{"id":10679,"date":"2016-12-12T09:20:19","date_gmt":"2016-12-12T08:20:19","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/12\/12\/nouvelles-en-bref-6\/"},"modified":"2024-08-16T20:14:58","modified_gmt":"2024-08-16T18:14:58","slug":"nouvelles-en-bref-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/12\/12\/nouvelles-en-bref-6\/","title":{"rendered":"Nouvelles en Bref"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9lection de Trump affecte les n\u00e9gociations des accords m\u00e9ga-r\u00e9gionaux, notamment le PTCI, le PTP et le PEIR<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h2>\n

En septembre, les repr\u00e9sentants de l\u2019UE <\/a>reconnaissaient qu\u2019il \u00e9tait peu probable que les n\u00e9gociations du Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (PTCI) entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis soient conclues avant la fin du mandat du Pr\u00e9sident \u00e9tasunien Barack Obama. Apr\u00e8s le 9 novembre, lorsque le candidat r\u00e9publicain protectionniste Donald Trump a gagn\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles des \u00c9tats-Unis, l\u2019avenir des n\u00e9gociations du PTCI est devenu encore plus incertain. Le 11 novembre, la commissaire europ\u00e9enne au commerce Cecilia Malmstr\u00f6m a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Le TTIP va \u00eatre probablement mis au cong\u00e9lateur <\/a>et ensuite que va-t-il se passer quand il va \u00eatre d\u00e9congel\u00e9\u00a0? Je pense que nous devons attendre et voir ce qui va se passer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si la position de Trump sur le PTCI n\u2019est pas claire, il s\u2019est clairement positionn\u00e9 pendant sa campagne contre les accords commerciaux multilat\u00e9raux existants, notamment le Partenariat transpacifique (PTP)sign\u00e9 plus t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e<\/a>, et m\u00eame contre l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA<\/span>), en vigueur depuis 1994. Le 22 novembre,le Pr\u00e9sident \u00e9lu a annonc\u00e9 <\/a>que le jour de son investiture (le 20 janvier 2017), il lancerait le processus de retrait des \u00c9tats-Unis du PTP, qualifiant l\u2019accord de \u00ab\u00a0d\u00e9sastre potentiel\u00a0\u00bb pour le pays. Il a ajout\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c0 la place, nous n\u00e9gocierons des trait\u00e9s commerciaux bilat\u00e9raux et justes qui ram\u00e8neront les emplois et l\u2019industrie sur le sol am\u00e9ricain\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En r\u00e9ponse,le Premier ministre japonais Shinzo Abe a d\u00e9clar\u00e9 <\/a>que \u00ab\u00a0le PTP sans les \u00c9tats-Unis n\u2019aurait pas de sens\u00a0\u00bb.\u00a0 Le PTP \u2013 sign\u00e9 par l\u2019Australie, Brunei, le Canada, les \u00c9tats-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Z\u00e9lande et le Vietnam \u2013 inclut une clause emp\u00eachant son entr\u00e9e en vigueur sans la ratification des \u00c9tats-Unis. Le ministre p\u00e9ruvien du Commerce Eduardo Ferreyros <\/a>a propos\u00e9 de nouvelles discussions\u00a0: \u00ab\u00a0Nous pouvons modifier cette clause et en profiter pour en modifier d\u2019autres qui pourraient nous g\u00eaner\u00a0\u00bb.Le ministre australien du Commerce Steven Ciobo a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 <\/a>que les pays pouvaient poursuivre en amendant l\u2019accord et en y ajoutant pourquoi pas de nouveaux membres.<\/p>\n

Les analystes voient dans le retrait des \u00c9tats-Unis du PTP une occasion pour la Chine de jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans les n\u00e9gociations des questions commerciales et d\u2019investissement en Asie-Pacifique. La Chine n\u00e9gocie actuellement la Zone de libre-\u00e9change de l\u2019Asie-Pacifique (ZLEAP) et le Partenariat \u00e9conomique int\u00e9gral r\u00e9gional (PEIR). Ce dernier exclut les \u00c9tats-Unis, mais inclut l\u2019Australie, la Cor\u00e9e du Sud, l\u2019Inde, le Japon et la Nouvelle-Z\u00e9lande, ainsi que dix \u00c9tats membres de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est (ANASE<\/span>). Pendant le sommet de la Coop\u00e9ration \u00e9conomique Asie-Pacifique (APEC) tenue au P\u00e9rou les 19 et 20 novembre, Tan Jian, un haut fonctionnaire chinois, a d\u00e9clar\u00e9 <\/a>que le Chili, le P\u00e9rou et d\u2019autres pays envisageaient maintenant de prendre part aux n\u00e9gociations sur le PEIR, et que les partenaires actuels aux n\u00e9gociations visaient \u00e0 conclure l\u2019accord le plus rapidement possible pour contrer le protectionnisme.<\/p>\n

Le Trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement (TBI<\/span>) entre le Br\u00e9sil et l\u2019Inde\u00a0; l\u2019on attend la publication du texte<\/strong><\/h2>\n

Lors du Dixi\u00e8me Forum annuel des n\u00e9gociateurs des pays en d\u00e9veloppement <\/a>tenu \u00e0 Colombo au Sri Lanka du 7 au 10 novembre dernier, des repr\u00e9sentants du Br\u00e9sil et de l\u2019Inde ont annonc\u00e9 avoir r\u00e9cemment paraph\u00e9 un Trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement (TBI).<\/p>\n

