{"id":10560,"date":"2016-08-10T09:32:57","date_gmt":"2016-08-10T07:32:57","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/08\/10\/tbi-turquie-turkmenistan-le-tribunal-determine-que-les-recours-sont-recevables-mais-les-rejette-sur-le-fond\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:09","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:09","slug":"tbi-turquie-turkmenistan-le-tribunal-determine-que-les-recours-sont-recevables-mais-les-rejette-sur-le-fond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/08\/10\/tbi-turquie-turkmenistan-le-tribunal-determine-que-les-recours-sont-recevables-mais-les-rejette-sur-le-fond\/","title":{"rendered":"TBI Turquie-Turkm\u00e9nistan : le tribunal d\u00e9termine que les recours sont recevables, mais les rejette sur le fond"},"content":{"rendered":"

\u0130\u00e7kale \u0130n\u015faat Limited \u015eirketi c. le Turkm\u00e9nistan, Affaire CIRDI<\/span> n\u00b0 ARB\/10\/24 <\/em><\/p>\n

Un tribunal arbitral du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire opposant une entreprise turque au Turkm\u00e9nistan. Il d\u00e9termina que les recours \u00e9taient recevables, en d\u00e9pit d\u2019un accord d\u2019arbitrage \u00e0 la formulation inhabituelle contenu dans le trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement (TBI<\/span><\/span>) Turquie-Turkm\u00e9nistan. La sentence d\u00e9termine \u00e9galement que le non respect de l\u2019obligation de se tourner d\u2019abord vers les tribunaux locaux n\u2019emp\u00eachait pas la tenue de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Sur le fond, le tribunal n\u2019adopta pas la th\u00e9orie du demandeur selon laquelle les engagements substantifs du Turkm\u00e9nistan au titre d\u2019autres trait\u00e9s d\u2019investissement s\u2019appliquaient en l\u2019esp\u00e8ce au titre de la disposition du TBI sur la nation la plus favoris\u00e9e (NPF<\/span>).\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Le contexte<\/em><\/h3>\n

\u0130\u00e7kale \u0130n\u015faat Limited \u015eirketi (\u0130\u00e7kale), une entreprise turque travaillant dans la conception, le d\u00e9veloppement et la construction de projets immobiliers et d\u2019infrastructures, a ouvert une filiale au Turkm\u00e9nistan en 2004. Entre mars 2007 et juillet 2008, \u0130\u00e7kale a conclu de nombreux contrats de construction avec diverses entreprises d\u2019\u00c9tat turkm\u00e8nes.<\/p>\n

Par la suite, \u0130\u00e7kale a commenc\u00e9 \u00e0 rencontrer une certaine r\u00e9sistance chez ses partenaires commerciaux \u00e9tatiques, qu\u2019elle attribua en grande partie au jeu politique qui a suivi la mort du Pr\u00e9sident fondateur du Turkm\u00e9nistan. \u0130\u00e7kale all\u00e9guait que la port\u00e9e des travaux avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue sans indemnisation suppl\u00e9mentaire, que les paiements subissaient des retards injustifi\u00e9s et que le pays h\u00f4te imposait des sanctions injustes.<\/p>\n

Le demandeur lan\u00e7a un arbitrage au titre du TBI sous les auspices du CIRDI en 2010. L\u2019arbitrage portait sur 13 projets de construction, incluant des \u00e9coles, des cr\u00e8ches, un h\u00f4tel et un cin\u00e9ma. \u0130\u00e7kale r\u00e9clamait 570 millions USD d\u2019indemnisation pour les pertes qu\u2019elle avait subie, et pour l\u2019atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation, sa bonne foi et \u00e0 ses opportunit\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Les parties ne sont pas d\u2019accord sur la clause novatrice d\u2019option irr\u00e9vocable<\/em><\/h3>\n

Le demandeur arguait que le TBI contenait un type de clause d\u2019option irr\u00e9vocable, qui pr\u00e9voit que le recours aux tribunaux locaux est facultatif, mais que si un investisseur choisit cette voie, il ne peut soumettre son diff\u00e9rend \u00e0 un arbitrage que si les tribunaux locaux n\u2019ont pas rendu une d\u00e9cision dans l\u2019ann\u00e9e. Pour le demandeur, il ne fallait tenir compte que des versions anglaise et russe du TBI,\u00a0et la version russe \u00e9tait une traduction inexacte de la version anglaise.<\/p>\n

