{"id":10465,"date":"2016-05-16T03:10:08","date_gmt":"2016-05-16T01:10:08","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/05\/16\/la-slovenie-est-condamnee-a-payer-20-millions-deuros-de-dommages-interets-et-10-millions-usd-de-frais-a-lentreprise-nationale-croate-delectricite\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:51","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:51","slug":"la-slovenie-est-condamnee-a-payer-20-millions-deuros-de-dommages-interets-et-10-millions-usd-de-frais-a-lentreprise-nationale-croate-delectricite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/05\/16\/la-slovenie-est-condamnee-a-payer-20-millions-deuros-de-dommages-interets-et-10-millions-usd-de-frais-a-lentreprise-nationale-croate-delectricite\/","title":{"rendered":"La Slov\u00e9nie est condamn\u00e9e \u00e0 payer 20 millions d\u2019euros de dommages-int\u00e9r\u00eats et 10 millions USD de frais \u00e0 l\u2019entreprise nationale croate d\u2019\u00e9lectricit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Hrvatska Elektroprivreda d.d. c. la R\u00e9publique de Slov\u00e9nie, Affaire CIRDI<\/span> n\u00b0 ARB\/05\/24<\/em><\/h2>\n

Une d\u00e9cision rendue le 17 d\u00e9cembre 2015 par un tribunal arbitral constitu\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) ajoute un nouveau chapitre \u2013 vraisemblablement le dernier \u2013 \u00e0 un conflit vieux de 20 ans opposant les gouvernements de la Croatie et de la Slov\u00e9nie et portant sur l\u2019approvisionnement d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la centrale nucl\u00e9aire de Kr\u0161ko (Kr\u0161ko NPP), situ\u00e9e en Slov\u00e9nie.<\/p>\n

Le tribunal conclut que la Slov\u00e9nie a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de reprendre la livraison d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par Kr\u0161ko NPP au demandeur, Hrvatska Elektroprivreda d.d. (HEP), l\u2019entreprise nationale croate d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le tribunal a donc condamn\u00e9 la Slov\u00e9nie \u00e0 payer \u00e0 HEP 19\u00a0987\u00a0000 \u20ac de dommages, plus les int\u00e9r\u00eats, et \u00e0 lui rembourser 10 millions USD correspondant aux frais d\u2019arbitrage.<\/p>\n

Les faits et les recours<\/em><\/h3>\n

En 1974, les entreprises nationales d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Slov\u00e9nie et de Croatie ont cr\u00e9\u00e9 une co-entreprise, Nuklearna Elektrana Kr\u0161ko (NEK), afin de construire et d\u2019exploiter Kr\u0161ko NPP, situ\u00e9e sur le territoire slov\u00e8ne, 15 km \u00e0 l\u2019ouest de la fronti\u00e8re avec la Croatie. Le financement, la construction, l\u2019op\u00e9ration, la gestion et l\u2019utilisation de Kr\u0161ko NPP \u00e9taient r\u00e9gis par quatre accords bilat\u00e9raux, tous fond\u00e9s sur le principe de la parit\u00e9, et au titre desquels les co-investisseurs \u00e9taient \u00e9gaux \u00e0 tous points de vue.<\/p>\n

Les d\u00e9saccords ont commenc\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990. HEP \u00e9tait convaincu que certaines mesures prises par la Slov\u00e9nie \u00e9taient contraires au principe de parit\u00e9 consacr\u00e9 dans les accords bilat\u00e9raux. De son c\u00f4t\u00e9, la Slov\u00e9nie consid\u00e9rait que HEP ne respectait pas ses obligations financi\u00e8res envers NEK.<\/p>\n

