{"id":10557,"date":"2016-08-10T09:31:56","date_gmt":"2016-08-10T07:31:56","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/08\/10\/ressources-et-evenements-4\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:11","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:11","slug":"ressources-et-evenements-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/08\/10\/ressources-et-evenements-4\/","title":{"rendered":"Ressources et Ev\u00e9nements"},"content":{"rendered":"

Ressources<\/strong><\/h2>\n

\u00a0<\/strong>Note politique n\u00b04 : L\u2019investissement dans l\u2019agriculture, \u00ab\u00a0Investir dans les terres pour mettre la main sur l\u2019eau\u00a0: la convergence des r\u00e9gimes juridiques\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Par Makane Mo\u00efse Mbengue, Susanna Waltman & Laura Turley, publi\u00e9 par IISD<\/span><\/span><\/span>, juillet 2016<\/p>\n

L\u2019investissement dans les terres arables est largement motiv\u00e9 par la recherche d\u2019acc\u00e8s aux ressources en eau, mais la question des effets sur ces ressources semble arriver apr\u00e8s les d\u00e9bats sur \u00ab\u00a0l\u2019accaparement des terres\u00a0\u00bb. Ces m\u00eames ressources en eau sont vitales \u00e0 la survie des paysans locaux, des bergers et des autres communaut\u00e9s, c\u2019est pourquoi il est tr\u00e8s important de compter avec des cadres juridiques forts. Cette note politique pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes sources de loi concernant l\u2019utilisation de l\u2019eau dans les investissements dans les terres arables, et propose des recommandations pour r\u00e9concilier les diff\u00e9rents r\u00e9gimes juridiques tout en veillant \u00e0 ce que la question de l\u2019eau soit bien prise en compte. Disponible sur https:\/\/www.iisd.org\/library\/investing-land-water-converging-legal-regimes-policy-brief-4-investment-agriculture<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00c9tablir l\u2019autorit\u00e9 judiciaire dans le droit \u00e9conomique international<\/strong><\/h3>\n

Par Joanna Jemielniak, Laura Nielsen & Henrik Palmer Olsen (\u00e9ds.), publi\u00e9 par Cambridge University Press, juillet 2016<\/p>\n

La juridicisation croissante des relations internationales par un nombre croissant d\u2019instances internationales est un \u00e9l\u00e9ment central du droit international. Cet ouvrage explique comment s\u2019\u00e9tablit l\u2019autorit\u00e9 judiciaire internationale et comment elle est g\u00e9r\u00e9e dans les principaux domaines du droit \u00e9conomique international\u00a0: le droit commercial, l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat et l\u2019arbitrage commercial international. L\u2019analyse explore les relations entre ces domaines du r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e9conomiques, retrace leurs d\u00e9veloppements parall\u00e8les, et identifie les mani\u00e8res dont ils influencent leurs m\u00e9canismes et solutions respectifs.\u00a0 Rassemblant les contributions de nombreux chercheurs, cet ouvrage \u00e9tudie tout un \u00e9ventail de questions, comme le recours aux pr\u00e9c\u00e9dents et le r\u00f4le de la l\u00e9gitimit\u00e9, et sugg\u00e8re que la consolidation de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire est une tendance universelle qui a des effets sur le comportement des \u00c9tats. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/establishing-judicial-authority-international-economic-law<\/a>.<\/p>\n

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Projet de cartographie des AII<\/span><\/span><\/strong><\/h3>\n

Par la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED<\/span>), publi\u00e9 par la CNUCED, juillet 2016<\/p>\n

