{"id":10566,"date":"2016-08-10T09:35:57","date_gmt":"2016-08-10T07:35:57","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/08\/10\/le-venezuela-est-condamne-a-verser-1202-milliards-usd-plus-interets-a-lentreprise-miniere-canadienne-crystallex-pour-violation-du-tje-et-expropriation\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:07","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:07","slug":"le-venezuela-est-condamne-a-verser-1202-milliards-usd-plus-interets-a-lentreprise-miniere-canadienne-crystallex-pour-violation-du-tje-et-expropriation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/08\/10\/le-venezuela-est-condamne-a-verser-1202-milliards-usd-plus-interets-a-lentreprise-miniere-canadienne-crystallex-pour-violation-du-tje-et-expropriation\/","title":{"rendered":"Le Venezuela est condamn\u00e9 \u00e0 verser 1,202 milliards USD plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019entreprise mini\u00e8re canadienne Crystallex pour violation du TJE et expropriation"},"content":{"rendered":"

Crystallex International Corporation c. la R\u00e9publique bolivarienne du Venezuela, Affaire CIRDI<\/span> n\u00b0 ARB(AF)\/11\/2<\/em><\/h3>\n

Dans une sentence de 273 pages rendue le 4 avril 2016, un tribunal du m\u00e9canisme suppl\u00e9mentaire du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) condamnait le Venezuela \u00e0 verser 1,202 milliards USD plus int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019entreprise mini\u00e8re canadienne Crystallex International Corporation (Crystallex). Le tribunal consid\u00e9ra que le refus d\u2019accorder un permis environnemental \u00e0 Crystallex et la r\u00e9siliation de son contrat minier, entre autres actions du Venezuela, constituaient un programme politique national de haut-niveau visant \u00e0 nationaliser une mine d\u2019or sans indemnisation.<\/p>\n

Le contexte et les recours<\/em><\/h3>\n

Le 17 septembre 2002, Crystallex et Corporaci\u00f3n Venezolana de Guayana (CVG), une entreprise d\u2019\u00c9tat v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, conclurent un contrat d\u2019exploitation mini\u00e8re (CEM) pour le d\u00e9veloppement de concessions mini\u00e8res dans la r\u00e9gion de Las Cristinas. Situ\u00e9e au c\u0153ur de la r\u00e9serve foresti\u00e8re nationale d\u2019Imataca au Venezuela, cette r\u00e9gion abriterait d\u2019importants gisements d\u2019or.<\/p>\n

Entre 2003 et 2008, Crystallex demanda les permis n\u00e9cessaires. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 certaines pr\u00e9occupations du Venezuela, Crystallex d\u00fb pr\u00e9senter une \u00e9tude d\u2019impact environnemental r\u00e9vis\u00e9e. Plus tard, dans un courrier du 16 mai 2007, le minist\u00e8re de l\u2019Environnement exigea de Crystallex qu\u2019elle verse une caution pour \u00ab\u00a0garantir la mise en \u0153uvre des mesures propos\u00e9es dans le document pr\u00e9sent\u00e9 aux fins de l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact environnemental du projet, qui a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 et approuv\u00e9 par ce bureau\u00a0\u00bb. Le courrier affirmait ensuite qu\u2019une fois la caution vers\u00e9e, \u00ab\u00a0le permis environnemental [\u2026] serait d\u00e9livr\u00e9\u00a0\u00bb (para. 561).<\/p>\n

Bien que Crystallex ait vers\u00e9 la caution et pay\u00e9 les taxes environnementales, le minist\u00e8re de l\u2019Environnement refusa le permis environnemental dans un courrier dat\u00e9 du 14 avril 2008, pour des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact du projet sur l\u2019environnement et les peuples autochtones de la r\u00e9serve d\u2019Imataca. Dans plusieurs d\u00e9clarations politiques entre 2008 et 2010, le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque Hugo Ch\u00e1vez et des repr\u00e9sentants de haut-niveau avaient exprim\u00e9 l\u2019intention du Venezuela de nationaliser les gisements d\u2019or du pays, y compris Las Cristinas.<\/p>\n

