{"id":10214,"date":"2015-08-04T16:53:54","date_gmt":"2015-08-04T14:53:54","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2015\/08\/04\/les-obligations-souveraines-ne-sont-pas-couvertes-malgre-la-definition-large-de-linvestissement-contenue-dans-le-tbi-grece-slovaquie-le-tribunal-rejette-les-re\/"},"modified":"2024-08-16T20:18:49","modified_gmt":"2024-08-16T18:18:49","slug":"les-obligations-souveraines-ne-sont-pas-couvertes-malgre-la-definition-large-de-linvestissement-contenue-dans-le-tbi-grece-slovaquie-le-tribunal-rejette-les-re","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2015\/08\/04\/les-obligations-souveraines-ne-sont-pas-couvertes-malgre-la-definition-large-de-linvestissement-contenue-dans-le-tbi-grece-slovaquie-le-tribunal-rejette-les-re\/","title":{"rendered":"Les obligations souveraines ne sont pas couvertes, malgr\u00e9 la d\u00e9finition large de \u00ab\u00a0l\u2019investissement\u00a0\u00bb contenue dans le TBI Gr\u00e8ce-Slovaquie\u00a0; le tribunal rejette les recours contre la Gr\u00e8ce"},"content":{"rendered":"

Po\u0161tov\u00e1 Banka, a.s. et Istrokapital SE c. la R\u00e9publique hell\u00e9nique, Affaire CIRDI<\/span> n\u00b0 ARB\/13\/8<\/em><\/h2>\n

Le 9 avril 2015, un tribunal du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejet\u00e9, en raison de son absence de comp\u00e9tence, une affaire contre la Gr\u00e8ce portant sur la d\u00e9gradation des obligations d\u2019\u00c9tat grecques (OEG) suite \u00e0 la crise \u00e9conomique dans le pays.<\/p>\n

Les demandeurs \u00e9taient Po\u0161tov\u00e1 banka, a.s. (Po\u0161tov\u00e1 banka), une banque slovaque, et Istrokapital SE (Istrokapital), une entreprise de droit chypriote. Po\u0161tov\u00e1 banka avait acquis en 2010 des OEG pour un total de 504 millions d\u2019euros par le biais de diverses transactions\u00a0; Istrokapital d\u00e9tenait des parts dans Po\u0161tov\u00e1 banka. La d\u00e9t\u00e9rioration de la situation \u00e9conomique de la Gr\u00e8ce, et la d\u00e9gradation de la note des OEG par les agences de cotation ont incit\u00e9 les demandeurs \u00e0 lancer un arbitrage le 3 mai 2013 au titre des Trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement (TBI<\/span>) Slovaquie-Gr\u00e8ce et Chypre-Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Les objections juridictionnelles de la Gr\u00e8ce<\/h3>\n

La Gr\u00e8ce s\u2019opposait \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae, personnelle et temporelle du tribunal\u00a0; elle avan\u00e7ait \u00e9galement que les recours devaient \u00eatre rejet\u00e9s pour abus de proc\u00e9dure, et que le tribunal n\u2019avait pas comp\u00e9tence sur les recours rendus possibles par la clause parapluie. Le tribunal a d\u2019abord examin\u00e9 la double objection de la Gr\u00e8ce \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae du tribunal, portant sur les recours d\u2019Istrokapital au titre du TBI Chypre-Gr\u00e8ce, et les recours de Po\u0161tov\u00e1 banka au titre du TBI Slovaquie-Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Istrokapital au titre du TBI Chypre-Gr\u00e8ce\u00a0: il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0investissement indirect\u00a0\u00bb qui n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9<\/h3>\n

Istrokapital arguait avoir r\u00e9alis\u00e9 un investissement indirect dans les OEG par le biais de sa participation dans Po\u0161tov\u00e1 banka, et que cet investissement \u2013 et non sa participation dans Po\u0161tov\u00e1 banka \u2013 \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9 par le TBI Chypre-Gr\u00e8ce. La Gr\u00e8ce s\u2019opposa \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal au motif qu\u2019Istrokapital elle-m\u00eame ne disposait pas d\u2019un investissement au titre du TBI Chypre-Gr\u00e8ce et ne pouvait fonder la comp\u00e9tence sur les OEG de Po\u0161tov\u00e1 banka.<\/p>\n