Le projet de cartographie des AII est une initiative continue visant \u00e0 cartographier tous les AII dont les textes sont publics (environ 2\u00a0700). Les trait\u00e9s individuels sont cartographi\u00e9s par des \u00e9tudiants en droit de plus de 25 universit\u00e9s participantes dans le monde, sous le contr\u00f4le de leurs enseignants et sous la houlette et la coordination g\u00e9n\u00e9rale de la CNUCED. La base de donn\u00e9es lanc\u00e9e en juillet 2016 fait partie du Navigateur des Accords internationaux d\u2019investissement de la CNUCED, et contient une carte d\u00e9taill\u00e9e de 1\u00a0400 AII. Cet outil permet aux d\u00e9cideurs politiques, aux chercheurs et \u00e0 d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es par l\u2019investissement et le d\u00e9veloppement de comprendre les tendances dans la formulation des AII, d\u2019\u00e9valuer la pr\u00e9valence des diff\u00e9rentes approches politiques, et d\u2019identifier des exemples de trait\u00e9s. Elle permet aux utilisateurs de voir les \u00e9l\u00e9ments des trait\u00e9s cartographi\u00e9s, de s\u00e9lectionner des trait\u00e9s sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s (par exemple les qualificatifs du traitement juste et \u00e9quitable, la port\u00e9e de la clause d\u2019expropriation ou le r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat) et de comparer ces \u00e9l\u00e9ments dans le temps et entre les pays. Disponible sur http:\/\/investmentpolicyhub.UNCTAD<\/span><\/span>.org\/IIA<\/span>\/mappedContent<\/a>.<\/p>\n

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Rapport 2016 sur l\u2019investissement dans le monde, \u00ab\u00a0La nationalit\u00e9 des investisseurs :\u00a0 D\u00e9fis pour les politiques d\u2019investissement\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Par la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2016<\/p>\n

La r\u00e9forme des AII s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et produit ses premiers r\u00e9sultats concrets. Une centaine de pays a utilis\u00e9 le Cadre directeur pour l\u2019investissement de la CNUCED, et sa Feuille de route pour la r\u00e9forme des AII afin de r\u00e9viser leurs r\u00e9seaux d\u2019AII. Au cours de la premi\u00e8re phase de la r\u00e9forme, les pays se sont mis d\u2019accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former, ont d\u00e9velopp\u00e9 de nouveaux mod\u00e8les de trait\u00e9s, et ont commenc\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier de nouveaux AII plus modernes. Malgr\u00e9 des progr\u00e8s significatifs, il reste encore beaucoup \u00e0 faire. La deuxi\u00e8me phase de la r\u00e9forme exigera des pays qu\u2019ils mettent davantage l\u2019accent sur les trait\u00e9s existants. La promotion et la facilitation de l\u2019investissement sont essentielles pour le programme de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019horizon 2030. Le rapport pr\u00e9sente un Menu d\u2019action mondiale pour la facilitation de l\u2019investissement, qui vise \u00e0 renforcer l\u2019environnement favorable aux investissements dans le d\u00e9veloppement durable. Le rapport examine \u00e9galement les d\u00e9fis politiques d\u00e9coulant de la nationalit\u00e9 de l\u2019investisseur. Les structures de propri\u00e9t\u00e9 indirecte et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran ont le potentiel d\u2019\u00e9tendre la port\u00e9e des AII de mani\u00e8re significative. L\u2019estompage de la nationalit\u00e9 de l\u2019investisseur rend plus difficile l\u2019application des r\u00e8gles et r\u00e9glementations sur la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Environ un tiers des demandes de r\u00e8glement investisseur-\u00c9tat (RDIE<\/span>) sont d\u00e9pos\u00e9es par une entit\u00e9 demanderesse qui s\u2019av\u00e8re au final \u00eatre d\u00e9tenue par une soci\u00e9t\u00e9 parent dans un pays tiers. Et environ un tiers des filiales \u00e9trang\u00e8res soi-disant intra-r\u00e9gionales dans les r\u00e9gions des m\u00e9ga-accords, comme le Partenariat transpacifique (PTP) ou le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP), sont en fait d\u00e9tenues par une soci\u00e9t\u00e9 parent en dehors de la r\u00e9gion. Disponible sur http:\/\/unctad.org\/wir<\/a>.<\/p>\n