Le 30 juillet 1998, NEK suspendit les livraisons d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 HEP, et la Slov\u00e9nie \u00e9mit un d\u00e9cret qui, selon HEP, affectait ses droits de propri\u00e9t\u00e9. Au cours des ann\u00e9es suivantes, les deux pays se r\u00e9unirent \u00e0 plusieurs reprises afin de trouver une solution au diff\u00e9rend. Les n\u00e9gociations donn\u00e8rent lieu en 2001 \u00e0 un trait\u00e9 incluant une disposition sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rent investisseur-\u00c9tat (l\u2019accord de 2001), au titre duquel la Slov\u00e9nie et la Croatie convinrent i) de renoncer \u00e0 tous leurs griefs financiers pr\u00e9c\u00e9dents<\/em>relatifs \u00e0 Kr\u0161ko NPP, ii) que HEP serait reconnue comme copropri\u00e9taire et cog\u00e9rante de Kr\u0161ko NPP, et iii) que la livraison d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 HEP reprendrait \u00e0 une date fix\u00e9e sur accord des parties. Le tribunal accepta la communication de HEP selon laquelle cette date avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 30 juin 2002.<\/p>\n

La ratification de l\u2019accord de 2001 fit l\u2019objet d\u2019une forte opposition parlementaire et publique en Slov\u00e9nie. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 que le 25 f\u00e9vrier 2003, soit pr\u00e8s de huit mois apr\u00e8s la date fix\u00e9e pour la reprise des livraisons d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pendant cette p\u00e9riode, la Slov\u00e9nie proposa par deux fois \u2013 en juin et en novembre 2002 (les offres de 2002) \u2013 \u00e0 HEP de lui vendre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au lieu de la lui fournir aux termes de l\u2019accord de 2001, ce que HEP refusa \u00e0 chaque fois. Les livraisons d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 HEP reprirent le 19 avril 2003.<\/p>\n

Le tribunal devait donc d\u00e9terminer i) si la Slov\u00e9nie avait respect\u00e9 ses obligations au titre de l\u2019accord de 2001 en faisant les offres de 2002, ii) si HEP aurait d\u00fb accepter les offres de 2002 pour att\u00e9nuer ses pertes, iii) si HEP avait r\u00e9percut\u00e9 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sur les consommateurs de mani\u00e8re \u00e0 compenser int\u00e9gralement ses pertes, et iv) si HEP avait effectivement connu des pertes, comment le tribunal pouvait \u00e9valuer l\u2019indemnisation appropri\u00e9e.<\/p>\n

Bien que HEP fondait ses recours sur deux autres bases juridiques \u2013 l\u2019accord de 2001 et le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE<\/span><\/span>) \u2013 le tribunal rejeta les recours fond\u00e9s sur le TCE dans sa d\u00e9cision sur la question de l\u2019interpr\u00e9tation du trait\u00e9 du 12 juin 2009. Dans sa d\u00e9cision finale, le tribunal souligna que les raisons de ce rejet \u00e9taient \u00ab\u00a0n\u00e9cessairement implicites\u00a0\u00bb (para. 580) compte tenu du fond de la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente, mais les d\u00e9tailla malgr\u00e9 tout. Il consid\u00e9ra que, compte tenu du fond de la d\u00e9cision de 2009, qui d\u00e9terminait que la Slov\u00e9nie \u00e9tait redevable envers HEP au titre du recours fond\u00e9 sur l\u2019accord de 2001 et qui laissait de c\u00f4t\u00e9 les questions relatives aux offres de 2002, \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation, au montant de l\u2019indemnisation et aux co\u00fbts, l\u2019autre fondement de la demande d\u2019indemnisation de HEP (le TCE) \u00ab\u00a0n\u2019entre n\u00e9cessairement, voire automatiquement, plus en ligne de compte\u00a0\u00bb (para. 579).<\/p>\n

Les offres de 2002 et l\u2019att\u00e9nuation des pertes<\/em><\/h3>\n

Le tribunal rejeta l\u2019argument de la Slov\u00e9nie selon lequel, en r\u00e9alisant ses offres en 2002, elle avait respect\u00e9 ses obligations au titre de l\u2019accord de 2001. Cette d\u00e9cision se basa largement sur l\u2019avis de l\u2019expert ind\u00e9pendant nomm\u00e9 pour aider le tribunal \u00e0 \u00e9valuer la position des parties sur les dommages. Selon l\u2019expert, dont l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le tribunal, les offres de 2002 \u00e9taient, du point de vue \u00e9conomique, mat\u00e9riellement diff\u00e9rentes<\/em> des termes de l\u2019accord de 2001.<\/p>\n

