{"id":10515,"date":"2016-05-16T05:03:09","date_gmt":"2016-05-16T03:03:09","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/05\/16\/mappinginvestmenttreaties-com-a-la-decouverte-les-secrets-de-lunivers-des-traites-dinvestissement\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:25","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:25","slug":"mappinginvestmenttreaties-com-a-la-decouverte-les-secrets-de-lunivers-des-traites-dinvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/05\/16\/mappinginvestmenttreaties-com-a-la-decouverte-les-secrets-de-lunivers-des-traites-dinvestissement\/","title":{"rendered":"Mappinginvestmenttreaties.com : \u00e0 la d\u00e9couverte les secrets de l\u2019univers des trait\u00e9s d\u2019investissement"},"content":{"rendered":"

L\u2019on pourrait penser que l\u2019univers des accords d\u2019investissement internationaux (AII<\/span><\/span>) n\u2019a plus grand chose \u00e0 nous apprendre. Maintenant que des centaines de tribunaux d\u2019investissement ont interpr\u00e9t\u00e9 leurs obligations, et que des milliers de contributions de chercheurs ont analys\u00e9 leurs dispositions, nous devrions mieux comprendre la forme et le fond de l\u2019univers des AII. Et pourtant, avez-vous entendu parler de la r\u00e9vision du mod\u00e8le finlandais de trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement (TBI<\/span><\/span>) \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, ou de la d\u00e9cision du Japon de changer radicalement son mod\u00e8le de trait\u00e9 d\u2019investissement en 2002\u00a0? Saviez-vous que le r\u00e9seau de trait\u00e9s du Royaume-Uni est deux fois plus dense que celui de l\u2019\u00c9gypte ou du Pakistan\u00a0? Aviez-vous remarqu\u00e9 qu\u2019Isra\u00ebl avait copi\u00e9 les trait\u00e9s britanniques pour concevoir son propre programme de TBI, ou que 81\u00a0% du chapitre sur l\u2019investissement du Partenariat transpacifique (PTP) \u00e9tait similaire au chapitre sur l\u2019investissement de l\u2019Accord de libre-\u00e9change (ALE) \u00c9tats-Unis-Colombie, conclu dix ans plus t\u00f4t, en 2006\u00a0?<\/p>\n

Voil\u00e0 un bref aper\u00e7u des surprises de l\u2019univers des AII que nous avons d\u00e9couvertes dans le cadre de notre projet mappinginvestmenttreaties.com<\/em>. Dans ce projet, nous traitons les textes des trait\u00e9s d\u2019investissement comme des donn\u00e9es suivant une m\u00e9thode similaire \u00e0 celle des logiciels de d\u00e9tection du plagiat. Dans notre analyse, nous cherchons \u00e0 permettre aux d\u00e9cideurs politiques, aux praticiens et aux chercheurs de mieux comprendre l\u2019univers des AII, ainsi que d\u2019avoir de meilleurs outils en ligne et libres d\u2019acc\u00e8s pour l\u2019analyser. Dans le pr\u00e9sent article, nous expliquons les principaux concepts de la recherche, pr\u00e9sentons notre m\u00e9thode ainsi que les principales conclusions.<\/p>\n

Mesurer la coh\u00e9rence du texte des trait\u00e9s<\/h2>\n

Dans leurs r\u00e9seaux de trait\u00e9s d\u2019investissement, les pays recherchent une certaine coh\u00e9rence. Pour le pays h\u00f4te, la coh\u00e9rence facilite le respect puisque seul un ensemble d\u2019engagements doit \u00eatre respect\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019un \u00e9ventail d\u2019obligations variables et \u00e9ventuellement contraires vis-\u00e0-vis des investisseurs de plusieurs pays partenaires. Pour le pays d\u2019origine, un r\u00e9seau de trait\u00e9s coh\u00e9rents offre aux investisseurs un point de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9visible de la protection, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 ils d\u00e9cident d\u2019investir. Les \u00c9tats con\u00e7oivent fr\u00e9quemment des mod\u00e8les de trait\u00e9 afin d\u2019aboutir \u00e0 un r\u00e9seau de trait\u00e9s coh\u00e9rent. Ces mod\u00e8les contiennent ce que le pays consid\u00e8re comme \u00e9tant un trait\u00e9 d\u2019investissement id\u00e9al, rendant, dans des n\u00e9gociations, tout \u00e9cart du gabarit non souhaitable.<\/p>\n

