Ressources et Evénements

Ressources

Les traités d’investissement de la Suisse : l’heure du changement est venue

Par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Publié par IISD, Avril 2016

À ce jour, la Suisse a signé 118 Traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec des pays du monde entier, principalement des pays en développement ou en transition. Préoccupés par les effets sur les prises de décision démocratiques – et notamment sur la capacité des États à protéger l’intérêt public – bon nombre de gouvernements révisent leur approche de ces traités. Malgré les préoccupations manifestées par le parlement suisse au cours des dernières années, le pays n’a apporté que quelques changements timides à ses récents traités d’investissement, et son approche des négociations demeure largement inchangée depuis des décennies. Cela s’explique probablement par le fait que la Suisse a été largement épargnée par les différends fondés sur ces traités. Cependant, l’on s’attend à davantage de différends contre la Suisse à l’avenir, car les partenaires traditionnels de la Suisse aux traités accroissent leurs envois de capitaux vers la Suisse. Cet article explique les préoccupations liées aux traités d’investissement traditionnels – dont la Suisse est si largement pourvue – et les différentes manières qu’ont les pays d’y adapter leur approche. L’article affirme que l’heure est venue pour la Suisse de commencer à mettre à jour son approche des traités d’investissement. Disponible sur http://www.iisd.org/topic/investment.

Le Système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve : la nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement

Par Natacha Cingotti, Pia Eberhardt, Nelly Grotefendt, Cecilia Olivet and Scott Sinclair, Publié par Canadian Centre for Policy Alternatives, Friends of the Earth Europe, Corporate Europe Observatory, German NGO Forum on Environment and Development and the Transnational Institute, Avril 2016

D’après la Commission européenne, sa nouvelle proposition sur la protection des investissements – le Système juridictionnel des Investissements – préservera le droit des gouvernements à légiférer dans l’intérêt public, notamment en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement. Cependant, une analyse détaillée de cinq des cas d’arbitrage les plus controversés au cours de ces dernières années montre que chacun d’entre eux pourrait toujours être engagé sous la proposition actuelle. Les cas analysés incluent : Philip Morris c. Uruguay, Transcanada c. États-Unis, Lone Pine c. Canada, Vattenfall c. Allemagne, et Bilcon c. Canada. Chacun d’entre eux pourrait être poursuivi sous le nouveau système, qui préserve les droits étendus et mal définis dont bénéficient les investisseurs. En d’autres termes, le Système juridictionnel des Investissements, censé remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, échoue à préserver le droit des Etats à légiférer. Disponible sur: https://www.tni.org/icstest.

Perspectives alternatives du droit international sur l’investissement étranger : essais en l’honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah

Par C. L. Lim (éditeur), Publié par Cambridge University Press, Mars 2016

Cet ouvrage se penche sur les forces qui changent la face du droit international des investissements. Il explique les origines libérales des traités d’investissement contemporains, avant de s’intéresser au soulèvement actuel contre ces traités et au mécanisme de l’arbitrage des différends portant sur les investissements. L’ouvrage décrit la longue résistance juridique et intellectuelle contre un agenda international néolibéral, ainsi que la manière différente dont les tribunaux ont interprété plusieurs dispositions des traités. D’éminents chercheurs ont soutenu que des perspectives alternatives du droit international des investissements ont entrainé les changements actuels dans la formulation de dispositions bien connues des traités. Finalement, il explore la vie, la carrière et les écrits de Muthucumaraswamy Sornarajah, un chercheur universitaire qui a voué ses travaux à la réalisation de bon nombre de ces changements, et examine son point de vue sur l’influence du capital sur la pratique juridique. Disponible sur http://www.cambridge.org/ro/academic/subjects/law/international-trade-law/alternative-visions-international-law-foreign-investment-essays-honour-muthucumaraswamy-sornarajah.

Repenser les Traités bilatéraux d’investissement : points critiques et choix publics

Par Kavaljit Singh et Burghard Ilge (éditeurs), Publié par Both ENDS, Madhyam et SOMO, Mars 2016

Cet ouvrage en téléchargement gratuit fait le point sur les faits nouveaux et examine les approches alternatives de la réforme des traités d’investissement. Il aborde un large éventail de questions – des tendances actuelles de l’arbitrage investisseur-État aux ramifications plus larges des traités d’investissement sur la restructuration de la dette publique, en passant par les industries extractives, les droits de propriété intellectuelles et les droits de l’homme. L’ouvrage fait également rapport des révisions des modèles de TBI menées à bien par l’Afrique du Sud, l’Inde et l’Indonésie. Certains des auteurs proposent un large choix de solutions politiques utiles. L’ouvrage présente un débat très pertinent pour les initiatives en cours de réforme du régime des TBI. Il aborde certaines des questions politiques essentielles, absentes des débats actuels. Enfin, il tente d’établir un dialogue entre les représentants gouvernementaux, les experts juridiques du secteur universitaire, les organisations internationales et les groupes de la société civile afin de répondre aux faiblesses systémiques du régime actuel des TBI. Disponible sur http://www.madhyam.org.in/wp-content/uploads/2016/03/Rethinking-BIT-Book-PDF-15-March-2016.pdf.

