{"id":10730,"date":"2017-03-13T14:30:58","date_gmt":"2017-03-13T13:30:58","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2017\/03\/13\/resources-and-events-2\/"},"modified":"2024-08-16T20:14:37","modified_gmt":"2024-08-16T18:14:37","slug":"resources-and-events-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2017\/03\/13\/resources-and-events-2\/","title":{"rendered":"Resources and Events"},"content":{"rendered":"

Ressources<\/strong><\/h2>\n

Le \u00ab\u00a0Treaty Shopping\u00a0\u00bb dans le droit international des investissements<\/strong><\/h3>\n

Par Jorun Baumgartner, publi\u00e9 par Oxford University Press, f\u00e9vrier 2017<\/p>\n

Cet ouvrage examine la pratique du \u00ab\u00a0treaty shopping\u00a0\u00bb \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire le changement strat\u00e9gique de nationalit\u00e9 ou l\u2019invocation strat\u00e9gique d\u2019une autre nationalit\u00e9 dans le but d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un autre trait\u00e9 d\u2019investissement aux fins d\u2019un arbitrage relatif aux investissements \u2013 pour comprendre les d\u00e9fis pos\u00e9s par cette pratique dans l\u2019arbitrage relatif aux investissements. Il analyse cette pratique \u00e0 la lumi\u00e8re du droit international coutumier et du droit international de l\u2019investissement, et aborde les diff\u00e9rentes mani\u00e8res dont les tribunaux arbitraux ont trait\u00e9 le jugement de valeur au c\u0153ur de la distinction entre le \u00ab\u00a0treaty shopping\u00a0\u00bb contestable et incontestable. L\u2019ouvrage examine les pratiques de r\u00e9daction des trait\u00e9s d\u2019investissement pass\u00e9es et actuelles, et formule des recommandations concr\u00e8tes de r\u00e9forme des accords d\u2019investissement afin de les rendre moins sujets \u00e0 cette pratique, \u00e0 l\u2019intention des \u00c9tats souhaitant mettre fin \u00e0 la possibilit\u00e9 du \u00ab\u00a0treaty shopping\u00a0\u00bb. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/treaty-shopping-in-international-investment-law-9780198787112<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

La clause de la nation la plus favoris\u00e9e dans les trait\u00e9s d\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n

Par Suzy H. Niki\u00e8ma, publi\u00e9 par l\u2019IISD, f\u00e9vrier 2017<\/p>\n

La Nation la plus favoris\u00e9e (NPF<\/span>) est une disposition des trait\u00e9s d\u2019investissement tout autant commune que controvers\u00e9e. Elle a fait l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations diverses et inattendues par les tribunaux arbitraux constitu\u00e9s au titre d\u2019un trait\u00e9. C\u2019est notamment depuis l\u2019affaire Maffezini c. l\u2019Espagne<\/em>qu\u2019une interpr\u00e9tation originale de la clause NPF a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux investisseurs d\u2019importer des dispositions plus favorables de Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI<\/span><\/span>) conclus entre l\u2019\u00c9tat h\u00f4te et un pays tiers. Les controverses entourant la clause NPF posent des questions fondamentales dans le contexte des changements actuels dans le droit international de l\u2019investissement et dans le r\u00e9gime de l\u2019arbitrage. Partie int\u00e9grante de la S\u00e9rie Bonnes pratiques de l\u2019IISD<\/a>, cette \u00e9tude r\u00e9alise une typologie des trait\u00e9s d\u2019investissement puis analyse les diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations de plusieurs questions cl\u00e9s par les tribunaux. Sont \u00e9galement examin\u00e9es les questions soulev\u00e9es par les interpr\u00e9tations distinctes de la clause NPF ainsi que les r\u00e9actions des \u00c9tats dans leurs r\u00e9cents trait\u00e9s, afin d\u2019en tirer des enseignements pour les \u00c9tats. Disponible en anglais et en fran\u00e7ais sur http:\/\/www.IISD<\/span><\/span><\/span>.org\/library\/iisd-best-practices-series-most-favoured-nation-clause-investment-treaties<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes en droit international de l\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n