La coh\u00e9rence des trait\u00e9s peut \u00eatre mesur\u00e9e. Par exemple, lorsque deux trait\u00e9s sont coh\u00e9rents parce qu\u2019ils se fondent sur le m\u00eame mod\u00e8le, ils emploient une formulation similaire ou identique. Bien qu\u2019en th\u00e9orie les n\u00e9gociateurs soient libres de choisir diff\u00e9rents mots pour faire passer les m\u00eames id\u00e9es, dans la pratique, les auteurs des trait\u00e9s prennent rarement le risque de modifier le libell\u00e9 pour des questions de style. Pour garantir la coh\u00e9rence et la pr\u00e9visibilit\u00e9, ils ont au contraire tendance \u00e0 reproduire des termes et expressions \u00e9tablis, et \u00e0 s\u2019\u00e9carter de ces formulations uniquement lorsqu\u2019ils souhaitent exprimer une diff\u00e9rence juridique. Aussi, les diff\u00e9rences de libell\u00e9 juridique vont souvent de paire avec les diff\u00e9rences de sens juridique. Ainsi, les similarit\u00e9s entre le texte de deux trait\u00e9s est un bon indicateur de leur coh\u00e9rence juridique.<\/p>\n

Nous pouvons mesurer la similarit\u00e9 textuelle de deux trait\u00e9s en utilisant la proc\u00e9dure pr\u00e9sent\u00e9e dans la premi\u00e8re illustration. Il faut commencer par diviser chaque trait\u00e9 en \u00e9l\u00e9ments de 5 caract\u00e8res. Ensuite, l\u2019on calcule la distance de Jaccard<\/em> \u2013 un outil commun de mesure de la diversit\u00e9 \u2013 entre deux trait\u00e9s sur la base des \u00e9l\u00e9ments de 5 caract\u00e8res qui sont communs aux deux textes. Si des trait\u00e9s tout \u00e0 fait identiques ont une distance de Jaccard de 0, des trait\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments textuels compl\u00e8tement diff\u00e9rents auront une distance de 1. Si l\u2019indice de Jaccard brut entre deux trait\u00e9s ne nous dit pas grand-chose, il est extr\u00eamement utile de comparer les indices entre les trait\u00e9s pour bien comprendre le syst\u00e8me, le pays et le trait\u00e9.<\/p>\n

Illustration n\u00b0 1 : Proc\u00e9dure de transformation du texte en donn\u00e9es<\/h3>\n

\"Alschner-Skugarevskiy-figure1\"<\/a><\/h3>\n

A l\u2019\u00e9chelle syst\u00e9mique : ceux qui acceptent les r\u00e8gles, et ceux qui les fixent<\/h2>\n

Le premier domaine d\u2019application de notre m\u00e9trique est l\u2019univers des TBI dans son ensemble. Les recherches empiriques pr\u00e9c\u00e9dentes sugg\u00e8rent que les pays d\u00e9velopp\u00e9s r\u00e9ussissent souvent mieux que les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 influencer le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations d\u2019un trait\u00e9 d\u2019investissement[1]<\/a>. Notre m\u00e9trique nous permet d\u2019\u00e9valuer cette conclusion quantitativement. Si les pays d\u00e9velopp\u00e9s fixent les r\u00e8gles du syst\u00e8me, leurs r\u00e9seaux de trait\u00e9s devraient \u00eatre plus coh\u00e9rents que ceux des pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Pour tester cet argument, nous avons r\u00e9uni 1\u00a0628 textes complets de TBI en anglais, et calcul\u00e9 leur distance de Jaccard. Nous pr\u00e9sentons les r\u00e9sultats sous la forme d\u2019une carte thermique (heat map) de 1628×1628, dans laquelle une grande similitude est repr\u00e9sent\u00e9e par des points rouges et la faible similitude des textes par des points jaunes. La diagonale de gauche \u00e0 droite est rouge par d\u00e9faut, puisqu\u2019elle compare un trait\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n

