L'évolution de la guerre contre le commerce illégal d'espèces sauvages

En septembre 2020, les autorités fédérales américaines ont démantelé un réseau de trafic d’espèces sauvages qui avait fait entrer clandestinement plus de 10 000 livres d'ailerons de requins dans le pays en vue de les exporter à Hong Kong. À peine sept mois plus tôt, les autorités avaient saisi des ailerons d’une valeur estimée à un million USD à Miami, en Floride (Sharpless, 2020).

En juin 2020, des braconniers ont tué au moins six éléphants en une seule journée en Éthiopie, le plus grand massacre de ce type dans l’histoire de cette nation d’Afrique de l'Est. Les braconniers ont immédiatement retiré les défenses des éléphants, et les autorités les soupçonnent de les avoir sorties clandestinement du pays en direction de la Chine et de l’Asie du Sud-est (Burke, 2020).

En 2019, on estime que 195 000 pangolins (les seuls mammifères à écailles) ont fait l'objet d'un trafic rien que pour leurs écailles. Les pangolins sont très demandés dans des pays comme la Chine et le Viet Nam. Leur viande est considérée comme un mets délicat et les écailles de pangolins sont utilisées dans la médecine traditionnelle et les remèdes populaires (WWF, 2020). Selon les dernières réévaluations de la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), huit espèces de pangolins sont menacées d’extinction en raison d'un trafic essentiellement illégal (Challender et al., 2019).

Entre août 2014 et février 2015, huit envois postaux de la Bolivie vers la Chine contenant 186 dents de jaguar—ce qui correspond au braconnage d'au moins 93 jaguars—ont été interceptés par les autorités boliviennes (Nuñez et Aliaga, 2017, p.51). Les dents de jaguar sont utilisées en Asie pour la bijouterie et à des fins médicinales.

Ce ne sont là que quelques exemples du commerce illégal d'espèces sauvages qui est devenu l'une des menaces les plus urgentes pour de nombreuses espèces menacées ou en voie d’extinction. Alimentée par une demande insatiable pour la consommation, le statut et la médecine traditionnelle, la valeur du commerce illégal d'espèces sauvages a été estimée et varie entre 7 et 23 milliards USD par an, ce qui fait de la criminalité liée aux espèces sauvages l’une des entreprises illégales les plus lucratives au monde, souvent gérée par des réseaux criminels sophistiqués, internationaux et bien organisés qui cherchent à profiter des rendements élevés et des faibles risques de ce commerce (Fonds pour l’environnement mondial, 2020).

Il existe des structures complexes de trafic illicite qui facilitent l'abattage, le transport et la vente d'espèces prisées, telles que les pangolins, les rhinocéros et les éléphants. Certains trafiquants sont des personnes fortunées ayant des relations politiques qui facilitent le braconnage et le commerce illégal. Parmi ces relations, on trouve souvent des travailleurs étrangers du développement—des personnes particulièrement bien placées pour soutenir le trafic en raison de leurs relations dans les pays où se trouvent des espèces de grande valeur, de leur accès à des zones reculées et de leur influence politique pour échapper aux contrôles frontaliers. Dans une chaîne de trafic, il peut y avoir de cinq à plus de quinze personnes impliquées (UNODC, 2020, pp. 68-69).

Chaque année, de nouvelles espèces sont ciblées et ajoutées à la liste des espèces faisant l’objet d'un commerce hautement illégal. Entre 1999 et 2018, près de 180 000 saisies, représentant près de 6 000 espèces, ont été effectuées dans 149 pays (UNODC, 2020,  pp. 32).

Aucun pays n'est épargné par ces crimes, qui affectent la biodiversité, la santé humaine, la sécurité nationale et le développement socio-économique, tout en enrichissant les groupes criminels organisés. Le commerce illégal d’espèces sauvages, qui ne fait pas l'objet de contrôles sanitaires appropriés, peut potentiellement conduire à la propagation de zoonoses, c’est-à-dire de maladies transmises des animaux aux humains, comme le SRAS-CoV-2 qui a provoqué la pandémie de COVID-19 (UNODC, 2020, p. 19).

