{"id":10602,"date":"2016-08-10T09:47:57","date_gmt":"2016-08-10T07:47:57","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/08\/10\/nouvelles-en-bref-5\/"},"modified":"2024-08-16T20:15:45","modified_gmt":"2024-08-16T18:15:45","slug":"nouvelles-en-bref-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/08\/10\/nouvelles-en-bref-5\/","title":{"rendered":"Nouvelles en Bref"},"content":{"rendered":"

Le Brexit et d\u2019autres sujets sensibles compliquent les n\u00e9gociations du TTIP\u00a0; l\u2019opposition publique persiste<\/strong><\/h2>\n

Le 14\u00e8me<\/sup> cycle de n\u00e9gociations du Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP) s\u2019est tenu \u00e0 Bruxelles de 11 au 15 juillet 2016. Les responsables des n\u00e9gociations, Ignacio Bercero pour l\u2019Union europ\u00e9enne, et Dan Mullaney pour les \u00c9tats-Unis, ont reconnu<\/a> la n\u00e9cessit\u00e9 de surmonter d\u2019importantes diff\u00e9rences au sujet des services et des march\u00e9s publics, malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans l\u2019\u00e9limination des droits de douane et la coop\u00e9ration r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Un autre facteur ralenti les n\u00e9gociations\u00a0: le vote des britanniques du 23 juin en faveur de la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne.Mullaney a soulign\u00e9<\/a> la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce fait nouveau\u00a0: \u00ab\u00a0Imaginez par exemple que les \u00c9tats-Unis disent, \u201cle TTIP ne s\u2019appliquera pas en Californie\u201d\u00a0\u00bb. La deuxi\u00e8me \u00e9conomie europ\u00e9enne, le Royaume-Uni, est le premier march\u00e9 mondial pour les services des \u00c9tats-Unis et repr\u00e9sente 25 % des exportations \u00e9tasuniennes vers l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Comme l\u2019annon\u00e7ait The Guardian<\/a> le 20 juillet, certains repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis semblent plaider pour un \u00ab\u00a0\u00e9ventuel accord commercial et d\u2019investissement bilat\u00e9ral rapide\u00a0\u00bb avec le Royaume-Uni d\u00e8s qu\u2019il aura officiellement quitt\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne.Cela pourrait ainsi consolider les relations \u00e9conomiques entre la Grande-Bretagne et les \u00c9tats-Unis, et acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations du TTIP.<\/p>\n

L\u2019opposition de la soci\u00e9t\u00e9 civile au TTIP se poursuit sur de nombreux fronts. Devant le b\u00e2timent o\u00f9 se tenait \u00e0 huis clos le 14\u00e8me<\/sup>cycle de n\u00e9gociation, une quarantaine de manifestants ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s par la police bruxelloise apr\u00e8s avoir \u00ab\u00a0attaqu\u00e9\u00a0\u00bb des repr\u00e9sentants \u00e0 coup de confetti<\/a>. \u00a0Des enqu\u00eates d\u2019opinion men\u00e9es en Allemagne et au Luxembourg indiquent que la population des deux pays pensent que l\u2019accord apportera plus d\u2019inconv\u00e9nients que d\u2019avantages. Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile des deux pays et de 18 autres pays de l\u2019UE ont sign\u00e9 un courrier adress\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil de l\u2019Europe, Donald Tusk, exigeant le retrait imm\u00e9diat du mandat de n\u00e9gociations de la Commission europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n

L\u2019absence de transparence et de participation publique dans les n\u00e9gociations explique en partie cette opposition. Le 2 mai, Greenpeace Pays-Bas a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs documents de n\u00e9gociation<\/a> et appel\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation de d\u00e9bats avant la poursuite des n\u00e9gociations<\/a>. La Commission europ\u00e9enne a rappel\u00e9 son engagement en faveur de la transparence en publiant neuf de ses propositions<\/a> pendant le 14\u00e8me<\/sup> cycle de n\u00e9gociation.<\/p>\n

En f\u00e9vrier, les responsables des n\u00e9gociations pour l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis avaient annonc\u00e9<\/a> leur intention de produire une version consolid\u00e9e d\u2019ici \u00e0 fin juillet. Au terme du 14\u00e8me<\/sup> cycle de n\u00e9gociation, Bercero a annonc\u00e9 qu\u2019elle serait plus vraisemblablement pr\u00eate fin septembre.<\/p>\n

Le programme de n\u00e9gociations de l\u2019UE se poursuit malgr\u00e9 le Brexit\u00a0; le MERCOSUR et l\u2019Indon\u00e9sie sont les prochains<\/strong><\/h2>\n

