Journal trimestriel (Juillet 2023)

Note: In October of 2005, the Investment Law and Policy News Bulletin was rebranded as Investment Treaty News (ITN). This archive contains past editions of the earlier News Bulletin, as well as more recent editions of ITN.

ITN juin 2023

Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ? Par Danish, Hamed El-Kady, Makane Moïse Mbengue, Suzy H. Nikièma & Daniel Uribe.

Combler le fossé entre les droits et les obligations des investisseurs : comment les universitaires peuvent-ils contribuer à un droit international en matière d’investissements étrangers plus équitable ? Par Nicolás M. Perrone & Ignacio Andres Vásquez.

Explication de l’approche évolutive de l’Inde en matière d’accords internationaux d’investissement . Par Harshad Pathak & Shantanu Singh.

La CIJ se prononce sur le contenu des normes de protection internationale : une occasion manquée ? Par Josef Ostřanský.

Comprendre les traités de commerce et d’investissement pour développer l’industrie indonésienne des véhicules électriques durables grâce au transfert de technologie. Par Ronald Eberhard Tundang.

Combler le fossé entre les droits et les obligations des investisseurs : comment les universitaires peuvent-ils contribuer à un droit international en matière d’investissements étrangers plus équitable ?

Le débat académique sur le droit international de l’investissement a été marqué par la division du droit international de l’investissement étranger en deux sous-domaines, l’un spécialisé dans les droits des […]

Explication de l’approche évolutive de l’Inde en matière d’accords internationaux d’investissement

1. Introduction L’approche de l’Inde de la négociation d’Accords internationaux d’investissement (AII) a récemment fait l’objet d’un examen minutieux. Bien qu’elle ait signé son premier TBI en 1994 avec le […]

Comprendre les traités de commerce et d’investissement pour développer l’industrie indonésienne des véhicules électriques durables grâce au transfert de technologie

1. Les défis liés au développement de l’industrie indonésienne des batteries et des véhicules électriques Les abondantes ressources en nickel de l’Indonésie font de ce pays un acteur clé potentiel […]

La Norvège met fin à ses AII avec les membres de l’Espace économique européenne

Le gouvernement de Norvège s’efforce de mettre fin à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec les États membres de l’Espace économique européen (EEE ; l’EEE inclut les États membres de l’UE […]

L’Inde envoie un avis de résiliation à 68 pays accompagné d’une demande de renégociation

En mars 2023, il a été rapporté que le gouvernement indien a envoyé 68 avis de résiliation relatifs à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) existants. D’après ces informations, les avis […]

Le Venezuela et la Colombie signent un TBI

Les deux États d’Amérique latine ont signé un traité bilatéral d’investissement en février 2023. Il s’agit du premier traité d’investissement signé par le Venezuela depuis 2008, et le premier signé […]

La CIJ rend son arrêt sur le fond de l’affaire Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)

Le 30 mars 2023, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu son arrêt sur le fond d’une affaire observée avec attention par la communauté du droit des investissements. L’affaire […]

Un tribunal de district des États-Unis suspend l’exécution d’une sentence contre l’Espagne sur la base d’un argument fondé sur le droit de l’UE

Puisque les créanciers des sentences dans les affaires de RDIE relatives aux énergies renouvelables perdues par l’Espagne se heurtent à d’importants obstacles pour faire exécuter ces sentences au sein de […]

Un tribunal CIRDI confirme l’objection juridictionnelle de la Chine

AsiaPhos Limited et Norwest Chemicals Pte Limited c. République populaire de Chine, affaire CIRDI n° ADM/21/1, sentence, 16 février 2023.

AFC Investment Solutions S.L. c. République de Colombie, affaire CIRDI n° ARB/20/16 :

AFC Investment Solutions S.L. c. République de Colombie, affaire CIRDI n° ARB/20/16 : Le tribunal a accepté l’objection préliminaire de la République de Colombie (« le défendeur ») après avoir constaté que la […]

La Corée est reconnue coupable de la violation de ses obligations en matière de TJE, mais cela est compensé par la négligence contributive de l’investisseur qui a été condamné pour délit financier

I. Le différend et le contexte factuel Le différend porte sur une plainte déposée contre la République de Corée (« le défendeur ») par Loan Star Funds (LSF)-Korean Exchange Bank (KEB) Holdings […]

Ressources – ITN juin 2023

Transparency, Accountability, and Influence in International Investment Law System (La transparence, la responsabilité et l’influence dans le système du droit international de l’investissement) Jason W. Yackeee, University of Wisconsin Legal […]