ITN
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur ADPIC qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une éventuelle décision sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent, malgré le report de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC. En l’absence de coordination entre une décision sur les ADPIC et les obligations des membres de l’OMC au titre des AII, ces obligations pourraient réduire significativement l’efficacité de toute décision.
(English) The UNCITRAL Code of Conduct: Breakthrough or diversion?
(English) UNCITRAL’s Working Group III—charged with global ISDS reform—has circulated its third draft Code of Conduct for investment adjudicators and suggested means for its implementation and enforcement. This article aims to give negotiators an overview of the Code’s provisions, clarify what they mean in practice, and identify specific key issues.
Investors’ International Law
Investors’ International Law
Édité par Jean Ho et Mavluda Sattorova, Hart Publishing (2021)
Ressources
Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais) Disponible ici. Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: […]
De la transparence à l’interdiction : le GTIII de la CNUDCI examine les options pour réglementer le financement par les tiers
Cet article fait le point sur les discussions du GTIII de la CNUDCI sur la réforme du RDIE relatives au financement par des tiers.
La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et des menaces qu’il pose pour la transition énergétique. Cet article examine l’une des options permettant aux États de régler ce problème – le retrait du traité – et ses conséquences pour l’UE et ses États membres, ainsi que ses effets sur la transition énergétique en général.
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN Mars 2021
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN décembre 2020
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN Mars 2020
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN Décembre 2019
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN septembre 2019
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN juin 2019
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN avril 2019
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN Décembre 2018
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN octobre 2018
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN juillet 2018
Ressources et Évènements
Ressources et Évènements – ITN avril 2018
Ressources et Événements
Ressources et Évènements
Ressources et Evénements
Ressources publiés entre mai et juillet 2017 ; évènements entre septembre et novembre 2017