{"id":10682,"date":"2016-12-12T09:30:19","date_gmt":"2016-12-12T08:30:19","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/12\/12\/la-conference-2016-de-la-cnuced-sur-les-accords-internationaux-dinvestissement-une-etape-de-plus-dans-la-reforme-des-aii\/"},"modified":"2024-08-16T20:14:56","modified_gmt":"2024-08-16T18:14:56","slug":"la-conference-2016-de-la-cnuced-sur-les-accords-internationaux-dinvestissement-une-etape-de-plus-dans-la-reforme-des-aii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/12\/12\/la-conference-2016-de-la-cnuced-sur-les-accords-internationaux-dinvestissement-une-etape-de-plus-dans-la-reforme-des-aii\/","title":{"rendered":"La Conf\u00e9rence 2016 de la CNUCED sur les Accords internationaux d\u2019investissement\u00a0: une \u00e9tape de plus dans la r\u00e9forme des AII"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre du Forum mondial de l\u2019investissement 2016 (WIF)[1]<\/a>, les n\u00e9gociateurs d\u2019Accords internationaux sur l\u2019investissement (AII<\/span><\/span>) et plusieurs parties-prenantes se sont r\u00e9unies le 19 juillet 2016 \u00e0 la Conf\u00e9rence de haut niveau sur les AII \u00e0 Nairobi au Kenya. Une cinquantaine de repr\u00e9sentants de pays, de parlementaires, et de repr\u00e9sentants d\u2019organisations internationales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont abord\u00e9 la premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9forme des AII et la fa\u00e7on de passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape fait r\u00e9f\u00e9rence au processus de r\u00e9forme des AII qui a commenc\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es et qui constitue maintenant la mani\u00e8re normale d\u2019\u00e9laborer des politiques internationales en mati\u00e8re d\u2019investissement\u00a0: bon nombre de pays ont r\u00e9vis\u00e9 leurs r\u00e9seaux d\u2019AII, d\u00e9velopp\u00e9 des mod\u00e8les de trait\u00e9s contenant des dispositions affin\u00e9es, et n\u00e9goci\u00e9 des trait\u00e9s plus favorables au d\u00e9veloppement durable\u00a0; d\u2019autres ont lanc\u00e9 ces processus. D\u2019apr\u00e8s le Rapport sur l\u2019investissement dans le monde 2016<\/a>, plus de 100 pays ont lanc\u00e9 une r\u00e9forme de leurs AII, utilisant souvent le Cadre pour les politiques d\u2019investissement au service du d\u00e9veloppement durable <\/a>et la Feuille de route pour la r\u00e9forme des AII <\/a>\u00e9labor\u00e9s par la Conf\u00e9rence des Nations Unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED<\/span>) \u00e0 titre d\u2019orientation. S\u2019appuyant sur les enseignements tir\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la deuxi\u00e8me \u00e9tape vise une r\u00e9forme compl\u00e8te, mais \u00e9galement \u00e0 aborder la question du nombre importants d\u2019AII.<\/p>\n

Si le degr\u00e9 d\u2019engagement dans la r\u00e9forme des AII et les approches adopt\u00e9es continuent de varier entre les pays et les r\u00e9gions, la premi\u00e8re \u00e9tape a vu l\u2019\u00e9mergence d\u2019un consensus quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former les AII. Lors de la conf\u00e9rence, les intervenants ont appuy\u00e9 sans \u00e9quivoque la r\u00e9forme des AII, et ont adress\u00e9 un message commun en faveur de la promotion des objectifs de d\u00e9veloppement durable, de la sauvegarde du droit \u00e0 r\u00e9glementer et \u00e0 rechercher une approche \u00e9quilibr\u00e9e, tout en prot\u00e9geant et en promouvant l\u2019investissement \u00e9tranger[2]<\/a>. Un autre message r\u00e9current portait sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une approche plus coordonn\u00e9e de la r\u00e9forme des trait\u00e9s d\u2019investissement et du r\u00e8glement des diff\u00e9rends, notamment par le biais de l\u2019intensification du dialogue sur le plan multilat\u00e9ral. Plusieurs orateurs consid\u00e9raient que la deuxi\u00e8me \u00e9tape devait aborder la nature fragment\u00e9e des r\u00e9ponses actuelles \u00e0 la r\u00e9forme.<\/p>\n

