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Normes et initiatives volontaires

Assurer la gouvernance participative et inclusive

Les normes et les autres initiatives volontaires fondées sur les critères définissent les règles de production et de commerce. Là où les systèmes fondés sur des règles volontaires intègrent les objectifs de développement durable, le pré-requis pour leur application efficace et crédible est une gouvernance participative, inclusive, impartiale et transparente. Jusqu’à maintenant, les normes volontaires ont démontré beaucoup de souplesse et d’ingéniosité afin de tenter de respecter ces objectifs dans un contexte international. De même, la diversité des structures et des systèmes variés est restée relativement obscure pour la plupart des parties intéressées et des décideurs publics. De plus, le fait qu’un bon nombre de ces initiatives proviennent souvent de petits groupes de partenaires collaborateurs peut mettre en péril leur impartialité et la capacité des autres parties intéressées à faire part de rétroactions et à exercer leur influence. Comme forme de politique commerciale « de fait », il faut, par-dessus tout, inclure dans l’élaboration des normes volontaires la gouvernance participative et inclusive. L’initiative SMART de l’Institut international du développement durable (IIDD) a comme priorité de promouvoir une bonne gouvernance des initiatives et des normes.

Une bonne gouvernance et une bonne conception consistent, en partie, à assurer une répartition appropriée des obligations et des responsabilités; des coûts et des bénéfices. Toutefois, jusqu’à maintenant, il existe très peu d’information sur les initiatives croisées ou sur la comparaison des impacts des différentes initiatives relatives aux normes. Afin de promouvoir la transparence dans la gouvernance et, à échéance, l’efficacité maximale dans l’application des initiatives relatives aux normes, l’initiative SMART fait la promotion d’une analyse scientifique rigoureuse et d’une évaluation des répercussions de telles initiatives. En faisant la promotion d’une plus grande clarté et crédibilité scientifique relativement aux stratégies axées sur les chaînes d’approvisionnement, l’IIDD cherche à exploiter les répercussions et les avantages maximaux découlant de l’initiative volontaire et des politiques gouvernementales complémentaires.

Contenu

• The Committee on Sustainability Assessment (COSA)
  Le projet COSA offre la première analyse mondiale des répercussions de la durabilité des principales initiatives sur la durabilité qui fonctionnent dans le secteur caféier.

• International Forum on Assessing Sustainability in Agriculture (INFASA)
  L’INFASA est une plateforme qui rassemble les principales initiatives indicatrices en vue d’établir des paramètres communs pour l’élaboration d’indicateurs de développement durable dans le secteur de l’agriculture.

• Norme internationale ISO 26000 (directive sur la responsabilisation sociale d’entreprise)
  À titre de président du groupe de travail no 3 sur le processus de la norme ISO 26000, l’IIDD est bien placé pour promouvoir la globalité et l’intégrité dans le processus d’élaboration de la nouvelle directive sur la responsabilisation sociale d’entreprise et des normes ISO en général.

• Projet Outil de gestion de l’accès et du partage des bénéfices
  En vertu des Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, adoptées par la Convention sur la diversité biologique (CDB), les entreprises s’engagent à partager des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques avec les pays hôtes. Par l’entremise du projet d’accès et de partage des bénéfices financé par SECO, l’IIDD a dirigé l’élaboration d’un « outil de gestion de l’accès et du partage des bénéfices » (Access and Benefit Sharing Management Tool) – outil volontaire pour la mise en œuvre des lignes directrices de Bonn.

• Responsabilité sociale d’entreprise : Guide de mise en œuvre pour les entreprises
  On reconnaît largement le rôle essentiel des entreprises dans la mise en œuvre du développement durable à l’échelle internationale. De plus en plus, on reconnaît que la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) n’est pas seulement un élément clé pour la réduction du risque mais aussi un élément central afin de bâtir la valeur d’entreprise. Ce guide, conçu pour les entreprises fonctionnant dans un contexte international, donne un aperçu des étapes générales de mise en œuvre d’une stratégie de RSE adaptée spécifiquement à votre entreprise ou à votre contexte organisationnel ainsi que des instruments utilisés dans ce contexte.

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