{"id":10285,"date":"2015-11-26T09:08:43","date_gmt":"2015-11-26T08:08:43","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2015\/11\/26\/ressources-and-evenements\/"},"modified":"2024-08-16T20:18:16","modified_gmt":"2024-08-16T18:18:16","slug":"ressources-and-evenements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2015\/11\/26\/ressources-and-evenements\/","title":{"rendered":"Ressources and Evenements"},"content":{"rendered":"

Ressources<\/strong><\/h2>\n

Le droit des trait\u00e9s d\u2019investissement<\/strong><\/h3>\n

Par Jeswald Salacuse, publi\u00e9 par Oxford University Press, juillet 2015<\/p>\n

Cet ouvrage examine le droit des trait\u00e9s d\u2019investissement internationaux, notamment le lien entre ses origines, sa structure, son contenu et ses effets, ainsi que les cons\u00e9quences de ces trait\u00e9s sur les investisseurs et les investissements internationaux, et sur les gouvernements qui y sont parties.\u00a0 Depuis la publication de la premi\u00e8re \u00e9dition en 2010, ce domaine du droit s’est beaucoup d\u00e9velopp\u00e9 mais a \u00e9galement fait l\u2019objet de nombreuses controverses. L\u2019ann\u00e9e 2011 a connu le plus grand nombre de nouvelles affaires d\u2019arbitrage au titre d\u2019un trait\u00e9 d\u2019investissement\u00a0; en juillet 2014, l\u2019affaire Yukos v. Russie<\/em> repr\u00e9sentait une sentence record de plus de 50 milliards USD. La controverse touche principalement le r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat, dans le cadre duquel au moins 98 \u00c9tats ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendeur. Salacuse relate ces d\u00e9veloppements, \u00e9tudie la croissance notable du nombre de trait\u00e9s, les tendances qui ont suivies, et leurs effets sur le contenu et l\u2019\u00e9volution du droit. Cette nouvelle \u00e9dition inclut un chapitre suppl\u00e9mentaire sur les cons\u00e9quences des violations des trait\u00e9s et sur le calcul des dommages et int\u00e9r\u00eats dans les diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat. Elle pr\u00e9sente \u00e9galement tous les trait\u00e9s et accords de libre-\u00e9change n\u00e9goci\u00e9s depuis la premi\u00e8re \u00e9dition, et analyse les tendances dans la n\u00e9gociation des trait\u00e9s. Disponible sur https:\/\/global.oup.com\/academic\/product\/the-law-of-investment-treaties-9780198703976<\/a>.<\/p>\n

Le financement de l\u2019agriculture\u00a0: comment stimuler les opportunit\u00e9s dans les pays en d\u00e9veloppement<\/strong><\/h3>\n

Par Marina Ruete, publi\u00e9 par l\u2019Institut international pour le d\u00e9veloppement durable, septembre 2015<\/p>\n

Cette note politique examine les besoins financiers du secteur agricole dans les pays en d\u00e9veloppement, et les instruments disponibles pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins. Elle \u00e9tudie les d\u00e9fis li\u00e9s au financement des investissements agricoles, le r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs, et les possibilit\u00e9s qu\u2019ont les gouvernements pour renforcer l\u2019environnement juridique et politique du syst\u00e8me financier en vue de soutenir le d\u00e9veloppement agricole. La note avance que le financement r\u00e9ussi de l\u2019agriculture exige une combinaison de lois ad\u00e9quates, un secteur financier sp\u00e9cialis\u00e9 et des petites et grandes exploitations et entreprises rentables dans le secteur. Le gouvernement peut quant \u00e0 lui jouer un r\u00f4le proactif et promouvoir ou sensibiliser les parties prenantes aux lois et r\u00e9glementations et aux instruments financiers. En outre, les r\u00e9glementations et les programmes visant \u00e0 attirer les sources de financement doivent \u00eatre r\u00e9alistes quant aux caract\u00e9ristiques du secteur, et \u00e0 la viabilit\u00e9 et au taux de retour. Finalement, les r\u00e9glementations financi\u00e8res doivent aller au-del\u00e0 du simple d\u00e9veloppement \u00e9conomique, et s\u2019int\u00e9resser aussi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et l\u2019int\u00e9gration des groupes marginalis\u00e9s, entre autres. Disponible sur<\/p>\n

https:\/\/www.IISD<\/span><\/span><\/span>.org\/publications\/financing-agriculture-how-boost-opportunities-developing-countries<\/a>.<\/p>\n