Par Martin Dietrich Brauch, publi\u00e9 par l\u2019IISD, janvier 2017<\/p>\n

La r\u00e8gle de l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes (EVRI) en droit international coutumier vise \u00e0 sauvegarder la souverainet\u00e9 des \u00c9tats en exigeant des particuliers qu\u2019ils cherchent \u00e0 obtenir r\u00e9paration pour tous pr\u00e9judices pr\u00e9tendument caus\u00e9s par un \u00c9tat dans le cadre de son syst\u00e8me juridique interne avant d\u2019engager des poursuites internationales contre ledit \u00c9tat. Les tribunaux arbitraux \u2013 statuant sur leur propre comp\u00e9tence \u2013 ont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle, permettant aux investisseurs \u00e9trangers de lancer un recours sans avoir fait pr\u00e9c\u00e9demment usage des cours administratives ou judiciaires des \u00c9tats h\u00f4tes. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, certains \u00c9tats ont r\u00e9introduit une exigence obligatoire d\u2019exercice ou d\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes dans leurs trait\u00e9s d\u2019investissement, et d\u2019autres \u00c9tats envisagent d\u2019emprunter une voie similaire. Cette note consultative, qui fait partie de la S\u00e9rie Bonnes pratiques de l\u2019IISD<\/a>, examine les options et approches les plus avanc\u00e9es de l\u2019exigence d\u2019EVRI en droit international de l\u2019investissement, sur la base des enseignements tir\u00e9s du droit international coutumier, du droit international des droits de l\u2019homme, et de la pratique des trait\u00e9s d\u2019investissement et de la jurisprudence. Disponible en anglais et en fran\u00e7ais sur http:\/\/www.iisd.org\/library\/iisd-best-practices-series-exhaustion-local-remedies-international-investment-law<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

La promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les investissements \u00e9trangers dans l\u2019agriculture\u00a0: enseignements tir\u00e9s des normes volontaires de d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/h3>\n

Par Kathleen Sexsmith, publi\u00e9 par l\u2019IISD, janvier 2017<\/p>\n

Ce rapport analyse le contenu sexosp\u00e9cifique de cinq normes majeures de durabilit\u00e9 agricole et de cinq principes relatifs \u00e0 l\u2019investissement responsable dans l\u2019agriculture. Il r\u00e9pond \u00e0 la question suivante\u00a0: les principes et normes internationaux am\u00e9liorent-ils l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes\u00a0? Il examine \u00e9galement la mani\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes en se fondant sur les succ\u00e8s et les \u00e9checs de ces initiatives. Les donn\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience des normes de d\u00e9veloppement durable sont utilis\u00e9es pour offrir des conseils pour un investissement responsable. Disponible sur http:\/\/www.iisd.org\/library\/promoting-gender-equality-foreign-agricultural-investments-lessons-voluntary-sustainability<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les conseils du FIG aux gouvernements\u00a0: gestion des activit\u00e9s mini\u00e8res artisanales et \u00e0 petites \u00e9chelle<\/strong><\/h3>\n

Par Dan Paget, Nicholas Garrett & Alec Crawford, publi\u00e9 par le Forum intergouvernemental des\u00a0mines, des\u00a0minerais, des m\u00e9taux et du d\u00e9veloppement durable\u00a0(FIG), janvier 2017<\/p>\n

Ce document d\u2019orientation propose aux gouvernements une proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e leur permettant de d\u00e9velopper, de mettre en \u0153uvre et de contr\u00f4ler une strat\u00e9gie de gestion effective de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re artisanale et de petite taille. Il inclut des \u00e9tapes sur la mani\u00e8re de veiller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie inclusive et efficace, ainsi que sur une gouvernance effective de la totalit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Il encourage l\u2019utilisateur \u00e0 se centrer sur le contexte local, et \u00e0 penser continuellement aux moyens les plus pratiques et r\u00e9alistes pour un gouvernement d\u2019atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable dans le secteur minier artisanal. Disponible sur http:\/\/www.iisd.org\/library\/igf-guidance-governments-managing-artisanal-and-small-scale-mining<\/a>.<\/p>\n

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Lex Petrolea et le droit international de l\u2019investissement\u00a0: droit et pratique dans le golfe Persique<\/strong><\/h3>\n

