaux"},"content":{"rendered":"

Les accords commerciaux et d\u2019investissement r\u00e9gionaux et bilat\u00e9raux ont un \u00e9norme potentiel de contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie verte et \u00e0 la r\u00e9alisation du Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019horizon 2030. Les n\u00e9gociateurs sont conscients que ces accords ont le potentiel de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs environnementaux nationaux et internationaux. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs accords notables ont repouss\u00e9 les fronti\u00e8res dans des domaines tr\u00e8s diverses tels que les subventions \u00e0 la p\u00eache[1]<\/a>, les \u00e9changes de biens environnementaux[2]<\/a>, et la conservation d\u2019esp\u00e8ces menac\u00e9es[3]<\/a>. Ces accords innovants ont non seulement influenc\u00e9 les accords r\u00e9gionaux suivants, mais guident \u00e9galement les avanc\u00e9es au niveau multilat\u00e9ral, comme lorsque les travaux de la Coop\u00e9ration \u00e9conomique d\u2019Asie-Pacifique (APEC) sur les biens environnementaux<\/a> ont suscit\u00e9 l\u2019ouverture de n\u00e9gociations au sein de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC<\/span>) sur un accord relatif aux biens environnementaux[4]<\/a>.<\/p>\n

Mais ils ont \u00e9galement le potentiel d\u2019entrainer des effets n\u00e9gatifs significatifs, notamment lorsque l\u2019on s\u2019int\u00e9resse, en plus des dispositions purement environnementales, aux \u00e9l\u00e9ments qui affectent<\/em> l\u2019environnement\u00a0: les r\u00e8gles commerciales int\u00e9rieures qui restreignent la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9glementer dans des domaines tels que l\u2019investissement, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les services, les march\u00e9s publics et les subventions. Le commerce et l\u2019investissement \u2013 et les accords qui les r\u00e9gissent \u2013 ont un \u00e9norme potentiel de changement \u00e9conomique. Mais ils peuvent \u00e9galement perp\u00e9tuer et intensifier l\u2019investissement dans des activit\u00e9s \u00e9conomiques polluantes et intensives en ressources, et d\u00e9courager l\u2019adoption de r\u00e9glementations b\u00e9n\u00e9fiques. \u00c0 notre sens, les r\u00e8gles commerciales et d\u2019investissement doivent aller plus loin que les efforts positifs relatifs \u00e0 la lib\u00e9ralisation des biens environnementaux par exemple, et donner \u00e9galement aux gouvernements nationaux la flexibilit\u00e9 juridique dont ils ont besoin pour prot\u00e9ger l\u2019environnement de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Afin d\u2019aider les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 \u00e9laborer des accords commerciaux et d\u2019investissement qui soutiennent les objectifs de d\u00e9veloppement durable, l\u2019Institut international du d\u00e9veloppement durable (IISD<\/span>) et le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE) ont cr\u00e9\u00e9 la Bo\u00eete \u00e0 outil durable pour les n\u00e9gociateurs commerciaux<\/a> (http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/toolkits\/sustainability-toolkit-for-trade-negotiators<\/a>). Lanc\u00e9e en mars 2017 lors de la r\u00e9union minist\u00e9rielle du Partenariat pour l\u2019action en faveur d\u2019une \u00e9conomie verte (PAGE)<\/a>,[5]<\/a> la bo\u00eete \u00e0 outil montre que certaines dispositions des accords sont plus utiles \u00e0 ces objectifs g\u00e9n\u00e9raux, citant plus de 200 exemples textuels tir\u00e9s d\u2019environ 90 accords existants.<\/p>\n

Les \u00c9tats y trouveront diff\u00e9rentes r\u00e9ponses appropri\u00e9es au lien entre les politiques environnementales d\u2019une part, et les politiques commerciales et d\u2019investissement d\u2019autre part. Cette bo\u00eete \u00e0 outils veille \u00e0 ce que les n\u00e9gociateurs d\u2019accords commerciaux et d\u2019investissement aient connaissance des possibilit\u00e9s qui s\u2019offrent \u00e0 eux pour l\u2019\u00e9laboration de dispositions environnementales.<\/p>\n

