{"id":10115,"date":"2015-05-21T23:14:19","date_gmt":"2015-05-21T21:14:19","guid":{"rendered":"http:\/\/172.30.141.17\/2015\/05\/21\/ressources-et-evenements\/"},"modified":"2024-08-16T20:19:38","modified_gmt":"2024-08-16T18:19:38","slug":"ressources-et-evenements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iisd.org\/itn\/fr\/2015\/05\/21\/ressources-et-evenements\/","title":{"rendered":"Ressources et Evenements"},"content":{"rendered":"

Ressources<\/strong><\/h2>\n

Guide de l\u2019IISD sur la n\u00e9gociation des contrats miniers \u00e0 l\u2019intention des pays en d\u00e9veloppement, Volume I\u00a0: Le succ\u00e8s se pr\u00e9pare<\/strong><\/h3>\n

Par Howard Mann, publi\u00e9 par l\u2019Institut international pour le d\u00e9veloppement durable, avril 2015<\/em><\/p>\n

Conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition des pays en d\u00e9veloppement un outil pour les guider dans la n\u00e9gociation de contrats d\u2019investissement avec les entreprises mini\u00e8res, ce guide cherche \u00e0 aider les repr\u00e9sentants gouvernementaux \u00e0 identifier leurs besoins et objectifs, et \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 n\u00e9gocier efficacement, afin de retirer un maximum de b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exploitation mini\u00e8re. Ce travail distille l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019auteur et de ses coll\u00e8gues dans l\u2019\u00e9laboration et la fourniture de programmes de formation, de mod\u00e8les de contrat, et dans l\u2019examen des bonnes pratiques internationales dans les pays en d\u00e9veloppement et avec des institutions internationales. La premi\u00e8re partie, l\u2019introduction, pr\u00e9sente l\u2019orientation et la structure du guide. Le principal objectif de la deuxi\u00e8me partie, qui porte sur le contexte juridique, est de montrer comment les contrats miniers s\u2019ins\u00e8rent dans le contexte juridique de trois sources de droits r\u00e9gissant les grands investissements miniers\u00a0: la l\u00e9gislation nationale, les trait\u00e9s d\u2019investissement et les contrats miniers. La deuxi\u00e8me partie examine \u00e9galement les liens entre le guide et le Mod\u00e8le de convention d\u2019exploitation mini\u00e8re (MMDA) de l\u2019Association internationale du barreau (AIB). La troisi\u00e8me partie, qui porte sur la transition d\u2019un paradigme gagnant-perdant vers un paradigme gagnant-gagnant-gagnant, aborde l\u2019\u00e9volution des hypoth\u00e8ses, telles que la reconnaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir un permis social ou moral d\u2019exploiter et la l\u00e9gitimit\u00e9 des besoins et des objectifs des communaut\u00e9s. La quatri\u00e8me partie pr\u00e9sente les principales \u00e9tapes de pr\u00e9paration des n\u00e9gociations, notamment\u00a0: estimer la valeur \u00e9conomique r\u00e9elle de la ressource et du projet envisag\u00e9s, identifier les besoins et les opportunit\u00e9s du pays en d\u00e9veloppement vis-\u00e0-vis du projet sp\u00e9cifique, pr\u00e9ciser le r\u00f4le de la l\u00e9gislation nationale, se pr\u00e9parer aux n\u00e9gociations \u00e0 l\u2019interne (strat\u00e9gie, objectifs, buts), d\u00e9velopper les comp\u00e9tences de l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation, g\u00e9rer le processus de n\u00e9gociation avec l\u2019entreprise, et g\u00e9rer les aspects politiques. Disponible en anglais sur https:\/\/www.IISD<\/span>.org\/publications\/IISD<\/span>-handbook-mining-contract-negotiations-developing-countries-volume-1<\/a>.<\/p>\n

R\u00e9sistance et changements dans le droit international r\u00e9gissant l\u2019investissement \u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n

Par M. Sornarajah, publi\u00e9 par Cambridge University Press, avril 2015<\/em><\/p>\n

Depuis les ann\u00e9es 1990, des conflits r\u00e9sultants d\u2019int\u00e9r\u00eats divergents ont \u00e9merg\u00e9s dans le droit international r\u00e9gissant l\u2019investissement \u00e9tranger. La philosophie n\u00e9olib\u00e9rale garantissait une promotion stricte de l\u2019investissement par le biais d\u2019un r\u00e9seau de trait\u00e9s d\u2019investissement interpr\u00e9t\u00e9s tr\u00e8s largement. Toutefois, des ONG engag\u00e9es en faveur de questions pr\u00e9cises comme les droits humains ou l\u2019environnement, se sont \u00e9lev\u00e9es contre cette protection stricte de l\u2019investissement. La mont\u00e9e en puissance d\u2019arguments contre la fragmentation du droit international a \u00e9galement affect\u00e9 le d\u00e9veloppement du droit des investissements comme r\u00e9gime autonome. Ces facteurs ont conduit certains \u00c9tats \u00e0 renoncer au syst\u00e8me de l\u2019arbitrage, et d\u2019autres \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux trait\u00e9s qui limitent la protection stricte de l\u2019investissement. Le syst\u00e8me de protection de l\u2019investissement fond\u00e9 sur les trait\u00e9s s\u2019est donc affaibli, et les changements sont devenus in\u00e9vitables. Mettant en lumi\u00e8re les changements d\u00e9coulant des r\u00e9sistances face \u00e0 un syst\u00e8me aux fondements n\u00e9olib\u00e9raux, la pr\u00e9sente \u00e9tude se penche sur les d\u00e9veloppements r\u00e9cents en la mati\u00e8re. L\u2019ouvrage remet dans leur contexte politique les changements intervenant dans le droit international des investissements en r\u00e9ponse \u00e0 cette r\u00e9sistance, explique la rapidit\u00e9 de ces changements \u00e0 la lumi\u00e8re des th\u00e9ories \u00e9conomiques et leur disparition progressive lorsque ces th\u00e9ories \u00e9chouent, et souligne l\u2019importance du r\u00f4le du droit en tant que pourvoyeur de pouvoir et de th\u00e9orie \u00e9conomique. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/us\/academic\/subjects\/law\/private-law\/resistance-and-change-international-law-foreign-investment<\/a>.<\/p>\n