Deux versions de la carte sont pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0: sur l\u2019illustration 2(a) les donn\u00e9es sont class\u00e9es selon la partie au TBI la plus riche, et sur l\u2019illustration 2(b) selon la partie au TBI la moins riche, en fonction du PIB par habitant l\u2019ann\u00e9e de signature, et d\u2019autres facteurs. Si l\u2019on constate sur l\u2019illustration 2(a) des quadrilat\u00e8res rouges qui correspondent \u00e0 des r\u00e9seaux de trait\u00e9s individuels coh\u00e9rents principalement chez les pays d\u00e9velopp\u00e9s, l\u2019on ne constate pas de tendance similaire sur l\u2019illustration 2(b). Nos recherches sugg\u00e8rent que les pays les plus riches fixent les r\u00e8gles, tandis que les pays moins riches acceptent les r\u00e8gles du syst\u00e8me des TBI. Le pays au r\u00e9seau le plus coh\u00e9rent est le Royaume-Uni, avec une coh\u00e9rence moyenne de plus de 70 % dans son vaste r\u00e9seau de plus de 100 TBI conclus en l\u2019espace de 35 ans.<\/p>\n

Illustration n\u00b0 2 : Carte thermique repr\u00e9sentant l\u2019univers des TBI<\/h3>\n\n\n\n\n
\"Alschner-Skugarevskiy-figure2a\"<\/td>\n\"Alschner-Skugarevskiy-figure2b\"<\/td>\n<\/tr>\n
(a) la partie au TBI la plus riche dans la paire de trait\u00e9s<\/td>\n(a) la partie au TBI la moins riche dans la paire de trait\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

L\u2019illustration n\u00b0 3 montre la relation entre la coh\u00e9rence du r\u00e9seau de trait\u00e9s et le pouvoir \u00e9conomique en marquant la similitude moyenne de Jaccard (1 moins la distance de Jaccard) des trait\u00e9s d\u2019un pays en fonction de son PIB. Ici, nous ne nous limitons pas aux trait\u00e9s r\u00e9dig\u00e9s en anglais, puisque nous montrons \u00e9galement les similitudes des textes en fran\u00e7ais et en espagnol par pays. Ensuite, nous faisons la moyenne des similitudes de Jaccard par langue et pour chaque pays ayant sign\u00e9 plus de 5 trait\u00e9s, pond\u00e9rant les similitudes par le nombre de trait\u00e9s sign\u00e9s dans chaque langue[2]<\/a>. La courbe noire (la zone grise pr\u00e9sente des intervalles de confiance \u00e0 95\u00a0%) indique une relation positive entre l\u2019influence \u00e9conomique et la coh\u00e9rence des AII d\u2019un pays, et nous permet d\u2019identifier deux groupes de pays\u00a0: ceux qui se situent sous la courbe ont des r\u00e9seaux de trait\u00e9s moins coh\u00e9rents qu\u2019attendus compte tenu de leur niveau de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (comme la Suisse ou l\u2019\u00c9gypte). Inversement, les \u00c9tats situ\u00e9s au-dessus de la courbe jouissent de r\u00e9seaux de trait\u00e9s \u00e9tonnamment coh\u00e9rents (comme le Royaume-Uni et l\u2019Inde). Aussi, le pouvoir \u00e9conomique n\u2019est pas le seul facteur permettant de d\u00e9terminer si un pays fixe les r\u00e8gles ou les accepte.<\/p>\n

Illustration n\u00b0 3 : Lien entre la coh\u00e9rence dans les AII des pays et leur niveau de d\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/h3>\n