Le tribunal a largement examin\u00e9 la jurisprudence pour voir si les actionnaires avaient des droits sur les actifs des entreprises dans lesquelles ils d\u00e9tiennent des parts, notamment les affaires HICEE B.V. c. Slovaquie<\/em>, ST-AD GmbH c. Bulgarie, El Paso c. Argentine, BG c. Argentine, Urbaser c. Argentine, CMS c. Argentine, <\/em>et Paushok c. Mongolie<\/em>. Selon lui, ces d\u00e9cisions \u00e9tablissent que, si \u00ab\u00a0un actionnaire dans une entreprise enregistr\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat h\u00f4te peut intenter un recours contre les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre des actifs de cette entreprise qui r\u00e9duisent la valeur des parts du demandeur\u00a0\u00bb, l\u2019actionnaire ne dispose pas du \u00ab\u00a0statut permettant de lancer un recours pour les actifs de l\u2019entreprise locale, puisqu\u2019il n\u2019a pas de droits juridiques sur ces actifs\u00a0\u00bb (para. 245).<\/p>\n

Puisqu\u2019Istrokapital cherchait \u00e0 \u00e9tablir la comp\u00e9tence du tribunal sur son investissement indirect, mais ne l\u2019avait pas convaincu qu\u2019elle disposait de droits sur les actifs de Po\u0161tov\u00e1 banka prot\u00e9g\u00e9s par le TBI, le tribunal rejeta l\u2019ensemble des recours d\u2019Istrokapital pour absence de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Po\u0161tov\u00e1 banka au titre du TBI Slovaquie-Gr\u00e8ce\u00a0: le tribunal \u00e9labore son interpr\u00e9tation pour d\u00e9terminer si les OEG sont reconnues comme des \u00ab\u00a0investissements\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Les parties n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du terme \u00ab\u00a0investissement\u00a0\u00bb au titre de la Convention du CIRDI et du TBI Slovaquie-Gr\u00e8ce, orient\u00e9e par la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s (CVDT<\/span>), et quant au fait de savoir si les OEG de la Po\u0161tov\u00e1 banka \u00e9taient couvertes par la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l\u2019investissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le tribunal a d\u2019abord analys\u00e9 la mani\u00e8re dont les OEG avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par la Gr\u00e8ce, et acquises par Po\u0161tov\u00e1 banka. Il remarqua notamment que Po\u0161tov\u00e1 banka avait acquis ses OEG non pas lors de leur \u00e9mission initiale, mais sur le march\u00e9 secondaire, et les avait d\u00e9pos\u00e9es chez Clearstream Banking Luxembourg (Clearstream), un d\u00e9positaire universel. Il examina ensuite si les int\u00e9r\u00eats de Po\u0161tov\u00e1 banka dans les OEG \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0investissements\u00a0\u00bb au titre de l\u2019article 1(1) du TBI Slovaquie-Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Si \u00ab\u00a0l\u2019investissement\u00a0\u00bb est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0tout type d\u2019actif\u00a0\u00bb, quel est l\u2019objet de la liste indicative\u00a0?<\/h3>\n

Selon les demandeurs, leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9taient couverts par la large d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l\u2019investissement\u00a0\u00bb contenue dans le chapeau de l\u2019article 1(1) (\u00ab\u00a0L\u2019investissement est d\u00e9fini comme tout type d\u2019actif et inclut en particulier, mais non exclusivement\u00a0: [\u2026]\u00a0\u00bb) et dans les r\u00e9f\u00e9rences aux \u00ab\u00a0emprunts\u00a0\u00bb ou aux \u00ab\u00a0cr\u00e9ances\u00a0\u00bb dans la section (c). Selon eux, l\u2019investissement n\u2019avait pas de v\u00e9ritable sens au titre du droit international. La Gr\u00e8ce n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord, et maintenait que le terme a un sens v\u00e9ritable, et que le tribunal ne devrait pas chercher une d\u00e9finition sp\u00e9ciale au titre du trait\u00e9.<\/p>\n