Le d\u00e9fendeur argua que l\u2019obligation de se tourner vers les tribunaux nationaux apparaissait dans les trois versions du TBI, c’est-\u00e0-dire dans les versions anglaise, russe et turque. Notons que selon la version russe du texte, l\u2019expression en question ne pouvait se lire que comme \u00e9tant \u00ab\u00a0\u00e0 condition que\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0du moment que\u00a0\u00bb. En outre, la clause contenant l\u2019expression \u00ab\u00a0\u00e0 condition que, si\u00a0\u00bb de la\u00a0version anglaise n\u2019a pas un sens ordinaire.<\/p>\n

Le tribunal remarqua que, sans aucun doute possible, les deux versions anglaise et russe \u00e9taient authentiques, mais que les parties n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord quant \u00e0 la traduction de la version russe en anglais. Il nota en outre que les r\u00e8gles d\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s pertinentes figuraient dans la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s (CVDT<\/span><\/span>), notamment dans les articles 31 \u00e0 33. L\u2019article 33 porte notamment sur l\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s authentifi\u00e9s dans deux langues ou plus.<\/p>\n

Le tribunal se penche sur l\u2019interpr\u00e9tation des diff\u00e9rentes versions du TBI<\/em><\/h3>\n

Le tribunal consid\u00e9ra que pour \u00e9tablir le sens du TBI il fallait d\u2019abord se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s fix\u00e9e dans l\u2019article 31 de la CVDT. Lus dans le contexte, il \u00e9tait \u00e9vident pour le tribunal que l\u2019article VII(2) du TBI, et notamment la clause contenant l\u2019expression \u00ab\u00a0\u00e0 condition que, si\u00a0\u00bb \u00e9tait formul\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 laisser effectivement le sens ambigu ou obscur. Plut\u00f4t que de chercher une version \u00ab\u00a0corrig\u00e9e\u00a0\u00bb de la disposition (para. 199), le tribunal \u00e9tait oblig\u00e9 de se tourner vers des moyens compl\u00e9mentaires d\u2019interpr\u00e9tation au titre de l\u2019article 32 de la CVDT.<\/p>\n

Selon l\u2019article 32, le tribunal peut notamment se tourner vers des moyens compl\u00e9mentaires d\u2019interpr\u00e9tation comme par exemple vers les \u00ab\u00a0travaux pr\u00e9paratoires et [les] circonstances dans lesquelles le trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0\u00bb. Il y avait toutefois peu de documents relatifs aux travaux pr\u00e9paratoires autres que ceux portant sur la version turque. Aussi, le tribunal devait \u00e0 ce moment d\u00e9cider si cette version pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0authentique\u00a0\u00bb. Le tribunal d\u00e9cida finalement que seules les versions anglaise et russe pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme authentiques, et se pencha de nouveau sur l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019expression \u00ab\u00a0\u00e0 condition que, si\u00a0\u00bb \u00e0 la lumi\u00e8re des moyens compl\u00e9mentaires d\u2019interpr\u00e9tation disponibles, quoique limit\u00e9s, pr\u00e9vus par l\u2019article 32 de la CVDT. Ici, les \u00ab\u00a0circonstances dans lesquelles le trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu\u00a0\u00bb prennent une importance consid\u00e9rable. Toutefois, les \u00e9l\u00e9ments n\u2019\u00e9taient pas concluants et ne permettaient pas au tribunal de d\u00e9terminer le sens de la version anglaise du TBI.<\/p>\n

L\u2019arbitre nomm\u00e9 par le demandeur \u2013 dans une opinion divergente, cit\u00e9e plus bas \u2013 n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec la majorit\u00e9 sur certaines caract\u00e9risations de preuves pr\u00e9sent\u00e9es par des experts et de certaines dispositions du trait\u00e9. Malgr\u00e9 cela, au vu des faits, de la formulation du trait\u00e9, de la pratique et des preuves de cette affaire, l\u2019arbitre \u00e0 l\u2019opinion divergente accepta l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article VII(2) par le tribunal.<\/p>\n