Le tribunal accepta \u00e9galement la position de HEP selon laquelle il \u00e9tait raisonnable de rejeter les offres de 2002 compte tenu des \u00ab\u00a0profondes diff\u00e9rences entre les termes des offres [de 2002] et ceux de l\u2019accord de 2001\u00a0\u00bb (para. 214) et qu\u2019il y avait des questions de nature non financi\u00e8re qui influen\u00e7aient raisonnablement la d\u00e9cision de HEP, par exemple l\u2019entreprise \u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9e par le fait qu\u2019en acceptant les offres, cela pourrait dissuader la Slov\u00e9nie de ratifier l\u2019accord de 2001.<\/p>\n

Le tribunal analyse la d\u00e9fense fond\u00e9e sur la r\u00e9percussion des surco\u00fbts soulev\u00e9e par l\u2019expert ind\u00e9pendant<\/em><\/h3>\n

L\u2019expert ind\u00e9pendant soulignait dans son rapport que \u00ab\u00a0d\u2019apr\u00e8s [son] exp\u00e9rience [\u2026], il s\u2019attendait \u00e0 ce qu\u2019une entreprise monopolistique comme HEP ajuste ses tarifs afin de refl\u00e9ter ses co\u00fbts\u00a0\u00bb (para. 220). En d\u2019autres termes, HEP aurait pu tout simplement r\u00e9percuter toute augmentation de ses co\u00fbts sur les consommateurs\u00a0; ainsi, HEP n\u2019aurait encouru aucune perte irr\u00e9cup\u00e9rable. Si elle avait port\u00e9 ses fruits, la d\u00e9fense fond\u00e9e sur la r\u00e9percussion des surco\u00fbts aurait pu avoir des cons\u00e9quences majeures\u00a0: cela aurait signifi\u00e9 que HEP n\u2019aurait aucun dommage \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

Bien que cette d\u00e9fense n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par la Slov\u00e9nie, le tribunal d\u00e9cida de l\u2019analyser. Elle est habituelle des affaires touchant au droit de la concurrence, mais le tribunal ne vit pas pourquoi il ne pourrait pas l\u2019analyser dans le contexte du droit international. Mais l\u2019analyse du tribunal de concentra au final sur les aspects proc\u00e9duraux de la d\u00e9fense fond\u00e9e sur la r\u00e9percussion des surco\u00fbts. En tant que d\u00e9fense affirmative, il revenait \u00e0 la Slov\u00e9nie de d\u00e9montrer que les co\u00fbts avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9s sur les consommateurs. Et puisqu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment en ce sens n\u2019avait \u00e9t\u00e9 apport\u00e9, le tribunal consid\u00e9ra qu\u2019il n\u2019\u00e9tait \u00ab\u00a0pas en mesure de conclure qu\u2019aucune perte n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 encourue en l\u2019esp\u00e8ce\u00a0\u00bb (para. 245).<\/p>\n

Le calcul des dommages<\/em><\/h3>\n

Lorsqu\u2019il se pencha sur l\u2019\u00e9valuation des dommages, le tribunal se fonda principalement sur les conclusions de l\u2019expert ind\u00e9pendant. Les parties et l\u2019expert \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre d\u2019accord sur la m\u00e9thodologie appropri\u00e9e pour le calcul des pertes de HEP, m\u00eame si l\u2019on peut sommairement r\u00e9sumer leur approche comme suit\u00a0: X moins Y<\/em> \u2013 X \u00e9tait le sc\u00e9nario factuel<\/em>, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0les co\u00fbts encourus par HEP pour le remplacement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Kr\u0161ko qui aurait d\u00fb \u00eatre livr\u00e9e au titre de l\u2019accord de 2001\u00a0\u00bb (para. 359), et Y \u00e9tant le sc\u00e9nario contrefactuel<\/em>, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0[les co\u00fbts] de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui aurait du \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 HEP au titre de l\u2019accord de 2001\u00a0\u00bb (para. 349).<\/p>\n