Le tribunal consid\u00e9ra que si la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l\u2019investissement\u00a0\u00bb au titre du TBI est large (tout type d\u2019actif), cela ne signifie pas que toutes les cat\u00e9gories d\u2019actifs sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0investissements\u00a0\u00bb, ni qu\u2019une cat\u00e9gorie ne peut \u00eatre exclue que par mention expresse. Il d\u00e9termina que \u00ab\u00a0les tribunaux statuant sur les affaires investisseur-\u00c9tat ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e des investissements que les \u00c9tats parties envisageaient de prot\u00e9ger juste parce que la liste des investissements prot\u00e9g\u00e9s dans le trait\u00e9 n\u2019est pas une liste ferm\u00e9e\u00a0\u00bb (para. 288).<\/p>\n

S\u2019il est vrai que plusieurs trait\u00e9s incluent des d\u00e9finitions larges de l\u2019investissement fond\u00e9es sur les actifs, la liste indicative des cat\u00e9gories consid\u00e9r\u00e9es comme un investissement peut fortement varier. Afin d\u2019interpr\u00e9ter un trait\u00e9 de bonne foi, en tenant compte de son texte, de son contexte, de son objet et son but, comme l\u2019exige la CVDT, le tribunal consid\u00e9rait qu\u2019il fallait interpr\u00e9ter la liste indicative d\u2019un \u00ab\u00a0investissement\u00a0\u00bb de mani\u00e8re \u00e0 ne pas la rendre inutile ou sans objet.<\/p>\n

Le tribunal rechercha \u00e9galement dans la jurisprudence de quoi soutenir sa conclusion. Il d\u00e9termina que les d\u00e9cisions des affaires Fedax c. Venezuela<\/em>, Abaclat c. Argentine<\/em> et Ambiente Ufficio c. Argentine<\/em> \u00ab\u00a0ont toujours consid\u00e9r\u00e9 le texte de la liste des cat\u00e9gories pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un investissement comme un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9pond\u00e9rant pour d\u00e9terminer si l\u2019activit\u00e9 ou l\u2019op\u00e9ration en question pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un investissement\u00a0\u00bb (para.\u00a0 303).<\/p>\n

Les OEG sont-elles des \u00ab\u00a0investissements\u00a0\u00bb au titre des cat\u00e9gories figurant dans la liste indicative\u00a0?<\/h3>\n

Le tribunal examina si les OEG de Po\u0161tov\u00e1 banka relevaient des cat\u00e9gories d\u2019investissements indiqu\u00e9es dans le TBI. Il se fonda sur l\u2019hypoth\u00e8se \u2013 non contest\u00e9e par les parties \u2013 selon laquelle les OEG constituent une dette souveraine qui ne peut \u00e9quivaloir \u00e0 une dette priv\u00e9e, tout comme les titres sous forme d\u2019obligations, qui sont assujettis \u00e0 une r\u00e9glementation stricte et sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Il nota ensuite que ni l\u2019article 1(1) du TBI Gr\u00e8ce-Slovaquie ni d\u2019autres dispositions du trait\u00e9 ne font r\u00e9f\u00e9rence, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, \u00e0 la dette souveraine, aux titres publics, aux valeurs publiques, aux obligations publiques ou \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments similaires\u00a0\u00bb (para. 332). La seule r\u00e9f\u00e9rence aux obligations, \u00e0 l\u2019article 1(1)(b) est limit\u00e9e aux obligations \u00e9mises par des entreprises priv\u00e9es (\u00ab\u00a0obligations\u00a0\u00bb). Le tribunal conc\u00e9da \u00e0 la Gr\u00e8ce que l\u2019exclusion des obligations souveraines de la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l\u2019investissement\u00a0\u00bb indique que les parties contractantes n\u2019avaient pas l\u2019intention d\u2019en faire des investissements couverts.<\/p>\n

Les demandeurs proposaient que les OEG rel\u00e8vent d\u2019une large interpr\u00e9tation de l\u2019article 1(1)(c) qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0emprunts, aux cr\u00e9ances et \u00e0 toute performance r\u00e9alis\u00e9e au titre du contrat\u00a0ayant une valeur mon\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n