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Note sur les AII, \u00ab\u00a0R\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat\u00a0: Les faits nouveaux de 2015 pass\u00e9s en revue\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Par la CNUCED, publi\u00e9 par la CNUCED, juin 2016<\/p>\n

Cette note passe en revue les faits nouveaux de 2015 dans le RDIE. Un nombre record de 70 affaires ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2015, toujours majoritairement face aux pays d\u00e9velopp\u00e9s. Le nombre total d\u2019affaires de RDIE connues du public a atteint 696 (retrouver les informations essentielles de chaque affaire sur le Navigateur de la CNUCED \u00e0 l\u2019adressehttp:\/\/investmentpolicyhub.unctad.org\/ISDS<\/span><\/span><\/a>). Les d\u00e9cisions arbitrales rendues en 2015 concernent diverses importantes questions juridiques comme la port\u00e9e de la couverture du trait\u00e9, les conditions de pr\u00e9sentation d\u2019une demande de RDIE, le sens des protections substantives du trait\u00e9, et le calcul de l\u2019indemnisation, entre autres. Sur certains points, les tribunaux suivent les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes, tandis que pour d\u2019autres, ils s\u2019\u00e9loignent des approches adopt\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Disponible sur http:\/\/investmentpolicyhub.unctad.org\/Publications\/Details\/144<\/a>.<\/p>\n

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Les protections offertes aux investisseurs \u00e9trangers au titre du Partenariat transpacifique <\/strong><\/h3>\n

Par Gus Van Harten, publi\u00e9 par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA), juin 2016<\/p>\n

Cette \u00e9tude se penche sur les privil\u00e8ges sp\u00e9cifiques qui seraient octroy\u00e9s aux investisseurs \u00e9trangers au titre du PTP, et ex\u00e9cut\u00e9s par le biais du RDIE. Ils incluent le droit \u00e0 recevoir une indemnisation lorsque les lois, r\u00e9glementations et autres d\u00e9cisions d\u2019un gouvernement interf\u00e8rent avec les int\u00e9r\u00eats d\u2019un investisseur. L\u2019\u00e9tude montre que par le pass\u00e9, ceux qui b\u00e9n\u00e9ficiaient financi\u00e8rement de ces droits \u00e9taient principalement de grandes entreprises ou de riches particuliers. L\u2019auteur explique \u00e9galement comment le PTP \u00e9tend les r\u00e8gles du RDIE pour couvrir les \u00ab\u00a0accords d\u2019investissement\u00a0\u00bb entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les investisseurs \u00e9tranges, et comment il affaiblit les protections de la r\u00e9glementation financi\u00e8re. L\u2019\u00e9tude conclut que l\u2019expansion et l\u2019inclusion de tels privil\u00e8ges pour les investisseurs comportent des risques majeurs pour les \u00e9lecteurs et les contribuables de tous les pays du PTP, et rien ne prouve que les retomb\u00e9es positives pour le public seront aussi nombreuses. Disponible sur https:\/\/www.policyalternatives.ca\/publications\/reports\/foreign-investor-protections-trans-pacific-partnership<\/a>.<\/p>\n

La Convention de Maurice peut-elle servir de mod\u00e8le pour la r\u00e9forme de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat, s\u2019agissant de la mise en place d\u2019un tribunal permanent de l\u2019investissement ou d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel\u00a0? Analyse et feuille de route<\/strong><\/h3>\n

Par Gabrielle Kaufmann-Kohler & Michele Potest\u00e0, publi\u00e9 par le Geneva Center for International Dispute Settlement (CIDS), juin 2016<\/p>\n