Les d\u00e9saccords portaient principalement sur la valeur de X. Puisque l\u2019absence de livraison avait prolong\u00e9 une situation qui avait d\u00e9j\u00e0 dur\u00e9 quatre ann\u00e9es (depuis le 30 juillet 1998), le tribunal ne pouvait pas tout simplement examiner la comptabilit\u00e9 de HEP pour savoir comment l\u2019entreprise avait remplac\u00e9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui aurait d\u00fb \u00eatre livr\u00e9e par Kr\u0161ko NPP depuis le 30 juin 2002. Pour solutionner ce probl\u00e8me, le tribunal s\u2019appuya sur les preuves pr\u00e9sent\u00e9es par les parties, sur les d\u00e9positions des t\u00e9moins et sur l\u2019avis de l\u2019expert ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Le tribunal accepta l\u2019argument selon lequel HEP avait EU<\/span> recours \u00e0 une combinaison d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 import\u00e9e et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par les centrales thermiques nationales pour remplacer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Kr\u0161ko NPP. Bien que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 import\u00e9e f\u00fbt moins cher que celle provenant des centrales thermiques, et bien que HEP aurait pu importer toute l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de remplacement comme l\u2019arguait la Slov\u00e9nie, le tribunal conclut que HEP avait des pr\u00e9occupations valables quant \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour ne pas vouloir s\u2019appuyer uniquement sur des importations. En d\u2019autres termes, le tribunal d\u00e9termina qu\u2019en utilisant une combinaison d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 import\u00e9e et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant des centrales thermiques, HEP avait agi avec raison. Pour d\u00e9terminer la part de l\u2019\u00e9nergie de remplacement import\u00e9e au regard de l\u2019\u00e9nergie provenant des centrales thermiques, le tribunal favorisa une fois de plus la m\u00e9thodologie propos\u00e9e par l\u2019expert ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Il d\u00e9termina qu\u2019aux 19\u00a0987\u00a0000 \u20ac d\u2019indemnisation devaient s\u2019ajouter des int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s tous les six mois, et calcul\u00e9s depuis la date de la violation par la Slov\u00e9nie de ses obligations au titre de l\u2019accord de 2001 (le 1er<\/sup> juillet 2002) jusqu\u2019\u00e0 la date du paiement int\u00e9gral.<\/p>\n

Le remboursement des d\u00e9penses de HEP<\/em><\/h3>\n

Le tribunal reconnu que la tendance pr\u00e9valente dans les arbitrages au titre de trait\u00e9s d\u2019investissement consistait \u00e0 utiliser l\u2019approche des \u00ab d\u00e9pens suivent le sort de l\u2019instance \u00bb, selon laquelle la partie qui l\u2019emporte peut pr\u00e9tendre r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de ses co\u00fbts. Puisque HEP \u00e9tait la partie victorieuse, et que les co\u00fbts r\u00e9clam\u00e9s (13\u00a0300\u00a0000 USD) \u00e9taient \u00ab\u00a0raisonnables compte tenu des circonstances\u00a0\u00bb (para. 610), le tribunal ordonna \u00e0 la Slov\u00e9nie de rembourser 10 millions USD \u00e0 HEP pour ses frais d\u2019arbitrage et de repr\u00e9sentation juridique.<\/p>\n

Remarques\u00a0: <\/em>Le tribunal du CIRDI \u00e9tait compos\u00e9 de David A. R. Williams (pr\u00e9sident nomm\u00e9 par les co-arbitres, de nationalit\u00e9 n\u00e9oz\u00e9landaise), de Charles N. Brower (nomm\u00e9 par le demandeur, de nationalit\u00e9 \u00e9tasunienne) et de Jan Paulsson (nomm\u00e9 par le d\u00e9fendeur, de nationalit\u00e9 su\u00e9doise). La d\u00e9cision est disponible sur http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/ITA LAW 7012.pdf<\/a>. La d\u00e9cision sur la question de l\u2019interpr\u00e9tation du trait\u00e9 est disponible sur http:\/\/www.italaw.com\/documents\/Hrvatska-Interpretation.pdf.<\/p>\n

Ina\u00ea Siqueira de Oliveira<\/strong> est \u00e9tudiante en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de Rio Grande do Sul au Br\u00e9sil.<\/p>\n