{"id":10501,"date":"2016-05-16T05:01:09","date_gmt":"2016-05-16T03:01:09","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/05\/16\/entretien-avec-lauge-poulsen-auteur-de-bounded-rationality-and-economic-diplomacy\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:28","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:28","slug":"entretien-avec-lauge-poulsen-auteur-de-bounded-rationality-and-economic-diplomacy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/05\/16\/entretien-avec-lauge-poulsen-auteur-de-bounded-rationality-and-economic-diplomacy\/","title":{"rendered":"Entretien avec Lauge Poulsen, auteur de Bounded Rationality and Economic Diplomacy"},"content":{"rendered":"

Lauge Poulsen est professeur d\u2019\u00e9conomie politique internationale au University College de Londres (UCL). Son dernier ouvrage, Bounded Rationality and Economic Diplomacy: The Politics of Investment Treaties in Developing Countries<\/em>, explique pourquoi et comment les pays en d\u00e9veloppement signent des trait\u00e9s d\u2019investissement. Publi\u00e9 par Cambridge University Press, l\u2019ouvrage se fonde sur un impressionnant travail d\u2019archives, de statistiques, ainsi que sur des entretiens men\u00e9s avec un grand nombre de n\u00e9gociateurs de trait\u00e9s du monde entier. Disponible sur le site internet de l\u2019\u00e9diteur\u00a0: http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/politics-international-relations\/international-relations-and-international-organisations\/bounded-rationality-and-economic-diplomacy-politics-investment-treaties-developing-countries<\/a><\/p>\n

ITN<\/span> : En l\u2019espace de 30 ans, il y a EU<\/span> plus de 700 affaires connues d\u2019arbitrage international au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement. Au total, 107 \u00c9tats \u2013 y compris de nombreux pays en d\u00e9veloppement \u2013 ont d\u00fb se d\u00e9fendre face aux recours fond\u00e9s sur les trait\u00e9s d\u2019investissement, et un grand nombre a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par les arbitres \u00e0 payer d\u2019\u00e9normes sommes pour indemniser les investisseurs \u00e9trangers. Pourquoi les pays en d\u00e9veloppement signent-ils des accords comportant d\u2019aussi grands risques\u00a0? Les analyses co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice qu\u2019ils ont r\u00e9alis\u00e9es avant de signer ces trait\u00e9s \u00e9taient-elles erron\u00e9es, ou n\u2019ont-elles tout simplement pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n

LP :<\/strong> Avec plus de 3\u00a0000 trait\u00e9s sign\u00e9s depuis pr\u00e8s de 60 ans par plus de 200 pays, il est \u00e9videmment impossible d\u2019avancer une seule raison permettant d\u2019expliquer l\u2019adoption de tous ces trait\u00e9s. Certains ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s pour des raisons purement politiques \u2013 par exemple pour tisser des liens diplomatiques plus \u00e9troits avec l\u2019autre partie. D\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par un gouvernement pour d\u00e9montrer qu\u2019il adh\u00e9rait au Consensus de Washington et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit international. D\u2019autres encore ont \u00e9t\u00e9 conclus pour promouvoir des r\u00e9formes nationales. Et quelques uns ont pu \u00eatre sign\u00e9s pour d\u00e9politiser les diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement. Entre autres raisons.<\/p>\n

Cela \u00e9tant dit, le b\u00e9n\u00e9fice le plus attendu \u00e9tait \u00a0que les Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI<\/span>) joueraient un r\u00f4le essentiel dans l\u2019attrait de l\u2019investissement \u00e9tranger direct (IED<\/span>). Lorsqu\u2019un grand nombre de pays en d\u00e9veloppement se sont ouverts \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger dans les ann\u00e9es 1980 et 1990, ils ont \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 se joindre au r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement, pensant que les trait\u00e9s \u00e9taient un facteur tr\u00e8s important pour les investisseurs \u00e9trangers, \u00e0 l\u2019heure de d\u00e9cider o\u00f9 et combien investir.<\/p>\n

Les risques li\u00e9s aux trait\u00e9s \u00e9taient souvent compl\u00e8tement ignor\u00e9s. Puisqu\u2019il y avait eu peu de recours au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement au cours des ann\u00e9es 1980 et 1990, l\u2019on supposait que les trait\u00e9s ne joueraient que rarement un r\u00f4le cl\u00e9 dans le r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans la pratique. Les pays en d\u00e9veloppement n\u2019ont bien \u00e9videment pas \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 sous-estimer la force des arbitrages au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement, car rares \u00e9taient ceux qui imaginaient ce qu\u2019il allait se produire.<\/p>\n

Mais si les repr\u00e9sentants des \u00c9tats occidentaux et des organisations internationales ont pu sous-estimer la port\u00e9e des protections avant que les arbitres ne pr\u00e9cisent ces accords flous, les repr\u00e9sentants de bon nombre de pays en d\u00e9veloppement consid\u00e9raient les trait\u00e9s comme \u00e0 peine plus que de simples preuves diplomatiques de bonne foi, qui enverraient des signaux importants aux investisseurs \u00e9trangers mais ne comportaient pas de r\u00e9elles responsabilit\u00e9s ou d\u2019implications juridiques.<\/p>\n