L’historique de la réglementation du commerce international des espèces sauvages

La réglementation du commerce international des espèces sauvages a commencé par une concentration sur les espèces africaines et par la signature en 1900 de la “Convention destinée à assurer la conservation de diverses espèces d'animaux sauvages en Afrique, qui sont utiles à l'homme ou inoffensives” (British Parliamentary Papers, 1900). Bien que saluée en tant que premier traité international sur la conservation de la nature, cette convention n'est jamais entrée en vigueur. 

Trente-trois ans plus tard, la "Convention relative à la conservation de la faune et de la flore dans leur état naturel" a été adoptée et est entrée en vigueur en 1936. Connue sous le nom de “Convention de Londres”, son objectif premier était de protéger les espèces africaines en interdisant la chasse, la mise à mort et la capture, et en réglementant le commerce intérieur et international de leurs trophées (Cioc, 2009).

La Convention de Londres a finalement ouvert la voie à une discussion sur l'institutionnalisation de la conservation, qui a conduit à la création de l'UICN en 1948. Lors de la septième Assemblée générale de l'UICN en 1960, les délégués ont exprimé leur inquiétude quant au statut menacé de nombreuses espèces et ont exhorté les gouvernements à restreindre les importations d'animaux en fonction des réglementations des pays exportateurs. Ils se sont alors rendu compte que les pays ne connaissaient souvent pas les réglementations des autres pays. Pour résoudre ce problème, l’Assemblée générale de l'UICN a demandé en 1963 l’élaboration d'un nouveau traité pour réglementer le commerce international des espèces sauvages (McNeely, 2003).

Il a fallu encore huit ans, mais en 1972, la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain a recommandé la convocation, dès que possible, d'une “conférence... pour préparer et adopter une convention sur l'exportation, l'importation et le transit de certaines espèces d'animaux et de plantes sauvages” (Département d'État des États-Unis, 1973, p. 11). Un projet final transmis par les États-Unis a servi de base aux négociations et, en 1973, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est née.

Qu'est-ce que la CITES ?

La CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est un accord international entre gouvernements. Elle vise à garantir que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les efforts visant à réglementer ce commerce nécessitent une coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans l’esprit d’une telle coopération. Aujourd’hui, elle accorde divers degrés de protection à plus de 37 000 espèces d'animaux et de plantes, qu’elles soient commercialisées en tant que spécimens vivants, manteaux de fourrure ou herbes séchées. (CITES, 2018)

La CITES, clé de la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages en pleine expansion

La CITES réglemente le commerce légal et illégal d’espèces sauvages de flore et de faune. Il existe un commerce illégal associé au commerce interdit et au commerce réglementé. Cependant, la CITES n'a pas été conçue pour être une convention relative à la criminalité. Elle n'oblige pas les pays à faire du commerce illégal d'espèces sauvages une infraction pénale (Scanlon, 2019).

Au cours de son mandat en tant que Secrétaire général de la CITES (2010-2018), John Scanlon a cherché à surmonter les restrictions de la Convention dans la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages en intégrant la CITES dans les programmes de travail de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces organisations sont mieux placées pour appliquer les mesures contre la criminalité liée aux espèces sauvages. La création du Consortium international sur la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) en 2010 a renforcé davantage la coopération internationale nécessaire pour soutenir les efforts nationaux visant à renforcer les mesures de répression (ONUDC, 2020).