La Conf\u00e9rence sur les AII a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une grande volont\u00e9 d\u2019examiner diff\u00e9rentes options et nouvelles suggestions relatives \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9forme des AII. Plusieurs intervenants ont consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y avait des possibilit\u00e9s de collaboration \u00e0 long terme, par exemple s\u2019agissant d\u2019un tribunal multilat\u00e9ral des investissements, d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel ou de lignes directrices pour l\u2019\u00e9laboration de politiques sur l\u2019investissement. Dans le m\u00eame temps, des avertissements en lien avec certaines approches innovantes du r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements se sont faites entendre.<\/p>\n

Les <\/strong>principes directeurs du G20 relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique mondiale d\u2019investissement<\/strong><\/h2>\n

Les repr\u00e9sentants de pays membres du G20 qui se sont exprim\u00e9s lors de la Conf\u00e9rence sur les AII se sont f\u00e9licit\u00e9s des principes directeurs du G20 relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique mondiale d\u2019investissement et salu\u00e9 la contribution de la CNUCED \u00e0 leur \u00e9laboration. Ces principes directeurs non-contraignants<\/a>ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s lors d\u2019un Sommet minist\u00e9riel du G20 <\/a>\u00e0 Shanghai en juillet, et adopt\u00e9s par les dirigeants des pays du G20 lors du Sommet de Hangzhou <\/a>en septembre. Quelques d\u00e9clarations ont fait r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9veloppement de principes sud-sud sur l\u2019investissement international au service du d\u00e9veloppement durable, sujet d\u2019un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le <\/a>organis\u00e9 par l\u2019Institut international du d\u00e9veloppement durable (IISD<\/span>) et des autorit\u00e9s k\u00e9nyanes pour l\u2019investissement (KenInvest) pendant le WIF. Cet \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le a abord\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 et la faisabilit\u00e9 de d\u00e9velopper des principes de d\u00e9veloppement pour renforcer la coop\u00e9ration sud-sud pour une r\u00e9forme compl\u00e8te du r\u00e9gime des investissements.<\/p>\n

La facilitation des investissements dans les AII et au-del\u00e0<\/strong><\/h2>\n

Bon nombre d\u2019intervenants consid\u00e9raient que la facilitation des investissements faisait partie des questions les plus pressantes du programme de r\u00e9forme au titre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape, s\u2019appuyant \u00e9galement sur le Menu d\u2019action globale de la CNUCED pour la facilitation des investissements[3]<\/a>. Compte tenu qu\u2019il manque plusieurs billions de dollars pour financer les Objectifs du d\u00e9veloppement durable (ODD<\/span>), ils ont sugg\u00e9r\u00e9 que les mesures de facilitation prennent la forme d\u2019un outil permettant de mobiliser l\u2019investissement en faveur du d\u00e9veloppement durable, notamment dans les infrastructures de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Les participants ont observ\u00e9 que les dispositions relatives \u00e0 la facilitation des investissements \u00e9taient largement absentes des AII. Notant que le Menu d\u2019action de la CNUCED incluait des mesures visant \u00e0 renforcer les aspects relatifs \u00e0 la facilitation des investissements dans les AII, plusieurs intervenants ont soutenu l\u2019inclusion de telles dispositions. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a ajout\u00e9 que son pays utilisait un nouveau mod\u00e8le incluant des dispositions sur la facilitation des investissements et refl\u00e9taient les \u00e9l\u00e9ments propos\u00e9s dans le Menu d\u2019action de la CNUCED.<\/p>\n

Le r\u00f4le des mesures de facilitation des investissements prises au niveau national et par les institutions comp\u00e9tentes \u2013 telles que les agences de promotion de l\u2019investissement, les guichets uniques et les comit\u00e9s interminist\u00e9riels \u2013 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9. Plusieurs participants ont sugg\u00e9r\u00e9 que l\u2019on \u00e9tudie plus avant la possibilit\u00e9 de faciliter les investissements par le biais de politiques nationales et internationales, sur la base du Menu d\u2019action de la CNUCED.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9glementer et l\u2019investissement responsable<\/strong><\/h3>\n

