{"id":10136,"date":"2015-05-21T23:28:50","date_gmt":"2015-05-21T21:28:50","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2015\/05\/21\/un-tribunal-du-cirdi-determine-que-la-saisie-realisee-par-le-venezuela-en-2009-est-une-expropriation-legale-et-accorde-une-indemnisation-de-464-millions-usd\/"},"modified":"2024-08-16T20:19:27","modified_gmt":"2024-08-16T18:19:27","slug":"un-tribunal-du-cirdi-determine-que-la-saisie-realisee-par-le-venezuela-en-2009-est-une-expropriation-legale-et-accorde-une-indemnisation-de-464-millions-usd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2015\/05\/21\/un-tribunal-du-cirdi-determine-que-la-saisie-realisee-par-le-venezuela-en-2009-est-une-expropriation-legale-et-accorde-une-indemnisation-de-464-millions-usd\/","title":{"rendered":"Un tribunal du CIRDI d\u00e9termine que la saisie r\u00e9alis\u00e9e par le Venezuela en 2009 est une expropriation l\u00e9gale, et accorde une indemnisation de 46,4 millions USD"},"content":{"rendered":"<h2><em>Tidewater Investment SRL &amp; Tidewater Caribe, C.A. c. la R\u00e9publique bolivarienne du Venezuela, Affaire <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips24'>CIRDI<\/span> n\u00b0\u00a0ARB\/10\/5<\/em><\/h2>\n<p>Le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu une d\u00e9cision dans un diff\u00e9rend portant sur des services maritimes p\u00e9troliers et impliquant le Venezuela.<\/p>\n<p>Le tribunal se rangea du c\u00f4t\u00e9 des demandeurs, deux entreprises du groupe Tidewater, et d\u00e9termina que la saisie r\u00e9alis\u00e9e en 2009 par le gouvernement constituait une expropriation au titre du Trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement Barbade-Venezuela (<span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips89'><span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips90'>TBI<\/span><\/span>). Il leur accorda une indemnisation de 46,4 millions USD plus int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s \u00e0 partir de la date de l\u2019expropriation.<\/p>\n<p>Les dommages accord\u00e9s \u00e9taient nettement inf\u00e9rieurs aux 234 millions USD r\u00e9clam\u00e9s par les demandeurs. Le tribunal n\u2019a pas reconnu l\u2019expropriation comme ill\u00e9gale au titre du TBI. En outre, l\u2019analyse fond\u00e9e sur une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie employ\u00e9e par le tribunal mena \u00e0 une \u00e9valuation de la juste valeur marchande nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la suggestion des demandeurs.<\/p>\n<h3><em>Le contexte <\/em><\/h3>\n<p>SEMARCA, une entreprise v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne du groupe Tidewater, exploite des services de transport maritime depuis 1958. Depuis 1975, SEMARCA fournit \u00e9galement ces services aux filiales de PDVSA, l\u2019entreprise p\u00e9troli\u00e8re d\u2019\u00c9tat du Venezuela, au titre de divers accords.<\/p>\n<p>Le 7 mai 2009, le Venezuela a promulgu\u00e9 la \u00ab\u00a0Loi organique r\u00e9servant \u00e0 l\u2019\u00c9tat les actifs et services relatifs aux principales activit\u00e9s du secteur des hydrocarbures\u00a0\u00bb (Loi de r\u00e9serve). Le lendemain, le 8 mai 2009, le Venezuela publia la R\u00e9solution n\u00b0 51, identifiant les demandeurs et 38 autres fournisseurs de services, comme assujettis \u00e0 la Loi de r\u00e9serve.<\/p>\n<p>Presqu\u2019imm\u00e9diatement, les filiales de PDVSA ont saisi les actifs de SEMARCA sur le Lac Maracaibo, soit ses bureaux et onze navires, et plus tard, les quatre navires de l\u2019entreprise situ\u00e9s dans le golfe de Paria. Tidewater a lanc\u00e9 l\u2019arbitrage en f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n<p>Dans sa d\u00e9cision de f\u00e9vrier 2013 sur la comp\u00e9tence, le tribunal avait rejet\u00e9 les recours de six des huit demandeurs du groupe Tidewater. Le tribunal n\u2019\u00e9tablit sa comp\u00e9tence que pour deux recours, ceux de Tidewater Caribe C.A., une entreprise v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne d\u00e9tenant SEMARCA en tous temps pertinents, et de Tidewater Investment SRL, une entreprise de la Barbade qui d\u00e9tient Tidewater Caribe, C.A. depuis 2009 (conjointement appel\u00e9s Tidewater).<\/p>\n<h3><em>La saisie des actifs de Tidewater avait effet d\u2019expropriation <\/em><\/h3>\n<p>Le tribunal \u00e9valua si la saisie des navires de Tidewater constituait une expropriation. Il remarqua que l\u2019article 5 du TBI sur l\u2019expropriation incluait un libell\u00e9 commun \u00e0 de nombreux trait\u00e9s d\u2019investissement. Le tribunal souligna la question de l\u2019\u00ab\u00a0effet\u00a0\u00bb, affirmant que \u00ab\u00a0il est bien accept\u00e9 en droit international que l\u2019expropriation n\u2019implique pas n\u00e9cessairement la saisie d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 valable. Il suffit que la mesure de l\u2019\u00c9tat ait une effet \u00e9quivalent\u00a0\u00bb (para. 104).