Depuis 2015, le Br\u00e9sil a conclu sept TBI (avec l\u2019Angola, le Chili, la Colombie, le Malawi, le Mexique, le Mozambique et le P\u00e9rou) sur la base de son nouveau mod\u00e8le d\u2019Accord de coop\u00e9ration et de facilitation des investissements <\/a>(ACFI), qui promeut la facilitation des investissements et la pr\u00e9vention des diff\u00e9rends par la cr\u00e9ation d\u2019un ombudsman dans chaque \u00c9tat contractant, et d\u2019un comit\u00e9 conjoint.En d\u00e9cembre 2015, l\u2019Inde a approuv\u00e9 son mod\u00e8le de TBI <\/a>r\u00e9vis\u00e9 qui \u00e9vite les termes \u00ab\u00a0traitement juste et \u00e9quitable\u00a0\u00bb (TJE<\/span>) ainsi que la clause de traitement de la Nation la plus favoris\u00e9e (NPF<\/span>), m\u00eame s\u2019il inclut une disposition sur la norme de traitement, et inclut des obligations pour l\u2019investisseur.<\/p>\n

Le TBI Br\u00e9sil-Inde inclurait des \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s de ces deux approches. Il inclut par exemple des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la coop\u00e9ration et la facilitation en mati\u00e8re d\u2019investissement et privil\u00e9gie la pr\u00e9vention des diff\u00e9rends plut\u00f4t que l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche br\u00e9silienne\u00a0; et il ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence au TJE et n\u2019inclut pas de disposition NPF, conform\u00e9ment au mod\u00e8le indien.<\/p>\n

L\u2019AECG est sign\u00e9\u00a0; le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne \u00ab\u00a0\u0153uvreront rapidement\u00a0\u00bb \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal multilat\u00e9ral des investissements <\/strong><\/h2>\n

Au cours du sommet entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne tenu \u00e0 Bruxelles le 30 octobre dernier, les deux partenaires aux n\u00e9gociations ont sign\u00e9 l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global <\/a>(AECG<\/span>), apr\u00e8s sept ann\u00e9es de n\u00e9gociations. LePr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Jean-Claude Juncker l\u2019a qualifi\u00e9 <\/a>de \u00ab\u00a0meilleur [accord commercial] jamais n\u00e9goci\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb et a ajout\u00e9 qu\u2019il fixe le niveau des ambitions europ\u00e9ennes pour les autres accords commerciaux.<\/p>\n

Les dirigeants canadiens et europ\u00e9ens ont \u00e9galement sign\u00e9 un Instrument interpr\u00e9tatif commun <\/a>dans lequel ils reconnaissent que \u00ab\u00a0le droit de fixer des r\u00e8gles dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb est une valeur fondamentale. L\u2019instrument consid\u00e8re l\u2019AECG comme \u00ab\u00a0un changement important et radical dans le domaine des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019investissements et du r\u00e8glement des diff\u00e9rends\u00a0\u00bb, et qu\u2019il jette les bases pour un tribunal multilat\u00e9ral des investissements, que l\u2019UE et le Canada se sont engag\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er \u00ab\u00a0rapidement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La signature de l\u2019accord avait fait l\u2019objet de nombreux doutes tout juste quelques semaines auparavant. Le 18 octobre, le parlement r\u00e9gional belge de Wallonie avait d\u00e9cid\u00e9 <\/a>de ne pas donner au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge l\u2019autorisation de signer l\u2019AECG. La c\u00e9r\u00e9monie de signature pr\u00e9vue pour le 27 octobre avait donc \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Le jour-m\u00eame, les dirigeants politiques belges s\u2019\u00e9taient mis d\u2019accord pour soutenir l\u2019AECG<\/a>.<\/p>\n

Au titre de cet accord<\/a>, la Wallonie aurait obtenue des garanties selon lesquelles l\u2019AECG n\u2019affecterait pas les agriculteurs locaux, que la participation des \u00c9tats au syst\u00e8me de tribunal d\u2019investissement <\/a>(STI<\/span>) d\u00e9pende d\u2019une approbation sp\u00e9cifique des \u00c9tats membres europ\u00e9ens \u00e0 titre individuel, et que la Belgique demande \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE<\/span>) un avis consultatif sur la comptabilit\u00e9 du m\u00e9canisme STI avec le droit europ\u00e9en.<\/p>\n

Le parlement europ\u00e9en devra ratifier <\/a>l\u2019AECG pour que celui-ci s\u2019applique \u00e0 titre provisoire \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. Cependant, le STI ne s\u2019appliquera pas \u00e0 titre provisoire, du fait des garanties exig\u00e9es par la Wallonie. Il ne sera donc mis en \u0153uvre qu\u2019apr\u00e8s la ratification de l\u2019accord par chacun des \u00c9tats membres de l\u2019UE. Entre temps, les repr\u00e9sentants canadiens et europ\u00e9ens d\u00e9finiront les d\u00e9tails du syst\u00e8me, notamment le processus de s\u00e9lection des juges, le recours au STI par les petites entreprises, et le m\u00e9canisme d\u2019appel.<\/p>\n