{"id":10456,"date":"2016-05-16T03:07:40","date_gmt":"2016-05-16T01:07:40","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2016\/05\/16\/ressources-et-evenements-3\/"},"modified":"2024-08-16T20:16:57","modified_gmt":"2024-08-16T18:16:57","slug":"ressources-et-evenements-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2016\/05\/16\/ressources-et-evenements-3\/","title":{"rendered":"Ressources et Ev\u00e9nements"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Ressources<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Les trait\u00e9s d\u2019investissement de la Suisse : l\u2019heure du changement est venue<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Publi\u00e9 par <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips32'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips33'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips34'>IISD<\/span><\/span><\/span>, Avril 2016<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 ce jour, la Suisse a sign\u00e9 118 Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips89'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips90'>TBI<\/span><\/span>) avec des pays du monde entier, principalement des pays en d\u00e9veloppement ou en transition. Pr\u00e9occup\u00e9s par les effets sur les prises de d\u00e9cision d\u00e9mocratiques \u2013 et notamment sur la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u2013 bon nombre de gouvernements r\u00e9visent leur approche de ces trait\u00e9s. Malgr\u00e9 les pr\u00e9occupations manifest\u00e9es par le parlement suisse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le pays n\u2019a apport\u00e9 que quelques changements timides \u00e0 ses r\u00e9cents trait\u00e9s d\u2019investissement, et son approche des n\u00e9gociations demeure largement inchang\u00e9e depuis des d\u00e9cennies. Cela s\u2019explique probablement par le fait que la Suisse a \u00e9t\u00e9 largement \u00e9pargn\u00e9e par les diff\u00e9rends fond\u00e9s sur ces trait\u00e9s. Cependant, l\u2019on s\u2019attend \u00e0 davantage de diff\u00e9rends contre la Suisse \u00e0 l\u2019avenir, car les partenaires traditionnels de la Suisse aux trait\u00e9s accroissent leurs envois de capitaux vers la Suisse. Cet article explique les pr\u00e9occupations li\u00e9es aux trait\u00e9s d\u2019investissement traditionnels \u2013 dont la Suisse est si largement pourvue \u2013 et les diff\u00e9rentes mani\u00e8res qu\u2019ont les pays d\u2019y adapter leur approche. L\u2019article affirme que l\u2019heure est venue pour la Suisse de commencer \u00e0 mettre \u00e0 jour son approche des trait\u00e9s d\u2019investissement. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.iisd.org\/topic\/investment\">http:\/\/www.iisd.org\/topic\/investment<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>Le Syst\u00e8me juridictionnel des investissements mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve\u00a0: la nouvelle proposition europ\u00e9enne permettra de nouvelles attaques contre la sant\u00e9 et l\u2019environnement<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par Natacha Cingotti, Pia Eberhardt, Nelly Grotefendt, Cecilia Olivet and Scott Sinclair, Publi\u00e9 par Canadian Centre for Policy Alternatives, Friends of the Earth Europe, Corporate Europe Observatory, German NGO Forum on Environment and Development and the Transnational Institute, Avril 2016<\/em><\/p>\n<p>D&rsquo;apr\u00e8s la Commission europ\u00e9enne, sa nouvelle proposition sur la protection des investissements &#8211; le Syst\u00e8me juridictionnel des Investissements &#8211; pr\u00e9servera le droit des gouvernements \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, notamment en ce qui concerne la protection de la sant\u00e9 et de l&rsquo;environnement. Cependant, une analyse d\u00e9taill\u00e9e de cinq des cas d&rsquo;arbitrage les plus controvers\u00e9s au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es montre que chacun d&rsquo;entre eux pourrait toujours \u00eatre engag\u00e9 sous la proposition actuelle. Les cas analys\u00e9s incluent\u00a0: <em>Philip Morris c. Uruguay<\/em>, <em>Transcanada c. \u00c9tats-Unis<\/em>, <em>Lone Pine c. Canada<\/em>, <em>Vattenfall c. Allemagne<\/em>, et <em>Bilcon c. Canada<\/em>. Chacun d\u2019entre eux pourrait \u00eatre poursuivi sous le nouveau syst\u00e8me, qui pr\u00e9serve les droits \u00e9tendus et mal d\u00e9finis dont b\u00e9n\u00e9ficient les investisseurs. En d\u2019autres termes, le Syst\u00e8me juridictionnel des Investissements, cens\u00e9 remplacer le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et Etats, \u00e9choue \u00e0 pr\u00e9server le droit des Etats \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer. Disponible