Par Nima Mersadi Tabari, publi\u00e9 par Routledge, 2016<\/p>\n

L\u2019ouvrage analyse la jurisprudence relative au r\u00e8glement de diff\u00e9rends pr\u00e9coces relatifs au p\u00e9trole entre les \u00c9tats h\u00f4tes du golfe Persique et les investisseurs \u00e9trangers. L\u2019auteur examine les causes historiques, politiques et socio-\u00e9conomiques des cadres existants et niveaux de protection accord\u00e9s aux investisseurs \u00e9trangers. Mettant l\u2019accent sur les diff\u00e9rends relatifs au p\u00e9trole, l\u2019auteur propose d\u2019abord une \u00e9tude compl\u00e8te de la jurisprudence du droit international de l\u2019investissement et des arbitrages d\u00e9coulant de trait\u00e9s d\u2019investissement. Sur cette base, et dans trois chapitres distincts, il pr\u00e9sente une analyse approfondie des r\u00e9gimes juridiques r\u00e9gissant la question dans les principaux pays producteurs de la r\u00e9gion\u00a0: l\u2019Arabie Saoudite, l\u2019Iraq et l\u2019Iran. Disponible sur https:\/\/www.routledge.com\/Lex-Petrolea-and-International-Investment-Law-Law-and-Practice-in-the\/Tabari\/p\/book\/9781138656499<\/a>.<\/p>\n

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La non-discrimination et le r\u00f4le de l\u2019objectif r\u00e9glementaire dans le droit international commercial et de l\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n

Par Andrew D. Mitchell, David Heaton, & Caroline Henckels, publi\u00e9 par Edward Elgar, 2016<\/p>\n

Les prescriptions relatives \u00e0 la non-discrimination, telles que le traitement NPF et le traitement national, sont essentielles au droit commercial international et au droit international de l\u2019investissement. Cependant, ces deux domaines pr\u00e9sentent de profondes incoh\u00e9rences dans la mani\u00e8re dont les arbitres ont abord\u00e9 les principaux \u00e9l\u00e9ments du test de la non-discrimination. Les auteurs \u00e9tudient et discutent de la mani\u00e8re dont les tribunaux ont utilis\u00e9 le concept de l\u2019objectif r\u00e9glementaire pour d\u00e9terminer l\u2019occurrence ou non d\u2019une discrimination, et proposent une nouvelle d\u00e9finition de l\u2019objectif r\u00e9glementaire permettant d\u2019encadrer le test de la discrimination abusive dans ces deux domaines du droit. L\u2019ouvrage compare et contraste le droit commercial et le droit de l\u2019investissement, dresse plusieurs parall\u00e8les et sugg\u00e8re des domaines dans lesquels l\u2019un des syst\u00e8mes juridiques peut apporter une r\u00e9ponse ou \u00e9clairer certains probl\u00e8mes survenant dans l\u2019autre syst\u00e8me juridique. Disponible sur http:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/non-discrimination-and-the-role-of-regulatory-purpose-in-international-trade-and-investment-law<\/a>.<\/p>\n

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Les investissements priv\u00e9s et l\u2019agriculture\u00a0: l\u2019importance d\u2019int\u00e9grer le d\u00e9veloppement durable dans la planification et la mise en \u0153uvre <\/strong><\/h3>\n

Par Livia Bizikova, publi\u00e9 par IISD, d\u00e9cembre 2016<\/p>\n

L\u2019agriculture repr\u00e9sente souvent une source de revenus et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire pour les populations de nombreux pays. Nous avons r\u00e9cemment assist\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation des investissements \u00e0 grande \u00e9chelle dans le secteur agricole. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne soul\u00e8ve de nombreuses questions politiques\u00a0: dans quelle mesure ces investissements \u00e0 grande \u00e9chelle dans le secteur agricole contribuent-ils \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des moyens de subsistance locaux, et des conditions \u00e9conomiques et environnementales locales\u00a0? Ces contributions sont-elles \u00e0 la hauteur des investissements n\u00e9cessaires dans le secteur pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9 rurale et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0? Cette note conceptuelle examine certains aspects de ces questions, mettant l\u2019accent dans les domaines suivants\u00a0: les effets sur la quantit\u00e9 de l\u2019eau, sur la qualit\u00e9 des terres et des sols, sur les droits fonciers, sur les b\u00e9n\u00e9fices communautaires et la migration non-agricole. Disponible sur http:\/\/www.iisd.org\/library\/private-investments-and-agriculture-importance-integrating-sustainability-planning<\/a>.<\/p>\n

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R\u00e9affirmation du contr\u00f4le sur le r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n

Par Andreas Kulick (Ed.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, d\u00e9cembre 2016<\/p>\n