La version russe contient une obligation de se tourner vers les tribunaux nationaux <\/em><\/h3>\n

Le tribunal s\u2019est donc tourn\u00e9 vers l\u2019interpr\u00e9tation de la version russe du TBI. Si le d\u00e9fendeur arguait que la version russe utilise une formulation manifestement contraignante, le demandeur maintenait qu\u2019elle \u00ab\u00a0pouvait \u00eatre traduite d\u2019une mani\u00e8re litt\u00e9ralement identique \u00e0 la version anglaise\u00a0\u00bb (para. 219). Apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par les experts, notamment les avis des experts et les expos\u00e9s oraux, le tribunal d\u00e9cida d\u2019accepter les preuves de l\u2019expert du d\u00e9fendeur portant sur la correcte traduction du texte. Si la version anglaise restait obscure, la version russe \u00e9tait claire et non ambig\u00fce. Le TBI ne stipulait pas quelle version linguistique faisait foi en cas de d\u00e9saccord. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle pertinente d\u2019interpr\u00e9tation des trait\u00e9s de l\u2019article 33(4) de la CVDT, le tribunal conclut \u00e0 la majorit\u00e9 qu\u2019il fallait interpr\u00e9ter l\u2019article VII(2) du TBI comme obligeant le recours aux tribunaux nationaux avant d\u2019avoir le droit de lancer une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage international.<\/p>\n

Les recours au titre de l\u2019arbitrage international sont recevables<\/em><\/h3>\n

Apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 que l\u2019article VII(2) contient une obligation de se tourner d\u2019abord vers les tribunaux nationaux, le tribunal devait \u00e9tudier si \u0130\u00e7kale l\u2019avait respect\u00e9e ou non. Le tribunal conclut que l\u2019article VII(2) pr\u00e9voit un test d\u2019admissibilit\u00e9, plut\u00f4t que de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Le demandeur reconnaissait ne pas avoir pr\u00e9sent\u00e9 le diff\u00e9rend aux tribunaux nationaux, mais argua qu\u2019une proc\u00e9dure nationale aurait \u00e9t\u00e9 inutile et n\u2019\u00e9tait donc pas n\u00e9cessaire au titre du droit international bien \u00e9tabli remontant \u00e0 l\u2019affaire Selwyn<\/em> en 1903. Le tribunal d\u00e9termina que le test contenu dans le TBI ne faisait pas r\u00e9f\u00e9rence ou n\u2019incorporait pas une r\u00e8gle du droit international coutumier, mais qu\u2019il \u00e9tait plut\u00f4t une lex specialis dans le trait\u00e9 lui-m\u00eame. S\u2019agissant de l\u2019admissibilit\u00e9, les cons\u00e9quences du non-respect de cette obligation par \u0130\u00e7kale devaient \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de sa nature proc\u00e9durale. Compte tenu de divers faits d\u00e9coulant de l\u2019existence de diff\u00e9rends connexes jug\u00e9s par les tribunaux turcs, le tribunal conclut qu\u2019il ne serait pas appropri\u00e9 d\u2019exiger du demandeur qu\u2019il pr\u00e9sente d\u2019abord le diff\u00e9rend aux tribunaux locaux.<\/p>\n

Bien qu\u2019en accord avec la conclusion finale, l\u2019arbitre nomm\u00e9 par le Turkm\u00e9nistan n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article VII(2) par le tribunal. Selon lui, l\u2019article VII(2) \u00e9tait plus une question de comp\u00e9tence que d\u2019admissibilit\u00e9. Il n\u2019\u00e9tait pas non plus d\u2019accord, compte tenu des faits de l\u2019affaire, avec la conclusion selon laquelle le non-respect par \u0130\u00e7kale de l\u2019obligation de pr\u00e9senter d\u2019abord le diff\u00e9rend aux tribunaux locaux n\u2019entravait pas l\u2019admissibilit\u00e9 des recours.<\/p>\n

Aucune disposition ne permet d\u2019importer des protections substantives d\u2019autres trait\u00e9s du Turkm\u00e9nistan<\/em><\/h3>\n