sur: <a href=\"https:\/\/www.tni.org\/icstest\">https:\/\/www.tni.org\/icstest<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>Perspectives alternatives du droit international sur l\u2019investissement \u00e9tranger\u00a0: essais en l\u2019honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par C. L. Lim (\u00e9diteur), Publi\u00e9 par Cambridge University Press, Mars 2016<\/em><\/p>\n<p>Cet ouvrage se penche sur les forces qui changent la face du droit international des investissements. Il explique les origines lib\u00e9rales des trait\u00e9s d\u2019investissement contemporains, avant de s\u2019int\u00e9resser au soul\u00e8vement actuel contre ces trait\u00e9s et au m\u00e9canisme de l\u2019arbitrage des diff\u00e9rends portant sur les investissements. L\u2019ouvrage d\u00e9crit la longue r\u00e9sistance juridique et intellectuelle contre un agenda international n\u00e9olib\u00e9ral, ainsi que la mani\u00e8re diff\u00e9rente dont les tribunaux ont interpr\u00e9t\u00e9 plusieurs dispositions des trait\u00e9s. D\u2019\u00e9minents chercheurs ont soutenu que des perspectives alternatives du droit international des investissements ont entrain\u00e9 les changements actuels dans la formulation de dispositions bien connues des trait\u00e9s. Finalement, il explore la vie, la carri\u00e8re et les \u00e9crits de Muthucumaraswamy Sornarajah, un chercheur universitaire qui a vou\u00e9 ses travaux \u00e0 la r\u00e9alisation de bon nombre de ces changements, et examine son point de vue sur l\u2019influence du capital sur la pratique juridique. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.cambridge.org\/ro\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/alternative-visions-international-law-foreign-investment-essays-honour-muthucumaraswamy-sornarajah\">http:\/\/www.cambridge.org\/ro\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/alternative-visions-international-law-foreign-investment-essays-honour-muthucumaraswamy-sornarajah<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>Repenser les Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d&rsquo;investissement : points critiques et choix publics<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par Kavaljit Singh et Burghard Ilge (\u00e9diteurs), Publi\u00e9 par Both ENDS, Madhyam et SOMO, Mars 2016<\/em><\/p>\n<p>Cet ouvrage en t\u00e9l\u00e9chargement gratuit fait le point sur les faits nouveaux et examine les approches alternatives de la r\u00e9forme des trait\u00e9s d\u2019investissement. Il aborde un large \u00e9ventail de questions \u2013 des tendances actuelles de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat aux ramifications plus larges des trait\u00e9s d\u2019investissement sur la restructuration de la dette publique, en passant par les industries extractives, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelles et les droits de l\u2019homme. L\u2019ouvrage fait \u00e9galement rapport des r\u00e9visions des mod\u00e8les de TBI men\u00e9es \u00e0 bien par l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Inde et l\u2019Indon\u00e9sie. Certains des auteurs proposent un large choix de solutions politiques utiles. L\u2019ouvrage pr\u00e9sente un d\u00e9bat tr\u00e8s pertinent pour les initiatives en cours de r\u00e9forme du r\u00e9gime des TBI. Il aborde certaines des questions politiques essentielles, absentes des d\u00e9bats actuels. Enfin, il tente d\u2019\u00e9tablir un dialogue entre les repr\u00e9sentants gouvernementaux, les experts juridiques du secteur universitaire, les organisations internationales et les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de r\u00e9pondre aux faiblesses syst\u00e9miques du r\u00e9gime actuel des TBI. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.madhyam.org.in\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Rethinking-BIT-Book-PDF-15-March-2016.pdf\">http:\/\/www.madhyam.org.in\/wp-content\/uploads\/2016\/03\/Rethinking-<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips63'>BIT<\/span>-Book-PDF-15-March-2016.pdf<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019OMC et le droit international des investissements\u00a0: la convergence des syst\u00e8mes<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par J\u00fcrgen Kurtz, Publi\u00e9 par Cambridge University Press, F\u00e9vrier 2016<\/em><\/p>\n<p>Historiquement, le droit international a <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips117'>EU<\/span> des approches diff\u00e9rentes de la r\u00e9glementation du commerce et de celle de l\u2019investissement \u00e9tranger. Des facteurs \u00e9conomiques, juridiques et sociologiques forts rapprochent actuellement les deux syst\u00e8mes. Dans cet ouvrage, J\u00fcrgen Kurtz examine du point de vue syst\u00e9mique la dynamique souvent complexe et mal comprise de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de convergence. Kurtz aborde les connections croissantes entre le droit international et le droit des investissements, et propose un cadre fond\u00e9 sur la th\u00e9orie et souple vis-\u00e0-vis de la doctrine qui permet de comprendre le renforcement du lien entre les deux. L\u2019ouvrage propose \u00e9galement des suggestions et possibilit\u00e9s de r\u00e9forme, ainsi qu\u2019un ensemble de connaissances th\u00e9oriques et de mod\u00e8les de doctrine. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/wto-and-international-investment-law-converging-systems\">http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/international-trade-law\/<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips80'>WTO<\/span>-and-international-investment-law-converging-systems<\/a><\/p>\n<h3><strong>Le Partenariat transpacifique, 1<sup>\u00e8re<\/sup> partie\u00a0: un accord qui va trop loin<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par Howard Mann, Publi\u00e9 par IISD, F\u00e9vrier 2016<\/em><\/p>\n<p>Suite \u00e0 la divulgation de l\u2019Accord de Partenariat transpacifique (PTP), un d\u00e9bat a pris corps autour du soi-disant accord \u00ab\u00a0commercial\u00a0\u00bb entre douze pays du Pacifique.<\/p>\n<p>Les gouvernements devraient-ils ratifier cet accord\u00a0? Leur permettra-t-il de d\u00e9velopper leurs \u00e9changes de mani\u00e8re significative\u00a0? Qui y gagnera et qui va y perdre\u00a0? Mais si l\u2019on d\u00e9termine les gagnants et les perdants uniquement en termes commerciaux, l\u2019on perd de vue une grande partie des effets du PTP. L\u2019on perd de vue que les dispositions non-commerciales du PTP, par exemple dans les domaines de l\u2019investissement et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, menacent de creuser les in\u00e9galit\u00e9s. L\u2019auteur avance que le Canada devrait rejeter l\u2019accord et l\u2019utiliser pour rebondir en lan\u00e7ant un nouveau dialogue mondial sur la bonne voie \u00e0 suivre pour les accords commerciaux. L\u2019analyse porte aussi sur la mani\u00e8re dont les accords commerciaux devraient et peuvent \u00eatre des instruments qui contribuent, plut\u00f4t qu\u2019ils ne freinent, \u00e0 la r\u00e9alisation des Objectifs de d\u00e9veloppement durable adopt\u00e9s par les pays du monde entier. Disponible sur <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/library\/tpp-part-i-a-deal-too-far\">https:\/\/www.iisd.org\/library\/tpp-part-i-a-deal-too-far<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>Les effets sur la durabilit\u00e9 de l\u2019investissement ext\u00e9rieur direct de la Chine\u00a0: passage en revue de la litt\u00e9rature<\/strong><\/h3>\n<p><em>Par Yuan Wang, Simon Zadek, Kelly Yu, Mark Halle, Samuel Ortiz Velasquez, Lin Zhang et Hanjie Wang, Publi\u00e9 par IISD, F\u00e9vrier 2016<\/em><\/p>\n<p>L\u2019investissement ext\u00e9rieur direct (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips110'>IED<\/span>) de la R\u00e9publique populaire de Chine s\u2019est rapidement d\u00e9velopp\u00e9 depuis 2004, et en 2014, les flux d\u2019IED de la Chine ont atteint 123,1 milliards USD. De nombreuses \u00e9tudes universitaires, articles politiques et rapports des m\u00e9dias abordent les op\u00e9rations et l\u2019impact des entreprises chinoises dans le monde. Ce passage en revue permet de mieux comprendre l\u2019impact de l\u2019IED chinois sur la durabilit\u00e9. Il pr\u00e9tend offrir une vue \u00e9quilibr\u00e9e des connaissances actuelles des effets de l\u2019IED chinois sur le d\u00e9veloppement durable et un aper\u00e7u des diff\u00e9rentes perspectives et pr\u00e9occupations des d\u00e9cideurs politiques et des entreprises chinoises qui souhaitent s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi faire connaitre les mesures politiques et la strat\u00e9gie commerciale de la Chine qui pourraient am\u00e9liorer les r\u00e9sultats, r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations et proposer des voies \u00e0 suivre pour la recherche et une \u00e9ventuelle coop\u00e9ration future. Disponible sur <a href=\"https:\/\/www.iisd.org\/library\/sustainability-impacts-chinese-outward-direct-investment-review-literature\">https:\/\/www.iisd.org\/library\/sustainability-impacts-chinese-outward-direct-investment-review-literature<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>Changement de paradigme dans le droit international des investissements\u00a0: plus \u00e9quilibr\u00e9, moins isol\u00e9, de plus en plus diversifi\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<p><em>Par