Bon nombre d\u2019intervenants ont consid\u00e9r\u00e9 que la sauvegarde du droit de r\u00e9glementer et l\u2019\u00e9quilibre des droits et des obligations des \u00c9tats et des investisseurs \u00e9taient les principaux objectifs de la r\u00e9forme des AII. Plusieurs d\u2019entre eux ont \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 que les AII tiennent compte des normes promouvant les droits de l\u2019homme ainsi que la protection de la sant\u00e9, l\u2019environnement et le droit du travail. Certains ont fait remarquer que leurs AII incluaient d\u00e9j\u00e0 des dispositions sur ces points. L\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG<\/span>) Canada-Union europ\u00e9enne, qui contient un article r\u00e9affirmant le droit de r\u00e9glementer, ainsi qu\u2019une clause de \u00ab\u00a0non-stabilisation\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 titre d\u2019exemple r\u00e9cent. Plusieurs orateurs se sont dits favorables \u00e0 la promotion d\u2019un investissement responsable. Une partie-prenante a sugg\u00e9r\u00e9 que la CNUCED et d\u2019autres organisations travaillent davantage sur les obligations contraignantes pour les investisseurs au titre des AII, et sur le lien entre investissement et d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

S\u2019agissant du fond des AII, les participants ont identifi\u00e9 les d\u00e9finitions de l\u2019investissement et de l\u2019investisseur, du traitement juste et \u00e9quitable, de l\u2019expropriation indirecte, de la clause parapluie, du refus des avantages et de la clause de survie comme \u00e9tant des dispositions devant \u00eatre abord\u00e9es dans le cadre des efforts de r\u00e9forme. Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9, entre autres, de mener \u00e0 bien d\u2019autres recherches sur la d\u00e9finition du portefeuille d\u2019investissement, du terme \u00ab\u00a0activit\u00e9s commerciales substantielles\u00a0\u00bb et sur la port\u00e9e du droit de r\u00e9glementer.<\/p>\n

La r\u00e9forme de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0: syst\u00e8me judiciaire, m\u00e9canismes d\u2019appel et m\u00e9canismes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/h2>\n

Dans le cadre de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9forme, l\u2019on a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il fallait continuer d\u2019\u00e9tudier les alternatives de r\u00e9forme de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat. Bon nombre d\u2019intervenants ont salu\u00e9 la proposition europ\u00e9enne visant \u00e0 cr\u00e9er un syst\u00e8me judiciaire international, compos\u00e9 d\u2019un tribunal de premi\u00e8re instance et d\u2019un tribunal d\u2019appel, ainsi que son incorporation dans les accords sign\u00e9s par l\u2019UE avec le Canada et le Vietnam. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une option innovante permettant de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres aspects du m\u00e9canisme actuel de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat (RDIE<\/span>).<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant de l\u2019UE et plusieurs \u00c9tats membres europ\u00e9ens ont sugg\u00e9r\u00e9 que l\u2019inclusion de syst\u00e8mes de tribunaux des investissements dans les trait\u00e9s individuels pourraient constituer une \u00e9tape vers la cr\u00e9ation d\u2019une cour des investissements multilat\u00e9rale. Un participant a ajout\u00e9 qu\u2019un trait\u00e9 multilat\u00e9ral pourrait \u00e9tablir une telle instance pour remplacer les tribunaux arbitraux au titre des trait\u00e9s actuels. Un autre intervenant a averti qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas certain qu\u2019un tribunal des investissements permettrait de renforcer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 et que cette approche pourrait comporter des risques.<\/p>\n

Plusieurs intervenants ont sugg\u00e9r\u00e9 de renforcer les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention des diff\u00e9rends et de r\u00e8glementsalternatifs. Certains repr\u00e9sentants ont pr\u00e9sent\u00e9 les mesures prises par leurs \u00c9tats dans le cadre de la l\u00e9gislation nationale et des trait\u00e9s d\u2019investissement pour encourager le r\u00e8glement des diff\u00e9rends par d\u2019autres voies que l\u2019arbitrage. Ils ont par exemple cr\u00e9\u00e9 des comit\u00e9s conjoints charg\u00e9s de la m\u00e9diation des diff\u00e9rends, ou des ombudsmans charg\u00e9s de faciliter les relations entre les investisseurs et le gouvernement.<\/p>\n