Ce n\u2019est donc que lorsque les pays en d\u00e9veloppement eux-m\u00eames ont commenc\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 des recours qu\u2019ils ont pris conscience des implications des documents qu\u2019ils signaient depuis des ann\u00e9es. Il y eu des exceptions, certains gouvernements de pays en d\u00e9veloppement \u00e9tant bien \u00e9quip\u00e9s pour n\u00e9gocier les trait\u00e9s. Mais plus g\u00e9n\u00e9ralement, la popularit\u00e9 des TBI dans le monde en d\u00e9veloppement s\u2019expliquait par le fait que leurs d\u00e9g\u00e2ts potentiels \u00e9taient n\u00e9glig\u00e9s.<\/p>\n

Comment l\u2019analyser\u00a0? Pourquoi de si nombreux gouvernements ont sign\u00e9 les instruments parmi les plus puissants du droit \u00e9conomique international sans m\u00eame prendre la peine d\u2019en v\u00e9rifier les cons\u00e9quences\u00a0? Dans mon ouvrage, j\u2019explique que les th\u00e9ories de prise de d\u00e9cision d\u00e9coulant de la psychologie et de l\u2019\u00e9conomie comportementales expliquent largement ce paradoxe. De ce point de vue, l\u2019on ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que les repr\u00e9sentants et politiciens des pays en d\u00e9veloppement soient des personnes extr\u00eamement sophistiqu\u00e9es cherchant \u00e0 maximiser l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un trait\u00e9 et qui r\u00e9aliseraient des analyses co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fices tr\u00e8s pouss\u00e9es. Ce sont au contraire des personnes \u00e0 la rationalit\u00e9 limit\u00e9e \u2013 comme nous tous du reste. Lorsque l\u2019on prend conscience du peu d\u2019efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans l\u2019analyse des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un trait\u00e9, l\u2019on comprend mieux \u00e0 la fois les attentes exag\u00e9r\u00e9es quant aux avantages \u00e9conomiques des trait\u00e9s et le fait de sous-estimer leurs risques.<\/p>\n

ITN : Comment les gouvernements des pays en d\u00e9veloppement peuvent-ils \u00e9valuer les risques et b\u00e9n\u00e9fices \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la conclusion d\u2019un trait\u00e9 d\u2019investissement qui contient une disposition sur l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0? Quels facteurs devraient-ils prendre en compte, et quelles mesures d\u2019att\u00e9nuation des risques devraient-ils adopter\u00a0?<\/strong><\/p>\n

LP :<\/strong> Pour commencer, ils pourraient se r\u00e9f\u00e9rer au cadre analytique informel que j\u2019ai d\u00e9velopp\u00e9 avec Jason Yackee et Jonathan Bonnitcha pour le gouvernement britannique. Il est accessible en ligne gratuitement[*]<\/a> et peut \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 d\u2019autres contextes, notamment aux pays en d\u00e9veloppement. Dans l\u2019outil, nous pr\u00e9sentons les exercices analytiques en une s\u00e9rie de questions et sous-questions mettant l\u2019accent sur les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et politiques. Nous proposons \u00e9galement quelques id\u00e9es d\u2019indicateurs et d\u2019autres sources d\u2019information qui peuvent aider les gouvernements.<\/p>\n

\u00c0 condition de pouvoir d\u00e9montrer que le trait\u00e9 apportera des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques et politiques, l\u2019une des principales pr\u00e9occupations mise en avant dans mon livre est de savoir si le pays aura la capacit\u00e9, dans ses diff\u00e9rentes strates gouvernementales, de respecter et d\u2019internaliser les diff\u00e9rentes dispositions du trait\u00e9. S\u2019il ne le fait pas, les risques de recours seront \u00e9lev\u00e9s. En outre, compte tenu de leurs faibles ressources administratives et politiques, les pays en d\u00e9veloppement doivent \u00e9tudier si le fait de signer, de ratifier, de mettre en \u0153uvre et d\u2019internaliser un trait\u00e9 d\u2019investissement permet r\u00e9ellement d\u2019obtenir le meilleur rendement possible, comme l\u2019a dit Dani Rodrik dans un autre contexte. Si ce n\u2019est pas le cas, ces ressources et ces efforts seraient mieux investis ailleurs.<\/p>\n

ITN : Gr\u00e2ce \u00e0 vos recherches, pouvez-vous d\u00e9gager des tendances dans les analyses co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices qui sont r\u00e9alis\u00e9es avant la signature des trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0? Les pays en d\u00e9veloppement ont-ils notamment plus conscience des b\u00e9n\u00e9fices et des risques \u00e9ventuels de ces trait\u00e9s\u00a0? Et si oui, dans la pratique cette prise de conscience a-t-elle donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9cisions plus rationnelles dans les n\u00e9gociations\u00a0?<\/strong><\/p>\n