L’OMC et le droit international des investissements : la convergence des systèmes

Par Jürgen Kurtz, Publié par Cambridge University Press, Février 2016

Historiquement, le droit international a eu des approches différentes de la réglementation du commerce et de celle de l’investissement étranger. Des facteurs économiques, juridiques et sociologiques forts rapprochent actuellement les deux systèmes. Dans cet ouvrage, Jürgen Kurtz examine du point de vue systémique la dynamique souvent complexe et mal comprise de ce phénomène de convergence. Kurtz aborde les connections croissantes entre le droit international et le droit des investissements, et propose un cadre fondé sur la théorie et souple vis-à-vis de la doctrine qui permet de comprendre le renforcement du lien entre les deux. L’ouvrage propose également des suggestions et possibilités de réforme, ainsi qu’un ensemble de connaissances théoriques et de modèles de doctrine. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/wto-and-international-investment-law-converging-systems

Le Partenariat transpacifique, 1ère partie : un accord qui va trop loin

Par Howard Mann, Publié par IISD, Février 2016

Suite à la divulgation de l’Accord de Partenariat transpacifique (PTP), un débat a pris corps autour du soi-disant accord « commercial » entre douze pays du Pacifique.

Les gouvernements devraient-ils ratifier cet accord ? Leur permettra-t-il de développer leurs échanges de manière significative ? Qui y gagnera et qui va y perdre ? Mais si l’on détermine les gagnants et les perdants uniquement en termes commerciaux, l’on perd de vue une grande partie des effets du PTP. L’on perd de vue que les dispositions non-commerciales du PTP, par exemple dans les domaines de l’investissement et des droits de propriété intellectuelle, menacent de creuser les inégalités. L’auteur avance que le Canada devrait rejeter l’accord et l’utiliser pour rebondir en lançant un nouveau dialogue mondial sur la bonne voie à suivre pour les accords commerciaux. L’analyse porte aussi sur la manière dont les accords commerciaux devraient et peuvent être des instruments qui contribuent, plutôt qu’ils ne freinent, à la réalisation des Objectifs de développement durable adoptés par les pays du monde entier. Disponible sur https://www.iisd.org/library/tpp-part-i-a-deal-too-far.

Les effets sur la durabilité de l’investissement extérieur direct de la Chine : passage en revue de la littérature

Par Yuan Wang, Simon Zadek, Kelly Yu, Mark Halle, Samuel Ortiz Velasquez, Lin Zhang et Hanjie Wang, Publié par IISD, Février 2016

L’investissement extérieur direct (IED) de la République populaire de Chine s’est rapidement développé depuis 2004, et en 2014, les flux d’IED de la Chine ont atteint 123,1 milliards USD. De nombreuses études universitaires, articles politiques et rapports des médias abordent les opérations et l’impact des entreprises chinoises dans le monde. Ce passage en revue permet de mieux comprendre l’impact de l’IED chinois sur la durabilité. Il prétend offrir une vue équilibrée des connaissances actuelles des effets de l’IED chinois sur le développement durable et un aperçu des différentes perspectives et préoccupations des décideurs politiques et des entreprises chinoises qui souhaitent s’étendre à l’étranger, mais aussi faire connaitre les mesures politiques et la stratégie commerciale de la Chine qui pourraient améliorer les résultats, répondre aux préoccupations et proposer des voies à suivre pour la recherche et une éventuelle coopération future. Disponible sur https://www.iisd.org/library/sustainability-impacts-chinese-outward-direct-investment-review-literature.

Changement de paradigme dans le droit international des investissements : plus équilibré, moins isolé, de plus en plus diversifié

Par Steffen Hindelang et Markus Krajewski (éditeurs), Publié par Oxford University Press, Janvier 2016

Si l’élément principal du droit international des investissements a toujours été la protection des intérêts économiques des investisseurs individuels, des faits nouveaux ont donné lieu à un changement de paradigme. Plus que jamais, il existe un intérêt pour un régime plus inclusif, transparent et public. Cet ouvrage analyse cette évolution au regard du cadre de la Conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement (CNUCED) pour la réforme des traités d’investissement. Il analyse les changements qui se sont produits dans le régime des traités d’investissement, et la manière dont ce dernier devrait continuer d’évoluer afin de réconcilier les intérêts de la propriété privée et le devoir des États de réglementer dans l’intérêt public. Ce faisant, l’ouvrage fait le point sur les tentatives d’ajustement du droit international des investissements pour développer un régime plus équilibré, moins isolé et de plus en pus diversifié. Ses différents chapitres abordent le contenu des accords d’investissement, le système du règlement des différends, la corrélation entre les accords d’investissements et d’autres domaines du droit public international, les questions constitutionnelles et les nouvelles perspectives régionales de l’Europe, de l’Afrique du Sud, des pays du Pacifique et de l’Amérique latine. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/shifting-paradigms-in-international-investment-law-9780198738428.