\"Alschner-Skugarevskiy-figure3_en_1\"<\/a><\/p>\n

Nos recherches sugg\u00e8rent par exemple que les petits pays en d\u00e9veloppement qui ont une politique d\u2019investissement coh\u00e9rente et des experts nationaux arrivent g\u00e9n\u00e9ralement mieux \u00e0 imposer ce qu\u2019ils souhaitent dans le cadre de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales. Par exemple, Maurice (MUS) s\u2019est impos\u00e9 avec succ\u00e8s comme plateforme de l\u2019investissement \u00e9tranger \u00e0 destination de l\u2019Afrique et de l\u2019Inde. Si Maurice accepte les r\u00e8gles lors de la n\u00e9gociation d\u2019AII avec les pays d\u00e9velopp\u00e9s, il p\u00e8se plus dans les n\u00e9gociations avec d\u2019autres pays en d\u00e9veloppement\u00a0: les trait\u00e9s qu\u2019il a conclu avec l\u2019Inde (1998), le Ghana (2001) et l\u2019\u00c9gypte (2003) sont plus proches des trait\u00e9s de Maurice que des accords de ses partenaires de n\u00e9gociation plus puissants. Ainsi, une strat\u00e9gie d\u2019investissement coh\u00e9rente et l\u2019expertise technique permettent aux pays moins puissants d\u2019influencer le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9chelle pays : l\u2019\u00e9volution des programmes nationaux<\/h2>\n

Notre m\u00e9trique peut \u00e9galement s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019analyse de la coh\u00e9rence et de l\u2019innovation des r\u00e9seaux nationaux de trait\u00e9s. Si les pays cherchent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 avoir des r\u00e9seaux de trait\u00e9s coh\u00e9rents, ils souhaitent \u00e9galement ajuster r\u00e9guli\u00e8rement leur politique d\u2019investissement pour l\u2019adapter aux changements de circonstances. Pour certains pays, ces ajustements de leurs trait\u00e9s d\u2019investissement sont bien document\u00e9s. Les r\u00e9visions du mod\u00e8le de TBI des \u00c9tats-Unis, notamment les innovations introduites dans le mod\u00e8le de 2004, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une grande attention des universitaires[3]<\/a>. De m\u00eame, les chercheurs se sont pench\u00e9s sur le programme de TBI du Canada et ont identifi\u00e9 trois phases\u00a0: d\u2019abord calqu\u00e9 sur le mod\u00e8le europ\u00e9en traditionnel, il a int\u00e9gr\u00e9 en 1993 d\u2019\u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA<\/span>), puis mis \u00e0 jour en 2004, afin de ternir compte de l\u2019exp\u00e9rience du pays en tant que d\u00e9fendeur dans des arbitrages au titre d\u2019un trait\u00e9 d\u2019investissement[4]<\/a>. En utilisant la distance de Jaccard, l\u2019on s\u2019aper\u00e7oit que ces changements dans l\u2019\u00e9laboration des trait\u00e9s se retrouvent dans les cartes thermiques des trait\u00e9s des \u00c9tats-Unis (http:\/\/mappinginvestmenttreaties.com\/country?iso=USA<\/a>) et du Canada (http:\/\/mappinginvestmenttreaties.com\/country?iso=CAN<\/a>).<\/p>\n

L\u2019on peut utiliser le fait que la repr\u00e9sentation des r\u00e9seaux nationaux de TBI gr\u00e2ce \u00e0 la distance de Jaccard r\u00e9v\u00e8le les sch\u00e9mas politiques sous-jacents pour \u00e9tudier l\u2019\u00e9volution des programmes nationaux de TBI moins bien document\u00e9s que les pr\u00e9c\u00e9dents. Notre analyse montre par exemple que le Japon (http:\/\/mappinginvestmenttreaties.com\/country?iso=JPN<\/a>) a radicalement modifi\u00e9 son programme de TBI en 2012 et que la Finlande (http:\/\/mappinginvestmenttreaties.com\/country?iso=FIN<\/a>) a r\u00e9vis\u00e9 son mod\u00e8le de TBI \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. Les chercheurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure connaissance des r\u00e9seaux de TBI, mais aussi les praticiens et les d\u00e9cideurs politiques. La repr\u00e9sentation des trait\u00e9s sous forme de carte thermique permet d\u2019identifier les incoh\u00e9rences des programmes nationaux de TBI. Les trait\u00e9s en marge peuvent ainsi \u00eatre annul\u00e9s ou ren\u00e9goci\u00e9s, afin d\u2019avoir peu \u00e0 peu un r\u00e9seau de trait\u00e9s plus coh\u00e9rent. Notre site internet interactif permet donc aux chercheurs comme aux d\u00e9cideurs politiques d\u2019\u00e9valuer et de rationaliser les r\u00e9seaux de trait\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n