Le tribunal refusa de consid\u00e9rer les OEG comme des emprunts, compte tenu de la distinction entre les emprunts et les obligations. Les emprunts ont g\u00e9n\u00e9ralement des cr\u00e9anciers identifi\u00e9s et leur cessibilit\u00e9 est limit\u00e9e\u00a0; ils ne sont pas r\u00e9gis par les r\u00e9glementations sur les obligations et impliquent une relation contractuelle entre le cr\u00e9ancier et le d\u00e9biteur final. Quant aux obligations, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9tenues par de grands groupes de cr\u00e9anciers anonymes, peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es tr\u00e8s facilement, sont assujetties \u00e0 des restrictions et \u00e0 des r\u00e9glementations, et impliquent une relation contractuelle entre le d\u00e9tenteur et les interm\u00e9diaires (et pas avec le d\u00e9biteur final). En l\u2019esp\u00e8ce la distinction est essentielle\u00a0: Po\u0161tov\u00e1 banka a pu \u00e9changer les OEG rapidement, et avait une relation contractuelle directe non pas avec la Gr\u00e8ce, le d\u00e9biteur final, mais avec Clearstream, l\u2019interm\u00e9diaire aupr\u00e8s duquel elle avait acquis les OEG.<\/p>\n

Les demandeurs voulaient \u00e9galement que les OEG rel\u00e8vent des \u00ab\u00a0cr\u00e9ances\u00a0\u00bb au titre de l\u2019article 1(1)(c). Le tribunal s\u2019y opposa \u00e9galement. Il expliqua d\u2019abord qu\u2019il ne pouvait pas \u00e9tendre le libell\u00e9 du trait\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re en vue d\u2019interpr\u00e9ter une r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale aux \u00ab\u00a0cr\u00e9ances\u00a0\u00bb comme incluant les obligations d\u2019\u00c9tat. Ensuite, s\u2019arr\u00eatant sur le contexte \u2013 \u00ab\u00a0les cr\u00e9ances et toute performance r\u00e9alis\u00e9e au titre du contrat<\/em> ayant une valeur mon\u00e9taire <\/em>\u00bb \u2013 le tribunal d\u00e9termina que pour que les cr\u00e9ances rel\u00e8vent de la d\u00e9finition, elles devaient d\u00e9couler d\u2019un contrat avec le d\u00e9fendeur. Ce n\u2019\u00e9tait pas le cas puisque Po\u0161tov\u00e1 banka n\u2019avait pas conclu de contrat avec la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Le renvoi et les co\u00fbts<\/h3>\n

Concluant qu\u2019aucun des demandeurs ne disposait \u00ab\u00a0d\u2019investissement\u00a0\u00bb au sens des TBI en question, le tribunal rejeta l\u2019affaire pour absence de comp\u00e9tence, et consid\u00e9ra qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d\u2019examiner les autres objections de la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Le tribunal nota que \u00ab\u00a0la question de la juridiction n\u2019\u00e9tait pas univoque et impliquait un contexte factuel et juridique complexe\u00a0\u00bb (para. 377) et ordonna \u00e0 chacune des parties de payer ses propres frais de repr\u00e9sentation et de se partager les co\u00fbts de l\u2019arbitrage.<\/p>\n

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Remarques<\/h3>\n

Le tribunal \u00e9tait compos\u00e9 d\u2019Eduardo Zuleta (pr\u00e9sident, nomm\u00e9 par le Secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral du CIRDI, de nationalit\u00e9 colombienne), de John M. Townsend (nomm\u00e9 par le demandeur, de nationalit\u00e9 \u00e9tasunienne) et de Brigitte Stern (nomm\u00e9e par le d\u00e9fendeur, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise). La d\u00e9cision est disponible sur http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw4238.pdf<\/a>.<\/p>\n

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Auteur<\/h3>\n

Martin Dietrich Brauch<\/strong> est conseiller en droit international et travaille au Br\u00e9sil pour le\u00a0programme Investissement \u00e9tranger et d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019IISD.<\/p>\n