Pouss\u00e9es par l\u2019opinion publique dans les \u00c9tats h\u00f4tes, les parties contractantes aux accords d\u2019investissement examinent diff\u00e9rentes voies pour endiguer un syst\u00e8me per\u00e7u comme \u00e9tant hors de contr\u00f4le. L\u2019ouvrage examine les nombreux probl\u00e8mes de proc\u00e9dure, de droit mat\u00e9riel et de politique d\u00e9coulant de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Des aspects de proc\u00e9dure tels que les m\u00e9canismes relatifs aux recours abusifs, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9canismes d\u2019appel ou d\u2019arbitrage entre \u00c9tats, en passant par les questions de fond telles que les interpr\u00e9tations conjointes, la r\u00e9siliation des trait\u00e9s ou la d\u00e9finition d\u00e9taill\u00e9e des normes de protection, l\u2019ouvrage identifie et aborde les principaux moyens utilis\u00e9s par les \u00c9tats pour r\u00e9affirmer leur contr\u00f4le sur l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des trait\u00e9s d\u2019investissement. Chacun des chapitres aborde l\u2019une de ces voies et \u00e9value sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e comme un outil de r\u00e9affirmation de contr\u00f4le pour les \u00c9tats. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/reassertion-control-over-investment-treaty-regime<\/a>.<\/p>\n

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Le droit international de l\u2019investissement et la gestion des ressources en eau\u00a0: \u00e9valuation de l\u2019expropriation indirecte <\/strong><\/h3>\n

Par Ana Maria Daza-Clark, publi\u00e9 par Brill | Nijhoff, d\u00e9cembre 2016<\/p>\n

La variabilit\u00e9 hydrologique, la concurrence croissante pour l\u2019eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 de souplesse r\u00e9glementaire peuvent de plus en plus contraindre les gouvernements \u00e0 adopter des mesures aux effets \u00e9conomiques significatifs sur l\u2019investissement \u00e9tranger. L\u2019ouvrage propose une \u00e9valuation de l\u2019expropriation indirecte en revisitant la doctrine des pouvoirs politiques. Par le prisme du droit international de l\u2019investissement, l\u2019auteure examine un cadre qui \u00e9value l\u2019exercice l\u00e9gitime du pouvoir politique en portant une attention particuli\u00e8re \u00e0 la nature sp\u00e9cifique des ressources en eau. Disponible sur http:\/\/www.brill.com\/products\/book\/international-investment-law-and-water-resources-management<\/a><\/p>\n

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L\u2019accord d\u2019investissement global de l\u2019ANASE\u00a0: la r\u00e9gionalisation du droit et de la politique en mati\u00e8re d\u2019investissement \u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n

Par Julien Chaisse & Sufian Jusoh, publi\u00e9 par Edward Elgar, 2016<\/p>\n

Le droit international de l\u2019investissement est l\u2019un des domaines du droit et de la politique \u00e9conomiques internationaux connaissant une \u00e9volution rapide et s\u2019appuyant de plus en plus sur des trait\u00e9s d\u2019investissement \u00e0 large composition, tels que l\u2019Accord d\u2019investissement global (ACIA) de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est (ANASE<\/span>). Cet ouvrage examine le r\u00f4le de ce trait\u00e9 international sp\u00e9cifique sur l\u2019investissement et le replace dans la tendance mondiale plus grande de la r\u00e9gionalisation du droit et de la politique en mati\u00e8re d\u2019investissement \u00e9tranger. D\u2019apr\u00e8s les auteurs, l\u2019engagement collectif en faveur d\u2019une norme commune contribue \u00e0 d\u00e9politiser tout \u00e9ventuel conflit entre les investisseurs et les \u00c9tats h\u00f4tes, rendant l\u2019accord particuli\u00e8rement essentiel aux discussions impliquant les \u00c9tats membres de l\u2019ANASE et entre l\u2019ANASE et les partenaires au dialogue, ainsi que pour les d\u00e9cisions d\u2019investissement notamment la lib\u00e9ralisation et la facilitation de l\u2019investissement. Disponible sur http:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/the-ASEAN<\/span><\/span>-comprehensive-investment-agreement<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Prescriptions de r\u00e9sultats et mesures incitatives \u00e0 l\u2019investissement au titre du droit \u00e9conomique international<\/strong><\/h3>\n