La seizième réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CdP16), tenue en 2013 à Bangkok, en Thaïlande, a mis en relief la menace posée par le commerce illégal d'espèces sauvages. Sur la base des conclusions selon lesquelles “le commerce illégal d'espèces sauvages est le quatrième plus grand commerce illégal au monde, après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains” (Benson, et al., 2013), les délégués ont débattu des impacts du commerce national légal sur les marchés illégaux, puisque de nombreux marchés nationaux de l'ivoire étaient encore ouverts à ce moment-là. Les participants ont également examiné le rôle des interdictions commerciales internationales et la mesure dans laquelle ces interdictions alimentent le commerce illégal d'espèces sauvages. Lors d'une table ronde ministérielle sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée liée aux espèces sauvages et aux forêts, les ministres ont répondu à ces conclusions en reconnaissant que la criminalité transnationale organisée liée aux espèces sauvages et aux forêts a des impacts vastes et profonds sur “les espèces, les moyens de subsistance, les économies, la sécurité régionale et, dans certains cas, les vies humaines” (CITES, 2013). 

La même année, le Groupe d’amis des Nations unies sur le braconnage et le trafic illicite d'espèces sauvages, coprésidé par le Gabon et l'Allemagne, a promu la première résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la lutte contre le trafic illicite d'espèces sauvages. La Résolution 69/314, adoptée en juillet 2015, avec trois résolutions de suivi, reconnait la CITES comme principal cadre juridique pour réglementer le commerce international des espèces d'animaux et de plantes sauvages et lutter contre le trafic illicite des espèces sauvages. La Résolution 73/343 de 2019 souligne en outre l'importance de l'action et de l'engagement au niveau national pour une lutte efficace contre le commerce illicite des espèces sauvages, et exhorte les États membres à “prendre des mesures décisives au niveau national pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite d’espèces sauvages, en ce qui concerne l'offre, le transit et la demande, notamment en renforçant leur législation et leur réglementation nécessaires à la prévention, aux enquêtes, aux poursuites et aux sanctions appropriées de ce commerce illicite, et en renforçant aussi les mesures de répression et de justice pénale”.

2014 : une année charnière pour la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages

En juin 2014, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a consacré une grande partie de sa première Assemblée des Nations unies (UNEA) à l'environnement pour examiner le commerce illégal d'espèces sauvages. Dans le document ministériel final, les délégués ont demandé instamment aux pays de prévenir, de combattre et d’éradiquer le commerce illégal d’espèces sauvages. Cependant, certains ont souligné que, malgré la valeur d'un message fort des ministres de l'environnement sur la question, le PNUE serait le mieux placé pour soutenir les initiatives en cours, plutôt qu’une nouvelle plate-forme.

En 2020, le PNUE a lancé la campagne Wild for Life en coopération avec le Programme des Nations unies pour le développement, l'ONUDC et la CITES. Le commerce illégal d'espèces sauvages se propageant souvent via les plateformes de médias sociaux (Williams 2015), la campagne s‘est assuré le soutien d'influenceurs de haut niveau sur les médias sociaux pour promouvoir l'urgence et l'importance de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages (PNUE, 2020).

En 2014, le gouvernement du Royaume Uni a lancé une série de conférences de haut niveau sur le commerce illégal d'espèces sauvages, d'abord à Londres, suivies d'événements au Botswana, au Viet Nam et de nouveau à Londres. La conférence de 2018 visait en particulier à renforcer les partenariats internationaux et à reconnaître que le commerce illégal d'espèces sauvages est un crime organisé grave. La conférence a souligné la nécessité de renforcer la collaboration à travers les continents pour lutter contre les flux financiers illicites et la corruption associés au trafic, aider les pays de première ligne à coordonner les efforts de répression sur les routes commerciales et améliorer la compréhension des liens avec les défis de sécurité plus vastes.

La CITES a-t-elle été efficace dans la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages ?

John Sellar, ancien chef de la mise en application à la CITES, affirme que “la CITES, ses CdP et son Comité permanent sont trop souvent laissés pour compte lorsqu'il s'agit d'aborder le sujet épineux de la mise en œuvre des lois et de la conformité. ... non seulement la CITES est un cadre contestable pour examiner efficacement des questions liées à la criminalité, mais bon nombre de ces questions sont de nature entièrement nationale, un domaine que les rédacteurs de la Convention ont considéré comme ne faisant pas partie de son champ d'application” (Sellar, 2018).