Malgr\u00e9 les incertitudes qui entachent les n\u00e9gociations du TTIP, Cecilia Malmstr\u00f6m, la Commissaire europ\u00e9enne au commerce a affirm\u00e9<\/a> que l\u2019UE survivrait au Brexit et qu\u2019elle souhaitait conclure les n\u00e9gociations avant que le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Barack Obama, ne quitte la Maison blanche d\u00e9but 2017. Malmstr\u00f6m a rappel\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne continuerait de n\u00e9gocier le TTIP et d\u2019autres accords commerciaux et d\u2019investissement au nom du Royaume-Uni, qui reste membre de l\u2019UE jusqu\u2019\u00e0 la formalisation du Brexit.<\/p>\n

Il y a par exemple les n\u00e9gociations avec le MERCOSUR<\/a> qui ont repris le 23 juin, et celles avec l\u2019Indon\u00e9sie, lanc\u00e9es officiellement<\/a>le 18 juillet. Les cycles de n\u00e9gociations avec ces deux partenaires devraient commencer dans le courant du second semestre de l\u2019ann\u00e9e. Le 17\u00e8me<\/sup> cycle de n\u00e9gociations d\u2019un accord de libre-\u00e9change avec le Japon<\/a> est pr\u00e9vu en septembre 2016 \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Lors du lancement des n\u00e9gociations avec l\u2019Indon\u00e9sie, la Commission a rappel\u00e9 les accords r\u00e9cemment conclus avec Singapour (2014) et le Vietnam (2015), et indiqu\u00e9 que les accords conclus avec des pays membres de l\u2019Association des nations d\u2019Asie du Sud-est (ANASE<\/span>) \u00ab\u00a0jetteront les bases d\u2019un futur accord UE<\/span><\/span>-ANASE, qui reste l\u2019objectif ultime de l\u2019UE\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Royaume-Uni jette les bases pour ses n\u00e9gociations commerciales et d\u2019investissement de l\u2019\u00e8re post-Brexit<\/strong><\/h2>\n

Le 8 juillet 2016, Sajid Javid, ancien secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat britannique au commerce, a lanc\u00e9 des discussions pr\u00e9liminaires avec l\u2019Inde<\/a>sur une future relation commerciale entre les deux pays, d\u00e8s que la Grande-Bretagne aura officiellement quitt\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s les r\u00e9sultats de r\u00e9f\u00e9rendum, ma priorit\u00e9 absolue est de veiller \u00e0 ce que le Royaume-Uni dispose des outils n\u00e9cessaires pour rester comp\u00e9titif sur la sc\u00e8ne internationale. C\u2019est pourquoi je suis en Inde aujourd\u2019hui, pour lancer ces discussions commerciales\u00a0\u00bb, a dit Javid.<\/p>\n

Avant d\u2019assumer un nouveau poste au gouvernement le 14 juillet, Javid avait affirm\u00e9 que l\u2019intention du gouvernement britannique \u00e9tait de d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s commerciales en recrutant 300 personnes, y compris des n\u00e9gociateurs, et de rendre visite \u00e0 d\u2019autres partenaires commerciaux cl\u00e9, comme la Chine, la Cor\u00e9e du Sud, les \u00c9tats-Unis et le Japon.<\/p>\n

Le ministre britannique au Commerce et \u00e0 l\u2019Investissement, Lord Price, a termin\u00e9 sa premi\u00e8re visite officielle en Chine et \u00e0 Hong-Kong<\/a> le 11 juillet, o\u00f9 il a soulign\u00e9 l\u2019importance de renforcer les relations commerciales et d\u2019investissement. Il s\u2019est dit optimiste quant \u00e0 l\u2019avenir, et a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0plusieurs pays se sont d\u00e9j\u00e0 dit int\u00e9ress\u00e9s par le fait d\u2019ouvrir des discussions commerciales avec le Royaume-Uni\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, le Chancelier de l\u2019\u00c9chiquier George Osborne<\/a> s\u2019est rendu \u00e0 New York pour s\u2019entretenir avec des personnes influentes de Wall Street\u00a0; il se rendra ensuite en Chine et \u00e0 Singapour pour discuter de commerce et d\u2019investissement. Dans une d\u00e9claration, il affirme : \u00ab\u00a0Le Royaume-Uni quitte peut-\u00eatre l\u2019UE, mais pas le monde. Nous continuerons d\u2019\u00eatre un repr\u00e8re en mati\u00e8re de libre-\u00e9change\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La ministre canadienne au Commerce, Chrystia Freeland a affirm\u00e9 aux m\u00e9dias que son \u00e9quipe entretenait des \u00ab\u00a0\u00e9changes techniques\u00a0\u00bb avec le Royaume-Uni<\/a> au sujet de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG<\/span><\/span>) entre le Canada et l\u2019UE, et indiqu\u00e9 que la Grande-Bretagne avait demand\u00e9 l\u2019avis du Canada au sujet de n\u00e9gociations pour un accord commercial et d\u2019investissement post-Brexit avec l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019AECG est le mod\u00e8le pr\u00e9f\u00e9r\u00e9<\/a> du ministre britannique du Brexit, David Davis, pour une relation post-Brexit avec l\u2019Union.<\/p>\n