LP :<\/strong> La croissance des arbitrages au titre des trait\u00e9s d\u2019investissement a consid\u00e9rablement chang\u00e9 les m\u00e9canismes d\u2019adoption des trait\u00e9s dans les pays en d\u00e9veloppement. En plus des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par certaines organisations comme la CNUCED<\/span> et l\u2019IISD, les recours ont souvent \u2013 quoique pas syst\u00e9matiquement \u2013 entrain\u00e9 des n\u00e9gociations plus prudentes. Certains gouvernements ont \u00e9galement pris des mesures pour mieux mettre en \u0153uvre et internaliser les trait\u00e9s, m\u00eame si cela reste rare.<\/p>\n

Mais pour la plupart, les changements ont \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t progressifs. Plut\u00f4t que de repenser dans sa totalit\u00e9 le contenu des trait\u00e9s d\u2019investissement \u2013 par exemple en incluant des obligations fortes pour les investisseurs, ou en s\u2019appuyant sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats \u2013 le mod\u00e8le de base est rest\u00e9 le m\u00eame dans la grande majorit\u00e9 des cas. Je lance quelques pistes de r\u00e9flexion sur cette question dans l\u2019ouvrage, car elle s\u2019inscrit parfaitement dans une rationalit\u00e9 limit\u00e9e o\u00f9 les gouvernements attachent bien plus d\u2019importance au statu quo et aux \u00ab\u00a0r\u00e8gles par d\u00e9faut\u00a0\u00bb que ce \u00e0 quoi l\u2019on pourrait s\u2019attendre dans le cadre d\u2019un choix rationnel traditionnel.<\/p>\n

ITN : L\u2019analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices est-elle la m\u00eame dans le contexte d\u2019un accord commercial r\u00e9gional \u2013 dans le cadre duquel diff\u00e9rentes politiques \u00e9conomiques sont m\u00e9lang\u00e9es \u2013 que dans un trait\u00e9 d\u2019investissement bilat\u00e9ral\u00a0? Par exemple, plusieurs pays en d\u00e9veloppement sont parmi les premiers signataires du Partenariat transpacifique (TPP), et d\u2019autres ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 le signer. Quelle analyse faites-vous de l\u2019int\u00e9r\u00eat des pays en d\u00e9veloppement\u00a0?<\/strong><\/p>\n

LP :<\/strong> Les politologues r\u00e9pondraient traditionnellement en disant que l\u2019extension de la port\u00e9e des accords permet de lier les questions et donc de faciliter les compromis par des concessions mutuelles. Cela est sans doute important, mais je propose deux autres facteurs qui sont tout aussi importants, voire plus pour ce qui concerne la derni\u00e8re vague de trait\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n

D\u2019abord, il semble que bon nombre de gouvernements s\u2019attendent \u00e0 ce que les accords commerciaux et d\u2019investissement globaux aient beaucoup plus d\u2019effets sur l\u2019IED que les TBI individuels. Ensuite, diff\u00e9rents gouvernements semblent convaincus que des dispositions de trait\u00e9s plus prudentes et mieux libell\u00e9es, sur le mod\u00e8le du chapitre sur l\u2019investissement de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA<\/span>), leur donneront une plus grande marge de man\u0153uvre politique que les TBI europ\u00e9ens typiques.<\/p>\n

Bien que je n\u2019aie pas suivi dans le d\u00e9tail ces n\u00e9gociations r\u00e9centes, elles soul\u00e8vent des questions quant aux attentes des pays en d\u00e9veloppement int\u00e9ress\u00e9s\u00a0: celles-ci sont-elles maintenant fond\u00e9es sur des analyses co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices plus prudentes\u00a0? Par exemple, il semble que ce soit a priori le cas pour ce qui est de l\u2019IED, mais l\u2019on peut se demander si l\u2019on n\u2019assiste pas \u00e0 de nouvelles attentes exag\u00e9r\u00e9es quant aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques d\u00e9coulant des protections des trait\u00e9s d\u2019investissement. De m\u00eame, et comme nous l\u2019avons dit tout \u00e0 l\u2019heure, les recherches \u00e0 venir devraient aussi se demander si le fait de conserver les mod\u00e8les basiques de trait\u00e9s d\u2019investissement d\u00e9j\u00e0 existants pourrait parfois \u00eatre le r\u00e9sultat d\u2019une strat\u00e9gie rationnelle limit\u00e9e.<\/p>\n

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Notes<\/h3>\n

[*]<\/a> Poulsen, L. N. S., Bonnitcha, J., & Yackee, J. W. (2013, mars). Analytical framework for assessing costs and benefits of investment protection treaties<\/em>. Londres : LSE Enterprise. Tir\u00e9 de http:\/\/www.gov.uk\/government\/uploads\/system\/uploads\/attachment_data\/file\/260503\/bis-13-1285-analytical-framework-for-assessment-costs-and-benefits-of-investment-protection.pdf<\/a><\/p>\n