La proportionnalit\u00e9 et la d\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat\u00a0: trouver l\u2019\u00e9quilibre entre la protection de l\u2019investissement et l\u2019autonomie r\u00e9glementaire<\/strong><\/h3>\n

Par Caroline Henckels, publi\u00e9 par Cambridge University Press, octobre 2015<\/p>\n

Cette \u00e9tude examine la mani\u00e8re dont les tribunaux d\u2019investissement ont \u00e9quilibr\u00e9 les int\u00e9r\u00eats des pays h\u00f4tes et ceux des investisseurs \u00e9trangers \u00e0 l\u2019heure d\u2019\u00e9valuer la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans les diff\u00e9rends portant sur l\u2019exercice du pouvoir public. Elle propose une nouvelle m\u00e9thodologie, combinant l\u2019analyse de la proportionnalit\u00e9 \u00e0 une approche institutionnelle de la norme d\u2019examen, afin de mener vers des d\u00e9cisions plus coh\u00e9rentes et une plus grande certitude juridique, dans le but de pr\u00e9server l\u2019autonomie r\u00e9glementaire des \u00c9tats. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/public-international-law\/proportionality-and-deference-investor-state-arbitration-balancing-investment-protection-and-regulatory-autonomy<\/a>.<\/p>\n

L\u2019almanach du droit et des politiques internationaux en mati\u00e8re d\u2019investissement 2013-2014<\/strong><\/h3>\n

Par Andrea K. Bjorklund, Publi\u00e9 par Oxford University Press, septembre 2015<\/p>\n

Cette publication annuelle offre un aper\u00e7u des tendances r\u00e9centes et des principaux probl\u00e8mes du droit et des politiques internationaux en mati\u00e8re d\u2019investissement. Elle couvre divers sujets tels que la proportionnalit\u00e9, les normes d\u2019examen dans l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement, les attentes l\u00e9gitimes, la protection de l\u2019investisseur et la libert\u00e9 r\u00e9glementaire, l\u2019interaction jurisprudentiel entre les tribunaux du CIRDI<\/span> et la Cour internationale de Justice, l\u2019incoh\u00e9rence des sentences et le r\u00f4le de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019\u00c9tat, et la d\u00e9fense des \u00c9tats. Disponible sur http:\/\/ukcatalogue.oup.com\/product\/9780190265779.do<\/a>.<\/p>\n

L\u2019ALENA et le d\u00e9veloppement durable\u00a0: histoire, exp\u00e9rience et perspective de r\u00e9forme<\/strong><\/h3>\n

Par Hoi Kong & Kinvin Wroth (\u00e9diteurs), Publi\u00e9 par Cambridge University Press, ao\u00fbt 2015<\/p>\n

Cet ouvrage \u00e9value la situation actuelle de la protection environnementale au titre de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA<\/span>) et de l\u2019Accord nord-am\u00e9ricain de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019environnement (ANACE), pr\u00e9sentant \u00e0 grands traits la port\u00e9e et la proc\u00e9dure des deux accords, leurs effets sur des questions environnementales sp\u00e9cifiques et les voies de r\u00e9forme.<\/p>\n

Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/environmental-law\/NAFTA<\/span>-and-sustainable-development-history-experience-and-prospects-reform<\/a>.<\/p>\n

La transparence dans l\u2019arbitrage international des investissements\u00a0: guide d’utilisation du R\u00e8glement sur la transparence de la CNUDCI<\/span> dans l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat au titre d\u2019un trait\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Par Dimitrij Euler, Markus Gehring, & Maxi Scherer (\u00e9diteurs), Publi\u00e9 par Cambridge University Press, ao\u00fbt 2015<\/p>\n

Ce commentaire approfondi analyse chacun des paragraphes du R\u00e8glement sur la transparence de la CNUDCI et en explique le d\u00e9bat sous-jacent pour donner une vision plus large de la question.<\/p>\n

Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/arbitration-dispute-resolution-and-mediation\/transparency-international-investment-arbitration-guide-UNCITRAL<\/span>-rules-transparency-treaty-based-investor-state-arbitration<\/a>.<\/p>\n

