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Les présidents du Symposium hémisphérique sur le commerce et le développement durable rendent public un document de recommandations sur la ZLÉA et l'environnement
Le document appelle les chefs d'État présents à Québec à briser le " syndrome de Seattle "
À titre de présidents du Symposium hémisphérique sur le commerce et le développement durable, Pierre Marc Johnson, ancien Premier Ministre du Québec et avocat-conseil au cabinet Heenan Blaikie, David Runnalls, président et directeur général de l'Institut international du développement durable, et Enrique Leff du Programme des Nations-Unies pour l'environnement - Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes, vont rendre public un document de recommandations intitulé : La ZLÉA et l'intégration hémisphérique - Vers une stratégie pour le commerce et le développement durable dans les Amériques.
Un cycle conflictuel s'est développé entre une partie croissante de la société civile et les divers forums commerciaux et économiques depuis les événements de Seattle. Messieurs Johnson, Leff, et Runnalls estiment que le Sommet de Québec constitue une occasion unique de briser le syndrome de Seattle. En effet, le Sommet des Amériques est un forum d'une importance fondamentale où les politiques commerciales, sociales et environnementales peuvent être intégrées en une stratégie cohérente et intégrée. En adoptant la stratégie proposée, les pays de l'hémisphère favoriseraient le renouvellement du support de l'opinion publique en faveur de la libéralisation des échanges commerciaux et de l'intégration économique dans les Amériques.
Le document de recommandations, qui sera présenté aux délégations présentes au Sommet des Amériques, lance un appel aux pays de l'hémisphère afin que ceux-ci abordent les questions environnementales reliées à la ZLÉA en prenant un engagement ferme en faveur de la mise en œuvre d'une stratégie en matière de commerce et de développement durable. La stratégie repose sur trois piliers :
- Créer une ZLÉA durable au plan environnemental en incorporant une série de dispositions environnementales au texte de l'Accord.
- Renforcer la coopération environnementale dans les Amériques, particulièrement dans les secteurs reliés au commerce.
- Renforcer le dialogue avec la société civile en créant un Groupe d'Experts hémisphérique sur le commerce et le développement durable.
Le document recommande l'adoption d'une stratégie positive sur le commerce et l'environnement par l'identification de mesures qui favorisent à la fois la libéralisation commerciale, le développement social, et la protection de l'environnement. Il suggère également des secteurs d'action prioritaires ainsi que des moyens de renforcer le cadre hémisphérique de coopération environnementale. Il est proposé de créer un Accord Environnemental des Amériques afin d'intégrer les politiques, institutions, et instruments de coopération environnementale dans l'hémisphère. Une attention particulière est également apportée aux institutions sous-régionales clés comme la Commission Nord-Américaine de Coopération Environnementale.
La coordination des politiques commerciales et environnementales demeure un défi considérable, particulièrement à l'échelle hémisphérique. Le document de recommandations propose la création d'un Groupe d'Experts hémisphérique sur le commerce et le développement durable. Ce groupe doit agir comme une passerelle entre les spécialistes de la politique commerciale et de la politique environnementale. Le groupe d'experts devrait faire rapport au Comité de négociations commerciales de la ZLÉA et aux divers processus hémisphériques en matière de politique environnementale.
Le document de recommandations sera disponible lors de la conférence de presse, ou sur le site Internet du symposium :.
Acronymes utilisés :
IIDD: Institut International du Développement Durable
UICN: Union Mondiale pour la Nature
PNUE/BRALC: Programme des Nations Unies pour l'Environnement Bureau Régional pour l'Amérique Latine et les Caraïbes
CNACE: Commission Nord-Américaine de Coopération Environnementale
TRNEE: Table Ronde Nationale sur l'Environnement et l'Économie
Le Symposium hémisphérique sur le commerce et le développement durable a rassemblé 200 experts de l'ensemble des Amériques à Québec du 17 au 19 avril 2001. L'événement était organisé conjointement par l'Institut international du développement durable, l'UICN - Union mondiale pour la nature, et le Programme des Nations-Unies pour l'environnement - Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Le symposium a également bénéficié du soutien de deux institutions partenaires, la Commission Nord-Américaine de Coopération Environnementale et la Table Ronde Nationale sur l'Environnement et l'Économie
Faits saillants des recommandations
En développant une série de dispositions étant à la fois bénéfiques au commerce et au développement durable, la ZLÉA peut offrir un élément important du changement de paradigme nécessaire au développement durable.
Jusqu'à présent, les négociations de la ZLÉA n'ont pas abordé la question contentieuse de la politique commerciale et des enjeux environnementaux. Cette situation est reliée aux craintes exprimées particulièrement en Amérique Latine de voir les dispositions environnementales de la ZLÉA être utilisées par le Canada et les États-Unis pour justifier des mesures protectionnistes.
Un processus hémisphérique ou sous-régional d'évaluation d'impacts devrait être établi afin d'orienter les négociations au cours des quatre prochaines années.
L'Accord devrait adopter une clause rejetant l'abaissement des normes environnementales comme méthode afin d'attirer les investissements. De plus, les dispositions sur l'investissement élaborées dans le but de garantir les droits des investisseurs devraient être définies de manière à ne pas entrer en conflit avec les réglementations environnementales (comme ce fut le cas récemment avec le Chapitre 11 de l'ALÉNA).
Il y a plus de 272 accords environnementaux utilisant des mesures reliées au commerce dans les Amériques. Ce système d'accords inter-reliés manque de cohérence et de structure.
Il est proposé qu'un Accord Environnemental des Amériques soit élaboré afin d'agir comme instrument de coordination politique et légal de cet ordre du jour.
Le renforcement des systèmes sanitaires et phytosanitaires devrait également devenir une priorité à la lumière des épizooties récentes. La biosécurité devrait aussi recevoir une attention particulière alors que le commerce et l'intégration économique multiplient les risques associés à la dissémination des espèces envahissantes et des organismes génétiquement modifiés.
Il est recommandé d'établir un Groupe d'experts de haut niveau incluant une participation appropriée des institutions hémisphériques telles que l'OÉA, la CEALC la BID et le secrétariat de la ZLÉA, ainsi que les organisations sous-régionales telles que le PNUE-BRALC, la CNACE et d'autres institutions. Les experts des gouvernements, de l'industrie, et de la société civile devrait également être adéquatement représentés en tenant compte d'un équilibre géographique général.
Le Sommet des Amériques est un forum unique où les politiques commerciales et environnementales peuvent être intégrées en un ensemble cohérent de priorités. Alors que le processus de la ZLÉA entre dans une phase de développement cruciale, le Sommet de Québec constitue une occasion majeure de réintégrer les politiques commerciales et environnementales en un plan d'action synergique.
Le Sommet de Québec constitue également une opportunité d'envoyer un signal clair que le temps est venu de dépasser l'approche stérile qui a prévalu jusqu'à présent en matière de commerce et d'environnement en annonçant l'intention des pays des Amériques d'aborder ces questions à travers une stratégie intégrée de coopération plutôt qu'à travers le trio traditionnel : sanctions - compétitivité - protectionnisme.