Il est vrai que le champ d’application de la CITES est limité. Il ne couvre que le commerce international—légal et illégal—et n'exerce aucun contrôle sur les activités nationales. Cependant, la CITES peut recourir à une suspension temporaire du commerce—une sanction économique puissante qui incite les pays à adopter des mesures pour combattre et réduire le commerce illégal, entre autres actions. Cependant, la CITES ne dispose d'aucun outil pour punir les criminels qui ont déjà défié les gouvernements de ces pays, ce qui diminue son efficacité.

Les partenariats soutenus par la CITES ont également permis d’augmenter le nombre de saisies, même si une grande partie reste du ressort de chaque pays. Les partenariats avec d'autres organisations internationales plus spécialisées dans le domaine de la police, des douanes et des crimes ont permis de faire pression sur les pays pour qu’ils intensifient leur lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages. Par exemple, plusieurs pays du Moyen-Orient ont été «poussés par des pairs» à adopter des lois interdisant la détention des grands félins comme animaux de compagnie, même si le commerce illégal de guépards et d'autres grands félins se poursuit. 

En outre, un certain nombre de pays désignés dans les Plans d'action nationaux pour l'ivoire (un mécanisme utilisé par la Convention pour renforcer leurs contrôles du commerce de l'ivoire et des marchés de l’ivoire) ont fermé leurs marchés intérieurs de l’ivoire et renforcé l’application de la loi pour éviter d'être humiliés par la CITES et ses Parties.

Cependant, il y a de plus en plus d'appels en faveur de l’élaboration d’une nouvelle convention pour la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages. Les défenseurs de cette cause font remarquer que de nombreuses espèces non inscrites à la CITES font l'objet d'un commerce illégal. Ils soutiennent également que la CITES est déjà trop sollicitée et qu’“un régime juridiquement contraignant global pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages, dans le cadre du droit pénal international plutôt que du droit commercial, va au-delà du champ d'application de la CITES” (Scanlon, 2019). Scanlon souligne en outre que de nombreux crimes transnationaux sont alimentés par la corruption de “nature aussi bien nationale qu’internationale, et affectent des espèces inscrites et non inscrites à la CITES. Le fait de ne pas avoir de définition convenue de la criminalité liée aux espèces sauvages peut présenter des défis pour les autorités chargées de l'application de la loi”.

De nombreux crimes transnationaux sont alimentés par la corruption de nature nationale et internationale, et touchent des espèces inscrites ou non à la CITES. L'absence de définition convenue de la criminalité liée aux espèces sauvages peut présenter des difficultés pour les autorités chargées de l'application de la loi.

John Scanlon, Secrétaire Général de la CITES, 2010-2018

Le défi le plus récent : la CITES en temps de COVID-19 

L’année 2020 a apporté avec elle la pandémie de COVID-19, qui a commencé comme un virus animal (SRAS-CoV-2) qui s'est propagé chez les humains, probablement sur un marché humide en Chine où de nombreuses espèces commercialisées légalement et illégalement ont été trouvées. Alors que les appels à la fermeture des marchés d’espèces sauvages et à l’arrêt du commerce d’espèces sauvages proliféraient, la CITES s’est retrouvée face à de nouveaux défis.

La réponse de la CITES a été que «les questions concernant les maladies zoonotiques ne relèvent pas de son mandat, et que par conséquent le Secrétariat de la CITES n’a pas la compétence pour faire des commentaires concernant les nouvelles récentes sur les liens possibles entre la consommation humaine d'animaux sauvages et la COVID-19» (CITES , 2020). Le Secrétariat a en outre souligné les effets néfastes du commerce illégal d'espèces sauvages.

Des appels ont été lancés à la CITES et à ses Parties pour qu'elles se penchent sur l’impact de la COVID-19, qu’il s’agisse d’amender le texte de la Convention, de modifier les résolutions existantes ou d'en adopter de nouvelles, d'améliorer la mise en œuvre des partenariats existants ou d'en établir de nouveaux. L'une de ces propositions consiste à amender la Convention pour ajouter une nouvelle Annexe IV qui inclurait les espèces considérées comme une menace pour la santé publique ou animale (End Wildlife Crime, 2020).