Cet article propose une feuille de route que les \u00c9tats pourraient suivre s\u2019ils d\u00e9cidaient de r\u00e9former le r\u00e9gime d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat existant dans les Accords internationaux d\u2019investissement (AII), fond\u00e9e sur trois piliers\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international des investissements (TII), la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel pour les sentences arbitrales investisseur-\u00c9tat, et la cr\u00e9ation d\u2019une convention multilat\u00e9rale facultative permettant d\u2019inclure ces nouvelles alternatives de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les AII existants. S\u2019il conclut que les d\u00e9fis d\u00e9coulant des r\u00e9formes plus profondes du r\u00e9gime d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat sont substantiellement plus complexes que d\u2019introduire une norme de transparence dans les trait\u00e9s d\u2019investissement, l\u2019article montre \u00e9galement que la Convention de Maurice pourrait \u00eatre un mod\u00e8le utile. Disponible sur http:\/\/www.UNCITRAL<\/span>.org\/pdf\/english\/commissionsessions\/unc\/unc-49\/CIDS_Research_Paper_-_Can_the_Mauritius_Convention_serve_as_a_model.pdf<\/a>.<\/p>\n

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Signer c\u2019est renoncer \u00e0 sa souverainet\u00e9\u00a0: Comment les accords d\u2019investissement menacent la r\u00e9glementation du secteur minier aux Philippines<\/strong><\/h3>\n

Par Cecilia Olivet, Jaybee Garganera, Farah Sevilla & Joseph Purugganan, publi\u00e9 par Transnational Institute (TNI), mai 2016<\/p>\n

Les entreprises du secteur minier comptent parmi les premi\u00e8res au monde \u00e0 tirer parti des m\u00e9canismes RDIE pour contester les r\u00e9glementations des \u00c9tats dans le secteur minier\u00a0; le total des dommages r\u00e9clam\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 53 milliards USD. Les Philippines, qui font partie des cinq pays du monde dot\u00e9s des plus grandes r\u00e9serves mini\u00e8res, ont largement bas\u00e9 leur strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement sur ce secteur\u00a0; actuellement, 47 mines \u00e0 grande \u00e9chelle sont exploit\u00e9es et les preuves de leurs co\u00fbts social et environnemental s\u2019accumulent. Cet article affirme que la capacit\u00e9 du pays de r\u00e9glementer de mani\u00e8re ad\u00e9quate ou de fermer les mines les plus polluantes sera s\u00e9rieusement limit\u00e9e par le r\u00e9seau de trait\u00e9s d\u2019investissement que les Philippines ont sign\u00e9, car ceux-ci offrent des protections excessives aux investisseurs \u00e9trangers. Cette camisole juridique se resserrera encore si le gouvernement signe l\u2019Accord de libre-\u00e9change UE<\/span><\/span>-Philippines et le Partenariat \u00e9conomique int\u00e9gral r\u00e9gional (PEIR). Disponible sur https:\/\/www.tni.org\/en\/publication\/signing-away-sovereignty<\/a>.<\/p>\n

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\u00c9v\u00e9nements en 2016<\/strong><\/h2>\n

7 septembre <\/strong><\/h3>\n

S\u00c9MINAIRE, \u00ab\u00a0LES ARBITRES ONT-ILS TENDANCE \u00c0 ALLER AU-DEL\u00c0 DE LEUR COMP\u00c9TENCE DANS L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS\u00a0?<\/strong> D\u00c9BAT FOND\u00c9 SUR LA SENTENCE RENDUE DANS L\u2019AFFAIRE YUKOS\u00a0\u00bb, <\/strong>Institut d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (CCS<\/span>), Stockholm, Su\u00e8de, http:\/\/www.sccinstitute.com\/about-the-SCC<\/span><\/span>\/event-calendar\/stockholm-do-arbitrators-tend-to-stretch-their-jurisdiction-in-investment-arbitration\/<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong>18-23 septembre<\/strong><\/h3>\n

Conf\u00e9rence annuelle 2016 de l\u2019AIB, <\/strong>Association internationale du barreau (AIB), Washington, D.C., \u00c9tats-Unis, http:\/\/www.ibanet.org\/Conferences\/Washington2016.aspx<\/a><\/p>\n

