{"id":10646,"date":"2016-12-12T08:00:18","date_gmt":"2016-12-12T07:00:18","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/12\/12\/ressources-and-evenements-2\/"},"modified":"2024-08-16T20:15:26","modified_gmt":"2024-08-16T18:15:26","slug":"ressources-and-evenements-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/12\/12\/ressources-and-evenements-2\/","title":{"rendered":"Ressources and Ev\u00e9nements"},"content":{"rendered":"

Ressources<\/strong><\/h2>\n

Juger les \u00c9tats dans le cadre du droit international commercial et des investissements<\/strong><\/h3>\n

De Le\u00efla Choukroune (Ed.), publi\u00e9 par Springer, novembre 2016<\/p>\n

Cet ouvrage analyse les sp\u00e9cificit\u00e9s de la nature des \u00c9tats ainsi que les limites des capacit\u00e9s des syst\u00e8mes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e0 juger des \u00c9tats souverains. Les professionnalisme, ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 discutables des arbitres, ainsi que le manque de coh\u00e9rence entre des d\u00e9cisions qui renient les politiques publiques ont contribu\u00e9 \u00e0 la controverse entourant les diff\u00e9rends commerciaux et relatifs aux investissements. Ces d\u00e9fis incitent \u00e0 se demander et revoir pourquoi, comment, et \u00e0 quelle fin les \u00c9tats sont jug\u00e9s. L\u2019ouvrage aborde diverses questions, telles que le renforcement mondial des comp\u00e9tences judiciaires, le professionnalisme judiciaire aux \u00e9chelons international et national, et leur comparaison, le droit l\u00e9gitime des \u00c9tats de r\u00e9glementer, les d\u00e9fis juridiques associ\u00e9s au statut d\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur, l\u2019utilisation et l\u2019abus des concepts juridiques import\u00e9s et des principes dans les jugements pluridisciplinaires, et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019unifier \u00e0 nouveau le droit international sur la base d\u2019une approche fond\u00e9e sur les droits (humains). Disponible sur http:\/\/www.springer.com\/gp\/book\/9789811023583<\/a>.<\/p>\n

L\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s d\u2019investissement internationaux<\/strong><\/h3>\n

De Tarcisio Gazzini, publi\u00e9 par Hart Publishing, novembre 2016<\/p>\n

La plupart des recours au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement ont soulev\u00e9, et continuent de soulever, des questions essentielles et souvent complexes d\u2019interpr\u00e9tation. Les questions de fonds abord\u00e9es dans cette \u00e9tude sont par exemple\u00a0: les trait\u00e9s d\u2019investissement sont-ils une cat\u00e9gorie de trait\u00e9s \u00e0 part aux fins de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0? Comment les r\u00e8gles sur l\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s contenues dans la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s (CVDT<\/span>) ont-elles \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es dans le cadre des diff\u00e9rends relatifs aux investissements\u00a0? Les tribunaux ont-ils d\u00e9velopp\u00e9s de nouvelles techniques en mati\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s, et si oui, sont-elles conformes \u00e0 la CVDT\u00a0? Comment solutionner ou minimiser les probl\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation\u00a0? Les tribunaux ont-ils \u00e9t\u00e9 innovants dans l\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0? Les \u00c9tats sont-ils capables de garder un contr\u00f4le effectif de l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0? Disponible sur http:\/\/www.bloomsburyprofessional.com\/uk\/interpretation-of-international-investment-treaties-9781849462686<\/a>.<\/p>\n

Les mines, un mirage\u00a0? R\u00e9\u00e9valuer le paradigme du partage de la chaine de valeurs au regard des progr\u00e8s technologiques dans le secteur minier<\/strong><\/h3>\n

De Aaron Cosbey, Howard Mann, Nicolas Maennling, Perrine Toledano, Jeff Geipel et Martin Dietrich Brauch, publi\u00e9 par IISD<\/span>, octobre 2016<\/p>\n

Ce rapport, coproduit par le Columbia Center on Sustainable Investment, \u00e9tudie les perspectives \u00e0 court et moyen termes pour les composantes de l\u2019emploi local et l\u2019approvisionnement local dans le paradigme de la chaine de valeur \u2013 et par extension pour le permis social d\u2019exploiter des entreprises mini\u00e8res \u2013 si les changements technologiques modifient radicalement les montants d\u00e9pens\u00e9s par les entreprises mini\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019embauche et d\u2019approvisionnement. Il s\u2019int\u00e9resse aux tendances en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement technologique, et utilise les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019approvisionnement et \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de deux entreprises mini\u00e8res mondiales pour estimer les diff\u00e9rents effets que nous pourrions constater. Le rapport conclut en explorant les diff\u00e9rentes mani\u00e8res pour les gouvernements et les entreprises de faire face aux r\u00e9sultats attendus. Disponible sur http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/mining-mirage-reassessing-shared-value-paradigm-light-technological-advances-mining-sector<\/a>.<\/p>\n

Le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements\u00a0: vers une approche multilat\u00e9rale inclusive<\/strong><\/h3>\n

Du Programme de l\u2019IISD sur l\u2019investissement et le d\u00e9veloppement durable, publi\u00e9 par IISD, octobre 2016<\/p>\n

