{"id":11305,"date":"2017-06-12T15:24:26","date_gmt":"2017-06-12T13:24:26","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2017\/06\/12\/resources-and-events-3\/"},"modified":"2024-08-16T20:14:09","modified_gmt":"2024-08-16T18:14:09","slug":"resources-and-events-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2017\/06\/12\/resources-and-events-3\/","title":{"rendered":"Resources and Events"},"content":{"rendered":"

Ressources<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats\u00a0: \u00e9tat des lieux en 2016<\/strong><\/h3>\n

De la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED<\/span>), publi\u00e9 par la CNUCED, mai 2017<\/p>\n

L\u2019IIA<\/span> Issues Note <\/em>examine les \u00e9l\u00e9ments nouveaux, en 2016, en mati\u00e8re de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (RDIE<\/span>) dans les trait\u00e9s. La publication donne un aper\u00e7u des litiges, des r\u00e9sultats globaux de ces litiges et des analyses des d\u00e9cisions. Les investisseurs ont pr\u00e9sent\u00e9 62\u00a0diff\u00e9rends, portant le total \u00e0 767\u00a0arbitrages connus. Les nouveaux diff\u00e9rends ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s contre 41\u00a0pays, principalement par des investisseurs de pays d\u00e9velopp\u00e9s. Les tribunaux ont rendu 57\u00a0d\u00e9cisions de fond, dont 41\u00a0sont publiques. La Note<\/em> conclut que le libell\u00e9 des dispositions sp\u00e9cifiques est un facteur crucial de l\u2019issue des litiges, soulignant l\u2019importance d\u2019une r\u00e9daction \u00e9quilibr\u00e9e et soign\u00e9e des trait\u00e9s. Elle fait observer que ce principe s\u2019applique aux trait\u00e9s futurs et pr\u00e9conise la modernisation des anciens trait\u00e9s. Disponible en anglais sur http:\/\/investmentpolicyhub.UNCTAD<\/span>.org\/Publications\/Details\/172<\/a>.<\/p>\n

L\u2019arbitrage d\u2019investissement international\u00a0: Principes de fond<\/strong><\/h3>\n

De Campbell McLachlan, Laurence Shore & Matthew Weiniger, publi\u00e9 par Oxford University Press, mai 2017<\/p>\n

Les principes juridiques qui se sont form\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019arbitrage des investissements font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat intense et restent en \u00e9tat de flux. Alors que les tribunaux d\u00e9clarent r\u00e9guli\u00e8rement qu\u2019ils appliquent les principes du droit international public, un grand nombre des principes appliqu\u00e9s n\u2019ont vu le jour que r\u00e9cemment et les tribunaux sont souvent davantage guid\u00e9s par les approches adopt\u00e9es par d\u2019autres tribunaux que par des doctrines de droit international public pr\u00e9existantes. Cet ouvrage propose un examen critique des principes de fond du droit international appliqu\u00e9s par les tribunaux d\u2019investissement. Il d\u00e9crit l\u2019\u00e9tat actuel du droit cr\u00e9\u00e9, appliqu\u00e9 et analys\u00e9 par les tribunaux. Cette deuxi\u00e8me \u00e9dition mise \u00e0 jour tient compte des sentences arbitrales rendues depuis 2007. Disponible en anglais sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/international-investment-arbitration-9780199676798<\/a>.<\/p>\n

Le droit international d\u2019investissement et l\u2019architecture financi\u00e8re mondiale<\/strong><\/h3>\n

De Christian J. Tams, Stephan W. Schill et Rainer Hofmann (dir.), publi\u00e9 par Edward Elgar Publishing, f\u00e9vrier\u00a02017<\/p>\n

Les crises mondiales du d\u00e9but du 21e<\/sup> si\u00e8cle ont mis l\u2019architecture financi\u00e8re internationale \u00e0 rude \u00e9preuve. Pour assurer la stabilit\u00e9, les gouvernements ont r\u00e9glement\u00e9 les march\u00e9s financiers et les march\u00e9s des capitaux. Cela a impliqu\u00e9 le droit international d\u2019investissement, dont les investisseurs se sont servis comme d\u2019un bouclier contre la restructuration de la dette et les renflouements internes ou externes. Cet ouvrage demande o\u00f9 se situe la limite entre la r\u00e9glementation l\u00e9gitime et l\u2019ing\u00e9rence excessive dans les droits des investisseurs, et qui la fixe. Il examine les principales difficult\u00e9s auxquelles se heurtent les d\u00e9cideurs, analyse la pratique de l\u2019arbitrage et des trait\u00e9s, et \u00e9value les solutions possibles pour un syst\u00e8me \u00e9quilibr\u00e9 de protection de l\u2019investissement dans le secteur financier. Disponible en anglais sur http:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/international-investment-law-and-the-global-financial-architecture<\/a>.<\/p>\n

L\u2019utilisation de l\u2019\u00e9conomie dans les diff\u00e9rends internationaux en mati\u00e8re de commerce et d\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n

De Theresa Carpenter, Marion Jansen & Joost Pauwelyn (\u00e9ds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, avril 2017<\/p>\n

Ce volume examine les id\u00e9es en droit commercial, arbitrage d\u2019investissement, droit de la concurrence et arbitrage commercial, concernant l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9conomie dans les diff\u00e9rends. Il fait un tour d\u2019horizon complet des connaissances et des pratiques actuelles en mati\u00e8re d\u2019utilisation de l\u2019\u00e9conomie en droit \u00e9conomique international. Disponible en anglais sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/use-economics-international-trade-and-investment-disputes<\/a>.<\/p>\n