Steffen Hindelang et Markus Krajewski (\u00e9diteurs), Publi\u00e9 par Oxford University Press, Janvier 2016<\/em><\/p>\n<p>Si l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal du droit international des investissements a toujours \u00e9t\u00e9 la protection des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des investisseurs individuels, des faits nouveaux ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un changement de paradigme. Plus que jamais, il existe un int\u00e9r\u00eat pour un r\u00e9gime plus inclusif, transparent et public. Cet ouvrage analyse cette \u00e9volution au regard du cadre de la Conf\u00e9rence des Nations Unis sur le commerce et le d\u00e9veloppement (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips12'>CNUCED<\/span>) pour la r\u00e9forme des trait\u00e9s d\u2019investissement. Il analyse les changements qui se sont produits dans le r\u00e9gime des trait\u00e9s d\u2019investissement, et la mani\u00e8re dont ce dernier devrait continuer d\u2019\u00e9voluer afin de r\u00e9concilier les int\u00e9r\u00eats de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et le devoir des \u00c9tats de r\u00e9glementer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Ce faisant, l\u2019ouvrage fait le point sur les tentatives d\u2019ajustement du droit international des investissements pour d\u00e9velopper un r\u00e9gime plus \u00e9quilibr\u00e9, moins isol\u00e9 et de plus en pus diversifi\u00e9. Ses diff\u00e9rents chapitres abordent le contenu des accords d\u2019investissement, le syst\u00e8me du r\u00e8glement des diff\u00e9rends, la corr\u00e9lation entre les accords d\u2019investissements et d\u2019autres domaines du droit public international, les questions constitutionnelles et les nouvelles perspectives r\u00e9gionales de l\u2019Europe, de l\u2019Afrique du Sud, des pays du Pacifique et de l\u2019Am\u00e9rique latine. Disponible sur <a href=\"https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/shifting-paradigms-in-international-investment-law-9780198738428\">https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/shifting-paradigms-in-international-investment-law-9780198738428<\/a>.<\/p>\n<hr \/>\n<h2><strong>\u00c9v\u00e9nements en 2016<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>19 mai <\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>\u00c9NERGIE ET ARBITRAGE<\/strong>, Association de l\u2019arbitrage international (AIA), Centre d\u2019arbitrage international de Vienne (VIAC) et Association autrichienne d\u2019arbitrage (ARBAUT), lieu \u00e0 confirmer, <a href=\"http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&amp;a=upcoming#85\">http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&amp;a=upcoming#85<\/a><\/p>\n<h3><strong>19 mai <\/strong><\/h3>\n<p><strong>26<sup>EME<\/sup> CONF\u00c9RNCE PUBLIQUE ITF : LE R\u00d4LE DE LA PROPORTIONNALIT\u00c9 DANS LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS, <\/strong>Institut britannique de droit international et compar\u00e9, Goodenough College, Londres, Royaume-Uni, <a href=\"http:\/\/www.biicl.org\/event\/1089\">http:\/\/www.biicl.org\/event\/1169<\/a><\/p>\n<h3><strong>19-20 mai <\/strong><\/h3>\n<p><strong>2<sup>\u00c8ME<\/sup> SYMPOSIUM BIENNAL DU R\u00c9SEAU MONDIAL DU DROIT \u00c9CONOMIQUE, \u00ab\u00a0L\u2019\u00c8RE DES ACCORDS M\u00c9GA-R\u00c9GIONAUX : LE PTP &amp; L\u2019AUTONOMIE R\u00c9GLEMENTAIRE EN DROIT \u00c9CONOMIQUE INTERNATIONAL\u00a0\u00bb<\/strong>, Facult\u00e9 de droit de Melbourne, Universit\u00e9 de Melbourne, Melbourne, Australie, \u00a0<a href=\"http:\/\/law.unimelb.edu.au\/centres\/geln\/futureevents\/current-and-past-research-activities\/the-age-of-mega-regionals\">http:\/\/law.unimelb.edu.au\/centres\/geln\/futureevents\/current-and-past-research-activities\/the-age-of-mega-regionals<\/a><\/p>\n<h3><strong>23-24 mai <\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>R\u00c9UNION D\u2019EXPERTS INTERACTIVE DE L\u2019IISD \u00ab\u00a0LE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS EN MATI\u00c8RE D\u2019INVESTISSEMENT : UNE APPROCHE MULTILAT\u00c9RALE GLOBALE\u00a0\u00bb<\/strong>, IISD, Montreux, Suisse, https:\/\/www.iisd.org<\/p>\n<h3><strong>25-26 mai <\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORUM 2016 SUR L\u2019INVESTISSEMENT RESPONSABLE<\/strong>, Principles for Responsible Investment (PRI) &amp; Private Equity International (PEI), Marriott Grosvenor Square, Londres, Royaume-Uni, <a href=\"http:\/\/www.unpri.org\/events\/pei-pri-responsible-investment-forum-2016\">http:\/\/www.unpri.org\/events\/pei-pri-responsible-investment-forum-2016<\/a><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>27 mai <\/strong><\/h3>\n<p><strong>ARBITRAGE ET DROIT EUROP\u00c9EN,<\/strong> AIA Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, <a href=\"http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&amp;a=upcoming#85\">http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&amp;a=upcoming#85<\/a><\/p>\n<h3><strong>31 mai \u2013 1<sup>er<\/sup> juin <\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORUM DE L&rsquo;<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips53'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips54'>OCDE<\/span><\/span><\/strong>, Organisation pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), Centre de conf\u00e9rence de l\u2019OCDE, Paris, France, <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/forum\">https:\/\/www.<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips44'>OECD<\/span>.org\/forum<\/a><\/p>\n<h3><strong>3 juin <\/strong><\/h3>\n<p><strong>SYMPOSIUM \u201cLE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS COMME DOMAINE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE\u201d,<\/strong> Uppsala, Su\u00e8de, <a href=\"http:\/\/www.jur.uu.se\/Portals\/2\/nyheter\/Symposium%203%20June.pdf\">http:\/\/www.jur.uu.se\/Portals\/2\/nyheter\/Symposium 3 June.pdf<\/a><\/p>\n<h3><strong>8-9 juin<\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORUM MONDIAL DE 2016 SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES RESPONSABLES<\/strong>, Centre de conf\u00e9rence de l\u2019OCDE, Paris, France,\u00a0 <a href=\"http:\/\/mneguidelines.oecd.org\/globalforumonresponsiblebusinessconduct\/\">http:\/\/mneguidelines.oecd.org\/globalforumonresponsiblebusinessconduct<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><strong>9 juin <\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p><strong>LE FINANCEMENT PAR DES TIERS,<\/strong> AIA Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, <a href=\"http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&amp;a=upcoming#85\">http:\/\/www.arbitration-adr.org\/activities\/?p=conference&amp;a=upcoming#85<\/a><\/p>\n<h3><strong>10-11 juin<\/strong><\/h3>\n<p><strong>6<sup>\u00c8ME<\/sup> CONF\u00c9RENCE ANNUELLE SUR LE DROIT DE L\u2019ORGANISATION MONDIALE POUR LE COMMERCE (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips87'>OMC<\/span>),<\/strong> Institut britannique de droit international et compar\u00e9 (BIICL), Institute of International Economic Law (IIEL) de la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Georgetown, Society of International Economic Law (SIEL), Graduate Institute Geneva et OMC, <a href=\"http:\/\/www.biicl.org\/event\/1161\">http:\/\/www.biicl.org\/event\/1161<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><strong>14 juin <\/strong><\/h3>\n<p><strong>LA CORRUPTION DANS L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL<\/strong>, Center on International Commercial Arbitration, Facult\u00e9 de droit de Washington, Universit\u00e9 Am\u00e9ricaine, Washington, \u00c9tats-Unis, <a href=\"https:\/\/www.wcl.american.edu\/arbitration\">https:\/\/www.wcl.american.edu\/arbitration<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><strong>14 juin <\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>R\u00c9UNION D\u2019EXPERTS SUR LA NON-DISCRIMINATION DANS LA PHASE PR\u00c9-\u00c9TABLISSEMENT<\/strong>, Secr\u00e9tariat de la Charte de l\u2019\u00e9nergie, Bruxelles, Belgique, <a href=\"http:\/\/www.energycharter.org\/media\/news\/article\/new-date-expert-meeting-on-non-discrimination-in-the-pre-establishment-phase\/\">http:\/\/www.energycharter.org\/media\/news\/article\/new-date-expert-meeting-on-non-discrimination-in-the-pre-establishment-phase<\/a><\/p>\n<h3><strong>4-22 juillet<\/strong><\/h3>\n<p><strong>SESSION 2016 DE L\u2019ACADEMIE D\u2019ARBITRAGE<\/strong>, Acad\u00e9mie internationale pour le droit de l\u2019arbitrage, Paris, France, <a href=\"http:\/\/www.arbitrationacademy.org\/?page_id=5764\">http:\/\/www.arbitrationacademy.org\/?page_id=5764<\/a><\/p>\n<h3><strong>17-22 juillet<\/strong><\/h3>\n<p><strong>14<sup>\u00e8me<\/sup> CONF\u00c9RENCE MINIST\u00c9RIELLE DE LA CONF\u00c9RENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE D\u00c9VELOPPEMENT (CNUCED 14)<\/strong>, CNUCED, Kenyatta International Convention Centre, Nairobi, Kenya, <a href=\"http:\/\/unctad14.org\/\">http:\/\/unctad14.org<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><strong>17-21 juillet<\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORUM SUR L\u2019INVESTISSEMENT MONDIAL 2016 : INVESTIR DANS LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE<\/strong>, CNUCED, Kenyatta International Convention Centre, Nairobi, Kenya, <a