Par David Collins, publi\u00e9 par Edward Elgar, 2016<\/p>\n

L\u2019ouvrage analyse les prescriptions de r\u00e9sultats et les mesures incitatives \u00e0 l\u2019investissement, outils essentiels de toute politique \u00e9conomique. Adoptant une d\u00e9finition volontairement large de ces deux instruments, il \u00e9value la mani\u00e8re dont ils sont trait\u00e9s par le droit \u00e9conomique international, et fait le lien entre le d\u00e9bat entourant l\u2019utilisation de ces outils et la mont\u00e9e des march\u00e9s \u00e9mergents comme participants cl\u00e9 \u00e0 la mondialisation \u00e9conomique. Mettant l\u2019accent sur la relation entre prescription de r\u00e9sultat et mesure incitative \u00e0 l\u2019investissement, l\u2019auteur illustre les probl\u00e8mes caus\u00e9s par leur contr\u00f4le diff\u00e9renci\u00e9 et envisage certaines approches possibles pour garantir un contr\u00f4le effectif. Se fondant sur la th\u00e9orie relative \u00e0 la gouvernance des r\u00e9seaux, il envisage un r\u00e9gime de gouvernance unifi\u00e9, qui permettrait une \u00e9valuation plus compl\u00e8te et syst\u00e9matique. Disponible sur http:\/\/www.e-elgar.com\/shop\/performance-requirements-and-investment-incentives-under-international-economic-law<\/a>.<\/p>\n

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\u00c9v\u00e9nements 2017<\/strong><\/h2>\n

29 mars<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n

LES DISCUSSIONS DE GEN\u00c8VE SUR L\u2019INVESTISSEMENT \u00c9TRANGER EN AFRIQUE<\/strong>, \u00ab\u00a0La mont\u00e9e des obligations des investisseurs dans les accords d\u2019investissement africains\u00a0\u00bb, Universit\u00e9s de Gen\u00e8ve et de Lausanne, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/aila.org.uk\/resources\/Pictures\/Geneva%20Talks%20-%2029%20March%202017.pdf<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

30-31 mars<\/strong><\/h3>\n

FORUM MONDIAL 2017 DE L\u2019OCDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION & L\u2019INT\u00c9GRIT\u00c9,<\/strong>\u00ab\u00a0Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0: renforcer les normes de l\u2019int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb, Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, au Centre de conf\u00e9rences de l\u2019OCDE, Paris, France, https:\/\/www.OECD<\/span>.org\/cleangovbiz\/integrity-forum-2017.htm<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

2 avril<\/strong><\/h3>\n

CONF\u00c9RENCE \u00ab\u00a0CHANGEMENT DE PARADIGME DANS LE DROIT INTERNATIONALE DE L\u2019INVESTISSEMENT\u00a0\u00bb, <\/strong>Africa International Legal Awareness (AILA) & Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, au Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration, Le Caire, \u00c9gypte, http:\/\/aila.org.uk\/page-1806075<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

4 avril<\/strong><\/h3>\n

CONFERENCE CONJOINTE CNUDCI<\/span>\u2013LAC SUR LE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/strong>, Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) & Ljubljana Arbitration Centre (LAC), \u00e0 la Slovenian Chamber of Commerce and Industry, Ljubljana, Slov\u00e9nie, http:\/\/www.sloarbitration.EU<\/span>\/en\/Joint-UNCITRAL<\/span>-LAC-Conference<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

11 avril<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong>R\u00c9UNION D\u2019EXPERTS \u00ab\u00a0D\u00c9VELOPPER UN NOUVEAU M\u00c9CANISME DE REDEVABILIT\u00c9 ET DE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS\u00a0\u00bb<\/strong>, IISD & American University Washington College of Law\u2019s Program on International and Comparative Environmental Law, at American University, Washington D.C., \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.iisd.org\/event\/washington-expert-meeting-developing-new-accountability-dispute-settlement-mechanism-investment<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

12-15 avril<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong>111\u00e8me<\/sup>R\u00c9UNION ANNUELLE DE L\u2019ASIL<\/strong>, \u00ab\u00a0Les valeurs du droit international\u00a0\u00bb,American Society of International Law (ASIL), au Hyatt Regency Capitol Hill, Washington D.C., \u00c9tats-Unis, https:\/\/www.asil.org\/annualmeeting<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

12 avril <\/strong><\/h3>\n

14\u00e8me<\/sup>CONF\u00c9RENCE ANNUELLE ITA\u2013ASIL<\/strong>, \u00ab\u00a0Le financement par des tiers dans l\u2019arbitrage international\u00a0: consid\u00e9rations l\u00e9gales et \u00e9thiques\u00a0\u00bb,Institute for Transnational Arbitration (ITA) & ASIL, au Hyatt Regency Capitol Hill, Washington D.C., \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.cailaw.org\/Institute-for-Transnational-Arbitration\/Events\/2017\/ita-asil.html<\/a><\/p>\n