Certains intervenants ont \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019envisager d\u2019utiliser les cours nationales et r\u00e9gionales comme alternatives \u00e0 l\u2019arbitrage. L\u2019un des orateurs a fait r\u00e9f\u00e9rence au nouveau trait\u00e9 mod\u00e8le de son pays, qui exige l\u2019\u00e9puisement des recours locaux avant de se tourner vers l\u2019arbitrage. Le repr\u00e9sentant d\u2019un autre pays a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un trait\u00e9 incluant l\u2019arbitrage entre \u00c9tats plut\u00f4t qu\u2019entre investisseurs et \u00c9tats. Deux autres personnes ont fait remarquer que le RDIE \u00e9tait un composant n\u00e9cessaire des AII.<\/p>\n

Pour aider les pays aux ressources et \u00e0 l\u2019expertise limit\u00e9es, le repr\u00e9sentant d\u2019un pays a propos\u00e9 de cr\u00e9er une agence juridique consultative pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements, par exemple sur le mod\u00e8le du Centre consultatif sur la l\u00e9gislation de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC<\/span>).<\/p>\n

Intensification de la collaboration et de la coordination lors de la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9forme des AII<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong>Plusieurs intervenants ont discut\u00e9 de la mani\u00e8re de faire face \u00e0 la fragmentation des efforts de r\u00e9forme des AII et d\u2019\u00e9laboration des trait\u00e9s. Certains ont sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait souhaitable d\u2019avoir plus de dialogues et d\u2019\u00e9changes au niveau multilat\u00e9ral. Parmi les possibilit\u00e9s d\u2019engagement multilat\u00e9ral, les intervenants ont propos\u00e9 d\u2019intensifier les discussions sur la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal des investissements multilat\u00e9ral ou d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel mondial, et de d\u00e9gager des consensus sur la port\u00e9e des dispositions cl\u00e9. Ce dernier point pourrait \u00eatre soutenu par le partage de bonnes pratiques.<\/p>\n

Le d\u00e9gagement de consensus, et l\u2019intensification de la collaboration et de la coordination entre les pays pourraient \u00e9galement contribuer \u00e0 surmonter les faiblesses des trait\u00e9s existants. Plus sp\u00e9cifiquement, un intervenant a sugg\u00e9r\u00e9 de voir si la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l\u2019arbitrage entre investisseurs et \u00c9tats fond\u00e9 sur des trait\u00e9s (la Convention de Maurice) pourrait servir de mod\u00e8le pour r\u00e9former l\u2019\u00e9norme quantit\u00e9 de trait\u00e9s d\u2019investissement ne contenant aucune sauvegarde ainsi que pour pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de trait\u00e9s plus r\u00e9cents.<\/p>\n

Plusieurs intervenants ont soulign\u00e9 leur volont\u00e9 de tirer les enseignements d\u2019autres approches, et sugg\u00e9r\u00e9 que la flexibilit\u00e9, le pragmatisme, l\u2019ouverture et la cr\u00e9ativit\u00e9 pourraient faciliter la r\u00e9forme des AII. Un participant a soulign\u00e9 le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ces efforts.<\/p>\n

Bon nombre d\u2019orateurs ont appel\u00e9 \u00e0 un d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de renforcement des comp\u00e9tences et d\u2019assistance technique par la CNUCED et d\u2019autres parties-prenantes, en vue de soutenir les efforts de r\u00e9forme des r\u00e9seaux complexes d\u2019AII, notamment des pays en d\u00e9veloppement et les moins avanc\u00e9s. Plusieurs intervenants repr\u00e9sentants de pays en d\u00e9veloppement ont attir\u00e9 l\u2019attention sur les difficult\u00e9s dans les n\u00e9gociations et ren\u00e9gociations des trait\u00e9s. L\u2019on a fait remarquer que le Cadre pour les politiques d\u2019investissement et la Feuille de route pour la r\u00e9forme des AII de la CNUCED offraient des conseils utiles sur ces points. L\u2019on a demand\u00e9 \u00e0 la CNUCED qu\u2019elle d\u00e9veloppe d\u2019autres outils politiques pour soutenir les processus de r\u00e9forme des AII, par exemple une liste de points de contr\u00f4le ou un plan d\u2019action pour la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9forme.<\/p>\n