Crystallex notifia le minist\u00e8re des Mines de l\u2019existence d\u2019un diff\u00e9rend au titre du trait\u00e9 d\u00e8s novembre 2008. Toutefois, ce n\u2019est que le 16 f\u00e9vrier 2011 \u2013 apr\u00e8s que CVG ait officiellement r\u00e9sili\u00e9 le CEM le 3 f\u00e9vrier 2011 \u2013 que Crystallex a lanc\u00e9 l\u2019arbitrage contre le Venezuela, pour expropriation de son investissement et non-respect du traitement juste et \u00e9quitable (TJE<\/span>) et de la protection et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grales, en violation du trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement (TBI<\/span>) Canada-Venezuela. Crystallex r\u00e9clamait des dommages d\u2019un montant de 3,16 milliards USD plus int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Le Venezuela a frustr\u00e9 les attentes l\u00e9gitimes de Crystallex, entre autres violations du TJE<\/em><\/h3>\n

Le tribunal s\u2019est pench\u00e9 sur la jurisprudence \u2013 notamment les affaires Rumeli c. le Kazakhstan<\/em>, Lemire c. l\u2019Ukraine<\/em> et Bayindir c. le Pakistan<\/em> \u2013 pour d\u00e9terminer le contenu de la norme TJE contenue dans le trait\u00e9, et conclut qu\u2019elle couvre un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments communs pertinents en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0: \u00ab\u00a0la protection des attentes l\u00e9gitimes, la protection contre un traitement arbitraire et discriminatoire, la transparence et la coh\u00e9rence\u00a0\u00bb (para. 543). Il ajouta que la conduite de l\u2019\u00c9tat ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre manifeste ou relever de la mauvaise foi pour que la norme soit viol\u00e9e.<\/p>\n

Selon le tribunal, la plupart des attentes suppos\u00e9es de Crystallex pr\u00e9sentaient une \u00ab\u00a0circularit\u00e9 argumentaire\u00a0\u00bb (para. 55) ou \u00e9taient \u00ab\u00a0trop g\u00e9n\u00e9rales et impr\u00e9cises\u00a0\u00bb (para. 553) pour \u00e9tablir la frustration des attentes l\u00e9gitimes, et donc la violation du TJE. Cependant, en examinant le courrier du 16 mai 2007 de plus pr\u00e8s, le tribunal consid\u00e9ra que celui-ci indiquait clairement que le Venezuela avait termin\u00e9 son analyse du document et qu\u2019il d\u00e9livrerait le permis une fois que la caution aurait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e, et donc que le courrier cr\u00e9ait des attentes l\u00e9gitimes sur lesquelles Crystallex s\u2019est fond\u00e9e en versant la caution et en payant les taxes environnementales.<\/p>\n

Chose importante, le tribunal ne fut pas d\u2019accord avec la suggestion de Crystallex selon laquelle elle avait droit au permis environnemental. \u00ab\u00a0Du point de vue du droit international, un \u00c9tat ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tenu d\u2019octroyer un permis d\u2019affecter les ressources naturelles, et il conserve toujours la libert\u00e9 de le refuser s\u2019il le consid\u00e8re appropri\u00e9\u00a0\u00bb (para. 581) affirma le tribunal.<\/p>\n

Si le tribunal consid\u00e9ra que jusqu\u2019au courrier du 16 mai 2007, \u00ab\u00a0l\u2019investisseur a[vait] \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 de mani\u00e8re claire\u00a0\u00bb (para. 588), il conclut que le courrier refusant le permis dat\u00e9 du 14 avril 2008 contenait des \u00e9l\u00e9ments arbitraires et refl\u00e9tait un manque de transparence et de coh\u00e9rence. Le tribunal affirma par exemple que la r\u00e9f\u00e9rence du courrier au r\u00e9chauffement climatique \u00e9tait \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante\u00a0\u00bb, et nota que \u00ab\u00a0le fait de soulever cette pr\u00e9occupation pour la premi\u00e8re fois dans une tentative de justification du refus du permis [\u00e9tait] un exemple manifeste d\u2019une conduite arbitraire et injuste\u00a0\u00bb (para. 592).<\/p>\n