Le droit interne dans l\u2019arbitrage d\u2019investissement international<\/strong><\/h3>\n

De Jarrod Hepburn, publi\u00e9 par Oxford University Press, avril 2017<\/p>\n

En puisant dans la jurisprudence, dans les principes de droit international et l\u2019analyse comparative, cet ouvrage demande quand et comment les tribunaux devraient faire intervenir le droit interne. La premi\u00e8re partie examine trois domaines du droit de l\u2019investissement \u2013 le traitement juste et \u00e9quitable, l\u2019expropriation et les recours juridiques \u2013 dans lesquels le r\u00f4le du droit interne a \u00e9t\u00e9 sous-appr\u00e9ci\u00e9, et affirme que les tribunaux sont justifi\u00e9s lorsqu\u2019ils appuient sur le droit interne leurs d\u00e9cisions dans ces domaines. La deuxi\u00e8me partie examine comment les tribunaux se sont prononc\u00e9s sur les questions de droit interne \u00e0 ce jour, et propose un cadre normatif pour \u00e9tablir la teneur du droit interne. L\u2019ouvrage soutient qu\u2019une plus grande prise en compte du droit interne pourrait r\u00e9duire les critiques \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019arbitrage d\u2019investissement. Disponible en anglais sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/domestic-law-in-international-investment-arbitration-9780198785736<\/a>.<\/p>\n

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\u00c9v\u00e9nements\u00a02017<\/strong><\/h2>\n

12\u201314 juin<\/strong><\/h3>\n

FORMATION DES M\u00c9DIATEURS EN MATI\u00c8RE DE DIFF\u00c9RENDS ENTRE INVESTISSEURS ET \u00c9TATS<\/strong>, Centre for Effective Dispute Resolution, Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI<\/span>), International Mediation Institute (IMI) et Charte internationale de l\u2019\u00e9nergie (CIE), au CIRDI, Washington, D.C., \u00c9tats-Unis, https:\/\/ICSID<\/span>.worldbank.org\/fr\/Pages\/News.aspx?CID=216<\/a><\/p>\n

19 juin<\/strong><\/h3>\n

UN TRAIT\u00c9 MULTILAT\u00c9RAL SUR L\u2019INVESTISSEMENT EST-IL N\u00c9CESSAIRE\u2009?<\/strong> World Trade Institute, Berne, Suisse, https:\/\/www.wti.org\/outreach\/events\/589\/investment-conference-is-a-multilateral-investment-treaty-needed<\/a><\/p>\n

22 juin<\/strong><\/h3>\n

S\u00c9RIE DE D\u00c9JEUNERS UNIGE-IISD<\/span> SUR LES DIFF\u00c9RENDS D\u2019INVESTISSEMENT<\/strong>, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve (UNIGE) et Institut international du d\u00e9veloppement durable (IISD), \u00e0 l\u2019UNIGE, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/project\/unige-IISD<\/span>-lunch-series-investment-disputes<\/a><\/p>\n

29\u201330 juin<\/strong><\/h3>\n

FORUM MONDIAL SUR LA CONDUITE RESPONSABLE DES ENTREPRISES<\/strong>, Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/span>), Paris, France, http:\/\/mneguidelines.OECD<\/span>.org\/global-forum<\/a><\/p>\n

30 juin<\/strong><\/h3>\n

SUJETS D\u2019ACTUALIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE D\u2019ARBITRAGE D\u2019INVESTISSEMENT, session\u00a03, \u00ab\u00a0Ne ultra petita\u00a0\u00bb<\/strong>, Centre de recherche sur le droit des march\u00e9s et des investissements internationaux (CREDIMI), Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Universit\u00e9 de Bourgogne, \u00e0 Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, Paris, France, https:\/\/www.transnational-dispute-management.com\/news\/20170630.pdf<\/a><\/p>\n

12\u201321 juillet<\/strong><\/h3>\n

FORMATION DES CADRES\u00a0: L\u2019INVESTISSEMENT DURABLE DANS L\u2019AGRICULTURE<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2017\/07\/12\/executive-training-program-on-sustainable-investments-in-agriculture-3<\/a><\/p>\n

24 juillet\u201311 ao\u00fbt<\/strong><\/h3>\n

COURS R\u00c9GIONAL SUR LES GRANDES QUESTIONS \u00c0 L\u2019ORDRE DU JOUR \u00c9CONOMIQUE INTERNATIONAL, 37e\u00a0COURS (\u00c9CONOMIES D\u2019AM\u00c9RIQUE LATINE ET DES CARA\u00cfBES)<\/strong>, CNUCED et minist\u00e8re colombien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00e0\u00a0l\u2019Universit\u00e9 EAFIT, Medell\u00edn, Colombie, http:\/\/UNCTAD<\/span>.org\/en\/Pages\/MeetingDetails.aspx?meetingid=1443<\/a><\/p>\n

31 juillet\u201310 ao\u00fbt<\/strong><\/h3>\n

FORMATION DES CADRES\u00a0: LES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT ET L\u2019ARBITRAGE POUR LES AGENTS DE L\u2019\u00c9TAT<\/strong>, CCSI, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2017\/07\/31\/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials-3<\/a><\/p>\n

6\u20138 novembre<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n

11e\u00a0FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>, Kenya Investment Authority (KenInvest), IISD et South Centre, Nairobi, Kenya, http:\/\/www.iisd.org\/event\/11th-annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n

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