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Message clé

L’Internet est devenu un soutien vital pour le développement durable. Des prises de décision transparentes et responsables concernant son fonctionnement et sa gestion s’imposent.

Gouvernance de l'Internet

Promouvoir un Internet stable et sûr

Gouvernance de l'Internet – Quoi de neuf?

  • Innovation in the Governance of Technology and Society: Progress on Internet Governance (PDF - 701 kb)
    Les auteurs de ce rapport explorent les progrès de l’évolution des politiques et de la prise de décision dans le domaine de l’Internet, les principales institutions en cause, ainsi que l’importance du débat pour les pays en développement. La continuation de l’Internet Governance Forum sera un élément clé pour garantir la continuation à l’échelle internationale de l’échange ouvert et sincère d’idées et de pratiques exemplaires par tous les intervenants de l’Internet, y compris les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non-gouvernementales, le secteur privé, la société civile, les universitaires et la communauté des techniciens de l’Internet. Qui plus est, les enseignements tirés de la découverte de nouvelles approches de la prise de décision connexe à l’Internet et aux technologies qui y sont liées sont pertinents pour la gouvernance de la technologie dans d’autres domaines, plus particulièrement le concept central de « responsabilité partagée ».

  • Review of the Mandate of the Internet Governance Forum: A response from IISD
    (PDF - 418 kb)
    La prochaine quatrième réunion annuelle de l’Internet Governance Forum (IGF) qui aura lieu en novembre 2009 à Sharm El Sheikh, en Égypte, marque le début d’un processus d’évaluation du mandat quinquennal du forum qui prendra fin en 2010. L’IIDD a préparé la réponse suivante à sept questions posées par le Secrétariat qui nous a demandé de faire des apports en vue de la rédaction d’un document de synthèse pour appuyer la consultation officielle du Secrétaire général des Nations Unies auprès des participants à l’IGF. De façon générale l’IIDD soutien l’IGF et a affirmé que l’IGF devrait renouveler son mandat pour cinq nouvelles années.

Nombreux sont ceux qui considèrent l’Internet comme l’infrastructure mondiale de la société de l’information, la pierre angulaire la plus vitale de la fondation économique, sociale et culturelle de notre ère. La gouvernance de l’Internet n’est à l’ordre du jour que depuis relativement récemment. De façon très restrictive, il existe depuis la création de ICANN en 1998. De façon plus large, le dialogue international est permanent depuis 2003, année au cours de laquelle les délégués à la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) ont conclu que les préoccupations quant à la gouvernance de l’Internet portent sur un ensemble de questions recouvrant, sans s’y limiter, les noms et numéros Internet. Les décisions prises à propos de cet ensemble plus vaste de questions peuvent avoir des incidences importantes sur le développement durable. On peut citer les exemples suivants de points de convergence entre la gouvernance de l’Internet et le développement durable :

1. Les pays en développement et les organismes de développement dépendent de la stabilité et de la sécurité de l’Internet. Le cas de l’interruption de service totale au Zimbabwe illustre ce point.

2. L’Internet lui-même joue un rôle dans le soutien d’une meilleure gouvernance institutionnelle (par exemple, pour faciliter la responsabilisation et la transparence institutionnelles ainsi que la participation des personnes aux activités de gouvernance. Comme le fait remarquer le rapport Louder Voices, un nombre important de pays en développement ne possèdent pas la capacité de réaliser ou de profiter de ces possibilités).

3. Le partage et la gestion des connaissances à l’échelle mondiale sont rendus possibles par l’Internet (par exemple, dans les domaines de la santé; des aliments, de l’agriculture et de la biodiversité; de l’éducation ainsi que des sciences et de la technologie).

Le Groupe de travail du SMSI sur la gouvernance de l’Internet a élaboré cette définition de travail de la gouvernance de l’Internet qui a été adoptée par les gouvernements participant au SMSI à Tunis (2005) :

…l'élaboration et l'application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet[1].

Cette définition est utile car elle énumère les intervenants et certains des défis auxquels est confrontée la gouvernance de l’Internet. Cependant, elle n’offre aucune indication de ce que nécessiterait un système, ou une combinaison de systèmes, de gouvernance de l’Internet pour être durable.

L’un des objectifs stratégiques de l’IIDD est de promouvoir le développement durable en contribuant à la transformation institutionnelle, plus particulièrement au moyen de la promotion des principes de responsabilisation, de participation et de légitimité. Nos recherches sur la gouvernance de l’Internet et notre document de fond commandé par l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet intitulé Accountability and Transparency in Internet Governance (PDF - 288 KB) sont fondés sur nos travaux antérieurs concernant la gouvernance de réseaux et sur les intersections entre les politiques en matière de technologie de l’information des communications et le développement durable.

L’Internet Governance Forum (IGF) a été créé lors de la dernière réunion du Sommet mondial sur la société de l’information qui a eu lieu en novembre 2005 à Tunis. Il vise à fournir un espace « multi-intervenants » concernant un vaste éventail de sujets liés à la gouvernance de l’Internet. La participation de l’IIDD à la première réunion de l’IGF était axée sur le renforcement du rôle des jeunes dans le processus et sur la contribution aux discussions à propos des liens entre la gouvernance de l’Internet et le développement durable.

Travaux de l’IIDD à ce jour

Scénarios et l’avenir de l’Internet

Progrès réalisés lors de l’Internet Governance Forum

Le développement durable et les politiques concernant l’Internet et la technologie

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant nos travaux dans le domaine de la gouvernance de l’Internet, veuillez communiquer par courrier électronique avec : Tony Vetter.

[1] See WSIS (World Summit on the Information Society) Executive Secretariat (Ed.) "Tunis Agenda for the Information Society." Document WSIS-5/TUNIS/DOC/6(Rev.1)-E. Geneva, ITU, 2005, paragraph 34.