<\/p>\n<p>En \u00e9valuant si les mesures contest\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce avaient des effets \u00e9quivalents \u00e0 ceux d\u2019une expropriation, le tribunal jugea utile de tenir compte des facteurs utilis\u00e9s par le tribunal de l\u2019affaire <em>Pope &amp; Talbot<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire si\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 nationalis\u00e9 ou la mesure est de nature confiscatoire<\/li>\n<li>L\u2019\u00c9tat a pris le contr\u00f4le de l\u2019investissement et le g\u00e8re au quotidien<\/li>\n<li>L\u2019\u00c9tat supervise maintenant le travail des employ\u00e9s de l\u2019investissement<\/li>\n<li>L\u2019\u00c9tat encaisse les recettes d\u00e9coulant des ventes de l\u2019entreprise<\/li>\n<\/ul>\n<p>Compte tenu des preuves, notamment les d\u00e9clarations des t\u00e9moins pr\u00e9sent\u00e9s par Tidewater et par les filiales de PDVSA, le tribunal d\u00e9termina que la saisie physique des navires constituait une expropriation.<\/p>\n<p>Le tribunal conclut que \u00ab\u00a0si la saisie avait sans doute \u00e9t\u00e9 une surprise\u00a0\u00bb, il \u00e9tait naturel pour les demandeurs de ne pas accepter ses effets imm\u00e9diatement. Selon le tribunal, \u00ab\u00a0la port\u00e9e de cet effet sur l\u2019investissement des demandeurs n\u2019est devenue claire qu\u2019au moment de la saisie des derniers navires \u00e0 Corocoro [dans le golfe de Paria] quelques mois plus tard. Dans ces circonstances, les documents pr\u00e9sent\u00e9s par les demandeurs et affirmant la continuation de leurs op\u00e9rations commerciales dans l\u2019intervalle sont conformes \u00e0 la prise de conscience naissante de la nationalisation de leur entreprise\u00a0\u00bb (para. 109).<\/p>\n<h3><em>Tidewater ne parvient pas \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019expropriation \u00e9tait abusive<\/em><\/h3>\n<p>Tidewater cherchait \u00e0 convaincre le tribunal que le non paiement par le gouvernement d\u2019une indemnisation rendait l\u2019expropriation abusive au titre du TBI. Compte tenu des m\u00e9moires des parties, le tribunal examina la jurisprudence internationale \u00e0 partir de l\u2019affaire <em>Chorzow Factory<\/em> et portant sur des saisies auxquelles seule manquait l\u2019indemnisation pour qu\u2019elles soient l\u00e9gales. Il prit \u00e9galement note de d\u00e9cisions arbitrales sur l\u2019investissement r\u00e9centes, dans une approche coh\u00e9rente. Le tribunal de l\u2019affaire <em>Goetz c. Burundi<\/em>, par exemple, conclut que \u00ab\u00a0toutes les autres conditions d\u2019une saisie l\u00e9gale ayant \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le non-respect du paiement rapide d\u2019une indemnisation ad\u00e9quate ne suffisait pas \u00ab\u00a0pour qualifier la mesure d\u2019abusive au titre du droit international\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb (para. 135).<\/p>\n<p>En l\u2019esp\u00e8ce, Tidewater argua que la saisie \u00e9tait abusive puisque le niveau d\u2019indemnisation envisag\u00e9 par le Venezuela au titre de la Loi de r\u00e9serve \u00e9tait contraire \u00e0 la norme d\u2019indemnisation impos\u00e9e par le TBI. Le tribunal observa que, si le TBI d\u00e9finit l\u2019indemnisation due en cas d\u2019expropriation comme la valeur marchande imm\u00e9diatement avant que l\u2019expropriation envisag\u00e9e ne soit connue, le calcul de cette valeur marchande est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au tribunal.<\/p>\n<h3><em>Le recours fond\u00e9 sur le Traitement juste et \u00e9quitable est rapidement rejet\u00e9<\/em><\/h3>\n<p>Le recours portait r\u00e9ellement non pas sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 du traitement accord\u00e9 aux demandeurs par le Venezuela, mais sur sa saisie de leur investissement. Le tribunal consid\u00e9ra que les recours fond\u00e9s sur une violation du traitement juste et \u00e9quitable, du traitement national et de la nation la plus favoris\u00e9e n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 propos.<\/p>\n<h3><em>Les facteurs mat\u00e9riels de la juste valeur, tels que le risque souverain, sont d\u00e9finis par le tribunal<\/em><\/h3>\n<p>Le tribunal consid\u00e9ra que l\u2019utilisation de la valeur de liquidation ou la valeur comptable des actifs saisis pour d\u00e9terminer la juste valeur marchande, comme le proposait le Venezuela, n\u2019\u00e9tait appropri\u00e9 que lorsque les entreprises n\u2019\u00e9taient pas en activit\u00e9. Mais puisque SEMARCA n\u2019\u00e9tait pas une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e en bourse et que ses activit\u00e9s ne se limitaient qu\u2019\u00e0 un seul pays et un seul client, une analyse fond\u00e9e sur une actualisation des flux de tr\u00e9sorerie \u00e9tait appropri\u00e9e.