L\u2019AECG sera un accord mixte\u00a0; la Commission esp\u00e8re pouvoir le signer en octobre<\/strong><\/h2>\n

Le 5 juillet 2016, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 au Conseil<\/a> que l\u2019AECG Canada-Union europ\u00e9enne \u2013 conclut en 2014 puis de nouveau en f\u00e9vrier 2016<\/a> \u2013 soit sign\u00e9 comme un accord \u00ab\u00a0mixte\u00a0\u00bb, qui exige la signature et la ratification de chaque \u00c9tat membre de l\u2019UE. La Commission esp\u00e8re ainsi qu\u2019il soit \u00ab\u00a0rapidement sign\u00e9 et appliqu\u00e9 \u00e0 titre provisoire\u00a0\u00bb. La signature officielle interviendrait lors du sommet Canada-Union europ\u00e9enne, qui aura lieu \u00e0 Bruxelles fin octobre.<\/p>\n

Une semaine avant cette proposition, Jean-Claude\u00a0Juncker, le pr\u00e9sident de la Commission, aurait d\u00e9clar\u00e9<\/a> le contraire, \u00e0 savoir que l\u2019AECG serait soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019approbation simple n\u2019impliquant que le Parlement europ\u00e9en \u2013 contre l\u2019avis du Pr\u00e9sident fran\u00e7ais Fran\u00e7ois Hollande, de la Chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel, et d\u2019autres dirigeants europ\u00e9ens.<\/p>\n

La commissaire europ\u00e9enne au commerce\u00a0Cecilia Malmstr\u00f6m a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00ab\u00a0appartiendra[it] \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne de se prononcer dans un avenir proche, sur\u00a0la question en suspens de savoir qui a la comp\u00e9tence pour de tels accords commerciaux. D\u2019un point de vue strictement juridique, la Commission consid\u00e8re que cet accord rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Union. Toutefois, la situation politique au Conseil est claire, et nous comprenons la n\u00e9cessit\u00e9 de le proposer comme un accord \u201cmixte\u201d afin qu\u2019il puisse \u00eatre sign\u00e9 rapidement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Elle a de nouveau salu\u00e9 le \u00ab\u00a0nouveau syst\u00e8me juridictionnel des investissements et [l]es r\u00e8gles renforc\u00e9es de protection des investissements\u00a0\u00bb de l\u2019AECG qui constitue \u00ab\u00a0une \u00e9tape importante vers le but final que poursuit l\u2019UE, \u00e0 savoir la cr\u00e9ation d\u2019une juridiction en mati\u00e8re d\u2019investissements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Bulgarie et la Roumanie<\/a> ont annonc\u00e9 qu\u2019elles opposeraient leur v\u00e9to \u00e0 l\u2019accord car le Canada n\u2019a pas supprim\u00e9 l\u2019obligation d\u2019avoir un visa pour leurs ressortissants. Plus t\u00f4t dans l\u2019ann\u00e9e<\/a>, le Parlement n\u00e9erlandais a rejet\u00e9 l\u2019application provisoire de l\u2019accord, et le Parlement wallon de Belgique s\u2019est dit oppos\u00e9 \u00e0 sa signature.<\/p>\n

Les partenaires au RCEP<\/span><\/span><\/span> concluent le 13\u00e8me cycle de n\u00e9gociations \u00e0 Auckland\u00a0; trois autres cycles sont pr\u00e9vus en 2016<\/strong><\/h2>\n

Le 13\u00e8me<\/sup> cycle de n\u00e9gociations en vue d\u2019un Partenariat \u00e9conomique int\u00e9gral r\u00e9gional (RCEP) s\u2019est tenu \u00e0 Auckland en Nouvelle-Z\u00e9lande, du 12 au 18 juin 2016.<\/p>\n

En avril 2016, Knowledge Ecology International a r\u00e9v\u00e9l\u00e9<\/a> une version du chapitre sur l\u2019investissement dat\u00e9e du 16 octobre 2015. La version qui a fait l\u2019objet d\u2019une fuite inclut 14 articles couvrant les dispositions fr\u00e9quemment incluses dans les accords commerciaux et d\u2019investissement, notamment la Nation la plus favoris\u00e9e (NPF<\/span>), la norme minimale de traitement, et l\u2019interdiction des prescriptions de r\u00e9sultats et l\u2019expropriation. Les partenaires aux n\u00e9gociations souhaitent \u00e9galement cr\u00e9er un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends Investisseur-\u00c9tat.<\/p>\n

