{"id":10202,"date":"2015-08-04T16:45:24","date_gmt":"2015-08-04T14:45:24","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2015\/08\/04\/ressources-et-evenements-2\/"},"modified":"2024-08-16T20:18:55","modified_gmt":"2024-08-16T18:18:55","slug":"ressources-et-evenements-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2015\/08\/04\/ressources-et-evenements-2\/","title":{"rendered":"Ressources et Evenements"},"content":{"rendered":"<h2><strong>Ressources<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Les origines du droit international des investissements\u00a0: l\u2019empire, l\u2019environnement et la sauvegarde du capital<\/strong><\/h3>\n<p>Par Kate Miles, Publi\u00e9 par Cambridge University Press, juillet 2015<\/p>\n<p>Cet ouvrage examine l\u2019\u00e9volution historique du droit international des investissements (DII), de ses origines pendant l\u2019expansionnisme commercial et politique des \u00c9tats dominants du 17<sup>\u00e8me<\/sup> au d\u00e9but de 20<sup>\u00e8me <\/sup>si\u00e8cle, jusqu\u2019aux incidences continues de ces origines dans le DII moderne. Un aper\u00e7u des activit\u00e9s de la Compagnie n\u00e9erlandaise des Indes orientales, des trait\u00e9s de Grotius et des diff\u00e9rends internationaux relatifs \u00e0 l\u2019investissement datant d\u2019avant la Deuxi\u00e8me guerre mondiale explique les controverses entourant actuellement les interactions entre int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et int\u00e9r\u00eats publics, la conception syst\u00e9mique de l\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat, le fond des principes et le traitement des questions environnementales dans le DII. L\u2019ouvrage offre un cadre conceptuel, de nouvelles perspectives, une \u00e9valuation des tendances du droit et de la politique de l\u2019investissement, et des mesures pratiques de r\u00e9forme. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.cambridge.org\/br\/academic\/subjects\/law\/arbitration-dispute-resolution-and-mediation\/origins-international-investment-law-empire-environment-and-safeguarding-capital\">http:\/\/www.cambridge.org\/academic\/subjects\/law\/arbitration-dispute-resolution-and-mediation\/origins-international-investment-law-empire-environment-and-safeguarding-capital<\/a><\/p>\n<h3><strong>Les contrats d\u2019investissement dans l\u2019agriculture\u00a0: maximiser les gains et minimiser les risques<\/strong><\/h3>\n<p>Par Carin Smaller et William Speller, avec Hafiz Mirza, Nathalie Bernasconi-Osterwalder et Grahame Dixie, Publi\u00e9 par la Banque mondiale, la Conf\u00e9rence des Nations Unies pour le commerce et le d\u00e9veloppement (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips12'>CNUCED<\/span>), et <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips32'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips33'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips34'>IISD<\/span><\/span><\/span>, juin 2015<\/p>\n<p>Qu\u2019il soit local ou international, l\u2019investissement priv\u00e9 dans le secteur agricole des pays en d\u00e9veloppement ne cesse de cro\u00eetre depuis pr\u00e8s de vingt ans. Ce papier examine en particulier les projets agricoles \u00e0 grande \u00e9chelle dans les pays en d\u00e9veloppement, et faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de bail. Il regroupe deux domaines de recherche important pour montrer comment l\u2019on peut libeller les contrats d\u2019investissement dans le but de promouvoir le d\u00e9veloppement durable. L\u2019article pr\u00e9sente les cinq principaux avantages et inconv\u00e9nients des investissements priv\u00e9s dans les projets agricoles \u00e0 grande \u00e9chelle. Il propose ensuite des alternatives l\u00e9gales permettant de maximiser les principaux effets positifs et de minimiser les plus grands inconv\u00e9nients, en formulant mieux les contrats de bail de terres arables conclus entre les investisseurs et les gouvernements. Cet essai vient \u00e9toffer l\u2019ensemble croissant de normes internationales et de conseils sur la conduite d\u2019un investissement agricole responsable, tels que les Principes pour les investissements responsables dans l\u2019agriculture et les syst\u00e8mes alimentaires, du Comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA), r\u00e9cemment adopt\u00e9s. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.iisd.org\/publications\/investment-contracts-agriculture-maximizing-gains-and-minimizing-risks\">http:\/\/www.iisd.org\/publications\/investment-contracts-agriculture-maximizing-gains-and-minimizing-risks<\/a><\/p>\n<h3><strong>Rapport sur l\u2019investissement dans le monde 2015 : r\u00e9former la gouvernance de l\u2019investissement international<\/strong><\/h3>\n<p>Par la CNUCED, juin 2015<\/p>\n<p>Le Rapport pr\u00e9sente les tendances de l\u2019investissement en 2014 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, et indique que les flux entrants d\u2019investissement \u00e9tranger direct (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips110'>IED<\/span>) ont diminu\u00e9 de 16 %, et totalisent 1\u00a0230 milliards USD. Les flux d\u2019IED vers les pays d\u00e9velopp\u00e9s sont rest\u00e9s faibles, tandis que les flux vers les pays en d\u00e9veloppement ont augment\u00e9 de 2 % pour atteindre un record historique de 681 milliards USD\u00a0; la Chine en est le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les flux entrants d\u2019IED en Asie ont cru de 9 %, battant l\u00e0 encore des records historiques, tandis que les flux entrants en Afrique ont stagn\u00e9, et l\u2019Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes ont connu une baisse de 14 %. Du c\u00f4t\u00e9 politique, les mesures gouvernementales mettent toujours l\u2019accent sur la lib\u00e9ralisation, la promotion et la facilitation de l\u2019investissement. Les mesures en faveur de l\u2019investissement dans les secteurs porteurs du d\u00e9veloppement durable \u00e9taient limit\u00e9es. Les efforts de r\u00e9forme du r\u00e9gime international de l\u2019investissement se sont poursuivis\u00a0: pas moins de 50 pays et r\u00e9gions ont r\u00e9alis\u00e9s un examen de leurs mod\u00e8les de trait\u00e9s. Le nombre de cas d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat a cru de 42 % en 2014, pour atteindre un total de 608 affaires. Et une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue dans 43 affaires, portant le total d\u2019affaires conclues \u00e0 405. Consciente de la n\u00e9cessit\u00e9 de mener une r\u00e9forme syst\u00e9matique, la CNUCED propose de mettre l\u2019accent sur\u00a0: (1) la sauvegarde du droit des \u00c9tats de r\u00e9glementer dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, (2) la r\u00e9forme du m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019investissement, (3) la promotion et la facilitation de l\u2019investissement, (4) les investissements responsables, et (5) le renforcement de la coh\u00e9rence syst\u00e9mique du r\u00e9gime\u00a0; le rapport propose \u00e9galement des alternatives politiques permettant d\u2019atteindre ces objectifs. Finalement, le Rapport examine les questions de la coh\u00e9rence internationale en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et de politique d\u2019investissement, de la contribution fiscale des entreprises transnationales, et de l\u2019\u00e9vasion fiscale. Disponible sur <a href=\"http:\/\/unctad.org\/en\/pages\/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=1245\">http:\/\/<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips7'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips8'>UNCTAD<\/span><\/span>.org\/en\/pages\/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=1245<\/a> (uniquement en anglais)<\/p>\n<h3><strong>L\u2019investissement dans les terres arables et les droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau\u00a0: les r\u00e9gimes juridiques remis en question<\/strong><\/h3>\n<p>Par Makane Mo\u00efse Mbengue et Susanna Waltman, Publi\u00e9 par IISD, mai 2015<\/p>\n<p>La croissance de l\u2019investissement \u00e9tranger dans les terres arables depuis 10 ans s\u2019explique en partie par la recherche d\u2019acc\u00e8s aux ressources en eau. Une terre sans eau n\u2019a aucune valeur\u00a0; l\u2019eau est essentielle \u00e0 la production agricole. Plus de 70 % de toutes les ressources en eau douce sont utilis\u00e9s pour la production agricole. Cependant, la valeur de l\u2019eau n\u2019est pas encore pleinement comprise ou reconnue, et son r\u00f4le fondamental est souvent n\u00e9glig\u00e9 dans le contexte de l\u2019investissement dans les terres arables. Ce rapport, centr\u00e9 sur l\u2019Afrique, propose un aper\u00e7u des r\u00e9gimes juridiques internationaux r\u00e9gissant les droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau et l\u2019investissement dans les terres, et des cons\u00e9quences pour les investisseurs \u00e9trangers, les gouvernements et les communaut\u00e9s. Disponible sur <a href=\"http:\/\/www.iisd.org\/publications\/farmland-investments-and-water-rights-legal-regimes-stake\">http:\/\/www.iisd.org\/publications\/farmland-investments-and-water-rights-legal-regimes-stake<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<h2><strong>\u00c9v\u00e9nements en 2015<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>8 septembre <\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORMATION COURTE DU BIICL\u00a0: <\/strong><strong>LES DROITS DE L\u2019HOMME POUR LES ENTREPRISES<\/strong>, Institut britannique de droit international et compar\u00e9 (BIICL), Londres, Royaume-Uni, <a href=\"http:\/\/www.biicl.org\/event\/1115\">http:\/\/www.biicl.org\/event\/1115<\/a><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>18 septembre <\/strong><\/h3>\n<p><strong>25<sup>\u00c8ME<\/sup> CONF\u00c9RENCE PUBLIQUE SUR LES TRAIT\u00c9S D\u2019INVESTISSEMENT\u00a0: LES 50 ANS DE LA CONVENTION DU <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips24'>CIRDI<\/span><\/strong>, Institut britannique de droit international et compar\u00e9 (BIICL), \u00e0 BMA House \u00e0 Londres, Royaume-Uni, <a