L\u2019investissement \u00e9tranger et l\u2019environnement dans le droit international<\/strong><\/h3>\n

Par Jorge E. Vi\u00f1uales, publi\u00e9 par Cambridge University Press, avril 2015<\/em><\/p>\n

Les conflits entre le droit r\u00e9gissant l\u2019investissement \u00e9tranger et le droit de l\u2019environnement sont de plus en plus fr\u00e9quents. D\u2019une part, l\u2019accroissement des r\u00e9glementations environnementales pose d\u2019importants probl\u00e8mes aux investisseurs \u00e9trangers dans diff\u00e9rents secteurs. D\u2019autre part, l\u2019explosion des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement fait prendre conscience aux \u00c9tats des risques \u00e9lev\u00e9s de litiges associ\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption de r\u00e9glementations environnementales. Cette \u00e9tude des relations entre ces deux domaines du droit adopte une double perspective politique et pratique. Elle identifie les principaux d\u00e9fis auxquels les \u00c9tats, les investisseurs et leurs conseillers juridiques font face et r\u00e9sultant des \u00e9ventuelles tensions entre le droit des investissements et le droit environnemental, et propose une analyse d\u00e9taill\u00e9e de toutes les questions juridiques cl\u00e9s, fond\u00e9e sur une \u00e9tude compl\u00e8te de la jurisprudence des tribunaux statuant en mati\u00e8re d\u2019investissement, des cours et organes des droits de l\u2019homme, de la Cour internationale de justice (CIJ), de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC<\/span>), du Tribunal international du droit de la mer (ITLOS), de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE<\/span>) et d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019arbitrage. Cet ouvrage n\u2019analyse pas seulement la jurisprudence internationale en mati\u00e8re d\u2019investissement, mais \u00e9galement les affaires ayant fait l\u2019objet d\u2019un jugement par diff\u00e9rents tribunaux, cours et organes. Finalement, il pr\u00e9sente un compte-rendu \u00e9quilibr\u00e9 et fiable de la situation actuelle du droit, \u00e9vitant tout militantisme et distinguant le droit dur des \u00e9volutions progressistes. Disponible sur http:\/\/www.cambridge.org\/us\/academic\/subjects\/law\/public-international-law\/foreign-investment-and-environment-international-law<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>\u00c9v\u00e9nements en 2015<\/strong><\/h2>\n

8 mai <\/strong><\/h3>\n

24\u00e8me conf\u00e9rence publique sur les trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0: Les trait\u00e9s d\u2019investissement\u00a0de l\u2019Union europ\u00e9enne dans le contexte mondial<\/strong>, Institut britannique de droit international et compar\u00e9, Londres, Royaume-Uni, http:\/\/www.biicl.org\/event\/1089<\/a><\/p>\n

12-16 mai <\/strong><\/h3>\n

Forum foncier mondial 2015<\/strong>, International Land Coalition, Dakar, S\u00e9n\u00e9gal, http:\/\/www.globallandforum.org<\/a><\/p>\n

27 mai <\/strong><\/h3>\n

RDIE<\/span> : la marche \u00e0 suivre – s\u00e9minaire conjoint de l\u2019AIA, de l\u2019Institut d\u2019arbitrage de la CCS<\/span> et de l\u2019Agence bruxelloise de diplomatie<\/strong>, Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, http:\/\/sccinstitute.com\/media\/56088\/ISDS<\/span>-a-way-forward-pdf.pdf<\/a><\/p>\n

2-3 juin<\/strong><\/h3>\n

Forum 2015 de l\u2019OCDE : Investir dans l\u2019avenir : soci\u00e9t\u00e9, durabilit\u00e9, prosp\u00e9rit\u00e9<\/strong>, OCDE<\/span>, Paris, France, http:\/\/www.OECD<\/span>.org\/forum<\/a><\/p>\n

8-19 juin<\/strong><\/h3>\n

Programme de formation des cadres sur les industries extractives et le d\u00e9veloppement durable<\/strong>, Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2013\/12\/14\/executive-training-program-on-extractive-industries-and-sustainable-development<\/a><\/p>\n

10 juillet<\/strong><\/h3>\n

Table ronde d\u2019experts sur le droit international des investissements et le d\u00e9veloppement durable<\/strong>, Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas, Paris, France, http:\/\/cred.u-paris2.fr\/investmentlaw2015<\/a><\/p>\n

13-17 juillet<\/strong><\/h3>\n

Formation des cadres sur l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement pour les repr\u00e9sentants gouvernementaux<\/strong>, Universit\u00e9 de Columbia, New York, \u00c9tats-Unis, http:\/\/ccsi.columbia.edu\/2013\/12\/12\/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials<\/a><\/p>\n

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