href=\"http:\/\/unctad-worldinvestmentforum.org\/\">http:\/\/<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips7'>UNCTAD<\/span>-worldinvestmentforum.org<\/a><\/p>\n<h3><strong>1-5 ao\u00fbt<\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORMATION DES CADRES SUR L\u2019ARBITRAGE EN MATI\u00c8RE D\u2019INVESTISSEMENT POUR LES REPR\u00c9SENTANTS GOUVERNEMENTAUX<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment, Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, <a href=\"http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2016\/08\/01\/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials\">http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2016\/08\/01\/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>7-9 novembre <\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>DIXI\u00c8ME FORUM ANNUEL DES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019ACCORD D\u2019INVESTISSEMENT DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>, IISD, Centre Sud, Secr\u00e9tariat du Commonwealth , &amp; Gouvernement du Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka, <a href=\"http:\/\/www.iisd.org\/project\/annual-forum-developing-country-investment-negotiators\">http:\/\/www.iisd.org\/project\/annual-forum-developing-country-investment-negotiators<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips7','United Nations Conference on Trade and Development'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips8','Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio y Desarrollo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips12','Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips44','Organisation for Economic Co-operation and Development'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips53','Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips54','Organizaci\u00f3n para la Cooperaci\u00f3n y el Desarrollo Econ\u00f3mico'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips72','Investment Court System'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips76','multilateral investment court'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips80','World Trade Organization'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips87','Organisation mondiale du commerce'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips88','Organizaci\u00f3n Mundial del Comercio'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips89','trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips90','tratado bilateral de inversi\u00f3n'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips99','Chambre de commerce de Stockholm'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips110','inversi\u00f3n extranjera directa'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les trait\u00e9s d\u2019investissement de la Suisse : l\u2019heure du changement est venue<\/p>\n<p>Le Syst\u00e8me juridictionnel des investissements mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve : la nouvelle proposition europ\u00e9enne permettra de nouvelles attaques contre la sant\u00e9 et l\u2019environnement<\/p>\n<p>Perspectives alternatives du droit international sur l\u2019investissement \u00e9tranger : essais en l\u2019honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah<\/p>\n<p>Repenser les Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d&rsquo;investissement : points critiques et choix publics<\/p>\n<p>L\u2019OMC et le droit international des investissements : la convergence des syst\u00e8mes<\/p>\n<p>Le Partenariat transpacifique, 1\u00e8re partie : un accord qui va trop loin<\/p>\n<p>Les effets sur la durabilit\u00e9 de l\u2019investissement ext\u00e9rieur direct de la Chine : passage en revue de la litt\u00e9rature<\/p>\n<p>Changement de paradigme dans le droit international des investissements : plus \u00e9quilibr\u00e9, moins isol\u00e9, de plus en plus diversifi\u00e9<br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips72','Investment Court System'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips87','Organisation mondiale du commerce'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips88','Organizaci\u00f3n Mundial del Comercio'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15869,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[577],"tags":[],"class_list":["post-10456","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-itn"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10456","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10456"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10456\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10456"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10456"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}