href=\"http:\/\/www.biicl.org\/event\/1115\">http:\/\/www.biicl.org\/event\/1117<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><strong>21-22 septembre<\/strong><\/h3>\n<p><strong>ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DE L\u2019ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES PAYS AFRICAINS RICHES EN RESSOURCES<\/strong>, Columbia Center for Sustainable Investment, African Legal Support Facility, African Minerals Development Centre, et New Partnership for Africa\u2019s Development, Pretoria, Afrique du Sud, <a href=\"http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2015\/09\/21\/september-workshop-on-strengthening-technical-assistance-for-resource-rich-african-countries\">http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2015\/09\/21\/september-workshop-on-strengthening-technical-assistance-for-resource-rich-african-countries<\/a><\/p>\n<h3><strong>25 septembre <\/strong><\/h3>\n<p><strong>CONF\u00c9RENCE INTERNATIONALE CIDS 2015 : LE R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS INTERNATIONAUX \u00c0 L\u2019INTERSECTION DU DROIT<\/strong> <strong>PUBLIC ET DU DROIT PRIV\u00c9<\/strong>, Graduate Institute of International and Development Studies, et la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, Gen\u00e8ve, Suisse, <a href=\"http:\/\/cidsconference2015.ch\/\">http:\/\/cidsconference2015.ch<\/a><\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><strong>30 septembre <\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORUM DE L\u2019ARBITRAGE INTERNATIONAL DE SINGAPORE (SIAF) 2015, <\/strong>Maxwell Chambers, Singapore, <a href=\"http:\/\/www.siaf.sg\/\">http:\/\/www.siaf.sg<\/a><\/p>\n<h3><strong>15-16 octobre<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p><strong>R\u00c8GLEMENT INTERNATIONAL DES DIFF\u00c9RENDS\u00a0: DE LA DIVERSIT\u00c9 \u00c0 LA CONVERGENCE\u00a0?<\/strong>, Universit\u00e9 Jagellonne, Cracovie, Pologne, <a href=\"http:\/\/mediujmy.pl\/en\/icc-uj-conference\">http:\/\/mediujmy.pl\/en\/<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips71'>ICC<\/span>-uj-conference<\/a><\/p>\n<h3><strong>21 octobre <\/strong><\/h3>\n<p><strong>COURS INTENSIF SUR LA PRATIQUE ET LES PROC\u00c9DURES DU CIRDI<\/strong>, Secr\u00e9tariat du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements, Prague, R\u00e9publique tch\u00e8que, <a href=\"https:\/\/icsid.worldbank.org\/apps\/ICSIDWEB\/Pages\/Events.aspx?CID=81&amp;ListID=a7dadf11-0f78-4bf6-b631-002ae87dae0d&amp;variation=en_us\">https:\/\/<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips18'>ICSID<\/span>.worldbank.org\/apps\/ICSIDWEB\/Pages\/Events.aspx?CID=81&amp;ListID=a7dadf11-0f78-4bf6-b631-002ae87dae0d&amp;variation=en_us<\/a><\/p>\n<h3><strong>26-30 octobre<\/strong><\/h3>\n<p><strong>FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR L\u2019EXPLOITATION MINI\u00c8RE, LES MIN\u00c9RAUX, LES M\u00c9TAUX ET LE D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE (FIG)<\/strong>, Secr\u00e9tariat du FIG, au Palais des Nations, Gen\u00e8ve, Suisse, <a href=\"http:\/\/unctad.org\/en\/Pages\/MeetingDetails.aspx?meetingid=682\">http:\/\/unctad.org\/en\/Pages\/MeetingDetails.aspx?meetingid=682<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips7','United Nations Conference on Trade and Development'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips8','Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio y Desarrollo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips12','Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips18','International Centre for Settlement of Investment Disputes'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips24','Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips71','International Chamber of Commerce'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips72','Investment Court System'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips76','multilateral investment court'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips99','Chambre de commerce de Stockholm'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips110','inversi\u00f3n extranjera directa'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ressources Les origines du droit international des investissements\u00a0: l\u2019empire, l\u2019environnement et la sauvegarde du capital Par Kate Miles, Publi\u00e9 par Cambridge University Press, juillet 2015 Cet ouvrage examine l\u2019\u00e9volution historique [&hellip;]<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15869,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[577],"tags":[],"class_list":["post-10202","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-itn"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10202","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10202"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10202\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10202"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10202"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10202"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}