De nombreux intervenants ont demand\u00e9 \u00e0 la CNUCED et \u00e0 d\u2019autres organisations telles que l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/span>) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI<\/span>) de continuer d\u2019offrir une plateforme de dialogue politique sur la r\u00e9forme des AII et du RDIE.<\/p>\n

Renouv\u00e8lement du mandat sur les AII et le d\u00e9veloppement durable<\/strong><\/h2>\n

En parall\u00e8le du WIF, les 194 \u00c9tats membres de la CNUCED se sont rencontr\u00e9s \u00e0 Nairobi pour la 14\u00e8me<\/sup>session de la CNUCED et ont atteint un consensus sur le programme de travail de la CNUCED pour les quatre ann\u00e9es \u00e0 venir. Le document final \u2013 le Maafikiano de Nairobi \u2013 donne \u00e0 la CNUCED un r\u00f4le central dans la r\u00e9alisation des ODD et aborde un large \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s dans les domaines du commerce, de l\u2019investissement et du d\u00e9veloppement. Il affirme \u00e9galement que la CNUCED devrait \u00ab\u00a0poursuivre son programme de r\u00e9unions et de consultations avec les \u00c9tats membres sur les [AII] conform\u00e9ment au Programme d\u2019action d\u2019Addis-Abeba, continuer de servir de cadre au d\u00e9bat international dans ce domaine, et aider les \u00c9tats membres \u00e0 renforcer l\u2019optique du d\u00e9veloppement, s\u2019il y a lieu\u00a0\u00bb (paragraphe 38(l)). La CNUCED devrait \u00e9galement continuer de \u00ab\u00a0promouvoir une meilleure connaissance des questions relatives aux [AII] et \u00e0 leur contribution au d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb (paragraphe 55 (hh)). Cela repr\u00e9sente un cadre solide pour le travail de la CNUCED sur la r\u00e9forme des AII dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Les enregistrements vid\u00e9o et les d\u00e9clarations de la Conf\u00e9rence sur les AII sont disponibles sur http:\/\/UNCTAD<\/span>-worldinvestmentforum.org\/programme2016\/international-investment-agreements-conference-2016<\/a>.<\/p>\n

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Auteurs<\/strong><\/h4>\n

James Zhan est directeur de la division de l\u2019investissement et des entreprises de la CNUCED et r\u00e9dacteur en chef du Rapport sur l\u2019investissement dans le monde. Diana Rosert est associ\u00e9e aux affaires juridiques \u00e0 la Section sur les Accords internationaux d\u2019investissement de la CNUCED. Les opinions exprim\u00e9es dans cet article sont celles des auteurs et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles de la CNUCED.<\/p>\n

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Notes<\/strong><\/h4>\n

[1] <\/a>Le WIF de la CNUCED est une r\u00e9union biennale multipartite de haut-niveau con\u00e7ue pour faciliter le dialogue et les actions autour des principaux d\u00e9fis \u00e9mergents en mati\u00e8re d\u2019investissement. Voir\u00a0http:\/\/UNCTAD<\/span>-worldinvestmentforum.org<\/a>.<\/p>\n

[2] <\/a>Le cadre pour les politiques d\u2019investissement au service du d\u00e9veloppement durable de la CNUCED a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

[3] <\/a>Le Menu d\u2019action globale de la CNUCED pour la facilitation des investissements \u00e9tait au c\u0153ur des d\u00e9bats du WIF 2016. Plusieurs \u00e9v\u00e9nements individuels ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir la facilitation des investissements par le biais d\u2019un plan d\u2019action concret mondial. Le Menu d\u2019action globale de la CNUCED mis \u00e0 jour en septembre 2016 est disponible sur http:\/\/investmentpolicyhub.unctad.org\/Upload\/Documents\/UNCTAD.GlobalActionMenuForInvestmentFacilitation.2016.French.pdf<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n