Événements en 2016

19 mai

 ÉNERGIE ET ARBITRAGE, Association de l’arbitrage international (AIA), Centre d’arbitrage international de Vienne (VIAC) et Association autrichienne d’arbitrage (ARBAUT), lieu à confirmer, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming#85

19 mai

26EME CONFÉRNCE PUBLIQUE ITF : LE RÔLE DE LA PROPORTIONNALITÉ DANS LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS, Institut britannique de droit international et comparé, Goodenough College, Londres, Royaume-Uni, http://www.biicl.org/event/1169

19-20 mai

2ÈME SYMPOSIUM BIENNAL DU RÉSEAU MONDIAL DU DROIT ÉCONOMIQUE, « L’ÈRE DES ACCORDS MÉGA-RÉGIONAUX : LE PTP & L’AUTONOMIE RÉGLEMENTAIRE EN DROIT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL », Faculté de droit de Melbourne, Université de Melbourne, Melbourne, Australie,  http://law.unimelb.edu.au/centres/geln/futureevents/current-and-past-research-activities/the-age-of-mega-regionals

23-24 mai

 RÉUNION D’EXPERTS INTERACTIVE DE L’IISD « LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT : UNE APPROCHE MULTILATÉRALE GLOBALE », IISD, Montreux, Suisse, https://www.iisd.org

25-26 mai

FORUM 2016 SUR L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE, Principles for Responsible Investment (PRI) & Private Equity International (PEI), Marriott Grosvenor Square, Londres, Royaume-Uni, http://www.unpri.org/events/pei-pri-responsible-investment-forum-2016 

27 mai

ARBITRAGE ET DROIT EUROPÉEN, AIA Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming#85

31 mai – 1er juin

FORUM DE L’OCDE, Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), Centre de conférence de l’OCDE, Paris, France, https://www.oecd.org/forum

3 juin

SYMPOSIUM “LE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS COMME DOMAINE DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE”, Uppsala, Suède, http://www.jur.uu.se/Portals/2/nyheter/Symposium 3 June.pdf

8-9 juin

FORUM MONDIAL DE 2016 SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES RESPONSABLES, Centre de conférence de l’OCDE, Paris, France,  http://mneguidelines.oecd.org/globalforumonresponsiblebusinessconduct

 9 juin  

LE FINANCEMENT PAR DES TIERS, AIA Vrije Universiteit Brussel, Bruxelles, Belgique, http://www.arbitration-adr.org/activities/?p=conference&a=upcoming#85

10-11 juin

6ÈME CONFÉRENCE ANNUELLE SUR LE DROIT DE L’ORGANISATION MONDIALE POUR LE COMMERCE (OMC), Institut britannique de droit international et comparé (BIICL), Institute of International Economic Law (IIEL) de la faculté de droit de l’Université de Georgetown, Society of International Economic Law (SIEL), Graduate Institute Geneva et OMC, http://www.biicl.org/event/1161

 14 juin

LA CORRUPTION DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL, Center on International Commercial Arbitration, Faculté de droit de Washington, Université Américaine, Washington, États-Unis, https://www.wcl.american.edu/arbitration

 14 juin

 RÉUNION D’EXPERTS SUR LA NON-DISCRIMINATION DANS LA PHASE PRÉ-ÉTABLISSEMENT, Secrétariat de la Charte de l’énergie, Bruxelles, Belgique, http://www.energycharter.org/media/news/article/new-date-expert-meeting-on-non-discrimination-in-the-pre-establishment-phase

4-22 juillet

SESSION 2016 DE L’ACADEMIE D’ARBITRAGE, Académie internationale pour le droit de l’arbitrage, Paris, France, http://www.arbitrationacademy.org/?page_id=5764

17-22 juillet

14ème CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED 14), CNUCED, Kenyatta International Convention Centre, Nairobi, Kenya, http://unctad14.org

 17-21 juillet

FORUM SUR L’INVESTISSEMENT MONDIAL 2016 : INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CNUCED, Kenyatta International Convention Centre, Nairobi, Kenya, http://unctad-worldinvestmentforum.org

1-5 août

FORMATION DES CADRES SUR L’ARBITRAGE EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT POUR LES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX, Columbia Center on Sustainable Investment, Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2016/08/01/executive-training-on-investment-arbitration-for-government-officials.

7-9 novembre

 DIXIÈME FORUM ANNUEL DES NÉGOCIATEURS D’ACCORD D’INVESTISSEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, IISD, Centre Sud, Secrétariat du Commonwealth , & Gouvernement du Sri Lanka, Colombo, Sri Lanka, http://www.iisd.org/project/annual-forum-developing-country-investment-negotiators