Le tribunal s\u2019offusqua \u00e9galement de l\u2019absence de mention de donn\u00e9es ou d\u2019\u00e9tudes scientifiques sous-tendant le refus, et affirma qu\u2019il ne \u00ab\u00a0comprenait pas comment les centaines de milliers de pages pr\u00e9sent\u00e9es par Crystallex, repr\u00e9sentant des ann\u00e9es de travail et des millions de dollars, pouvaient \u00eatre aussi ouvertement ignor\u00e9es\u00a0\u00bb (para. 597). D\u2019apr\u00e8s le tribunal, ces \u00ab\u00a0efforts consid\u00e9rables [\u2026] donnaient \u00e0 Crystallex le droit de voir ses \u00e9tudes correctement analys\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es\u00a0\u00bb (para. 597).<\/p>\n

Le tribunal conclut que le courrier indiquant le refus du permis \u00e9tait fonci\u00e8rement insuffisant et frustrait les attentes l\u00e9gitimes de Crystallex d\u00e9coulant du courrier du 16 mai 2007. Il consid\u00e9ra en outre, que le Venezuela avait soumis Crystallex \u00e0 \u00ab\u00a0des montagnes russes de d\u00e9clarations contradictoires et incoh\u00e9rentes\u00a0\u00bb (para. 606) avant la r\u00e9siliation du CEM, violant par l\u00e0 la norme TJE au titre du TBI.<\/p>\n

Le recours fond\u00e9 sur la violation de la protection et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grales est rejet\u00e9 car il s\u2019agit de la s\u00e9curit\u00e9 physique, pas juridique<\/em><\/h3>\n

Crystallex pr\u00e9tendait que le concept de \u00ab\u00a0protection et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grales\u00a0\u00bb recouvrait la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 juridiques, tandis que le Venezuela affirmait que la norme se limitait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique. Le tribunal opta pour l\u2019interpr\u00e9tation du Venezuela et fonda sa d\u00e9cision sur une s\u00e9rie d\u2019affaires, notamment Saluka c. la R\u00e9publique tch\u00e8que <\/em>et Rumeli c. le Kazakhstan<\/em>. Puisque Crystallex n\u2019avait ni pr\u00e9tendu, ni d\u00e9montr\u00e9 que le Venezuela avait viol\u00e9 sa s\u00e9curit\u00e9 physique, le tribunal rejeta ce recours.<\/p>\n

Le tribunal \u00e9tablit une expropriation indirecte dans trois s\u00e9ries d\u2019actions du Venezuela<\/em><\/h3>\n

Compte tenu de la large d\u00e9finition de l\u2019investissement dans le TBI, qui couvre les droits contractuels \u00ab\u00a0de rechercher, de cultiver, d\u2019extraire ou d\u2019exploiter les ressources naturelles\u00a0\u00bb (para. 661), le tribunal conclut que les droits de Crystallex au titre du CEM pouvaient \u00eatre expropri\u00e9s.<\/p>\n

Trois s\u00e9ries d\u2019actions, consid\u00e9r\u00e9es conjointement, ont incit\u00e9 le tribunal \u00e0 \u00e9tablir l\u2019expropriation indirecte\u00a0: d\u2019abord, le refus d\u2019accorder le permis environnemental et les \u00e9v\u00e9nements connexes\u00a0; ensuite, les d\u00e9clarations politiques faites par de hautes autorit\u00e9s politiques apr\u00e8s le refus du permis, qui d\u00e9montraient l\u2019intention du Venezuela de nationaliser Las Cristinas et entrain\u00e8rent progressivement la r\u00e9duction de la valeur de l\u2019investissement de Crystallex\u00a0; et finalement, la r\u00e9siliation du CEM.<\/p>\n

Le tribunal \u00e9valua \u00e9galement le caract\u00e8re l\u00e9gal de l\u2019expropriation. Il accepta l\u2019argument du Venezuela selon lequel l\u2019expropriation avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aux fins de l\u2019int\u00e9r\u00eat public, et d\u00e9termina que Crystallex n\u2019avait pas \u00e9tabli que l\u2019expropriation avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re ou discriminatoire. Toutefois, compte tenu que le Venezuela n\u2019avait pas offert ni vers\u00e9 d\u2019indemnisation rapide, ad\u00e9quate\u00a0et\u00a0effective, le tribunal conclut que le Venezuela avait expropri\u00e9 l\u2019investissement de Crystallex en violation du TBI.<\/p>\n

Le tribunal utilise la moyenne des r\u00e9sultats de deux m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer le montant de l\u2019indemnisation<\/em><\/h3>\n