Le tribunal devait \u00e9galement examiner la question de la disposition NPF. Le demandeur cherchait \u00e0 invoquer la clause NPF et la clause de non-d\u00e9rogation du TBI pour pr\u00e9senter des recours portant sur le traitement juste et \u00e9quitable (TJE<\/span><\/span>), la protection et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grale, la norme de non-discrimination et la clause parapluie. Selon \u0130\u00e7kale, le terme \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb dans les articles du TBI devait \u00eatre compris comme couvrant au moins les protections substantives offertes aux autres investisseurs \u00e9trangers. Le Turkm\u00e9nistan arguait que la clause NPF ne permettait de telles \u00ab\u00a0importations\u00a0\u00bb et que dans tous les cas la port\u00e9e d\u2019application de la clause se limitait aux \u00ab\u00a0situations similaires\u00a0\u00bb (para. 327).<\/p>\n

Le tribunal d\u00e9termina que le sens ordinaire des termes de la clause NPF sugg\u00e9rait que chacune des parties convenait d\u2019accorder aux investissements un traitement pas moins favorable que celui accord\u00e9 dans des situations similaires aux investissements des investisseurs d\u2019un quelconque pays tiers. Les termes \u00ab\u00a0traitement accord\u00e9 dans des situations similaires\u00a0\u00bb sugg\u00e8rent notamment que l\u2019obligation NPF exige la comparaison des situations factuelles en question.<\/p>\n

Le tribunal n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec l\u2019argument d\u2019\u0130\u00e7kale selon lequel toutes les questions, notamment les protections substantives qui ne sont pas express\u00e9ment exclues de la port\u00e9e de la clause NPF devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme incluses. Il ne fut pas non plus convaincu par l\u2019argument selon lequel l\u2019entreprise pouvait s\u2019appuyer sur la clause de non-d\u00e9rogation du TBI pour importer des normes substantives de protection des investissements contenues dans d\u2019autres trait\u00e9s d\u2019investissement conclus par le Turkm\u00e9nistan.<\/p>\n

S\u2019agissant des all\u00e9gations restantes d\u2019expropriation abusive, le tribunal ne fut pas en mesure de conclure, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments, que les recours \u00e9taient motiv\u00e9s. Finalement, les recours d’\u0130\u00e7kale ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement rejet\u00e9s pour absence de fondement.<\/p>\n

Le demandeur est condamn\u00e9 \u00e0 rembourser au d\u00e9fendeur 20 % de ses frais d\u2019arbitrage<\/em><\/h3>\n

La r\u00e8gle pertinente est l\u2019article 61(2) de la Convention du CIRDI, qui ne prescrit aucune approche sp\u00e9cifique pour ce qui concerne la r\u00e9partition des co\u00fbts, donne donc au tribunal un grand pouvoir discr\u00e9tionnaire. Les deux parties ont accept\u00e9 de suivre le principe des \u00ab\u00a0d\u00e9pens suivent le sort de l\u2019instance\u00a0\u00bb. Compte tenu du montant beaucoup plus important d\u00e9pens\u00e9 par le Turkm\u00e9nistan en frais juridiques, et compte tenu que l\u2019audience avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 la demande du d\u00e9fendeur, la majorit\u00e9 conclut qu\u2019il \u00e9tait appropri\u00e9 de condamner \u0130\u00e7kale \u00e0 rembourser 20 % des frais d\u2019arbitrage du d\u00e9fendeur (soit 1,7 millions USD).<\/p>\n

Remarques\u00a0:<\/em> le tribunal \u00e9tait compos\u00e9 de Veijo Heiskanen (pr\u00e9sident, nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil administratif, de nationalit\u00e9 finlandaise), de Carolyn Lamm (nomm\u00e9e par le demandeur, de nationalit\u00e9 \u00e9tasunienne), et de Philippe Sands (nomm\u00e9 par le d\u00e9fendeur, de nationalit\u00e9 britannique). Le jugement final ainsi que les opinions partiellement divergentes de Carolyn Lamm et de Philippe Sands, rendues aux parties le 8 mars 2016, sont disponibles sur http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw7163_1.pdf<\/a>.<\/p>\n

Matthew Levine<\/strong> est avocat au Canada et contributeur du programme Investissement \u00e9tranger et d\u00e9veloppement durable de l\u2019IISD.<\/p>\n