\u00a0A l\u2019\u00e9chelle trait\u00e9 : le PTP et autres accords \u00ab\u00a0copi\u00e9-coll\u00e9\u00a0\u00bb<\/h2>\n

\u00a0<\/strong>Finalement, notre m\u00e9trique permet de situer les accords eux-m\u00eames dans l\u2019univers plus grands des trait\u00e9s d\u2019investissement. Lorsqu\u2019un nouvel AII est conclu, les juristes et d\u00e9cideurs politiques souhaitent savoir si celui-ci s\u2019approche ou s\u2019\u00e9loigne de la pratique existante. Lorsque le PTP a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en f\u00e9vrier 2016, ils se sont demand\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0Dans quelle mesure le PTP est-il nouveau\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Notre m\u00e9trique nous permet d\u2019apporter une r\u00e9ponse nuanc\u00e9e. Le corps du chapitre du PTP sur l\u2019investissement en particulier est similaire \u00e0 81 % au trait\u00e9 d\u2019investissement similaire le plus proche, l\u2019ALE \u00c9tats-Unis-Colombie de 2006. Par ailleurs, une fois que l\u2019on applique notre m\u00e9trique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019article, l\u2019on peut identifier les 19 % qui divergent de la pratique. Si certaines dispositions, comme le traitement national, ont \u00e9t\u00e9 reproduites \u00e0 l\u2019identique dans le PTP, d\u2019autres articles, comme la norme de traitement minimale, contiennent d\u2019importantes innovations (http:\/\/mappinginvestmenttreaties.com\/specials\/tpp\/<\/a>). La distance <\/span>de Jaccard est donc tr\u00e8s utile pour identifier rapidement les \u00e9l\u00e9ments nouveaux dans un accord.<\/p>\n

La m\u00eame approche peut \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier les \u00e9l\u00e9ments reproduits \u00e0 l\u2019identique plus g\u00e9n\u00e9ralement. Par exemple, les TBI sign\u00e9s par Isra\u00ebl sont \u00e9tonnamment similaires aux accords britanniques, ce qui laisse \u00e0 penser qu\u2019Isra\u00ebl s\u2019est inspir\u00e9e du mod\u00e8le britannique pour concevoir son propre programme de TBI. Le TBI Isra\u00ebl-Hongrie (1991) est \u00e0 73 % similaire au TBI Royaume-Uni-Congo (1989). L\u2019on trouve \u00e9galement beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9ments reproduits \u00e0 l\u2019identique dans la pratique du Cameroun qui a sign\u00e9 des accords quasiment similaires avec la Guin\u00e9e, le Mali et la Mauritanie le m\u00eame jour, le 18 mai 2001, lors de la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies pour les pays les moins avanc\u00e9s[5]<\/a>. Notre m\u00e9trique sert donc \u00e0 montrer la diffusion des normes d\u2019un trait\u00e9 \u00e0 un autre.<\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n

L\u2019univers des AII garde plein de surprises. Les exemples pr\u00e9sent\u00e9s ici ne sont que quelques unes des tendances insidieuses en mati\u00e8re de coh\u00e9rence que nous avons d\u00e9couvertes dans nos recherches. Il nous reste encore beaucoup \u00e0 apprendre du monde secret des AII. Nous esp\u00e9rons que nos travaux et notre site internet y contribueront, et permettront aux universitaires de r\u00e9v\u00e9ler les m\u00e9canismes inconnus d\u2019\u00e9laboration des trait\u00e9s et aideront les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 rationaliser les engagements en mati\u00e8re d\u2019investissement de leurs pays.<\/p>\n

