Le 5 octobre 2015, les ministres du Commerce ont atteint un accord sur le Partenariat transpacifique (PTP). L\u2019accord commercial et d\u2019investissement concerne 12 pays, et repr\u00e9sente 40 % de l\u2019\u00e9conomie mondiale\u00a0: l\u2019Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les \u00c9tats-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Z\u00e9lande, le P\u00e9rou, Singapore et le Vietnam.<\/p>\n
Les listes des r\u00e9ductions tarifaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es pour des centaines de produits. Le cycle final des n\u00e9gociations s\u2019est ouvert \u00e0 Atlanta aux \u00c9tats-Unis le 30 septembre dernier et a mis l\u2019accent sur des questions plus politiques. Les partenaires aux n\u00e9gociations ont finalement atteint un accord sur les questions relatives \u00e0 certains secteurs, tels que les fabriquants de m\u00e9dicaments biologiques, les producteurs laitiers et les constructeurs automobiles. Des normes minimales ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es sur des questions d\u2019environnement, de travail et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, entre autres.<\/p>\n
Bien qu\u2019il soit \u00e0 pr\u00e9sent conclu, l\u2019accord n\u00e9goci\u00e9 dans le plus grand secret depuis 5 ans n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 rendu public\u00a0; seuls quelques projets de textes qui ont fait l\u2019objet de fuites<\/a> sont disponibles.<\/p>\n Comme l\u2019annon\u00e7ait ITN<\/span> en mai<\/a>, l\u2019Australie avait indiqu\u00e9 dans l\u2019un de ces textes que le m\u00e9canisme de r\u00e8glement investisseur-\u00c9tat (RDIE<\/span>) du PTP ne pourrait \u00eatre utilis\u00e9 par les investisseurs australiens ou contre l\u2019Australie, sauf dans \u00ab\u00a0certaines conditions\u00a0\u00bb. La publication du texte final permettra de pr\u00e9ciser les sauvegardes qui sont incluses dans le m\u00e9canisme RDIE et qui ont permis au ministre du Commerce et de l\u2019Investissement d\u2019Australie, Andrew Robb<\/a> d\u2019affirmer en toute confiance que \u00ab\u00a0l\u2019Australie pourra s\u2019assurer que ses mesures de contr\u00f4le du tabac ne pourront jamais \u00eatre contest\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n