Jonathan Kolby de National Geographic Explorer (2020), souligne que “même si le coronavirus est apparu en raison du commerce illégal d'espèces sauvages (thèse pour laquelle aucune preuve n'a été fournie), le commerce légal d'espèces sauvages est tout aussi susceptible de provoquer la prochaine pandémie” (Kolby, 2020).

Mais qu’en est-il si le fait de restreindre, voire d'interdire le commerce légal d'espèces sauvages fait en sorte que ce commerce devient clandestin, et alimente davantage le volume du commerce illégal d'espèces sauvages ? Il reste à voir si cette question sera abordée par la CITES ou par un nouveau traité. Ce qui est certain, c’est que la menace de nouvelles pandémies plane et qu'elle risque d'avoir un impact sur la conservation et les efforts visant à réduire le commerce illégal d'espèces sauvages.

Et après ?

La CITES, bien qu’imparfaite, a évolué en fonction des défis croissants qui se posent à la conservation, au commerce et à l'utilisation durable de la flore et de la faune sauvages. Elle est la seule convention qui peut s’attaquer aux activités illégales connexes. La CITES a également établi des partenariats et des alliances avec d'autres organismes intergouvernementaux pour accroître son efficacité—une leçon importante pour d’autres conventions environnementales qui cherchent à renforcer leurs impacts.

Dans un monde post-COVID, les pays doivent se demander s'ils doivent adopter une “approche de précaution fondée sur la santé publique, en s'efforçant de mettre fin à tous les échanges commerciaux d'espèces sauvages (en particulier les oiseaux et les mammifères) destinées à la consommation, et de fermer tous ces marchés commerciaux” (Lieberman, 2020), en sachant que cela pourrait augmenter le volume du commerce illégal d'espèces sauvages. D'autre part, il est possible que la peur de contracter des zoonoses atténue naturellement l'appétit pour les produits sauvages.

Le débat sur un nouveau traité a commencé bien avant la COVID. En 2019, la question était de savoir si la CITES devait rester le principal cadre pour le traitement du commerce légal et illégal ou si un nouveau traité était justifié pour prendre en compte la “criminalité liée aux espèces sauvages”. Mais maintenant, il ne s'agit pas seulement d'un nouveau traité pour lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages, mais d'un nouveau traité pour aborder “One Health”, les problèmes de santé humaine, vétérinaire et faunique et la relation avec le commerce d'espèces sauvages.

Un nouveau traité, qu'il soit axé sur “One Health” ou sur “Wildlife Crime”, pose plusieurs défis, notamment le mandat, le financement et la coordination avec la CITES. Et il reste à voir si les pays signeront un nouvel accord qui pourrait contenir des mesures de conformité encore plus fortes et plus désagréables. Dans une économie mondiale paralysée par la pandémie de COVID-19, il peut y avoir ce genre de volonté.

La première étape consistera toutefois à déterminer si la CITES peut s'adapter davantage pour mieux endiguer le commerce illégal d'espèces sauvages et relever les défis posés par la COVID-19. Ainsi, avant d'envisager un nouveau traité, les pays sont plus susceptibles d'explorer ce que la CITES peut offrir entre-temps.

Ouvrages cités

British Parliamentary Papers. (1900). Convention désignée pour garantir la Conservation des diverses espèces d’animaux sauvages en Afrique, utiles à l’homme ou inoffensives. Cd. 101 56:825-837

Benson, C., et. al. (2013). Résumé de la seizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : 3-14 mars 2013. Bulletin des Négociations de la Terre. https://enb.iisd.org/vol21/enb2183e.html

Burke, J. (2020, 2 juin). Six éléphants tués en une journée par des braconniers en Éthiopie. The Guardian. www.theguardian.com/world/2020/jun/02/six-elephants-killed-in-one-day-by-poachers-in-ethiopia

Cioc, M. (2009). Le jeu de la conservation : Traités internationaux pour la protection des animaux migrateurs du monde. Athènes, OH : Ohio University Press.