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Auteurs<\/h3>\n

Wolfgang Alschner<\/strong> est un chercheur post-doctorant en droit international au Graduate Institute \u00e0 Gen\u00e8ve et au World Trade Institute \u00e0 Berne. Dmitriy Skougarevskiy<\/strong> est doctorant au Graduate Institute et chercheur \u00e0 l\u2019Institut pour l\u2019\u00e9tat de droit (EUSPb). Les auteurs remercient sinc\u00e8rement le soutien financier du projet SNF \u00ab\u00a0Convergence versus Divergence? Text-as-data and Network Analysis of International Economic Law Treaties and Tribunals\u00a0\u00bb et le projet SNIS \u00ab\u00a0Diffusion of International Law: A Textual Analysis of International Investment Agreements\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n

[1]<\/a><\/span> Allee, T., & Peinhardt, C. (2010, mars). Delegating differences: Bilateral investment treaties and bargaining over dispute resolution provisions.International Studies Quarterly<\/em>, 54<\/em>(1), 1\u201326 ; Poulsen, L. (2014, mars). Bounded rationality and the diffusion of modern investment treaties.International Studies Quarterly<\/em>, 58<\/em>(1), 1\u201314.<\/p>\n

[2]<\/a> Pour illustrer l\u2019approche, prenons l\u2019exemple de la France. Ce pays a 7 TBI en anglais, avec une distance de Jaccard moyenne de 0,59. Mais il a \u00e9galement 92 trait\u00e9s en fran\u00e7ais avec une distance de Jaccard moyenne de 0,37. Et il n\u2019a pas de trait\u00e9s en espagnol. Aussi, la coh\u00e9rence totale entre les trois langues est (0,59×7 + 0,37×92 + 0x0)\u00a0\/\u00a0(7\u00a0+\u00a092\u00a0+\u00a00)\u00a0\u2248\u00a00,39. La coh\u00e9rence du r\u00e9seau de TBI fran\u00e7ais n\u2019est donc pas de 0,59 (si l\u2019on ne tient compte que des TBI en anglais comme avant) mais de 0,39. La similitude est donc de 1-0,39 = 0,61.<\/p>\n

[3]<\/a> Kantor, M. (2004). The new draft model U.S. BIT<\/span>: Noteworthy developments. Journal of International Arbitration<\/em>, 21<\/em>(4), 383\u2013396 ; Vandevelde, K. J. (2009). A comparison of the 2004 and 1994 U.S. model BITs: Rebalancing investor and host country interests. Dans K. P. Sauvant (Ed.), Yearbook on International Investment Law and Policy 2008-9<\/em> (pp. 283\u2013317). New York : Oxford University Press.<\/p>\n

[4]<\/a> McIlroy, J. (2004). Canada\u2019s new foreign investment protection and promotion agreement. Journal of World Investment and Trade<\/em>, 5<\/em>(4), 621\u2013646 ; L\u00e9vesque, C., & Newcombe, A. (2011). The evolution of IIA<\/span> practice in Canada and the United States. Dans A. L. C. De Mestral & C L\u00e9vesque (Eds.), Improving international investment agreements <\/em>(pp. 25\u201341).<\/em> New York : Routledge.<\/p>\n

[5]<\/span><\/b><\/a> Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement. (2001, mai 17). 29 trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement sign\u00e9s par les pays les moins avanc\u00e9s \u00e0 Bruxelles<\/em>. UN Doc. LDCIII\/PRESS\/08\/Rev.1. Tir\u00e9 de http:\/\/UNCTAD<\/span>.org\/en\/pages\/PressReleaseArchive.aspx?ReferenceDocId=2914<\/a>.<\/p>\n