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\u00c9v\u00e9nements en 2015<\/strong><\/h2>\n

10\u201311 novembre <\/strong><\/h3>\n

DIXI\u00c8ME R\u00c9UNION ANNUELLE DE L\u2019UNIVERSIT\u00c9 DE COLUMBIA SUR L\u2019INVESTISSEMENT INTERNATIONAL<\/strong>, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) et Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED<\/span>), New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2015\/11\/10\/10th-annual-columbia-international-investment-conference-investment-treaty-reform-reshaping-economic-governance-in-the-era-of-sustainable-development<\/a><\/p>\n

15-18 novembre <\/strong><\/h3>\n

NEUVI\u00c8ME FORUM ANNUEL POUR LES N\u00c9GOCIATEURS D\u2019INVESTISSEMENTS DES PAYS EN D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>, <\/strong>IISD, Gouvernement du Br\u00e9sil et Centre Sud, Rio de Janeiro, Br\u00e9sil, https:\/\/www.iisd.org\/investment\/dci<\/a><\/p>\n

16-18 novembre <\/strong><\/h3>\n

QUATRI\u00c8ME FORUM ANNUEL DES NATIONS UNIES SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L\u2019HOMME<\/strong>, Bureau du Haut-commissariat aux droits de l\u2019homme, Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, http:\/\/www.ohchr.org\/fr\/Issues\/Business\/Forum\/Pages\/2015ForumBHR.aspx<\/a><\/p>\n

23-26 novembre <\/strong><\/h3>\n

DIX-SEPTI\u00c8ME CONF\u00c9RENCE ET EXPOSITION AFRICAINE SUR LE COMMERCE ET LE FINANCEMENT DU P\u00c9TR\u00d4LE, DU GAZ ET DES MINES\u00a0: LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LA CR\u00c9ATION DURABLE D\u2019EMPLOIS<\/strong>, la CNUCED et le Gouvernement du Soudan, Khartoum, Soudan, http:\/\/cubicglobe.com\/ogtafrica\/en<\/a><\/p>\n

26 novembre<\/strong><\/h3>\n

LE CIRDI A 50 ANS\u00a0: L\u2019\u00c9VOLUTION DES TRAIT\u00c9S INTERNATIONAUX D\u2019INVESTISSEMENT ET DU R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS, <\/strong>Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement (CIRDI) et Universit\u00e9 Xi\u2019an Jiaotong, Chine, http:\/\/event.31huiyi.com\/113990510<\/a><\/p>\n

4-5 d\u00e9cembre <\/strong><\/h3>\n

LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT (TTIP)\u00a0:<\/strong> LA PERSPECTIVE DE L\u2019UE SUR LA GOUVERNANCE \u00c9CONOMIQUE MONDIALE<\/strong>, Europa Institute et la Facult\u00e9 de Gouvernance et d\u2019Affaires internationales de l\u2019Universit\u00e9 de Leyde, Leyde,\u00a0 Pays-Bas, http:\/\/law.leiden.edu\/organisation\/publiclaw\/europainstitute\/ttip\/ttip\/ttip-2015.html<\/a><\/p>\n

11 d\u00e9cembre<\/strong><\/h3>\n

TRENTE-DEUXI\u00c8ME COLLOQUE CONJOINT SUR L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL\u00a0: LA MODERNISATION DE L\u2019ARBITRAGE \u2013 NOUVELLES APPROCHES FACE AUX D\u00c9FIS PERSISTANTS<\/strong>, CIRDI, Centre international de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019Association am\u00e9ricaine d\u2019arbitrage (AAA), Cour internationale d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI<\/span><\/span>), Washington DC, \u00c9tats-Unis, https:\/\/webapps.worldbank.org\/apps\/ICSIDWEB\/Documents\/32nd%20JointColloquium2015-Agenda.pdf<\/a><\/p>\n

14-15 d\u00e9cembre <\/strong><\/h3>\n

FORUM 2015 SUR LA CROISSANCE VERTE ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE \u2013 FAVORISER LA PROCHAINE R\u00c9VLOUTION INDUSTRIELLE\u00a0: INNOVATION DES SYST\u00c8MES POUR UNE CROISSANCE VERTE, <\/strong>Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE<\/span>), Paris, France, http:\/\/www.OECD<\/span>.org\/greengrowth\/ggsd-2015.htm<\/a><\/p>\n

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