CITES. (2013). Les ministres se réunissent à Bangkok pour discuter de la gravité de la criminalité transnationale organisée liée aux espèces sauvages et aux forêts. Communiqué de presse. https://cites.org/fra/news/pr/2013/20130305_ministerial.php

CITES. (2018). Qu'est-ce que la CITES ? https://www.cites.org/eng/disc/what.php

CITES. (2020). Déclaration du Secrétariat de la CITES en relation avec le COVID-19. Communiqué de presse. https://cites.org/fra/disc/what.php

Challender, D. O'Neill, H. & Wills, J. (2019). La mise à jour de la Liste rouge de l'UICN souligne la nécessité d'une action de conservation concertée en faveur des pangolins. Groupe de spécialistes des pangolins de l'UICN. https://www.pangolinsg.org/2019/12/23/iucn-red-list-update-highlights-need-for-concerted-conservation-action-for-pangolins/

Mettre fin au crime contre la faune sauvage. (2020). https://endwildlifecrime.org

Fonds pour l'environnement mondial (2020). Commerce illégal d'espèces sauvages. www.thegef.org/topics/illegal-wildlife-trade

Kolby, J. (2020, 7 mai). Pour la prévention de la prochaine pandémie, c'est le commerce légal d'espèces sauvages qui doit nous inquiéter. National Geographic. www.nationalgeographic.com/animals/2020/05/to-prevent-next-pandemic-focus-on-legal-wildlife-trade/

Lieberman, S. (2020, 22 mai). La CITES, le Traité qui régit le commerce international des espèces sauvages, n'est pas la solution pour prévenir une autre pandémie zoonotique. https://blogs.scientificamerican.com/observations/cites-the-treaty-that-regulates-trade-in-international-wildlife-is-not-the-answer-to-preventing-another-zoonotic-pandemic/

McNeely, J. (2003). Un bref historique de la CITES, CITES World, édition spéciale du 30e anniversaire. http://www.cites.org/sites/default/files/eng/news/world/30special.pdf

Nuñez, A., & Aliaga-Rosell, E. (2017). Trafic de crocs de jaguar par des Chinois en Bolivie. CAT News, 65:51-52.

PNUE. (2020). Un nouveau partenariat visant à aider à mettre un terme au commerce illégal d'espèces sauvages. Communiqué de presse. www.unenvironment.org/news-and-stories/story/new-partnership-aims-help-put-stop-illegal-wildlife-trade

ONUDC. (2020). Rapport 2020 sur la criminalité liée aux espèces sauvages dans le monde. Vienne : Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

Département d'État américain. (1973). Conférences mondiales sur la vie sauvage - Efforts pour sauver les espèces menacées. Washington, DC : Département d'État des États-Unis.

Scanlon, J. (2019). Avons-nous besoin d'une convention sur la criminalité liée aux espèces sauvages ? Planetary Press. https://www.theplanetarypress.com/2019/02/do-we-need-a-wildlife-crime-convention/

Sellar, J. (2018). La conférence de Londres 2018 sur l’IWT - Appel à l'action ou un cirque ?  https://annamiticus.com/2018/10/30/the-iwt-2018-london-conference-call-to-action-or-circus/

Sharpless, A. (2020, 20 septembre). La Floride facilite le commerce illicite des ailerons de requin sans l'interdiction fédérale des ailerons. South Florida Sun Sentinal. www.sun-sentinel.com/opinion/commentary/fl-op-com-shark-fin-ban-20200921-ew33c4k2c5gl5bdxr4rrcybcsm-story.html

Williams, T. (2015, 20 avril). Sur Internet, le commerce illégal d'espèces sauvages menacées prospère. Yale Environment 360. https://e360.yale.edu/features/on_the_internet_illegal_trade_in_endangered_wildlife_thrives

WWF. (2020). Qu'est-ce qu'un pangolin ? www.worldwildlife.org/stories/what-is-a-pangolin