<\/p>\n<p>Compte tenu que le rapport de l\u2019expert des parties avait tendance \u00e0 pr\u00e9senter des estimations plus qu\u2019optimistes, le tribunal r\u00e9alisa sa propre \u00e9valuation des six facteurs pris en compte dans l\u2019analyse fond\u00e9e sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: le p\u00e9rim\u00e8tre, les comptes d\u00e9biteurs, les flux de tr\u00e9sorerie historiques, le risque sur capitaux propres, le risque souverain et le risque commercial. S\u2019agissant du risque souverain, l\u2019expert des demandeurs avait d\u00e9compt\u00e9 un modeste 1,5 % pour inciter les acheteurs int\u00e9ress\u00e9s avant la saisie de 2009. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019expert du Venezuela avait pris le risque de d\u00e9compter 14,75 % du fait des risques politiques per\u00e7us. Le tribunal trouva que la position du d\u00e9fendeur d\u2019adopter une r\u00e9duction de 14,75 % \u00e9tait raisonnable. Finalement, la valeur du march\u00e9 des actifs expropri\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 un montant nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n<p><em>Remarques\u00a0:<\/em> Le tribunal \u00e9tait compos\u00e9 de Campbell McLachlan QC (pr\u00e9sident, nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil administratif du CIRDI, de nationalit\u00e9 n\u00e9oz\u00e9landaise), d\u2019Andr\u00e9s Rigo Sureda (nomm\u00e9 par les demandeurs, de nationalit\u00e9 espagnole) et de Brigitte Stern (nomm\u00e9e par le d\u00e9fendeur, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise). La d\u00e9cision finale du 13 mars 2015 est disponible sur <a href=\"http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw4206_0.pdf\">http:\/\/www.italaw.com\/sites\/default\/files\/case-documents\/italaw4206_0.pdf<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Matthew Levine<\/strong> est avocat au Canada et contributeur du programme Investissement \u00e9tranger et d\u00e9veloppement durable de l\u2019IISD.<\/p>\n<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips24','Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips32','International Institute for Sustainable Development<!--more-->'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips33','Institut international du d\u00e9veloppement durable'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips34','Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips63','Bilateral investment treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips67','Energy Charter Treaty'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips69','fair and equitable treatment'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips85','Organisation internationale du travail'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips86','Organizaci\u00f3n Mundial del Trabajo'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips89','trait\u00e9 bilat\u00e9ral d\u2019investissement'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips90','tratado bilateral de inversi\u00f3n'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips104','responsabilit\u00e9 sociale des entreprises'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips106','asociaci\u00f3n p\u00fablica-privada'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips114','Sistema de Tribunales de Inversiones'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips116','European Commission'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips117','European Union'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tidewater Investment SRL &#038; Tidewater Caribe, C.A. c. la R\u00e9publique bolivarienne du Venezuela, Affaire <span class='tooltipsall tooltipsincontent classtoolTips24'>CIRDI<\/span> n\u00b0\u00a0ARB\/10\/5<script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips24','Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips100','investissement direct \u00e9tranger'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips118','Union europ\u00e9enne'); <\/script><script type=\"text\/javascript\"> toolTips('.classtoolTips119','Uni\u00f3n Europea'); <\/script><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15869,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1255],"tags":[],"class_list":["post-10136","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-awards"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10136"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10136\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15869"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10136"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10136"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}