En 2014, l\u2019IISD a organis\u00e9 une r\u00e9union d\u2019expert afin d\u2019\u00e9tudier les mod\u00e8les alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements au niveau international, afin de compl\u00e9ter ou de remplacer les m\u00e9canismes existants. Sur la base des r\u00e9sultats de la r\u00e9union de 2014<\/a> et des d\u00e9veloppements r\u00e9cents dans la pratique internationale du r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissement, l\u2019IISD a pr\u00e9par\u00e9 un avant-projet d\u2019Accord portant cr\u00e9ation d\u2019une agence internationale pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements transfronti\u00e8res et autres, qui \u00e9tait au c\u0153ur des d\u00e9bats de la deuxi\u00e8me r\u00e9union d\u2019expert organis\u00e9e \u00e0 Montreux les 23 et 24 mai 2016. Les experts y ont examin\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 d\u2019un \u0153il critique les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l\u2019avant-projet, sugg\u00e9r\u00e9 des approches alternatives et identifi\u00e9 d\u2019autres ressources et sources \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Les participants ont \u00e9galement abord\u00e9 les options institutionnelles et strat\u00e9giques pour soutenir le d\u00e9veloppement d\u2019une base institutionnelle en vue d\u2019un r\u00e9gime international \u00e9tendu pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements. Disponible sur http:\/\/www.IISD<\/span>.org\/library\/investment-related-dispute-settlement-towards-inclusive-multilateral-approach<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>En finir avec la faim\u00a0: \u00e0 quel co\u00fbt\u00a0?<\/strong><\/p>\n

De David Laborde, Livia Bizikova, Tess Lallemant et Carin Smaller, publi\u00e9 par IISD, octobre 2016<\/p>\n

L\u2019IISD et le International Food Policy Research Institute ont travaill\u00e9 de concert afin d\u2019estimer ce qu\u2019il en co\u00fbterait d\u2019en finir avec la faim, ainsi que les contributions que les bailleurs de fonds devraient faire. L\u2019analyse met l\u2019accent sur les co\u00fbts n\u00e9cessaires pour en finir avec la faim par le biais de d\u00e9penses accrues dans les filets de s\u00e9curit\u00e9 ciblant directement les consommateurs, le soutien aux agriculteurs afin de leur permettre d\u2019\u00e9tendre leur production et d\u2019am\u00e9liorer les revenus des agriculteurs pauvres, et le d\u00e9veloppement rural, dans le but de r\u00e9duire les inefficiences tout au long de la chaine de valeur et de renforcer la productivit\u00e9 rurale. Cette recherche repr\u00e9sente la premi\u00e8re tentative visant \u00e0 combiner un mod\u00e8le macro\u00e9conomique aux enqu\u00eates sur les m\u00e9nages. Les auteurs concluent qu\u2019il faudrait en moyenne 11 milliards USD de d\u00e9penses publiques suppl\u00e9mentaires annuelles jusqu\u2019\u00e0 2030 pour en finir avec la faim. Quatre milliards devraient venir des bailleurs de fonds. Les sept milliards restant devraient venir des pays pauvres eux-m\u00eames. Il est important de noter que les d\u00e9penses publiques g\u00e9n\u00e9reront en moyenne 5 milliards USD d\u2019investissement suppl\u00e9mentaire par an jusqu\u2019en 2030. Disponible sur http:\/\/www.iisd.org\/library\/ending-hunger-what-would-it-cost<\/a>.<\/p>\n

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\u00c9v\u00e9nements 2016\u00ad\u20132017<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong>28 novembre \u2013 9 d\u00e9cembre 2016<\/strong><\/p>\n

LES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT INTERNATIONAUX ET L\u2019ARBITRAGE INVESTISSEUR-\u00c9TAT 2016, <\/strong>International Law Institute, Washington, DC, \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.ili.org\/training\/ili-brochure\/upcoming-programs-and-events\/624-2016-international-investment-treaties-and-investor-state-arbitration.html<\/a><\/p>\n

7-9 d\u00e9cembre 2016<\/strong><\/h3>\n

INTRODUCTION \u00c0 LA M\u00c9DIATION,<\/strong> Association for International Arbitration, Bruxelles, Belgique, http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&a=upcoming<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong>9 d\u00e9cembre 2016<\/strong><\/p>\n

33\u00e8me<\/sup> COLLOQUE CONJOINT AAA\u2013ICC\u2013ICSID SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL,<\/strong> ICC<\/span>, American Arbitration Association (AAA) & Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI<\/span>), Paris, France, http:\/\/www.iccwbo.org\/Training-and-Events\/All-events\/Events\/2016\/33rd-AAA-ICC-ICSID<\/span>-Joint-Colloquium-on-International-Arbitration<\/a><\/p>\n

TABLE RONDE SUR LA RESPONSABILIT\u00c9 DES ENTREPRISES DANS LA CORRUPTION INTERNATIONALE, <\/strong>Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/span>), Paris, France, http:\/\/www.OECD<\/span>.org\/corruption\/roundtable-on-corporate-liability-for-foreign-bribery.htm<\/a><\/p>\n

12-13 janvier 2017<\/strong><\/h3>\n

4\u00e8me<\/sup> CONF\u00c9RENCE CONJOINTE ITA\u00ad\u2013IEL\u2013ICC SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE L\u2019\u00c9NERGIE,<\/strong> ICC, Institute for Transnational Arbitration (ITA) & Institute for Energy Law (IEL), Houston, Texas, http:\/\/www.iccwbo.org\/Training-and-Events\/All-events\/Events\/2017\/4th-ITA-IEL-ICC-Joint-Conference-on-International-Energy-Arbitration<\/a><\/p>\n

17-20 janvier 2017<\/strong><\/h3>\n

R\u00c9UNION ANNUELLE DU FORUM \u00c9CONOMIQUE MONDIAL,<\/strong> Davos-Klosters, Suisse, https:\/\/www.weforum.org\/events\/world-economic-forum-annual-meeting-2017<\/a><\/p>\n

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