19-22 septembre<\/strong><\/h3>\n

MASTER CLASS SUR L\u2019ARBITRAGE DES INVESTISSEMENT, <\/strong>Association de l\u2019arbitrage international (AIA) et l\u2019Acad\u00e9mie diplomatique de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel), Bruxelles, Belgique, http:\/\/arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&a=upcoming<\/a><\/p>\n

27-28 septembre<\/strong><\/h3>\n

COURS DU CIRDI<\/span>, \u00ab\u00a0CONSULTER UN ARBITRAGE DU CIRDI DU D\u00c9BUT \u00c0 LA FIN\u00a0\u00bb, <\/strong>et CONF\u00c9RENCE CONJOINTE CIRDI-CRCICA, \u00ab\u00a0PRINCIPAUX PROBL\u00c8MES DANS L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS\u00a0\u00bb, <\/strong>Centre international de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement (CIRDI) et Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA), Le Caire, \u00c9gypte, https:\/\/webapps.worldbank.org\/apps\/ICSIDWEB\/Documents\/ICSID<\/span> 50th Anniversary\u00a0 ICSID-CRCICA Joint Conference -Cairo-SAVE THE DATE.pdf<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong>24-28 octobre<\/strong><\/h3>\n

R\u00c9UNION ANNUELLE G\u00c9N\u00c9RALE (RAG) 2016 DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR L\u2019EXPLOITATION MINI\u00c8RE, LES MIN\u00c9RAUX, LES M\u00c9TAUX ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE (FIG), \u00ab\u00a0LES OBJECTIFS DE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE ET LE SECTEUR MINIER\u00a0\u00bb, FIG et IISD, Gen\u00e8ve, Suisse, <\/strong>http:\/\/globaldialogue.info\/pdf\/2016\/igf-agm-invite.pdf<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n

2-3 novembre <\/strong><\/h3>\n

ONZI\u00c8ME R\u00c9UNION ANNUELLE DE L\u2019UNIVERSIT\u00c9 DE COLUMBIA SUR L\u2019INVESTISSEMENT INTERNATIONAL, \u00ab\u00a0LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L\u2019INVESTISSEMENT DURABLE DANS LES RESSOURCES NATURELLES\u00a0: DU CONSENSUS \u00c0 L\u2019ACTION, <\/strong>Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2016\/11\/02\/11th-annual-columbia-international-investment-conference-climate-change-and-sustainable-investment-in-natural-resources-from-consensus-to-action<\/a><\/p>\n

2-8 novembre <\/strong><\/h3>\n

ACAD\u00c9MIE 2016 DE L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL DE SINGAPOUR (SIAA), \u00ab\u00a0LE MONDE DES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT \u00c9VOLUE\u00a0\u00bb, Universit\u00e9 nationale du Centre de droit international (CIL) de Singapour, Singapour, <\/strong>https:\/\/cil.nus.edu.sg\/siaa-2016<\/a><\/p>\n

7-9 novembre <\/strong><\/h3>\n

DIXI\u00c8ME FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019ACCORD D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>, IISD, Centre Sud, Secr\u00e9tariat du Commonwealth & Gouvernement du Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka, http:\/\/www.iisd.org\/project\/annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n

10 novembre<\/strong><\/h3>\n

D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE ET ARBITRAGE INTERNATIONAL, <\/strong>Association de l\u2019arbitrage international (AIA) Italie, Chambre du commerce international d\u2019Italie et Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, http:\/\/arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&a=upcoming<\/a><\/p>\n

21 novembre<\/strong><\/h3>\n

COMBLER L\u2019\u00c9CART POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE\u00a0: LE R\u00d4LE DU DROIT ET DE L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL, <\/strong>CCS, AIB, ICC<\/span> et Cour permanente d\u2019arbitrage (CPA<\/span>), Stockholm, Su\u00e8de, http:\/\/www.sccinstitute.com\/about-the-scc\/event-calendar\/save-the-date-bridging-the-climate-change-policy-gap-stockholm<\/a><\/p>\n

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