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Message clé

Les initiatives volontaires offrent de nouvelles possibilités d’établir une production et un commerce durables, mais elles sont également contestées par la présence systémique d’externalités. La politique publique doit compléter proactivement l’élaboration et la mise en œuvre de telles initiatives en offrant des encouragements et une orientation appropriés en vue d’obtenir des résultats optimaux pour le développement durable. Il faut porter une attention particulière aux défis auxquels sont confrontés les pays en développement relativement à leur participation à de telles initiatives.

Politique publique

Promouvoir des pratiques exemplaires et maximiser les résultats

Politique publique – Quoi de neuf?

  • The Legality of PPMs under the GATT: Challenges and Opportunities for Sustainable Trade Policy (PDF - 496 kb) » Jason Potts Depuis les décisions du GATT rendues dans l'affaire Tuna-Dolphin de la fin des années 1980, de nombreux décideurs et autres intervenants ont assumé que l'utilisation de méthodes de traitement et de production (MTP) sans lien avec le produit comme moyen de traitement différentiel entre les produits est " illégale selon l'OMC ". Cet article examine le cas du développement durable pour les MTP ainsi que la jurisprudence pertinente du GATT. Il suggère que, de nos jours, cette affirmation n'a aucune base juridique.

  • Trading Practices for a Sustainable Coffee Sector (PDF - 944 kb) » Jason Potts avec Guido Fernandez et Christopher Wunderlich Les inquiétudes à propos de la mesure dans laquelle les initiatives contribuent au bien-être global des producteurs s'accroissent au fil de l'augmentation du nombre d'initiatives bénévoles visant la mise en œuvre du développement durable dans le secteur de la production du café. Dans cet article, nous fournissons une analyse des contraintes, conditions et débouchés pour le développement de relations de commerce durables entre les acheteurs et les producteurs de café. En plus de fournir un certain nombre d'exemples d'initiatives mises en œuvre pour développer la confiance et la durabilité dans les relations entre producteur et acheteur, le document offre un certain nombre de recommandations d'ordre général aux décideurs et aux divers maillons de la chaîne de distribution intéressés par la promotion de relations de commerce durable.

Les initiatives relatives aux normes volontaires et à la chaîne d’approvisionnement offrent un cadre pour la mise en œuvre, la surveillance et la gestion des pratiques durable le long de la chaîne d’approvisionnement. En établissant des règles de production et de commerce, les initiatives relatives aux normes peuvent avoir des répercussions sur le bien public, et ce, de bien des façons. Les décideurs publics sont intéressés à s’assurer que de telles initiatives maximisent leurs répercussions positives sur le développement durable. Dans certains cas, la politique publique peut avoir un rôle à jouer dans l’établissement de règles du jeu équitables ou dans la prestation de stimulants à l’endroit du marché pour les pratiques privilégiées. Dans d’autres cas, la politique publique peut chercher à assurer une bonne gouvernance ou l’accès au marché durant la mise en œuvre et l’exécution de l’initiative. Par le passé, les décideurs se sont tenus loin de telles initiatives, mais au fur et à mesure qu’elles sont intégrées à la chaîne d’approvisionnement générale, ces derniers manifestent un intérêt croissant à trouver des moyens de promouvoir les pratiques exemplaires et de maximiser les résultats.

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