Con\u00e7ue comme un guide de r\u00e9f\u00e9rence facilement accessible, la bo\u00eete \u00e0 outil peut aider les n\u00e9gociateurs d\u00e9j\u00e0 familiers de ces th\u00e8mes \u00e0 rapidement trouver une r\u00e9ponse \u00e0 des questions sp\u00e9cifiques. Elle offre un bref aper\u00e7u de chacun des th\u00e8mes, puis aborde les options et pr\u00e9sente des exemples trouv\u00e9s dans des trait\u00e9s existants ou des mod\u00e8les de trait\u00e9s. Elle couvre par exemple les tendances \u00e9mergentes relatives aux responsabilit\u00e9s et obligations des investisseurs, et propose des exemples de clauses portant sur le respect par l\u2019investisseur des lois et r\u00e9glementations de l\u2019\u00c9tat h\u00f4te en mati\u00e8re d\u2019environnement, de travail, de fiscalit\u00e9 et de lutte contre la corruption. Si les trait\u00e9s commerciaux et d\u2019investissement ne devraient pas \u00eatre con\u00e7us pour saper le r\u00f4le des lois internes applicables aux investisseurs, ils peuvent contribuer \u00e0 combler les lacunes ou \u00e0 renforcer le respect. Cela peut par exemple se faire en limitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019arbitrage \u00e0 certains cas de non-respect, ou en autorisant les demandes reconventionnelles (voir par exemple l\u2019article 11<\/a> du mod\u00e8le de TBI<\/span> de l\u2019Inde).[6]<\/a><\/p>\n

La bo\u00eete \u00e0 outils offre \u00e9galement un large aper\u00e7u des points cl\u00e9. Elle aborde en premier lieu les questions qui se poseront aux auteurs\u00a0: quel type d\u2019architecture, quels types d\u2019engagements\u00a0? Elle examine ensuite les dispositions de nature purement environnementale, telles que le traitement des normes environnementales, au regard des accords environnementaux multilat\u00e9raux. Elle aborde ensuite les aspects du texte du trait\u00e9 qui ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement mais qui peuvent avoir des effets significatifs sur celui-ci et sur sa r\u00e9glementation\u00a0: l\u2019investissement, les march\u00e9s publics, les services et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En conclusion, elle examine le processus de conception, de n\u00e9gociation et de mise en \u0153uvre des accords commerciaux et d\u2019investissement r\u00e9gionaux (ACIR). Cette bo\u00eete \u00e0 outil sera mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement avec les nouveaux trait\u00e9s offrant des approches int\u00e9ressantes des questions abord\u00e9es.<\/p>\n

Les flux commerciaux et d\u2019investissement ne sont pas une fin en soi, mais plut\u00f4t un moyen de parvenir \u00e0 une fin\u00a0: l\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre de l\u2019humanit\u00e9. Toute d\u00e9finition vraisemblable du bien-\u00eatre humain doit aller au-del\u00e0 de la richesse personnelle imm\u00e9diate et inclure, entre autres, la conservation des services environnementaux qui sous-tendent notre \u00e9conomie et notre d\u00e9veloppement futur. Donc, pour que les lois et r\u00e9glementations relatives aux \u00e9changes et \u00e0 l\u2019investissement lib\u00e8rent tout leur potentiel d\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre humain, elles doivent \u00eatre en ligne avec les priorit\u00e9s allant au-del\u00e0 de la seule augmentation des flux de biens, de services et de capitaux.<\/p>\n

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Auteur<\/strong><\/h3>\n

Aaron Cosbey<\/a> est un \u00e9conomiste du d\u00e9veloppement et associ\u00e9 principal de l\u2019IISD, dot\u00e9 de plus de 25 ans d’exp\u00e9rience dans les domaines du commerce, de l\u2019investissement et du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

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Notes<\/strong><\/h3>\n

[1]<\/a> Partenariat trans-Pacifique [PTP], art. 20.16(5). Tir\u00e9 de http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/toolkits\/sustainability-toolkit-for-trade-negotiators\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TPP-Final-Text-Environment.pdf#page=15<\/a>.<\/p>\n

[2]<\/a> Accord de libre \u00e9change Nouvelle-Zelande-Taiwan, chapitre 17, art. 3.2(a). Tir\u00e9 de \u00a0http:\/\/www.iisd.org\/toolkits\/sustainability-toolkit-for-trade-negotiators\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/NZ-Taiwan-FTA<\/span>.pdf#page=185<\/a>.<\/p>\n

[3]<\/a> PTP, art. 20.17. Tir\u00e9 de http:\/\/www.iisd.org\/toolkits\/sustainability-toolkit-for-trade-negotiators\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/TPP-Final-Text-Environment.pdf#page=18<\/a>.<\/p>\n

[4]<\/a> Coop\u00e9ration \u00e9conomique d\u2019Asie-Pacifique (APEC). (2012). 20th<\/sup> APEC economic leaders\u2019 declaration, Vladivostok, Russia, Annex C, APEC list of environmental goods<\/em>. Tir\u00e9 de http:\/\/www.iisd.org\/toolkits\/sustainability-toolkit-for-trade-negotiators\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/2012_AELM_Declaration_AnnexC.pdf<\/a>.<\/p>\n

[5]<\/a> http:\/\/www.un-page.org\/events\/page-ministerial-conference-2017<\/a>.<\/p>\n

[6]<\/a> Mod\u00e8le de TBI de l\u2019Inde, art. 11. Tir\u00e9 de http:\/\/www.iisd.org\/toolkits\/sustainability-toolkit-for-trade-negotiators\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/ModelBIT_Annex.pdf#page=11<\/a>.<\/p>\n