Le RCEP est un accord commercial et d\u2019investissement m\u00e9ga-r\u00e9gional en n\u00e9gociation depuis 2012, entre l\u2019Australie, la Chine, la Cor\u00e9e du Sud, l\u2019Inde, le Japon, la Nouvelle-Z\u00e9lande et le groupe de n\u00e9gociation de l\u2019ANASE\u00a0: Brunei, le Cambodge, l\u2019Indon\u00e9sie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Tha\u00eflande et le Vietnam. Cet ensemble de pays repr\u00e9sente environ la moiti\u00e9 de la population mondiale, 30 % du PIB mondial, et 25 % des exportations mondiales.<\/p>\n

L\u2019Inde entame la r\u00e9forme de sa politique d\u2019investissement apr\u00e8s avoir approuv\u00e9 son nouveau mod\u00e8le de TBI<\/span><\/strong><\/h2>\n

L\u2019Inde a commenc\u00e9 \u00e0 envoyer des notifications officielles pour mettre fin<\/a> \u00e0 une partie de ses trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI) conclus avec 57 partenaires commerciaux, devenus caduques ou qui le seront prochainement.<\/p>\n

En outre, l\u2019Inde a propos\u00e9 aux 25 pays avec lesquels elle a conclu des TBI dont la dur\u00e9e initiale s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 de juillet 2017 de signer une d\u00e9claration interpr\u00e9tative conjointe<\/a> pr\u00e9cisant les ambig\u00fcit\u00e9s dans le texte du trait\u00e9, par exemple concernant les d\u00e9finitions de l\u2019investisseur et de l\u2019investissement, et l\u2019exclusion des questions fiscales.<\/p>\n

Ces mesures audacieuses d\u00e9coulent de l\u2019approbation du nouveau mod\u00e8le de TBI de l\u2019Inde en d\u00e9cembre 2015, qui r\u00e9duit la port\u00e9e de la norme de traitement des investisseurs (il \u00e9vite les termes \u00ab\u00a0traitement juste et \u00e9quitable\u00a0\u00bb), \u00e9limine la clause NPF et inclut des obligations pour les investisseurs. S\u2019il conserve l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat, le mod\u00e8le exige de l\u2019investisseur qu\u2019il \u00e9puise les recours locaux avant de lancer un arbitrage international contre l\u2019\u00c9tat d\u2019accueil.<\/p>\n

La politique d\u2019investissement \u00e9tranger de l\u2019Inde a \u00e9volu\u00e9 pour r\u00e9pondre au nombre croissant de mesures et politiques gouvernementales contest\u00e9es par des investisseurs \u00e9trangers au titre de trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0: depuis 2012, sept arbitrages<\/a> ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s contre l\u2019Inde, d\u2019apr\u00e8s les sources connues.<\/p>\n

Le prochain d\u00e9fi politique pour l\u2019Inde consistera \u00e0 ren\u00e9gocier ses trait\u00e9s d\u2019investissement sur la base de son nouveau mod\u00e8le et \u00e0 int\u00e9grer sa politique r\u00e9vis\u00e9e dans les n\u00e9gociations commerciales et d\u2019investissement en cours, avec divers partenaires, comme le Canada, les Etats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que dans le cadre du RCEP.<\/p>\n

Un courrier<\/a> au ton accabl\u00e9, adress\u00e9 le 25 mai 2016 par la commissaire europ\u00e9enne au commerce\u00a0Cecilia Malmstr\u00f6m, au ministre indien du Commerce et des Finances illustre bien ces difficult\u00e9s. Elle y pr\u00e9venait l\u2019Inde que les notifications de mettre fin au trait\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 un \u00ab\u00a0nombre significatif\u00a0\u00bb d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019UE pourraient \u00ab\u00a0avoir des effets majeurs\u00a0\u00bb si des trait\u00e9s de remplacement ne sont pas en vigueur. Selon elle, cela pourrait \u00ab\u00a0cr\u00e9er des disparit\u00e9s dans la protection des investissements et donc d\u00e9courager les entreprises europ\u00e9ennes d\u2019investir en Inde\u00a0\u00bb, puisque les investisseurs \u00ab\u00a0pourraient consid\u00e9rer que le climat de l\u2019investissement se d\u00e9t\u00e9riore\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Centre international de commerce et de d\u00e9veloppement durable (ICTSD) rapporte<\/a> que tous les pays ont maintenant pr\u00e9sent\u00e9 leurs offres initiales pour les marchandises et les services, et leurs listes initiales de r\u00e9serves sur l\u2019investissement. Les n\u00e9gociations \u2013 pour lesquelles trois autres cycles sont pr\u00e9vus en ao\u00fbt, octobre et d\u00e9cembre \u2013 devraient s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue de 2016.<\/p>\n