Compte tenu de ses conclusions selon lesquelles le Venezuela avait cumulativement viol\u00e9 la norme TJE et la norme sur l\u2019expropriation du TBI, le tribunal d\u00e9cida d\u2019appliquer la norme de la r\u00e9paration int\u00e9grale du droit international coutumier, et d\u2019utiliser la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0juste valeur marchande\u00a0\u00bb. Il choisit, comme le Venezuela, la date du 13 avril 2008 \u2013 soit un jour avant le refus du permis, consid\u00e9r\u00e9 par le tribunal comme la premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019expropriation insidieuse \u2013 comme la date appropri\u00e9e pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019investissement.<\/p>\n

Pour \u00e9valuer la juste valeur marchande de l\u2019investissement, le tribunal se demanda d\u2019abord s\u2019il \u00e9tait appropri\u00e9 d\u2019utiliser les approches pr\u00e9visionnelles sugg\u00e9r\u00e9es par Crystallex (toutes visant \u00e0 calculer les gains manqu\u00e9s) ou l\u2019approche r\u00e9troactive propos\u00e9e par le Venezuela (l\u2019approche des co\u00fbts, visant \u00e0 calculer les d\u00e9penses de Crystallex dans l\u2019investissement). La synth\u00e8se des co\u00fbts de Crystallex indiquait des d\u00e9penses d\u2019un montant de 644,8 millions USD.<\/p>\n

Le tribunal consid\u00e9ra qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, il \u00e9tait appropri\u00e9 de choisir une m\u00e9thodologie afin de calculer les gains manqu\u00e9s. Il se tourna vers les Normes et lignes directrices\u00a0pour l\u2019\u00e9valuation\u00a0de propri\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res de l\u2019Institut\u00a0canadien\u00a0des mines,\u00a0de\u00a0la\u00a0m\u00e9tallurgie\u00a0et du p\u00e9trole pour confirmer son choix de m\u00e9thode.<\/p>\n

Il examina ensuite les quatre m\u00e9thodes pr\u00e9visionnelles sugg\u00e9r\u00e9es par Crystallex. Rejetant les m\u00e9thodes de la prime par\u00a0rapport\u00a0\u00e0 la valeur active\u00a0nette<\/em> qui ne proposait pas de chiffre suffisamment fiable, et de la comparaison des ventes indirectes<\/em> qui donnait des r\u00e9sultats sp\u00e9culatifs excessifs, le tribunal accorda au demandeur une indemnisation de 1,202 milliards USD, compte tenu de la moyenne des r\u00e9sultats des m\u00e9thodes boursi\u00e8re<\/em> et des multiples de march\u00e9<\/em>. Il lui accorda \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9- et post-sentence au taux LIBOR USD sur une moyenne de 6 mois, plus un point, compos\u00e9s sur une ann\u00e9e.<\/p>\n

Crystallex avait \u00e9galement demand\u00e9 au tribunal de d\u00e9clarer que la sentence \u00e9tait nette d\u2019imp\u00f4ts, tant au Venezuela qu\u2019au Canada, mais le tribunal s\u2019y opposa.<\/p>\n

Consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0chacune des parties a[vait] pr\u00e9sent\u00e9 des arguments valables pour soutenir sa d\u00e9fense respective, et a[vait] agi de mani\u00e8re juste et professionnelle\u00a0\u00bb (para. 959), le tribunal ordonna \u00e0 chacune des parties de payer ses frais de repr\u00e9sentation, et de partager \u00e9quitablement les co\u00fbts du CIRDI.<\/p>\n

Remarques <\/em>: Le tribunal \u00e9tait compos\u00e9 de Laurent L\u00e9vy (pr\u00e9sident, nomm\u00e9 par les parties, de nationalit\u00e9 suisse et br\u00e9silienne), de John Y. Gotanda (nomm\u00e9 par le demandeur, de nationalit\u00e9 \u00e9tasunienne) et de Laurence Boisson de Chazournes (nomm\u00e9e par le d\u00e9fendeur, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise). La sentence est disponible en anglais sur http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw7194.pdf<\/a> et en espagnol sur http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw7195.pdf<\/a>.<\/p>\n

Martin Dietrich Brauch<\/strong> est conseiller en droit international et travaille au Br\u00e9sil pour le\u00a0programme Investissement \u00e9tranger et d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019IISD.<\/p>\n